Prsentation World Trade centre

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Comment aborder sereinement les déplacements à
létranger de vos collaborateurs ?

• Présentation World Trade centre

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Sommaire

• Lobligation dassurance
• Lenvironnement législatif
• Le code de Sécurité Sociale
• Les Conventions Collectives Nationales
• Les conséquences
• La Sécurité Sociale française et les déplacements
  à létranger
• Les déplacements de courte durée Détachement
• Obligation de lentreprise
• Fonctionnement de la Sécurité Sociale française à
  létranger
• Les déplacements de longue durée
• Choix du statut détachement ou expatriation
• Obligation de lentreprise
• Fonctionnement de la Sécurité Sociale française à
  létranger
• Les Conventions de sécurité Sociale et la
  Coordination Européenne

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Lobligation dassurance

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Lobligation dassurance

• Lemployeur est tenu de prendre toutes les
  mesures nécessaires pour garantir lintégrité
  physique de ses collaborateurs
• Attentats, épidémies, catastrophes naturelles,
  troubles politiquesles risques encourus par les
  collaborateurs à létranger sont nombreux et
  variés. Dans un contexte international marqué par
  linstabilité, lemployeur se doit dy être
  sensibilisé.
• Lentreprise est tenue danticiper les risques
  auxquels elle expose ses salariés, en vertu du
  principe de précaution lemployeur a une forte
  obligation de moyens avec en premier lieu un
  devoir dinformation. Il est tenu de renseigner
  ses collaborateurs sur les conditions sanitaires
  et de sécurité du pays de destination.
• En plus du devoir dinformation, lemployeur
  doit prendre toutes les mesures nécessaires pour
  garantir lintégrité physique de ses
  collaborateurs. Sa responsabilité pénale peut
  être mise en jeu en cas de manquement à ce
  principe.
• Lévolution de la législation tend à renforcer
  lobligation de protection des collaborateurs.

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Lobligation dassurance

• Lenvironnement législatif
• Le code de la Sécurité Sociale Article L.411-1
• Le salarié effectuant une mission à létranger
  doit bénéficier dune protection sociale.
• Un accident survenu à un salarié pendant le temps
  de sa mission, est systématiquement considéré
• comme un accident de travail, peu importe que
  laccident survienne à loccasion dun acte
• professionnel ou non
• Les conventions collectives
• Elles font souvent référence à la couverture
  sociale des salariés lors de déplacements à
  létranger.
• Certaines font mention dune obligation de
  couverture lors des déplacements à létranger.
  Exemples
• Métallurgie
• Pharmacie
• Bâtiments et travaux publics
• Certaines insistent sur la responsabilité
  financière de lemployeur. Exemples
• Industrie textile
• Tourisme

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Lobligation dassurance
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Lobligation dassurance (suite)

• Les conséquences (lourdes en cas doubli)

En cas daccident les familles des victimes
peuvent attaquer lentreprise et réclamer des
dommages et intérêts si aucune mesure na été
prise pour protéger les collaborateurs
Exemple Décision rendue par le
Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de
Saint-Lô le 15/01/2004 suite à lattentat de
Karachi au Pakistan, perpétré dans un bus
transportant des salariés de la Direction des
Constructions Navales (DCN) de Cherbourg.

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Rappels gt du point de vue social
• Détachement
• Les salariés cotisent à la Sécurité Sociale
  française
• Expatriation
• Les salariés ne cotisent plus à la Sécurité
  Sociale française mais localement

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• La Sécurité Sociale française distingue
• Les déplacements de moins de 3 mois
• Les déplacements de plus de 3 mois

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de moins de 3 mois
• Solution à retenir par lentreprise le
  détachement
• (exceptions possibles)
• Les détachés sont appelés dans ce cas
  Missionnaires
• Obligations pour lentreprise information
  préalable à effectuer auprès de la Sécurité
  Sociale
• Entreprises avec peu de mouvements de personnel
  imprimés E 101 en Europe et 9203 hors Europe
• Entreprises avec des mouvements plus importants
  procédures simplifiées sous forme de
  récapitulatif trimestriel

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de moins de 3 mois
• Fonctionnement de la sécurité sociale française à
  létranger
• Les réponses du système français lors dun
  sinistre à létranger ?
• Dépenses Frais médicaux
• Lassuré fait lavance des frais, se fait
  rembourser par la Sécurité Sociale française puis
  en
• principe par sa mutuelle (à vérifier)
• Arrêt de travail ou décès suite à une maladie ou
  accident survenant lors de la mission
• Indemnisation par la Sécurité Sociale française
  et le régime complémentaire prévoyance

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de moins de 3 mois
• Problèmes éventuels
• Avance de frais en cas dhospitalisation (délais
  de remboursements par la SS pour des soins à
  létranger très longs)
• Insuffisance des remboursements complémentaires
  de la mutuelle (remboursements en pourcentage des
  tarifs français)
• Rapatriement si nécessaire
• Perte ou vol de bagages
• Mise en cause de la Responsabilité civile
• Solutions envisageables
• Souscription dun contrat dédié aux missions de
  courte durée offrant un package de garanties
  Frais de santé, Assistance rapatriement, Soutien
  psychologique, Individuelle accident,
  Responsabilité civile, Assurances bagages,
  Protection juridique

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de plus de 3 mois
• Solution à retenir par lentreprise au choix
  expatriation ou détachement
• Critère en faveur dun détachement ou dune
  expatriation
• Détachement
• existence dune convention bilatérale avec le
  pays pour éviter les doubles cotisations,
• durée limitée du déplacement  les conventions
  réglementent la durée dun déplacement,
• pays daccueil avec charges sociales lourdes,
• continuation des droits Sécurité Sociale.
• Expatriation
• pas de convention bilatérale entre les 2 pays,
• peu de charges sociales dans le pays daccueil,
• salariés à carrière internationale ou  TCN .

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de plus de 3 mois
• Obligation de lentreprise
• Détachement
• Demande à établir vis-à-vis du service des
  relations internationales de la Sécurité Sociale
  française ou du CLEISS ou des autorités locales,
• Imprimés E 101 en Europe et E102 pour une
  prolongation,
• Certificat de détachement hors Europe.
• Paiement en France des charges sociales
  obligatoires 
• URSSAF, Chômage, AGIRC, ARRCO
• Expatriation
• Paiement des charges locales obligatoires,
• Cotisation au GARP pour le chômage si contrat de
  travail avec lentreprise française (hors Europe).

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de plus de 3 mois
• Les conventions de Sécurité Sociale et la
  Coordination Européenne
• Les Conventions de Sécurité Sociale
• Convention de détachement
• La convention de détachement permet à un
  salarié dêtre maintenu dans on régime social de
  départ et dêtre exonéré de charges dans son pays
  daccueil.
• La durée de détachement est prévue dans la
  convention.
• Conventions bilatérales
• Elles visent à faire reconnaître les périodes
  dassurance dun ressortissant ayant cotisé dans
  les deux pays. Elle peut concerner un ou
  plusieurs risques.
• En retraite, elle garantit les droits à pension
  selon la durée dassurance.
• En santé et invalidité, elle permet déviter un
  délai de carence si le régime prévoit une durée
  dassurance avant louverture des droits.
• Certaines conventions incluent des dispositions
  liées à lassurance chômage.

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les Conventions de Sécurité Sociale

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de plus de 3 mois
• Les conventions de Sécurité Sociale et la
  Coordination Européenne
• La Coordination Européenne
• Définition et rôle
• La Coordination Européenne des régimes de
  Sécurité Sociale est principalement régie par le
  règlement 1408/71.
• Il vise à favoriser la libre circulation des
  travailleurs et à éviter que les régimes sociaux
  soient un frein à cette mobilité.
• Le champ d application matériel du règlement
  1048/71 sont les risques sociaux et les régimes
  inclus dans ce règlement.
• Pratiquement, il sapplique à tous les régimes
  de Sécurité Sociale concernés par les risques
  maladie, maternité, invalidité, décès, survivant,
  accident et maladie professionnelle, prestations
  familiales, retraite et chômage
• Il définit une unicité de législation applicable
  en Europe Par principe cest le lieu dexercice
  de lactivité qui sapplique.

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de plus de 3 mois
• Les conventions de Sécurité Sociale et la
  Coordination Européenne
• La Coordination Européenne
• Conséquences en matière de protection sociale
• Couverture de la Sécurité sociale en maladie,
  maternité
• La prise en compte des durées dassurance dun
  pays de lUnion permet une ouverture immédiate
  des droits en matière de maladie, maternité,
  accident du travail
• Retraite
• La prise en compte des durées dassurance et
  garantie des droits à pension selon les règles en
  vigueur de chacun des Etats. Liquidation
  centralisée des droits.
• Chômage
• La prise en compte des durées dassurance du
  pays dorigine

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger
La Coordination Européenne
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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de plus de 3 mois
• La protection sociale à létranger
• Détachement
• Dépenses Frais médicaux
• En Europe  cest la Sécurité Sociale du pays
  daccueil qui intervient localement, sauf dans le
  secteur privé de certains pays (intervention
  possible de la France circulaire ministérielle
  du 16 janvier 2003),
• Hors Europe  cest la Sécurité Sociale française
  qui intervient.
• Arrêt de travail ou Décès
• Indemnisation par la Sécurité Sociale française
  et le régime complémentaire Prévoyance.
• Retraite chômage
• Continuité des droits français

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La Sécurité Sociale française et les déplacements
à létranger

• Les déplacements de plus de 3 mois
• La protection sociale à létranger
• Expatriation
• Dépenses Frais médicaux
• Cest la Sécurité Sociale du pays daccueil qui
  intervient sil y en a une et quelle soit
  exploitable
• Arrêt de travail, Retraite
• Cest la Sécurité Sociale du pays daccueil qui
  intervient sous réserve quil y en ait une,
  quelle soit exploitable, quil y ait une
  convention entre les 2 pays (cumul des périodes
  pour louverture des droits, le calcul des
  droits, transfert possible en France).
• Chômage
• Europe  cest lorganisme local qui intervient
  sur place mais les droits ne sont alors
  transférables que dans la limite de 3 mois. Sinon
  lassuré peut bénéficier de lindemnisation
  française sous réserve d'1 jour de travail en
  France.
• Hors Europe  indemnisation par le GARP, sous
  réserve de conditions douverture des droits.

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Les conseils et solutions

• Conseils en matière de protection sociale
  complémentaire
• Le choix du bon interlocuteur et de garanties
  internationales .
• Une équipe multinationale de gestionnaires
• Des plateaux de gestion à létranger
• Un décompte et un versement unique comprenant la
  part CFE
• Un site extranet pour les assurés et les
  entreprises (consultations de décomptes, accès à
  des médecins référencés)
• Des services pratiques lors de la mise en uvre
  des garanties
• Prise en charge directe des frais
  hospitaliers
• Médecin et dentiste conseils
• Gestion en coordination avec la Caisse des
  Français de lÉtranger
• Remboursements en 48 heures
• Service de repricing aux États-Unis (grâce à
  la filiale AIB)
• Carte dassurance avec les numéros durgence
• Réseau international de médecins (accessible
  sur internet)
• Respect de la loi Bellorgey sur le secret
  médical (formation des gestionnaires,
• fax confidentiels)

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Les conseils et solutions en matière de
couverture sociale
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Les conseils et solutions

• Détachement
• Couverture Frais médicaux spécifique adaptée aux
  coûts locaux (1er ou complémentaire S.S. -
  locale ou française - )
• Extension du régime de prévoyance entreprise,
• Souscription dune couverture Responsabilité
  civile vie privée et dune garantie Assistance
  Rapatriement

Extension de la mutuelle entreprise peu
recommandée. Inconvénients - pas
davance possible des frais en cas
dhospitalisation (en complément S.S.), -
pas de transfert possible des données entre la
Sécurité Sociale française et lorganisme
complémentaire, - délais de remboursement
très longs par la S.S. française, -
double cotisation si choix dune couverture au
1er .
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Les conseils et solutions

• Expatriation
• Couverture frais médicaux adaptée aux coûts
  locaux (1er ou complémentaire CFE ou S.S.
  locale).
• Couverture prévoyance (1er ou complémentaire
  CFE),
• hors Europe, la complémentaire CFE reste
  préférable du point de vue continuité des droits
• Souscription de la retraite et des accidents du
  travail auprès de la CFE (au moins hors Europe),
• Retraite complémentaire CRE et IRCAFEX (ou
  capitalisation).
• Souscription dune couverture Responsabilité
  civile vie privée et dune garantie Assistance
  rapatriement

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Les conseils et solutions

• La Caisse des Français de lEtranger (C.F.E.)
• Rôle de la CFE
• Gestion de lassurance volontaire du régime
  général de la Sécurité Sociale pour les expatriés
  individuels ou salariés dune entreprise.
• Mêmes prestations que la Sécurité Sociale
  française
• Départ et retour en France sans rupture de
  droit et sans délai de carence.
• Continuité de cotisations à la retraite.
• 3 modules indépendantes
• Assurance maladie-maternité-invalidité avec en
  option garantie Indemnités journalières /capital
  décès
• Assurance accidents de travail et maladie
  professionnelles avec option voyage
  dexpatriation.
• Assurance vieillesse (retraite de la Sécurité
  Sociale)

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Les conseils et solutions

• Les solutions proposées

• Missions supérieures à 3 mois Détachés,
  Expatriés, TCN, Impatriés (les impatriés sont
  eux-mêmes détachés ou expatriés depuis leur pays)
• Mise en place dun Régime de Prévoyance adapté
  aux besoins des collaborateurs (possibilité de
  transcription du niveau de protection français
  pour le pays de destination)
• Missions inférieures à 3 mois Missionnaires
• Mise en place dun contrat mission garantissant
  la tranquillité desprit à lemployeur

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Les conseils et solutions

• Une solution à la carte (pour les missions longue
  durée)
• Des garanties indépendantes les unes des autres
  organisées en formules et niveaux de couvertures
• Les garanties frais médicaux
• Elles peuvent être gérées
• Au 1
• En complément des prestations de la Caisse des
  Français de lEtranger (C.F.E)
• En complément dune caisse de Sécurité sociale
• Elles sont exprimées en pourcentage des frais
  réels ou en forfaits.
• Lentreprise peut opter pour différents
  programmes et différents niveaux de garanties

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Les conseils et solutions

• Service découte et soutien psychologique
• Un constat
• 75 des cadres se déclarent soumis au stress
  dans le cadre du travail
• 68 dentre eux en ont des symptômes physiques
  ou psychiques
• Etude réalisée à linitiative de la
  CFE-CGC
• Les réponses
• Lécoute psychologique avec des psychologues
  cliniciens, par téléphone ou échange de-mails
  (24h/24, en français ou en anglais sur RDV),
• Lassistance dun consultant expert pour aider le
  salarié à affronter un événement professionnel
  générant un fort stress,
• Laccompagnement psychologique au retour dans le
  pays dorigine.

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Les conseils et solutions

• Les garanties Assistance
• Tous les services dassistance indispensables
  lors de missions de longue durée à létranger
• Rapatriement médical
• Rapatriement en cas de décès
• Visite dun proche en cas dhospitalisation
• Retour des bénéficiaires
• Présence auprès du défunt
• Retour après consolidation
• Retour anticipé
• Assistance voyage en cas de perte ou de vol de
  papiers didentité, affaires personnelles
• Transmission de messages en cas durgence
• Assistance juridique en cas dinfraction
  involontaire
• Conseil médical (vaccinations nécessaires,
  recommandation médecin ou hôpital, envoi de
  médicaments introuvables)

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Les conseils et solutions

• Les garanties Responsabilité Civile Vie Privée
• La Responsabilité civile personnelle à létranger
• La Responsabilité civile vie privée
• Dommages corporels, matériels et immatériels
  consécutifs
• Extension défense pénale
• La Responsabilité civile vie privée
  Responsabilité civile risques locatifs
• Mêmes garanties que ci-dessus avec
• Recours des voisins en cas dincendie,
  dexplosion ou de dégâts des eaux pour
  lhabitation de résidence principale à létranger

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Les conseils et solutions

• Les garanties Prévoyance
• Elles peuvent être gérées
• Au 1
• En complément des prestations de la Caisse des
  Français de lEtranger (C.F.E)
• En complément dune caisse de Sécurité sociale
• Capital décès toutes causes
• Capital décès accidentel
• Capital infirmité accidentelle
• Allocation Obsèques
• Arrêt de travail invalidité
• Rente éducation
• Rente de conjoint

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Les conseils et solutions

• Une offre packagée (pour les missions courte
  durée)
• 3 formules
• Tempo cartes nominatives pour séjour de 90
  jours maximum (contrat temporaire)
• Initial cartes nominatives pour séjour de 90
  jours maximum (contrat à tacite reconduction)
• Global cartes non nominatives et échangeables
  pour séjour de 90 jours ou 180 jours maximum
  (contrat à tacite reconduction)

et Initial
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Des innovations individuelles
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