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Le p

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Il pr conise d'utiliser une s rie d'instruments, dont le p age routier. ... Annales des Ponts et Chauss es 116(VIII), M moires et Documents, 2 me semestre, ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Le p


1
Le péage routier Pourquoi et comment ?
  • Philippe Thalmann
  • Professeur d'économie de l'environnement
  • EPFL

2
  • Neue Luzerner Zeitung 29.11.2007

3
La barrière de la Constitution fédérale
4
L'UE avance
Ce livre vert de la CE du 20.12.2005 plaide pour
l'internalisation complète de tous les coûts
externes, à commencer par la congestion (dont le
coût est estimé à 2 du PIB européen), les coûts
des accidents et les dommages environnementaux.
Il préconise d'utiliser une série d'instruments,
dont le péage routier.
Le livre blanc, adopté par la Commission
européenne le 12 septembre 2001, entend
désengorger les grands axes et rééquilibrer les
modes, en complétant les réseaux mais aussi en
imputant aux usagers tous les coûts imposés à la
collectivité. Instrument l'Eurovignette, étendue
aux voitures et couvrant plus que les coûts
d'infrastructure.
5
Une solution aussi pour la Suisse
OCDE, Examens territoriaux de l'OCDE Suisse,
Paris, 31.10.2002
6
Motifs de prélever un péage routier
  • Instrument pour atteindre un objectif de trafic ?
    péage de régulation
  • Internalisation des coûts externes ? péage
    d'internalisation
  • Source de financement spécifique ? péage de
    financement
  • Source de financement générale ? péage fiscal

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Péage de régulation (1/2)
  • Objectif atteindre une réduction de la
    circulation automobile, la suppression de la
    congestion, ou une certaine répartition modale
  • Montant donné par la cible et la sensibilité au
    prix des usagers (élasticités prix et revenus)
  • Une petite réduction du trafic aux heures de
    pointe réduit sensiblement la congestion

régulation internalisation
financement fiscal
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Péage de régulation (2/2)
  • Modulation du tarif selon l'intensité du trafic
    souhaitable
  • La recette est un effet secondaire restitution
    à la population, développement du réseau,
    financement des alternatives, caisses publiques

régulation internalisation
financement fiscal
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Péage d'internalisation (1/4)
  • Vérité des coûts, concurrence loyale ('level
    playing field') cf. RPLP

régulation internalisation
financement fiscal
  • Le montant du péage est donné par l'estimation
    des coûts externes qui ne sont pas déjà couverts
    par une autre taxe. Dans la mesure du possible,
    il doit s'agir des coûts marginaux, puisqu'il
    s'agit de faire payer à l'usager le coût du km
    supplémentaire parcouru. Attention prix coût
    marginal n'implique pas forcément recette coût
    total

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Péage d'internalisation (2/4)
régulation internalisation
financement fiscal
  • Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on
    estimation of external costs in the transport
    sector - Internalisation Measures and Policies
    for All external Cost of Transport (IMPACT),
    Delft, December

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Péage d'internalisation (3/4)
régulation internalisation
financement fiscal
  • Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on
    estimation of external costs in the transport
    sector - Internalisation Measures and Policies
    for All external Cost of Transport (IMPACT),
    Delft, December

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Péage d'internalisation (4/4)
régulation internalisation
financement fiscal
Utilisation de la recette le plus conforme avec
le principe est de la verser dans le budget
général il n'est pas conforme au principe de la
vérité des coûts de subventionner une
alternative, à moins qu'il soit impossible
d'obtenir l'internalisation complète et que le
principal problème soit la répartition modale.
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Péage de financement (1/6)
Dupuit, Arsène Jules Étienne Juvénal (1844) De
la mesure de lutilité des travaux publics,
Annales des Ponts et Chaussées 116(VIII),
Mémoires et Documents, 2ème semestre, pp.
332-375 Propose un péage pour financer un pont et
fonde en passant la théorie de l'utilité
marginale décroissante (élasticité de la demande).
régulation internalisation
financement fiscal
  • Aujourd'hui le réseau routier est largement
    financé par les impôts sur les huiles minérales
    (la moitié de l'impôt et la totalité de la
    surtaxe sont affectées à des tâches en relation
    avec le trafic routier), les impôts cantonaux sur
    les véhicules à moteur et la vignette
    autoroutière.
  • Principe de causalité celui qui occasionne des
    mesures publiques particulières doit en supporter
    les frais principe de l'usager-payeur (qui
    devient le principe du pollueur-payeur si on
    intègre les coûts de la lutte contre les dommages
    et nuisances). On parle aussi de principe de la
    vérité des coûts.
  • Montant du péage fixé selon l'objectif de
    recette, qui dépend de l'étendue des coûts à
    couvrir, de l'infrastructure jusqu'aux frais de
    santé, coûts de la congestion, etc.

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Péage de financement (2/6)
Couverture de leurs coûts annuels par les
transports routiers (2005)
régulation internalisation
financement fiscal
15
Péage de financement (3/6)
régulation internalisation
financement fiscal
Ecoplan et Infras, Coûts externes des transports
en Suisse. Mise à jour pour lannée 2005 avec
marges dévaluation, ARE, Berne, mai 2008
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Péage de financement (4/6)
  • Coûts externes 9 ct/véh.km pour les voitures de
    tourisme et 51-54 ct/véh.km pour les poids-lourds
  • Coûts de la congestion 2.1 ct/véh.km pour les
    voitures et 4.2 ct/véh.km pour les poids-lourds
  • Coûts externes totaux 11 ct/véh.km pour les
    voitures et 55-58 ct/véh.km pour les
    poids-lourds.
  • Excédent du compte routier 480 millions de
    francs, ou environ 1 ct/véh.km
  • En choisissant l'étendue des coûts à couvrir, on
    choisit qui doit payer ces coûts, entre les
    usagers, les contribuables et diverses catégories
    de la population (assurés maladies, propriétaires
    immobiliers, etc.) ou plutôt, sur quelle base
    chacun contribue

régulation internalisation
financement fiscal
17
Péage de financement (5/6)
  • Attention il ne suffit pas de diviser la recette
    visée par le nombre actuel d'usagers car ce
    nombre va changer avec l'introduction du péage.

régulation internalisation
financement fiscal
  • Modulation du tarif parce que l'élasticité de la
    demande varie au long de la journée
  • Utilisation de la recette clair seulement pour
    partie

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Péage de financement (6/6)
  • Attention aux recettes liées

régulation internalisation
financement fiscal
Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière,
une alternative au modèle actuel de financement
des routes". La Vie Economique N 5, 2002, pp.
4-7.
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Péage fiscal
  • Ressemble beaucoup au péage de financement.
    Principales différences
  • L'objectif de recette est donné par un
    raisonnement de fiscalité optimale, donc par
    comparaison avec d'autres sources de financement
    public selon différents critères efficacité,
    équité, frais de prélèvement, acceptabilité, etc.
  • La recette n'est certainement pas liée aux
    transports
  • Logique de la réforme fiscale écologique

régulation internalisation
financement fiscal
  • L'analyse de ce type de péage suggère que
    l'affectation de la recette du péage aux caisses
    publiques pourrait être la meilleure solution
    pour les autres types de péage

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Autres considérations
  • Le péage est-il le meilleur moyen d'atteindre son
    but?
  • Redistributions

Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière,
une alternative au modèle actuel de financement
des routes". La Vie Economique N 5, 2002, pp.
4-7.
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Comparaison
Epalinges ? St-François 4.5 km, donc il faut
diviser les tarifs en ct/véh.km par 10 pour
déterminer un péage urbain en francs par véhicule
pour un aller retour dans la ville
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Conclusions
  • First best internalisation des coûts externes
    (coût marginal total) recette versée dans le
    budget général
  • Second best régulation fine du trafic au moyen
    d'une tarification flexible recette versée dans
    le budget général
  • Third best péage routier pour soulager les
    villes et les routes les plus saturées et pour
    obtenir des recettes, mais sans affectation
    stricte
  • Jamais un seul instrument ne doit permettre de
    résoudre à lui tout seul tous les problèmes,
    atteindre tous les objectifs

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Merci pour votre attention
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