Title: Le p
1Le péage routier Pourquoi et comment ?
- Philippe Thalmann
- Professeur d'économie de l'environnement
- EPFL
2- Neue Luzerner Zeitung 29.11.2007
3La barrière de la Constitution fédérale
4L'UE avance
Ce livre vert de la CE du 20.12.2005 plaide pour
l'internalisation complète de tous les coûts
externes, à commencer par la congestion (dont le
coût est estimé à 2 du PIB européen), les coûts
des accidents et les dommages environnementaux.
Il préconise d'utiliser une série d'instruments,
dont le péage routier.
Le livre blanc, adopté par la Commission
européenne le 12 septembre 2001, entend
désengorger les grands axes et rééquilibrer les
modes, en complétant les réseaux mais aussi en
imputant aux usagers tous les coûts imposés à la
collectivité. Instrument l'Eurovignette, étendue
aux voitures et couvrant plus que les coûts
d'infrastructure.
5Une solution aussi pour la Suisse
OCDE, Examens territoriaux de l'OCDE Suisse,
Paris, 31.10.2002
6Motifs de prélever un péage routier
- Instrument pour atteindre un objectif de trafic ?
péage de régulation - Internalisation des coûts externes ? péage
d'internalisation - Source de financement spécifique ? péage de
financement - Source de financement générale ? péage fiscal
7Péage de régulation (1/2)
- Objectif atteindre une réduction de la
circulation automobile, la suppression de la
congestion, ou une certaine répartition modale - Montant donné par la cible et la sensibilité au
prix des usagers (élasticités prix et revenus) - Une petite réduction du trafic aux heures de
pointe réduit sensiblement la congestion
régulation internalisation
financement fiscal
8Péage de régulation (2/2)
- Modulation du tarif selon l'intensité du trafic
souhaitable
- La recette est un effet secondaire restitution
à la population, développement du réseau,
financement des alternatives, caisses publiques
régulation internalisation
financement fiscal
9Péage d'internalisation (1/4)
- Vérité des coûts, concurrence loyale ('level
playing field') cf. RPLP
régulation internalisation
financement fiscal
- Le montant du péage est donné par l'estimation
des coûts externes qui ne sont pas déjà couverts
par une autre taxe. Dans la mesure du possible,
il doit s'agir des coûts marginaux, puisqu'il
s'agit de faire payer à l'usager le coût du km
supplémentaire parcouru. Attention prix coût
marginal n'implique pas forcément recette coût
total
10Péage d'internalisation (2/4)
régulation internalisation
financement fiscal
- Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on
estimation of external costs in the transport
sector - Internalisation Measures and Policies
for All external Cost of Transport (IMPACT),
Delft, December
11Péage d'internalisation (3/4)
régulation internalisation
financement fiscal
- Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on
estimation of external costs in the transport
sector - Internalisation Measures and Policies
for All external Cost of Transport (IMPACT),
Delft, December
12Péage d'internalisation (4/4)
régulation internalisation
financement fiscal
Utilisation de la recette le plus conforme avec
le principe est de la verser dans le budget
général il n'est pas conforme au principe de la
vérité des coûts de subventionner une
alternative, à moins qu'il soit impossible
d'obtenir l'internalisation complète et que le
principal problème soit la répartition modale.
13Péage de financement (1/6)
Dupuit, Arsène Jules Étienne Juvénal (1844) De
la mesure de lutilité des travaux publics,
Annales des Ponts et Chaussées 116(VIII),
Mémoires et Documents, 2ème semestre, pp.
332-375 Propose un péage pour financer un pont et
fonde en passant la théorie de l'utilité
marginale décroissante (élasticité de la demande).
régulation internalisation
financement fiscal
- Aujourd'hui le réseau routier est largement
financé par les impôts sur les huiles minérales
(la moitié de l'impôt et la totalité de la
surtaxe sont affectées à des tâches en relation
avec le trafic routier), les impôts cantonaux sur
les véhicules à moteur et la vignette
autoroutière. - Principe de causalité celui qui occasionne des
mesures publiques particulières doit en supporter
les frais principe de l'usager-payeur (qui
devient le principe du pollueur-payeur si on
intègre les coûts de la lutte contre les dommages
et nuisances). On parle aussi de principe de la
vérité des coûts. - Montant du péage fixé selon l'objectif de
recette, qui dépend de l'étendue des coûts à
couvrir, de l'infrastructure jusqu'aux frais de
santé, coûts de la congestion, etc.
14Péage de financement (2/6)
Couverture de leurs coûts annuels par les
transports routiers (2005)
régulation internalisation
financement fiscal
15Péage de financement (3/6)
régulation internalisation
financement fiscal
Ecoplan et Infras, Coûts externes des transports
en Suisse. Mise à jour pour lannée 2005 avec
marges dévaluation, ARE, Berne, mai 2008
16Péage de financement (4/6)
- Coûts externes 9 ct/véh.km pour les voitures de
tourisme et 51-54 ct/véh.km pour les poids-lourds - Coûts de la congestion 2.1 ct/véh.km pour les
voitures et 4.2 ct/véh.km pour les poids-lourds - Coûts externes totaux 11 ct/véh.km pour les
voitures et 55-58 ct/véh.km pour les
poids-lourds. - Excédent du compte routier 480 millions de
francs, ou environ 1 ct/véh.km - En choisissant l'étendue des coûts à couvrir, on
choisit qui doit payer ces coûts, entre les
usagers, les contribuables et diverses catégories
de la population (assurés maladies, propriétaires
immobiliers, etc.) ou plutôt, sur quelle base
chacun contribue
régulation internalisation
financement fiscal
17Péage de financement (5/6)
- Attention il ne suffit pas de diviser la recette
visée par le nombre actuel d'usagers car ce
nombre va changer avec l'introduction du péage.
régulation internalisation
financement fiscal
- Modulation du tarif parce que l'élasticité de la
demande varie au long de la journée - Utilisation de la recette clair seulement pour
partie
18Péage de financement (6/6)
- Attention aux recettes liées
régulation internalisation
financement fiscal
Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière,
une alternative au modèle actuel de financement
des routes". La Vie Economique N 5, 2002, pp.
4-7.
19Péage fiscal
- Ressemble beaucoup au péage de financement.
Principales différences - L'objectif de recette est donné par un
raisonnement de fiscalité optimale, donc par
comparaison avec d'autres sources de financement
public selon différents critères efficacité,
équité, frais de prélèvement, acceptabilité, etc. - La recette n'est certainement pas liée aux
transports - Logique de la réforme fiscale écologique
régulation internalisation
financement fiscal
- L'analyse de ce type de péage suggère que
l'affectation de la recette du péage aux caisses
publiques pourrait être la meilleure solution
pour les autres types de péage
20Autres considérations
- Le péage est-il le meilleur moyen d'atteindre son
but? - Redistributions
Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière,
une alternative au modèle actuel de financement
des routes". La Vie Economique N 5, 2002, pp.
4-7.
21Comparaison
Epalinges ? St-François 4.5 km, donc il faut
diviser les tarifs en ct/véh.km par 10 pour
déterminer un péage urbain en francs par véhicule
pour un aller retour dans la ville
22Conclusions
- First best internalisation des coûts externes
(coût marginal total) recette versée dans le
budget général - Second best régulation fine du trafic au moyen
d'une tarification flexible recette versée dans
le budget général - Third best péage routier pour soulager les
villes et les routes les plus saturées et pour
obtenir des recettes, mais sans affectation
stricte - Jamais un seul instrument ne doit permettre de
résoudre à lui tout seul tous les problèmes,
atteindre tous les objectifs
23Merci pour votre attention