Les Indications Gographiques

1
Les Indications Géographiques

• Outils de développement de lactivité et de
  développement rural

2
Partie I

• Les Indications Géographiques en France
• Un secteur dynamique des
• Industries Agro-alimentaires

3
Un Chiffre dAffaire de 18 Mds

• Un CA de 18 Mds en 2001 pour les produits sous
  indication géographique (IG), représentant 15
  du CA généré par les industries agro-alimentaires
  (IAA).
• Une sur-représentation des IG à lexport avec
  30 du total de lindustrie agroalimentaire.

Production totale Mds / 2001
Exportations Mds / 2001
I.a.a. (1)
Produits sous IG. (2)
()
I.a.a. (1)
Produits sous IG. (2)
()
30
15
(1) Industries Agro-alimentaire
(2) Appellation dOrigine Contrôlée (AOC),
Indication Géographique Protégée (IGP)
Source MAAPAR, INAO, CFCE
4
Segmentation des produits sous IG

• Le vin reste la première IG française avec 75
  du CA engendré par les Indications Géographiques.
• Tous les segments (vin, fromage, autres) à
  lexception des spiritueux connaissent des taux
  de croissance élevés, avec une moyenne de 6,8/an
  sur la période 1997/2001.

CA 2001 /Mds
()
CA 1997 /Mds
TMCA 97 -2001 () (3)
5
6,6
1
4,7
11
5,2
8
0
IGP (1)
Autres (2)
Fromages
Spiritueux
75
8,1
Vins AOC
13,86
100
6,8
Total
18,06
(1) Indication Géographiques Protégées
(2) fruits, légumes, épices...
(3) Taux Moyen de Croissance Annuel
Source MAAPAR, INAO, ENITA Clermond-Fd
5
Les caractéristiques de la filière -
redynamisation de lespace rural

• Avec 580 produits sous IG, la filière représente
  21 des agriculteurs français.
• Le nombre de producteurs sous IG sest accru de
  14 entre 1997 et 2001, contre une baisse de 4
  du nombre total dagriculteurs. Les IG
  redynamisent lespace rural.

Produits
Producteurs ( 000)
Total France
Dont sous IG
Type Vins AOC Pdts laitiers Agro-alimentaire IGP
TOTAL
Nombre 450 43 22 65 580
Exemple St Emilion Champagne Comté,
Roquefort Huile dolive, miel volaille, fruits
et légumes
1997 2001
1997 2001
(4)
14
producteurs sous IG 1997 18 2001 21
Source MAAPAR, INAO, ENITA Clermond-Fd
6
Evolution de la production viticole

• Les vins sous indication géographique
  représentent depuis 1994 plus de 50 de la
  production totale.
• Dans un marché en décroissance (baisse de 1 /
  an), les produits sous IG connaissent une
  progression soutenue (2,4 / an).

TMCA 75 -2000 () (1)
Production annuelle de vin ( 000 hl)
(1)
2,4
(2,9)
(1) Taux Moyen de Croissance Annuel
Source ONIVINS
7
Evolution comparée des Chiffres dAffaire

• Le Chiffre daffaire généré par les IG a cru de
  6,8 /an depuis 1997.
• Le secteur est particulièrement dynamique
  comparé à la filière traditionnelle agricole (
  0,7 /an) et à lindustrie agroalimentaire en
  général (3,7 /an).
• Le secteur est caractérisé par une plus forte
  volatilité liée au poids prépondérant de la
  filière viticole, très sensible aux aléas de
  récolte.

TMCA 97 -2001 () (1)
Indications Géographiques
6,8
4,2
PIB
3,7
I.a.a.
0,7
Production agricole
(1) Taux Moyen de Croissance Annuel
Source INAO, CNAOL, ENITA Clermond-Fd,
évaluation MAAPAR
8
Les Indications Géographiques en France

• Le secteur des indications géographiques est
  particulièrement performant en France. Il
  surperforme les indicateurs  export  et
   croissance .
• Ce dynamisme est à la base du succès du modèle
  et du nombre croissant dagriculteurs qui
  ladoptent (14 entre 1997 et 2001).

• Un secteur qui pèse 15 de lindustrie
  agro-alimentaire

• Un secteur dynamique à lexport avec 30 des
  exportations

• Un secteur qui surperforme la croissance de la
  production agricole et des I.a.a.

Production totale Mds / 2001
Exportations Mds / 2001
Évolution Chiffre daffaire base 100 en 1997
IG.
IG.
I.a.a.
()
I.a.a.
()
()
IG
Iaa
Indications Géographiques
Prod. agricole
15
30
Source MAAPAR
9
Partie II

• Les Indications Géographiques
• Un outils de création de valeur

10
Le prix de commercialisation des produits sous IG
est supérieur

• Le prix de vente des produits sous IG est
  supérieur au prix des produits similaires. Cet
  écart rémunère les contraintes de production et
  le signal qualité au consommateur. Lécart est en
  moyenne de 30 pour les fromages.
• Cet écart peut être très supérieur dans le cas
  de produits spécifiques tels que le vin.

Prix du vin (1) /l
Prix du fromage (1) /kg
A.O.C.
Autres vins
A.O.C.
Tous fromages
? 30
? 230
(1) basé sur les données export 99-2001
(1) basé sur panel SECODIP 2002
Source MAAPAR, ONIVINS, CFCE, INAO
11
Lindication géographique un vecteur de
croissance

• Lobtention de lagreement  indication
  géographique  permet de créer de la valeur la
  production saccroît ainsi que la valeur des
  terres porteuses de lIG.
• La création dun signe distinctif collectif
  permet une meilleure reconnaissance du produit
  par le marché et met les producteurs en confiance
  pour investir (publicité, process).

La production augmente lexemple du Morbier
La valeur foncière saccroît lexemple des
vergers dolivier de Nyons
TMCA 99-02 () (1)
2002 5000 tonnes 40 exploitants
Valeur vénale des terres / Drôme
9,5
Oliviers AOC
1998 2500 tonnes 25 exploitants
7,4
Oliviers non AOC
1,8
Vergers
AOC, déc 2000

• Dautres AOC fromagères ont de même connu une
  croissance importante de leur production après
  obtention de l AOC
• Rocamadour 8/an après 1996
• Valencay 16/an après 1998

• La valeur des terres doliviers AOC croît 2
  plus vite que la valeur des terres dolivier non
  AOC.
• Les producteurs de Nyons ont replanté 10 du
  verger qui était en déprise avant la mise en
  place de lIG.

Source MAAPAR, AOC   Morbier , AOC  olive et
huile dolive de Nyons , INAO
(1) Taux Moyen de Croissance Annuel
12
Indications Géographiques / Marques une
distribution de la valeur plus favorable aux
agriculteurs dans le cas des IG

• Les producteurs primaires (agriculteurs)
  bénéficient pleinement de leur participation à
  une production sous IG en tirant un prix
  supérieur de leurs produits intermédiaires.
• Ce premium sur le prix dachat rémunère le
  respect dun cahier des charges assurant la
  typicité du produit, et la rente liée au renom du
  produit.

Distribution de la valeur/ huile dolive
Prix du lait payé au producteur
Marque non AOC
? par rapport au prix moyen
AOC
90
20 /l
Prix de vente
35
30
15
14 /l
5
-
Achat au producteur

• La part revenant au producteur est dans le deux
  cas de environ 60 du prix public.
• Dans le cas de lAOC, le prix dachat au
  producteur est 50 supérieur.
• Il y a en France, peu de contrainte sur les
  rendements, la différence se répercute
  directement sur le résultat.

Brie de Maux
Moyenne nationale 2002
Beaufort
Reblochon
Comté
Maroilles
Source INRA, INAO, Huile dolive de Nyons
13
Les Indications Géographiques Un outils de
création de valeur

• Le système des Indications Géographiques produit
  3 effets microéconomiques
• Un prix de vente des produits supérieur
• Une croissance de la production
• Une meilleure répartition des bénéfices
• Les IG sont un outils de développement rural
  performant la création de valeur dun produit
  sous IG est supérieure et est mieux distribuée
  localement.

• Les produits sous IG sont vendus plus chers
  (ex 30 pour les fromages)

• Lobtention de lIG est un vecteur de croissance
  grâce à la création dun signe distinctif
  collectif

• La distribution de la valeur est plus favorable
  aux producteurs sous IG

Ecart de prix entre les AOC fromagères et autres
fromages /kg
Distribution de la valeur ex lhuile dolive
Évolution de la production de MORBIER
AOC
Non AOC
2002 5000 tonnes 40 exploitants
Tout fromage.
AOC
20 /l
Prix de vente
? 30
14 /l
1998 2500 tonnes 25 exploitants
Achat au producteur
AOC, déc 2000
Source MAAPAR
14
Lexemple du camembert

• Le triple effet positif de lAOC Camembert de
  Normandie
• Un prix de vente supérieur (25 sur les marques
  nationales).
• Une décote sur les MDD (Marques de
  Distributeurs) moindre que pour les produits non
  AOC, grâce à un rééquilibrage du rapport de force
  face aux distributeurs.
• Un vecteur de croissance sur un marché baissier.

Prix du camembert (/u)
Évolution de la consommation (Kg/ ménage) 1991-98
Marques Nationales
MMD (distributeurs)
? 91-98
autres
A.O.C.
autres
1991
1998
A.O.C.
? 25
? (11)
? (28)
autres
(31)
31
A.O.C.
(27)
Total
5,07
3,70

• Un premium de 25 pour les produits AOC
• Une meilleure résistance à la pression prix sur
  les MDD - (11) contre (28)

• Un marché AOC en croissance - 31 sur un
  marché en baisse - (27 ) -

Source INRA
15
Un cas décole Comté vs Emmental

• Le comté (AOC) et lEmmental (générique) sont
  produits en Franche Comté et respectent des
  conditions de production et de transformation
  voisines.
• Le comté, sappuyant sur lindication
  géographique, a bénéficié dune croissance de sa
  production et dune augmentation de ses prix au
  détriment de lEmmental.
• Ce dynamisme économique permet daugmenter le
  nombre dUTA / ha, et contribue ainsi au maintien
  des populations en milieu rural.

• La production de comté a dépassé celle
  dEmmental. Transfert de production.

• Lécart de prix sest accentué au profit du
  Comté, positionné sur le segment haut de gamme.

• LAOC Comté a favorisé le maintien des
  agriculteurs dans le Doubs (comparaison avec les
  Vosges, département aux caractéristiques
  similaires).

Production Comté vs Emmental en Franche Comté
(tonnes)
Prix d achat consommateur (/kg)
2000
TMCA (1)
Emmental
1,6
Comté
? 46
? 20
Comté
(3,1)
Emmental
(2) Unité de Travail Annuel
Source Comité Interprofessionnel du Comté,
Agreste, SIGF, SCEES, panel SECODIP
(1) Taux Moyen de Croissance Annuel 85-2000 ()
16
Un exemple vietnamien le Nuoc Mam de Phu Quoc

• La mise en place dune Indication Géographique
  pour le Nuoc Mam de Phu Quoc en 2001 a permis
  daccroître la valeur du produit et a attiré un
  investisseur étranger (Unilever) qui a investi 1
  millions US dans le cadre dun partenariat avec
  les producteurs locaux.

Le Nuoc Mam de Phu Quoc
Les retombées de lIG

• Un prix en forte hausse sur le marché local (de
  0,5 à 1,5 /l)

• Un produit renommé au Viêtnam et hors du pays
• 90 entreprises produisent du nuoc mam sur lîle
  de Phu Quoc
• Une production de 10 millions de litres
• 1/2 million de litres à l export
• 80 de produits contrefaits au Japon et dans
  lUE

2000
2003
X 3
2001, IG

• Un investissement de 1 M US dUnilever pour
  construire un usine dembouteillage Knorr
• Une association IG / Marque, vecteur de
  développement local
• la création dune IG un outils de lutte contre
  la contrefaçon.

Source Bureau National Interprofessionnel du
Cognac, UNDP
17
Partie III

• Les Enjeux de la négociation ADPIC(1)

(1) Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce
18
Les enjeux de la négociation ADPIC pour la
filière française
Améliorer la protection / lutter contre la
contrefaçon
Un budget pour la protection internationale des
IG à maîtriser

• la mise en place du registre multilatéral pour
  les vins et spiritueux et lextension de la
  protection aux autres produits amélioreront la
  protection des indications géographiques
  françaises sur les marchés étrangers, hors UE.
• La contrefaçon est estimée à 6-7 du chiffre
  daffaire global des industries exportatrices.
• Les producteurs de cognac estiment leurs pertes
  de revenus sur lAsie à 100 M sur un CA global
  de 1,5 Mds (6,5).
• Ordre de grandeur des exportations françaises de
  produits sous IG hors UE un Ca de 2 Mds , soit
  un enjeu sur la contrefaçon de lordre de 150 M.
• Une garantie pour pénétrer de nouveaux marchés.

• Budget  protection internationale  de lINAO
  750 000 en 2002, soit 5 du budget global.
• Un budget en croissance rapide 17 /an sur
  la période 1998-2002

• Ces chiffres ne prennent pas en compte les frais
  engagés directement par les producteurs.

Source MAAPAR, INAO
19
Quel impact sur les dépenses de protection des IG
Extension de la protection additionnelle aux
produits autres que les vins et spiritueux
Le registre multilatéral pour les vins et
spiritueux

• La mise en place dun registre pour les vins et
  spiritueux améliorera et simplifiera la
  protection
• Exemple procédure Homemade Wine / Canada.
• 3 niveaux dintervention selon la complexité du
  conflit sont envisageables

• En cas dusurpation, les producteurs de produits
  autres que les vins et spiritueux nauront plus à
  prouver quil y a eu tromperie du consommateur.
• Exemple le cas Reblochon / Canada

Budget de défense estimé
40 000
Dossier  tromperie du consommateur 
20
X 5

• Une économie estimée à 20 des frais de
  procédure dans ce cas.
• Les situations peuvent varier
  significativement dun pays à lautre

• La mise en place du registre aura deux effets
• elle favorisera le recours à des procédures
  plus simples et moins coûteuses.
• En cas de procédure judiciaire, elle renforcera
  les chances daboutir à une issue favorable.

Source MAAPAR, INAO