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Le plan  urgences  2003Le contexte législatif
Les ateliers du Resclin 4ème trimestre
2009 Gestion du risque infectieux associé aux
soins en structures des urgences

• Véronique Bussy-Malgrange, Resclin
• Antoinette Davanne, CHU

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Le plan  urgences  2003

• La structure des urgences
• Zone charnière
• de la connexion ville-hôpital

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Le plan  urgences  2003

• Ministère de la santé, de la famille et des
  personnes handicapées
• 24 mesures
• 3 parties
• 1) Amont de lhôpital permanence des soins
• 2) A lhôpital fonctionnement
• 3) Aval de lhôpital prise en charge assurée
• Soutien financier des mesures (2004?2008)

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Fiche financière des mesures (millions deuros)
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• Contexte législatif

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Décrets du 22 mai 2006

• 2006-576 médecine durgence
• Autorisation dactivité de soins de médecine dU.
• Régulation des appels au SAMU
• SMUR (Adultes ou Enfants)
• Pr. en charge des patients ds la structure des U.
• Pr. en charge spécifiques
• Enfants
• Accès direct plateau technique
• Patients âgés (gériatrie)
• Soins psychiatrique
• 2006-577 conditions techniques de fonctionnt

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Autres textes

• Arrêté du 12 juillet 2006
• ?Seuil dactivité de médecine durgence
• 8000 passages par an
• Loi HPST du 22 juillet 2009
• accueil 24h/24
• permanence des soins
• ? tarif opposable pour la permanence des soins
  et les urgences qqsoit la période

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Les mots clés

• Permanence de laccueil (réseau si nécessaire.)
• Organisation de la prise en charge
• Orientation vers autre structure
• Coordination de la pr. En charge
• entre la structure des U et
• les autres structures de soins (CS, SS)
• de létablissement
• dun autre établissement
• Proposition au patient dune prise en charge
  sanitaire et sociale adaptée
• Accès direct à un plateau technique spécialisé

Coordination
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• Le contexte législatif,
• les apports du Plan  Urgences  2003,
• dans le cadre de la gestion du risque infectieux
• au CRRA, au SMUR et au SAU
• du CHU de Reims
• Antoinette Davanne
• Cadre supérieur du pôle URAD
• CHU de Reims

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Contexte législatif

• La circulaire du 14 mai 1991 relative à
  lamélioration des SAU dans les Etablissements
  hospitaliers à vocation générale
• Le décret du 9 mai 1995 relatif à laccueil et au
  traitement des urgences dans les Etablissements
  de Santé
• Les 100 recommandations pour la surveillance et
  la prévention des infections nosocomiales

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Contexte législatif

• Tout ceci nous a permis avec lintervention du
• CLIN, de léquipe dhygiène et des référents en
• hygiène du service (Médecins, Cadre de santé,
• IDE), de travailler sur les points faibles
• rencontrés au sein des unités et de renforcer les
• actions sur le terrain.

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Contexte législatif

• Les protocoles de soins validés par le CLIN sont
• une référence majeure pour les équipes avec les
• fiches techniques spécifiques.
• Les moyens matériels obtenus chariots
• disolement, supports déchets pour tri sélectif,
• lave-bassin, matériel à usage unique

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Les contraintes
Les contraintes

• Difficultés dapplication des protocoles dans
• certaines conditions
• - diagnostic non connu
• - diagnostic différent du motif dappel ou de
• venue au SAU, (rougeole, méningite, tuberculose,
  grippe, parasites )

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Les contraintes

• Lactivité, le flux des patients, la charge de
• travail (patients âgés, grabataires, lourds, )
• rendent aussi les protocoles contraignants au
• regard des effectifs.

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Les sécurités apportées

• Protection
• pour les patients, leur entourage
• pour les soignants et les non soignants
• Action de Santé publique