Lois Grenelles de lenvironnement et incidences en matire durbanisme

1
Lois Grenelle(s) de lenvironnement et incidences
en matière durbanisme

• Thierry LAFFONT
• Directeur Régional Adjoint
• ADEME Languedoc-Roussillon

2
Renforcer les objectifs globaux déjà assignés à
lurbanisme - Art. L.110 du CU Art. 7 de la loi
Grenelle 1

• La LAURE en 1996
• ? Les PDU et les liens urbanisme transports
• La Loi SRU et ses  précisions 
• ? La réflexion conjointe au nom du
  Développement Durable de lurbanisme, des
  transports, de lenvironnement
• La Loi Grenelle 1
• ? La réduction des émissions de gaz à effet de
  serre
• ? La maîtrise de la demande dénergie
• ? Léconomie des ressources fossiles
• ? Laffirmation de la responsabilité de
  laction des coll. locales en urbanisme dans le
  défi climatique

3
Loi Grenelle 1 Titre I art. 2

• Imposer le facteur 4 à lhorizon 2050 pour
  limiter le réchauffement climatique de la planète
• Lutter contre la dépendance énergétique dici
  2020
• - 20 de GES
• - 20 de conso énergie
• 20 dénergie renouvelable

• Conjointement et en priorité la consommation
  dénergie des bâtiments et les émissions de GES
  des transports et de lindustrie.

4
Souligner le rôle des territoires dans la lutte
contre le réchauffementArt 7 de la loi Grenelle 1

• 1. Des PCET élaborés par conseils régionaux,
  généraux et communes de
• 50.000 Habitants
• 2. Le droit de lurbanisme devra prendre en
  compte les objectifs suivants
• Lutter contre la régression des surfaces
  agricoles et naturelles des objectifs chiffrés
  de consommation de lespace
• Lutter contre létalement urbain et la
  déperdition dénergie revitalisation des
  centres villes, conditionnement des nouveaux
  quartiers à une desserte en TC, dans certaines
  zones seuils minimaux de densité ou de
  performances énergétiques
• Concevoir lurbanisme de façon globale
  harmonisation des documents de planification
• Préserver la biodiversité continuités
  écologiques
• Assurer une gestion économe des ressources et de
  lespace réexamen des dispositifs fiscaux et
  incitations financières au logement et à
  lurbanisme
• Permettre les travaux damélioration de la
  performance énergétique (isolation extérieure)
• Créer un lien entre densité et desserte en
  transports en commun.

5
Projet de  loi Grenelle 2 Adopté par le sénat
le 9 octobre 2009 Chapitre II Modification
du code de lurbanisme  quen retenir ?
Des incidences sur laménagement et le bâti

• Un permis de construire ne pourra plus être
  refusé parce quil utilise des énergies
  renouvelables, des matériaux écologiques
  disolation de façade ou de toitures
  végétalisées, (sauf en secteur sauvegardé ou
  périmètre de protection et avec possibilités des
  prescriptions dintégration architecturale)
• Un grand pas vers la généralisation des
  bâtiments à basse consommation
• Au contraire, la règle de bonification du COS
  passe de 20 à 30 et prend en compte les règles
  de gabarit (hauteur, emprise au sol, densité)

6
Projet de  loi Grenelle 2 Adopté par le sénat
le 9 octobre 2009 Chapitre II Modification
du code de lurbanisme  quen retenir ?
Vers une réforme du code de lurbanisme

• Les documents  stratégiques  se transforment
  en documents  opérationnels  (SCOT)
• Fixation dobjectifs chiffrés, de densité en
  fonction des TC
• Conditionnalité durbanisation aux performances
  énergétiques
• Lévaluation environnementale (imposée aux SCOT)
  est élargie aux PLUs
• Vers une généralisation des PLU intercommunaux
• Plus de cohérence territoriale en matière
  durbanisme, de transport, déquipements
  commerciaux, culturels, touristiques
• Mise en place de continuités écologiques (trames
  vertes, )
• Création des SRCAE (Schémas régionaux Climat Air
  Énergie),

7
De nouveaux objectifs pour lurbanismeArt.
7 de la  petite loi , 6 du projet de loi
Grenelle 2 portant réforme larticle L110 du
code de lurbanisme
8
De nouveaux objectifs pour lurbanismeArt.
7 de la  petite loi , 6 du projet de loi
Grenelle 2 portant réforme larticle L110 du
code de lurbanisme
9
Les autres mesures afférentes (1)

• La création des Schémas Régionaux Climat Air
  Énergie réformant les PRQA imposant liens
• de compatibilité avec les PPA et PCT
• Conformité avec les Schémas Régionaux de
  raccordement au réseaux EnR
• Cohérence avec les ZDE réformée
• La généralisation des bilans de GES, et rapport
  de DD en amont des budgets pour toutes les colle.
  de de 50 000 hbt
• Pas de subordination territoriale prévue
• La programmation territoriale du développement
  des énergies renouvelables
• Les Schéma régionaux de raccordement,
• La réforme des ZDE et la conformité des SRCAE

10
Les autres mesures afférentes (2)

• Le renforcement des enjeux de biodiversité
• 2 politiques spécifiques trames verte et bleue
• Schémas régionaux de cohérence écologique pesant
  sur les doc durba et pouvant faire lobjet de
  projet dintérêt général (PIG) et prétexte de
  refus des doc durba
• La réaffirmation des enjeux sites et sols pollués
• Dans les documents durbanisme (ef. Aux usages
  passés)
• La définition de nouvelles pollutions
• Pollution lumineuse (art. 66) et sonore (art. 67)
• Qualité de lair intérieur (art. 71)
• Ondes électromagnétiques (art. 72)

11

• Merci de votre attention !