De la France

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De la France à lAmerique
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L-1A Manager/Executive

• Manager/Cadre Le Code de la Réglementation
  Fédérale définit les compétences managériales
  comme une mission au cœur dune organisation dans
  laquelle lemployé essentiellement
• (1) gère lorganisation, ou un service, une
  subdivision, une fonction ou tout ce qui est
  relié à cette position
• (2) supervise et contrôle le travail dautres
  employés, ou administre une fonction essentielle
  au sein de lorganisation,
• 3) exerce le pouvoir de recruter et de licencier
  et de promouvoir ou autoriser les conges. ET
• (4) exécute quotidiennement de façon
  consciencieuse les taches dont il a la charge.

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EXECUTIVE CAPACITY

• Comme une mission dans une organisation dans
  laquelle lemployé principalement
• dirige le management de lorganisation ou dun
  département important ou dune fonction de haut
  niveau
• établit des objectifs et des politiques
• exécute quotidiennement de façon consciencieuse
  les taches dont il a la charge et reçoit
  seulement une supervision générale de personnel
  de haut niveau.

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SPECIALIZED KNOWLEDGE

• Connaissances spécialisées
• une connaissance spéciale possédée par un
  individu (de lorganisation pétitionant)
• du produit, du service, de recherche, de
  léquipement, des techniques, de la gestion, ou
• dautres intérêts et son application dans les
  marchés internationaux, ou
• à un stade avancé niveau de connaissance ou
  dexpertise dans lorganisation du processus et
  procédures.

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BRANCH, SUBSIDIARY, AFFILIATE, or PARENT

• Branch (filiale, succursale)
• Subsidiary (filiale)
• Affiliate (filiale)
• Parent (societe mere)

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BRANCH

• an operating division or office of the same
  organization housed in a different location
• Un division ou bureau de la meme organization
  dans une autre location.

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SUBSIDIARY

• a firm, corporation, or other legal entity of
  which a parent owns, directly or indirectly, more
  than half of the entity and controls the entity
• or owns, directly or indirectly, half of the
  entity and controls the entity
• or owns, directly or indirectly, 50 percent of a
  50-50 joint venture and has equal control and
  veto power over the entity
• or owns, directly or indirectly, less than half
  of the entity, but in fact controls the entity
• Une société dont la maison-mere controle
  lorganization ou il est proprietaire dau moins
  50
• ou une societe qui est contole par la maison-mere
  qui est proprietaire de la moitie de la societe
• Ou une societe dont la maison-mere est
  proprietaire dau moins 50 dun 50/50
  association ou la mere-maison a contole egaux sur
  cette societe.
• Une societe dont la maison-mere est proprieatire
  dun moins de 50 mais en fait contole cette
  societe.

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AFFILIATE

• Lune de deux filiales qui sont controlles et
  appartient a la meme societe mere ou individu.
• Lune de deux entites legales qui appartient et
  sont controles par le meme group dindividus, ou
  chaque individu est proprietair de la meme part
  de chaque entite.ociete mere ou le meme
  individus.

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Durée maximum du séjour aux Etats-Unis 

•  
• Le statut L-1 est initialement émis pour une
  période de trois ans. Toutefois, si lemployeur
  aux Etats-Unis est une entreprise qui
  nouvellement débute, le visa L-1 est octroyé pour
  seulement une année.

• Le visa L-1A (Manager / Cadre) peut être
  prolongée jusquà une limite réglementaire de
  sept ans
• Le visa L-1B (connaissances spécialisées) est
  limitée à un total de cinq ans.

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Les documents justificatifs déposés avec la
pétition

• un plan daffaires (business plan)
• les preuves dactif de la société américaine
• documents de la constitution de lentreprise
• preuve de la relation entre lentreprise aux
  Etats-Unis et la société mère

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lemployé quelles preuves

• lhistorique demploi.
• CV
• compétences et études.
• la description de la position proposer aux
  Etats-Unis.

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Dual Intent

• Lintention de venir aux Etats-Unis et pour un
  sejour determine
• Lintention de venir aux Etats-Unis et rester
  pour un sejour indeterminé.
• On peut avoir les deux intentions
  contradictoires en meme temps.

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(No Transcript)
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E-1/E-2Qualifying Treaties or Equivalent

• The Immigration and Nationality Act in section
  101(a)(15)(E) requires the existence of a treaty
  of Friendship, Commerce, and Navigation (FCN)
  between the United States and another state in
  order for the E visa classification to be
  accorded to nationals of that state. Although it
  has been many years since such an FCN treaty has
  been negotiated and placed in force, the United
  States has been negotiating Bilateral Investment
  Treaties (BITS) which have been held to be
  equivalent to the FCN treaty. Treaties or the
  equivalent in effect between the United States
  and other countries under which nonimmigrant
  classification under INA 101(a)(15)(E) may be
  accorded are listed in section 9 FAM 41.51
  Exhibit I.
• La loi requiert une traite damitie, commerce et
  navigation (ou lequivalent entre le pays en
  question et les Etats-Unis.
• Voici la traite entre la France et les Etats
  Unis
• Convention of establishment. (Article II) Entered
  into force December 21, 1960. 11 UST 2398 TIAS
  4625 401 UNTS 75

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Visa Trader E-1

• Vous devez être citoyen d'un pays qui a signé un
  traité de commerce et de navigation avec les
  Etats-Unis. La Belgique a signé ce traité.
• La firme commerciale pour laquelle vous
  travaillerez aux Etats-Unis doit avoir la même
  nationalité que le pays qui a signé le traité.
• Le commerce international doit être assez
  important pour représenter un volume substantiel
  et continu.
• Au moins 50 du commerce doit se réaliser entre
  les Etats-Unis et le pays qui a signé le traité.
  
• Le mot "trade" comprend l'échange de
  marchandises, services et technologie. Title of
  the trade items must pass from one party to the
  other.
• Vous devez avoir une position de superviseur ou
  de cadre supérieur et posséder des qualifications
  hautement spécialisées essentielles au
  fonctionnement efficace et prospère de votre
  société.

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E-2 Visa dinvestisseur

• Vous devez être un citoyen d'un pays qui a un tel
  traité.
• L'investissement doit être substantiel. Il doit
  être assez important pour assurer avec succès les
  opérations de votre société.
• L'investissement doit être réalisé en une vraie
  opération commerciale et non en une opération
  spéculative et non active de nature.
• L'investissement doit être fait dans une affaire
  prospère et non une affaire qui a peu de chance
  de survivre. Cela doit avoir également un impact
  positif sur l'économie américaine.
• L'investisseur doit avoir le contrôle des fonds
  et l'investissement doit représenter un risque
  dans le sens commercial normal.
• L'investisseur doit résider aux Etats-Unis de
  manière à développer son entreprise et la
  diriger. Si vous, en tant que demandeur, n'êtes
  pas le principal investisseur, vous devez avoir
  une position de superviseur ou de cadre supérieur
  ou posséder des qualifications hautement
  spécialisées.

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THE 50 Rule (E-2 visas)

• Nationals of the treaty country must own at least
  50 percent of the business in question. In
  corporate structures, one looks to the
  nationality of the owners of the stock. (If a
  business in turn owns another business, then
  nationality of ownership must be traced to the
  point of reaching the 50 percent rule with
  respect to the parent organization.)
• Le ressortissant du du pays de traité doit
  posséder au moins 50 pour cent du business.
  Quand il sagit dune societe, on considere la
  nationalite des proprietaires du stock.

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In the process of investing n8

• Le ressortissant doit etre au point de commencer
  lentreprise.
• Lintention dinvestir avec des fonds dans un
  compte bancaire nest pas suffisante.

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RISK n81

• Les fonds doivent etre en risque.
• Les emprunts peuvent etre utilise dans certains
  cas.
• The business may not be used as collateral. (Le
  business ne peut pas servir comme garantie de
  lemprunt.)

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Funds Must Be Irrevocably Committed n8.3

• Les fonds doivent être irrévocablement engagés.
  (Lintention dinvestir nest pas suffisante.)
• Une moyen, cest le escrow account. (compte
  bloqué) pour acheter une business qui existe
  déja.
• (For a new business, not possible.)

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Leases or Rents as Investments 8.2-1

• Payments in the form of leases or rents for
  property or equipment may be calculated toward
  the investment in an amount limited to the funds
  devoted to that item in any one month. However,
  the market value of the leased equipment is not
  representative of the investment and neither is
  the annual rental cost (unless it has been paid
  in advance) as these rents are generally paid
  from the current earnings of the business.
• Les bails et les loyers peuvent etre considere
  comme investissements. Mais la valeur reele du
  material loue ne peut pas etre considere comme
  investissement.

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Value of Goods or Equipment as Investment

• The amount spent for purchase of equipment and
  for inventory on hand may be calculated in the
  investment total. The value of goods or equipment
  transferred to the United States (such as factory
  machinery shipped to the United States to start
  or enlarge a plant) may be considered an
  investment. The alien, however, must demonstrate
  that the goods or machinery will be put, or are
  being put, to use in an ongoing commercial
  enterprise. The applicant must establish that the
  purchased goods or equipment are for business,
  not personal purposes.
• La somme dargent paye pour materiel et stock
  douverture/inventaire (inventory) peut etre
  considere comme linvestissement. Il faut
  demontrer que ce material ou machies sont
  utilisee pour lentreprise.

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41.51 N9 Commercial Enterprise Must Be Real and
Active

• The enterprise must be a real and active
  commercial or entrepreneurial undertaking,
  producing some service or commodity. It cannot be
  a paper organization or an idle speculative
  investment held for potential appreciation in
  value, such as undeveloped land or stocks held by
  an investor without the intent to direct the
  enterprise. The investment must be a commercial
  enterprise, thus it must be for profit,
  eliminating non-profit organizations from
  consideration.
• Lentreprise doit etre reel. Ca ne doit etre
  un investissement speculative, detenu pour la
  possibilite de la plus augmentation de valeur.
  
• Par exemple, les stock ou la terre sauvage.
• Ca doit etre une entreprise commerciale avec
  lintention de gagner des benefices.

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41.51 N10 Investment Must Be Substantial

• The purpose of the requirement is to ensure to a
  reasonable extent that the business invested in
  is not speculative, but is, or soon will be a
  successful enterprise as the result of the
  exercise of sound business and financial
  judgment. The rules regarding the amount of funds
  committed to the commercial enterprise and the
  character of the funds, primarily personal or
  loans based on personal collateral, are intended
  to weed out risky undertakings and to ensure that
  the investor is unquestionably committed to the
  success of the business. Consequently, the
  consular officer must view the proportionate
  amount of funds invested, as evidenced by the
  proportionality test, in light of the nature of
  the business and the projected success of the
  business.

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41.51 N10.2 Interpretations of "Substantial"
Investment

• A substantial amount of capital for E-2 visa
  purposes constitutes that amount that is
• (1) Substantial in a proportional sense, (the
  application of the proportionality test) i.e.,
  in relationship to the total cost of either
  purchasing an established enterprise, or creating
  the type of enterprise under consideration
• (2) Sufficient to ensure the treaty investor's
  financial commitment to the successful operation
  of the enterprise and
• (3) Of a magnitude to support the likelihood that
  the treaty investor will successfully develop and
  direct the enterprise. No set dollar figure
  constitutes a minimum amount of investment to be
  considered "substantial" for E-2 visa purposes.

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This requirement is met by satisfying the
"proportionality test". The test is a comparison
between two figures. The amount of qualifying
funds invested, and the cost of an established
business or, if a newly created business, the
cost of establishing such a business.

• (1) The amount of the funds or assets actually
  invested must be from qualifying funds and
  assets.
• (2) The cost of an established business is,
  generally, its purchase price, which is normally
  considered to be the fair market value.
• (3) The cost of a newly created business is the
  actual cost needed to establish such a business
  to the point of being operational. The actual
  cost can usually be computed as the investor
  should have already purchased at least some of
  the necessary assets and, thus, be able to
  provide cost figures for additional assets needed
  to run the business. For example, an indication
  of the nature and extent of commitment to a
  business venture may be provided by Invoices or
  contracts for substantial purchases of equipment
  and inventory appraisals of the market value of
  land, buildings, equipment, and machinery
  accouting audits and records required by various
  governmental authorities. If the consular officer
  questions these figures, he or she may seek
  additional evidence to help establish what would
  be a reasonable amount. Such evidence may include
  letters from chambers of commerce or statistics
  from trade associations. Unverified and unaudited
  financial statements based exclusively on
  information supplied by an applicant normally are
  insufficient to establish the nature and status
  of an enterprise.

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(No Transcript)
28
(No Transcript)
29
(No Transcript)
30
Small business

• Close to 100 investment for a small business

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Business Plan (plan daffaires

• (CV est utile (pour voir si lentreprise va
  reussir)
• Should include background on invidual on person
  and what type of business they want.
• 5 year projection, tres important (pour voir si
  cest une entreprise marginale ou non.)