Prsent par :

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Transfert dune partie de la taxe fédérale
daccise sur lessence

• Présenté par
• Daniel Brazeau, consultant Développement des
  affaires

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Transfert dune partie de la taxe fédérale
daccise sur lessence

• Contributions
• 6500 habitants et 154,94/habitant
• 6500 habitants et - 210 203 122,10/habitant
• Répartition des contributions
• 2006 24
• 2007 16
• 2008 20
• 2009 40

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Travaux prioritaires

• Priorité 1 Mise aux normes
• Eau potable et Eaux usées
• Priorité 2 Connaissance de létat des conduites
• Eau potable et Égout
• Priorité 3 Renouvellement des conduites
• Eau potable et Égout
• Priorité 4 Voirie locale

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Maintien du niveau dinvestissement

• Investissements (1er janvier 2000 au 31 décembre
  2005)
• (Projets égouts, aqueduc et voirie)
• Moyenne de trois (3) années (à votre choix)
• Exclut les subventions reçues
• Exclut les nouveaux lotissements
• Moyenne annuelle x 4 ans
• Le montant des investissements à maintenir doit
  être atteint au plus tard le 31 décembre 2009.

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Maintien du niveau dinvestissement (exemple)

• Investissements (1er janv.2000 au 31 déc. 2005)
• 2001 75 000
• 2002 150 000
• 2003 91 000
• 2004 120 000
• 2005 150 000
• Les années choisies pour le calcul sont 2001,
  2003, 2004
• Total 286 000
• Investissement municipal 286 000 / 3 95
  333 /année
• ou 95 333 x 4 381 333
• Donc, la municipalité doit investir 95
  333/année. Si le montant nest pas atteint une
  année, il peut être rétabli lannée suivante.

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Contribution municipale

• Contribution demandée par le gouvernement
  39,31/habitant
• Investissement supplémentaire (municipalités/habi
  tants)
• 39,31 Aucune contribution
• entre 28 et 39,31 (39,31 -
  (investissement/hab))x 4 ans
• lt 28 45,24/habitant()
• () Si lt 28, le calcul de la contribution
  municipale minimale doit être de 5 (total de la
  contribution gouvernementale contribution
  municipale)

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Exemples de calcul de la contribution
supplémentaire (Municipalité)
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Exemples de calcul de la contribution
supplémentaire (Municipalité)
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Exemples de calcul de la contribution
supplémentaire (Municipalité)
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Programmation des travaux

• Soumettre au MAMR
• Une programmation des travaux sur 4 ans
• Résolution municipale approuvant la programmation
• Total de la programmation
• Doit atteindre au minimum le total des
  contributions gouvernementales et municipale
• OBLIGATOIRE POUR AVOIR DROIT AUX SOMMES DARGENT

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Gestion des fonds provenant du fédéral et
provincial

• Après analyse et approbation par le MAMR
• Laide financière sera versée annuellement par la
  Société de financement des infrastructures
  locales du Québec (SOFIL) sur recommandation du
  MTQ

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DISCUSSIONS
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MOT DE LA FIN

• ROCHE ltée, Groupe-conseil
• Partenaire stratégique au service des
  municipalités
• ROCHE ltée, Groupe-conseil
• Vous remercie de votre attention et vous souhaite
  
• Une excellente fin de journée !