Information du public

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Information du public

• Jeudi 11 décembre 2008

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Fusion de deux formulaires

• 1) Industrie au Regard de lEnvironnement (IRE)
• 2) GEREP

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LIRE

• Née en 1982, lIRE dans sa version actuelle en
  est à sa 19ème édition
• En 2008 350 pages, plébiscitées par
• les associations,
• le MEDEF (rapport mars 2008  développer par
  exemple au niveau national ce qui se fait au
  niveau du Nord-Pas de Calais avec l'Industrie au
  Regard de l'Environnement )
• plus généralement tous les acteurs intéressés par
  lenvironnement

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GEREP

• En application de la convention dAarhus (1998)
  et de la Directive IPPC (1996) lunion européenne
  a mis en place un registre européen des émissions
  polluantes (registre EPR)
• traduits en droit français par les AM du
  24/12/2002 (air/eau) et du 20/12/2005 (déchets).
• Depuis, la convention Aarhus a fait lobjet dun
  protocole PRTR qui à conduit lUE à adopter le
  règlement dit   E-PRTR 
• En droit français nouvel AM du 31/01/2008
  abrogeant les AM précédents

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Fusion des formulaires

• Les industriels de la région ont fait remonter le
  souhait de simplifier le doublon régional de ces
  questionnaires IRE / GEREP
• Une analyse montre que les formulaires GEREP
  couvrent bien au-delà ceux de lIRE en terme de
  données (sauf en ce qui concerne les
  investissements).
• ? Nécessité de remplir tous les volets GEREP

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Répartition des établissements
GEREP 2009 (508)
IRE 2008 (632)
149
VHU 2008 (73)
483
25
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Calendrier 2009

• Formation GEREP (11/12/2008)
• Remplir le formulaire GEREP dici au 15/03/2009
• Synthèse par la DREAL NPdC
• Publication et présentation en automne 2009

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En conclusion

• Les documents présentés ce jour seront
  disponibles sur le site web de la DRIRE
• http//www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/