LA COMMISION DE CONCILIATION CONSTRUCTION

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LA COMMISION DE CONCILIATION CONSTRUCTION

• EXPOSE DE B. VAN LIERDE,
• Confédération Construction

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Introduction

• Objectif généraux
• Mettre en place une procédure moins coûteuse,
  moins formaliste et plus rapide
• Offrir une solution aussi aux petits litiges
  entre MO particulier et lentrepreneur/larchitect
  e

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Deux Constats

• NATURE TECHNIQUE DES LITIGES
• SECTEUR DES TRAVAUX IMOBILIERS POUR LE
  PARTICULIER
• 90 de TPE/PME fragilité financière
• MO particulier maison linvestissement de sa
  vie

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La procédure mise en place CONCILIATION PAR UN
EXPERT-CONCILIATEUR

• Volontaire dans son principe /
• Obligatoire dans son résultat
• Approche purement technique et non juridique
• ni arbitrage, ni conciliation dilatoire
• Formalisme réduit
• Délais de procédure brefs
• Coûts dont les parties ont la maîtrise

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Appréciation de la procédure

• 4 points forts
• 1 point faible et probablement structurel.

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Les points forts statistiques 2005

• ¾ des dossiers sont clôturés par une conciliation
• Forfait (375!) suffisant dans 97 des cas
• 1/3 des dossiers sont introduits par
  lentrepreneur
• 90 des dossiers traités dans un délai de
• 3 mois

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Un point faible

• 40 à 50 dossiers/an, cest insuffisant
• Explications probables
• Assurance obligatoire des architectes
• Certains cas de multipartisme