Les coopratives

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Les coopératives

• Loi sur les coopératives (Québec)
• Loi sur les coopératives de services financiers (
  Caisses Desjardins)
• Loi canadienne sur les coopératives

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Caractéristiques des coopératives

• Elles sont des personnes morales complètes.
• Elles ont comme objectifs de satisfaire certains
  besoins socio-économiques communs de leurs
  membres.
• Les membres dune coopérative sont des
  propriétaires-usagers.
• En tant que propriétaires, ils assument ensemble
  les responsabilités liées à la propriété, ils
  participent au pouvoir et aux résultats.
• Comme usagers, ils se procurent des biens et des
  services ou y trouvent un emploi.

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Caractéristiques des coopératives

• Pour devenir membre il faut acheter une part
  sociale de qualification, celle-ci ne rapporte
  pas dintérêt, elle naugmente pas de valeur,
  elle nest pas négociable mais remboursable par
  la coopérative.
• Un membre un vote.
• Les coopératives peuvent aussi émettre des parts
  sociales privilégiées qui rapportent un intérêt
  limité.

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Caractéristiques des coopératives

• Les coopératives ne font pas de profits, mais des
  trop-perçus.
• Les trop-perçus peuvent être distribués aux
  membres sous forme de ristournes.
• Les ristournes sont distribuées aux membres en
  fonction de lutilisation des services de la
  coopérative par les membres et non en fonction de
  leurs parts sociales dans le coopérative.

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Caractéristiques des coopératives

• Lorsquune coopérative est liquidée, on doit
  payer les créanciers, ensuite on rembourse les
  parts sociales des membres et le solde de lactif
  est dévolu à une coopérative, à une fédération, à
  une confédération ou au Conseil de la coopération
  du Québec, par une résolution adoptée à la
  majorité des voix exprimées. (Cette disposition
  ne concerne pas les coopératives agricoles.)

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Les types dentreprises coopératives

• La coopérative de consommateurs
• La coopérative de producteurs
• La coopérative de travail
• La coopérative de travailleurs actionnaires
• La coopérative de solidarité.

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Création dune coopérative

• Il faut remplir les formulaires suivants en
  sadressant au Ministère du Développement
  économique, de l'Innovation et de l'Exportation
• Statuts et requête de constitution dune
  coopérative
• Il faut être 12 fondateurs.
• Le ministre peut refuser la création dune
  coopérative.
• La coopérative doit simmatriculer au Registre
  des entreprises, cest une personne morale.

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Organisation de la coopérative

• Lassemblée générale dorganisation doit être
  tenue dans les 60 jours suivant sa constitution.
  (Cest le secrétaire provisoire qui convoque
  cette assemblée)
• La Loi sur les coopératives exige que lordre du
  jour comprenne au moins les points suivants
• ouverture de lassemblée
• élection du président et du secrétaire de
  lassemblée
• étude et adoption des règlements de la
  coopérative
• élection des membres du conseil dadministration
• nomination dun vérificateur
• affiliation, sil y a lieu, à une fédération.

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Organisation de la coopérative

• Ensuite un conseil dadministration peut être
  tenu.
• Le conseil dadministration est composé de 5
  administrateurs au minimum et 15 au maximum.
• Il doit y avoir au moins une fois par année une
  assemblée annuelle des membres.

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Liquidation de la coopérative

• Il faut suivre le Guide le liquidation et de
  dissolution dune coopérative.
• Il faut respecter ce processus rigoureux afin de
  respecter la loi et de protéger les créanciers de
  la coopérative.