Dlgation lapprobation du supplment au manuel de vol

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• Point 03-05 de lordre du jour de lAEA
• William Jupp, Chef, division des Essais en vol

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• Point 03-05 de lordre du jour de AEA
• Sujet La non-délégation du FMS retarde les
  approbations des modifications
• Contexte Traditionnellement, lapprobation des
  FMS nest pas déléguée. Lorsque le contenu du FMS
  est  courant , par exemple pour une
  installation qui nest ni nouvelle ni unique, il
  est très utile pour lindustrie que lapprobation
  du FMS soit déléguée à un DAC ou un OAC. En
  outre, le concept de approbation préalable du
  FMS devrait être prospecter.

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• Recommandation 03-05 de lAEA
• Il est demandé à TCAC de revoir sa politique
  dapprobation des FMS et de la modifier de façon
  à permettre, dans certaines circonstances, une
  approbation des FMS par un DAC ou un OAC.

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• Situation présente
• Délégation à lapprobation du FMS très limitée,
  même pour les grands fabricants
• Points administratifs ou rédactionnels seulement
• Lexamen et lapprobation par la division des
  Essais en vol assurent
• La prise de conscience des changements apportés
  aux produits
• La prise en compte des exigences opérationnelles
• Le traitement des questions relatives à la charge
  de travail des équipages et aux facteurs humains
• Que les manuels contiennent des exigences
  techniques
• La majorité des FMS pour des CTS et des CTS/R
  sont gérés en dehors de la division des Essais en
  vol.

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• Le sujet a été débattu, et longuement, depuis que
  ce point de lordre du jour a été soulevé
• Très grande divergence dopinions plus
  conservatrices aux Essais en vol et mitigées à
  lIngénierie.
• La dernière discussion aura lieu mardi.

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• Considérations
• La portée sera limitée.
• Un processus dexamen sera mis en place à des
  fins de contrôle.
• Les modifications envisagées sont celles devant
  être traitées dans la région celles impliquant
  des essais en vol seront exclues.
• Une meilleure documentation dappui sera élaborée
  et nous offrirons des ateliers de travail si
  nécessaire.
• Nous inciterons les délégués à contacter la
  division des Essais en vol en cas de problèmes ou
  de questions

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• RÉSULTATS des discussions qui ont eu lieu le
  mardi
• La politique et les directives relatives à la
  délégation à lapprobation du FMS, avec
  restrictions, seront élaborées
• Ces restrictions seront discutées -
• CTS/R seulement, pour les installations de
  lavionique
• Avions de catégorie normale
• Système unique, modèle unique (pas de liste de
  modèles approuvées)
• Ces restrictions naffectent que les  systèmes 
  de laéronef, ne doivent altérer ni le
  comportement ni les performances de laéronef
• Processus de révision du FMS à lorigine,
  entièrement assumé par les régions en ligne avec
  la division des Essais en vol
• Les régions/QG coordonneront la nomination de
  délégués
• Donc, on va vers la recherche doptions de
  délégation

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• Quen est-il du concept portant sur une
   approbation préalable  du FMS?
• Ce concept a fait lobjet dune discussion.
• Il nest pas sûr que cette option soit viable au
  plan juridique ou dans la pratique.
• Nous demanderons un avis juridique.
• Est-ce nécessaire pour la délégation dont nous
  venons de parler?

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Délégation à lapprobation du supplément au
manuel de vol

• MESURES À PRENDRE
• Préparer et publier des lignes directrices
  relatives à la délégation, aux limites et aux
  processus du FMS
• Signaler les possibilités aux délégués
• Revoir les documents dorientation du FMS,
  notamment les modèles
• Envisager  lapprobation préalable  du FMS en
  cas doption juridique
• Questions et commentaires