DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES DILLE ET VILAINE

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
VETERINAIRES D ILLE ET VILAINE
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Domaine de Compétences

• La santé publique vétérinaire
• Objectifs
• maîtriser la santé des animaux
• garantir des aliments sains produits sans
  nuisance et sans souffrance
• agréer des établissements
• estampiller les produits sains, retirer les
  denrées impropres
• certifier à lexport et à limport

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Direction Départementale des Services
Vétérinaires dIlle et Vilaine

• Service déconcentré du Ministère de
  l Agriculture et de la Pêche (MAP) et exerçant
  des missions pour le MEDD
• Placé également sous lautorité directe du Préfet
  et du Procureur de la république
• Composé denviron 220 agents

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Direction Départementale des Services
Vétérinaires dIlle et Vilaine

• Mission principale contrôle des
  réglementations à vocation sanitaire dans les
  domaines de
• SANTE ANIMALE
• PROTECTION ANIMALE
• HYGIENE ALIMENTAIRE
• ENVIRONNEMENT
• ALIMENTATION ANIMALE

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Les 5 services de la DDSV 35

• SANTE, ALIMENTATION ET PROTECTION ANIMALES
• HYGIENE ALIMENTAIRE
• INSTALLATIONS CLASSEES
• SERVICE REGIONAL
• AFFAIRES GENERALES

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Service Hygiène Alimentaire

• OBJECTIF Garantir la santé publique en
  contrôlant lhygiène des denrées animales ou
  dorigine animale par linspection
• de toutes les filières avicole, cunicole,
  porcine, bovine, ovine, caprine, piscicole,
  produits de la mer
• tout le long de la chaîne alimentaire
  production, transformation, stockage, transport,
  distribution
• les abattoirs et ateliers de découpe
• les laiteries
• les criées et les établissements de traitement
  des produits de la mer
• les centres de conditionnement d ufs
• la transformation conserveries, salaisonneries,
  plats cuisinés
• le stockage et le transport frigorifique
• la mise en vente au consommateur (GMS, remise
  directe)
• la restauration collective et commerciale

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(No Transcript)
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Moyens humains en Hygiène Alimentaire

• Site de Rennes ISPV (1) ITA (1) TSV (5)
  Administratifs (3)
• 4 Circonscriptions ISPV (4) VIV (15)
  techniciens, contrôleurs et préposés sanitaires
  (environ 140)
• répartis sur 11 sites 10 abattoirs (boucherie)
  Poste Inspection Frontalier de Saint Malo

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Service Hygiène Alimentaire

• Organisation des contrôles
• Présence permanente dans les abattoirs de
  boucherie (inspection des carcasses et des
  structures)
• Contrôles périodiques dans tous les autres
  ateliers agréés ou non (programmation interne)
• Intervention lors de la présentation de projets
  de nouvelles implantations (avis sur plan,
  accompagnement)

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Service Hygiène Alimentaire

• Bases réglementaires
• Jusquau 31/12/2005 application de directives
  européennes et darrêtés ministériels nationaux
  sectoriels
• A partir du 01/01/2006 entrée en vigueur du
   Paquet Hygiène , ensemble de règlements
  européens fondés sur la nouvelle approche et
  communs à lensemble des états membres de lUnion
  Européenne
• Code Rural et Code de la Consommation

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Service Hygiène Alimentaire

• Prévention, Surveillance et le suivi des Toxi -
  Infections Alimentaires
• Agrément des abattoirs et des ateliers conformes
• Retrait de la consommation des denrées jugées
  dangereuses gestion des alertes
• Enquête alimentaire en cas de TIAC (maladie à
  Déclaration Obligatoire) coordination
  différentes administrations

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Service Hygiène Alimentaire

• Certification et plans de contrôle nationaux
• Délivrance des certificats sanitaires nécessaires
  à lexportation de denrées animales et dorigine
  animales vers les pays tiers par les vétérinaires
  officiels
• Réalisation des plans de contrôle et de
  surveillance nationaux organisés par le ministère
  et la DGAL

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Lancement dun nouveau produit (DAOA)

• Information de la DDSV nécessaire (indirectement)
  refonte obligatoire du plan HACCP de
  lentreprise
• Nouveau produit
• Nouvelle ligne
• Nouveau(x) risque(s)
• Nouveau plan de maîtrise de ce(s)
• risque(s)
• Parfois nouvel agrément ou déclaration dactivité

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Lancement dun nouveau produit (DAOA)

• Contrôles sur le produit
• Au stade du développement, projet interne à
  lentreprise
• Dès production en vue de la mise sur le marché,
  plan de contrôle obligatoire (fréquences et
  analytes recherchés déterminés par entreprise
  MAIS en accord avec exigences réglementaires)

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Lancement dun nouveau produit (DAOA)

• Une fois le produit mis sur le marché,
  application du règlement 178/2002
• producteur entièrement responsable de
  linnocuité du produit
• dès quune non-conformité (danger) est détectée,
  information obligatoire des services de contrôle
  
• DDSV
• DDCCRF

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Lancement dun nouveau produit (DAOA)

• Contrôles
• contrôles en  routine  dans lentreprise lors
  des inspections
• en cas de  crise , gestion du retrait/rappel
  le cas échéant, actions correctives (plan HACCP
  et système documentaire), contrôles officiels
• ! Impact économique

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MERCI DE VOTRE ATTENTION