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Présentation de service-public.frEspace
Professionnels et entreprises
Lespace Professionnels et entreprises du portail
de ladministration française est réalisé par la
Documentation française en partenariat avec
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Pourquoi lespace Pro de service-public.fr ?

• Démontrer, présenter en quoi Internet peut
  simplifier la vie des petites entreprises
• Rassembler les partenaires des entreprises et des
  professionnels
• 1ère version (13 novembre 2003) présentation
  de loffre de ladministration
• 2ème version (2004-2005) organisation et
  développement de loffre en fonction des usages
  et des priorités des entreprises et des
  professionnels

3
La page daccueil
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Description de loffre

• Une page daccueil se plaçant du point de vue des
  entreprises et des professions indépendantes pour
  la présentation des contenus et des services
• Une rubrique  Actualités des professionnels 
  avec une sélection de lettres dinformation
  gratuites et un lien vers le  Panorama des
  lois  de vie-publique.fr

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Description de loffre

• 23 pages thématiques et 5 pages par situations
• Sélection de sites internet publics
• Formulaires, services en ligne et téléprocédures
• Questions-réponses des CIRA et autres organismes
  publics publiées sur internet (1 400
  questions-réponses sont ainsi accessibles)
• Services de renseignement par téléphone ou par
  messagerie

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Description de loffre

• Adresses utiles 70 interlocuteurs avec la
  qualification de leur compétence
• chaque lien pointe vers des annuaires, des
  interfaces géographiques qui permettent de
  trouver linterlocuteur le plus proche de chez
  soi

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Description de loffre

• Le catalogue des formulaires en ligne
• Et aussi loffre générique  portail de
  ladministration 
• Un moteur de recherche performant
• Lannuaire des sites Internet publics
• Lannuaire de ladministration
• Legifrance
• Le portail des marchés publics

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Comment sera évalué lespace  Professionnels 

• Les messages des internautes
• Statistiques mensuelles
• Évaluation spécifique de ce nouveau service
  (enquête utilisateurs et non utilisateurs, tests
  quantitatifs et réunions de groupe)
• Évaluation barométrique annuelle
• Recommandations des associations représentatives
  des professionnels

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Cas concrets de simplification

• Créer mon entreprise avec ou sans Internet ?

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www.apce.com

• Le portail de la création dentreprise

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Pour les créateurs dentreprise

• Les 10 étapes de la création par profil
• Plus de 4000 documents en accès gratuit et
  des applications qui simplifient la vie du
  créateur
• Les questions fréquentes
• Trouver une réponse rapidement
• Mon projet en ligne
• Cette application permet de monter son plan
  daffaires (business plan) de A à Z
• Linformation sectorielle
• Des renseignements utiles avant de créer
  Par profession laccès à la profession,
  réglementation, salons professionnels, sites
  Internet, adresses des organismes professionnels
  

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Pour les créateurs dentreprise

• Linvité du mois
• Chaque mois un spécialiste répond à vos
  questions
• Les forums
• Un moyen de dialoguer avec des personnes
  qui ont eu la même expérience, davoir des
  réponses à des questions
• Les petites annonces
• Elles sont gratuites, elles permettent de
  trouver, des locaux, de partenaires, des
  entreprises à reprendre..
• Deux lettres de diffusion
• Le moyen dêtre informé en temps réel

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Cas concrets de simplification

• Faire mes déclarations sociales avec ou sans
  internet ?

14
Cas concrets de simplification

• Faire mes déclarations sociales avec ou sans
  internet ?

15
Cas concrets de simplification

• Faire mes déclarations sociales avec ou sans
  internet ?

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Cas concrets de simplification

• Faire mes déclarations sociales avec ou sans
  internet ?

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Quest-ce que net-entreprises.fr ?

• net-entreprises est le service proposé aux
  entreprises par lensemble des organismes de
  protection sociale (OPS) pour leur permettre
  deffectuer et de régler, par internet, leurs
  déclarations sociales.
• Ce service est gratuit et facultatif
• chaque entreprise peut lutiliser pour y
  effectuer les déclarations sociales de son choix.

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Le contexte des déclarations sociales

• Les déclarants
• 3,3 M dentreprises (SIREN) / 6,5 M
  détablissements (SIRET),
• 90 des entreprises ont moins de 10 salariés,
• 2 M ont 0 ou 1 salarié,
• environ 50 des entreprises/établissements
  passent par un tiers déclarant (expert comptable)
  
• Les déclarations
• 130 millions de formulaires  sociaux  par an,
• 380 milliards duros de cotisations sociales par
  an

19
Le contexte des déclarations sociales

• Les destinataires des déclarations
• Pour chaque entreprise, plus de 10 destinataires
  différents
• Limportance dans tous les cas des réseaux de
  proximité.

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Que propose net-entreprises ?

• Déclaration unique dembauche (DUE)
• DUE, DAT et TESA pour les salariés du régime
  agricole (Déclarations MSA)
• Déclaration annuelle de données sociales
  (DADS-TDS et DADS-U)
• Contribution sociale de solidarité des
  entreprises (CSSS)
• Taxe dAide au Commerce et à lArtisanat (TACA)
• Déclaration commune de revenu des indépendants
  (DCR)

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Que propose net-entreprises ?

• Déclaration commune de revenu des indépendants
  (DCR)
• Attestation Assédic
• Déclaration unifiée de cotisations sociales
  (DUCS)
• déclaration et télérèglement des cotisations à
  lUrssaf, à lAssédic,
• aux institutions de retraite complémentaire et
  de prévoyance et
• aux caisses de congés payés du bâtiment.

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Que propose net-entreprises les déclarations à
venir

• Déclaration unifiée de cotisations sociales
  individualisée par salarié (DUCS-I) pour les
  entreprises de moins de 10 salariés
• Déclaration de salaire pour les indemnités
  journalières (DSIJ) fin 2004
• Déclaration dAccident du Travail (DAT) début
  2005
• Déclaration unifiée de cotisations sociales EDI
  (DUCS-EDI)
• Déclarations événementielles

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Les partenaires de net-entreprises

• URSSAF, AGIRC, ARRCO, CNAV/TDS, ASSEDIC/GARP
• CNAM-TS, MSA, CANAM, ORGANIC, AVA, CNSBTP, CCVRP
• FFSA, FNMF, CTIP
• MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA
• avec le soutien du ministère des Affaires
  sociales, du Travail et de la Solidarité, et du
  secrétariat d'État aux PME, au Commerce, à
  lArtisanat, aux Professions Libérales et à la
  Consommation

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La page daccueil aujourdhui
25
et demain
26
Cas concrets de simplification

• Comment sy retrouver dans lunivers du ministère
  des finances ? Une réponse Minefi au service des
  entreprises
• www.entreprises.minefi.gouv.fr