Aspects gnraux de la responsabilit du banquier

1
Aspects généraux de la responsabilité du banquier

• de votre responsabilité
• en agence
• comme au lycée
• (ou dans tout établissement de formation)
• comme à lextérieur,  ailleurs 

2
La sécurité cest une obligation

• Sécurité informatique
• Sécurité des biens et des personnes
• Secret professionnel
• Déontologie
• Protection contre le blanchiment des capitaux

3
Plan

• La notion de responsabilité et la sécurité
• Le secret professionnel, la déontologie et les
  devoirs du banquier
• Le blanchiment des capitaux

4
La responsabilitéet la sécurité

• La sécurité
• Votre sécurité
• La sécurité de vos clients
• La sécurité de vos collègues

• font appel à votre
• sens des responsabilité
• avec un maître-mot
• CONFIDENTIALITE

5
La notion de responsabilité

• Elle sappuie sur
• - des textes réglementaires
• - des décisions de justice
• - des règles écrites
• - des pratiques

6
Votre métier sappuie sur des devoirs

• Devoir de bon sens
• Devoir de vigilance
• Devoir de conseil et dinformation
• Devoir de non-ingérence
• Devoir de discrétion
• connaissance de la réglementation

• Conditions dexercice de votre activité

7
Les 3 niveaux de responsabilité

• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité contractuelle

8
La sécurité informatique

• Au niveau personnel

9
La sécurité informatique

• Au niveau des fichiers
• La CNIL
• La loi Informatique et Libertés

10
Les différents textes

• 06/01/1978
• 24/10/1995
• 06/08/2004

11
La sécurité des biens et des personnes

• Connaître les consignes de sécurité
• Les respecter
• Pour ne pas faire nimporte quoi
• savoir
• ? quoi faire
• ? quoi ne pas faire

12
Incendie

• Volet prévention
• Volet action

13
Vol

• Volet prévention
• Volet action

14
Hold-up, braquage

• Volet prévention
• Volet action

15
Secret bancaire et déontologie
16
Secret bancaire

• Loi bancaire du 24/01/1984 Art. 57
• Code Monétaire et Financier Art. L. 511-33, L.
  571-4
• Code Pénal - Art. 226-13
• Obligation légale faite aux employés de la
  banque de ne pas révéler les informations
  confidentielles concernant les affaires des
  clients dont ils peuvent avoir connaissance sauf
  dans certaines conditions précises, à certaines
  autorités.

17
Secret bancaire

• Quelques exemples pratiques

18
Secret bancaire

• Règles de base
• Cas de levée du secret bancaire et précautions à
  prendre
• Conduite à tenir en agence face à
• un avocat
• un huissier
• un officier de police

19
Déontologie

• Définition
• Ethique et déontologie

20
Devoirs du banquier

• Devoir de bon sens
• Devoir de conseil et dinformation
• Devoir de conseil et dinformation
• Devoir de non-ingérence
• Devoir de prudence et de diligence
• Devoir de vigilance

21
Blanchiment des capitaux