Rappel sur larchitecture du MDP

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Rappel sur larchitecture du MDP

• Bamako, Octobre 2008
• faouzi senhaji
• Risø
• faouzi.senhaji_at_risoe.dk

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Architecture du MDP

• 1. Bref historique des négociations
• 2. Le Protocole de Kyoto et ses mécanismes
• 3. Accords de Marrakech (2001)
• 4. Intervenants dans le MDP
• 5. Mode opératoire du MDP
• 6. Conclusion

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Bref historique (1)des négociations
Adoption
RIO CCNUCC
Juin 1992
COP 1
1995
KYOTO Protocole
PK
Déc. 1997
COP 3
Marrakech Accords
COP 6
2000
4
COP 6b
7
2 -
Montréal COP MOP 1 Déc. 2005 Nairobi COP MOP
2 Nov. 2006
AM
2001
COP 7
COP 11
PK
Février 2005
CC
COP 12
2006
Mars 1994
Entrée en vigueur
4
1. Bref historique (2)
A. Marrakech
EV du PK
P. Kyoto
CCNUCC
1er janvier 2013 Nouveau
Régime ?
1992
1997
2001
2005
2008
2012
2014
94
95
CdP1
CdP3
CdP7
CdP11
COP MOP1
4
Conformité à PK1
7
PK 1
PK 2 ?
Négociation nouveau régime
Période minimum pour ratifications
5
2. Le Protocole de Kyoto
Préambule
Définitions (1) Méthodes (5)
Politiques mesures (2)
Engagemchiffrés (3)
Mise en uvre des obligations (10)
Communication (7)
COP / MOP (13)
Secrétariat (14)
Organes Subsidiaires (15)
Revue de linformation (8)
Revue du Protocole (9)
processus consultatif Multilatéral (16)
Règlement différents (19)
Autres questions dont lentrée en vigueur (20-28)
Non-respect (18)
Engagements conjoints (4)
Application conjointe (6)
Echange Emission (17)
MDP (12)
Mécanisme financier (11)
6
PK mécanismes de flexibilité
Emissions autorisées de la
Partie A Annexe B
Partie B Annexe B
EDE Transfert de AAUs Art. 17
Partie C
MOC Transfert dUREs Art. 6
Annexe I
Transfert dURCEs Art. 12
MOC MDP projets à lexclusion du nucléaire
MDP
Partie D Non Annexe I
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3. Accords de Marrakech (1) Décisions de la
COP/MOP 1 Montréal

• Document de 218 pages, 90 décisions
• Niveau de complexité élevé
• Mécanismes de Kyoto partie la plus importante
  de ce qui a été négocié
• Cadre réglementaire international détaillé
• AM ont rendu le PK opérationnel
• AM adoptés à Montréal (COPMOP1, 2005)

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3. Accords de Marrakech (2) Décisions de la
COP/MOP 1 Montréal

• Décisions cruciales prises à COP 7
• Mécanisme pour un Développement Propre (Décision
  17/CP7)
• Règles opératoires du MDP établies
• Premier Conseil Exécutif élu
• Projets MDP unilatéraux autorisés
• Eligibilité des pays Annexe I aux trois
  mécanismes de Kyoto (MOC, EDE, MDP) (Décision
  15/CP7)
• Lutilisation des mécanismes de Kyoto doit venir
  en supplément de laction domestique

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3. Accords de Marrakech (3) Décisions de la
COP/MOP 1 Montréal

• Décisions cruciales prises à COP 7
• Observance (Décision 24/CP7)
• Comité dObservance (2 branches)
• Mesures de sanction (report de 130 / excès, )
• ATCATF (LULUCF) (Décision 11/CP7)
• Comptabilisation dans les inventaires du
  boisement, reboisement et db
• Chiffre de la Russie appendice Z changé en 33 Mt
  C/an (Déc. 12/CP7)
• Création des Removal Units (RMUs) (Décision
  19/CP7)
• Projets LULUCF / MDP limités à Boisement
  Reboisement URCEs générés inférieures à 1 des
  émissions autorisées dans pays annexe I (Décision
  17/CP7)

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3. Accords de Marrakech (4) Décisions de la
COP/MOP 1 Montréal

• Décisions cruciales prises à COP 7
• Questions relatives aux PED
• Lignes directrices pour les PANAs ( Décision
  28/CP7)
• Création de Groupes dExperts (PMA, TT, CN)
  (Décisions 29, 4 /CP7)
• Création de nouveaux FONDS (FSCC, FPMA, FAdapt)
  (Déc. 7, 10/CP7)
• Autres Décisions

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4. Intervenants dans le MDP (1)

• CdP/RdP (COP/MOP)
• AND (DNA)
• CE-MDP (CDM EB)
• Panels GT (Panels WG)
• EOD (DOE)
• Participants au Projet (PP)
• Public

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4. Intervenants dans le MDP (2)

• CdP/RdP
• Exerce lautorité sur le MDP
• Donne les orientations /MDP
• Décide /recommandations du CE-MDP
• Décide / désignation des EO accréditées /CE
• Examine les rapports annuels du CE-MDP
• Examine la distribution régionale des EOD et des
  activités de projets MDP

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4. Intervenants dans le MDP (3)

• 2. AND
• Délivre lettre dapprobation confirmant que le
  projet contribue au DD du pays hôte
• Fixe les modalités et procédures dapprobation
• Fixe les critères de DD pour les projets MDP
• Contribue à la promotion du MDP

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4. Intervenants dans le MDP (4)

• 3. CE-MDP supervise le MDP sous lautorité et
  lorientation de la CdP/RdP
• Fait des recommandations à la CdP/RdP
• Approuve nouvelles méthodologies
• Examine MP simplifiées pour projets FA
• Est responsable de laccréditation des EO
• Met à la disposition du public rapports
  techniques sur méthodologies et orientations pour
  commentaires
• Accepte les projets MDP validés
• Développe et maintient le registre du MDP
• Donne les instructions à ladministrateur du
  registre

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4. Intervenants dans le MDP (5)

• 4. Panels et GT
• Panel chargé des méthodologies (Meth Panel)
• Panel chargé de laccréditation (CDM-AP)
• GT chargé des projets MDP de FA (SSC WG)
• GT chargé des projets de boisement / reboisement
  (AR WG)
• Equipe chargée de lenregistrement et de
  lémission des URCEs (EB RIT)

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4. Intervenants dans le MDP (6)

• 5. EOD
• Valide et demande lenregistrement
• Vérifie les réductions démission des projets
  enregistrés
• Certifie et demande lémission des URCEs
• dans les secteurs daccréditation (secteurs de
  compétence)

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4. Intervenants dans le MDP (7)

• 6. Participants au projet
• Pays non Annex I (si indiqué in A3 du PDD)
• Opérateur économique public ou privé
• Fonds multilatéral
• 7. Public
• Intervient par les commentaires (affichage du PDD
  pendant la validation)

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5. Mode opératoire du MDP

• Rappel du Cycle dun projet MDP
• Planification de lactivité de projet MDP (PP)
• Préparation du DDP (PP)
• Obtention de la lettre dapprobation (AND)
• Validation (EOD 1)
• Enregistrement du projet (CE-MDP)
• Suivi de lactivité de projet (PP)
• Vérification certification (EOD 2)
• Emission des URCEs (CE-MDP)
• Distribution des URCEs / PP (Admin. registre)

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PROCESSUS MDP
Conception du projet
Développeur du Projet
Élaboration du PDD
AND
Approbation nationale
EOD
Validation et commentaire du public
CE MDP
Enregistrement
Développeur du Projet
Mise en uvre et surveillance du projet
EOD
Vérification et certification
CE MDP
Émission de URCEs
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6. Conclusion

• Quelles leçons après 7 années
• dexpérience du MDP ?
• Une architecture compliquée, mais
• Un mécanisme qui fonctionne
• Une opportunité pour ceux qui ont su en profiter
  (TT, TF, DD)
• Une inégale répartition entre pays
  potentiellement bénéficiaires
• Une possibilité de rééquilibrage si régime post
  2012 convenable !