Les Autorit

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Les Autorités

• Gouvernement
• Parlement
• Droits politiques

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Quelques réflexions préliminaires

• Constituante nommée suite à une crise entre
  Gouvernement/Parlement
• Dysfonctionnement grave
• La situation perdure!
• Le parlement nexerce pas correctement sa mission
  face au gouvernement et vice versa!

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Quelques réflexions préliminaires

• Les Constituants auront failli à leur tâche sils
  napportent pas
• Une solution novatrice dans le fonctionnement et
  les rapports entre
• Gouvernement et Parlement

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Quelques réflexions préliminaires

• Les propositions de la commission sont novatrices
  dans les domaines suivants
• Un président
• Les deux Conseillers aux Etats sont membres du
  gouvernement
• Un programme voté par le parlement
• Un droit de dissolution parlement et/ou
  gouvernement

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Quelques réflexions préliminaires

• Les défauts majeurs
• Introduction du principe de lalternance
• Election par le peuple avec une liste bloquée!
• Si la commission veut être logique avec sa
  démarche, elle devrait proposer
• lélection du gouvernement par le parlement
• supprimer les freins politiques que représentent
  labus des droits populaires!

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Démarche

• Comment pallier à ces défauts?
• Garder les propositions novatrices
• Maintenir lélection du gouvernement par le
  peuple
• Augmenter le rôle du parlement en renforçant ses
  prérogatives.

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Gouvernement

• Deux modes délections
• 5 ministres élus (politique) par le peuple
• 4 à 6 secrétaire dEtat (ministres-délégués)
  élus (gestionnaire et politique) par le parlement

8
Gouvernement

• 5 ministres , élu par le peuple au système
  majoritaire, comprenant
• 1 Président
• 2 délégués au Conseil des Etats
• 1 responsable des relations extérieures
• Justice,Université,Hospices
• 1 responsable Finance

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Gouvernement

• 4 à 6 secrétaire dEtat (ministres-délégués),
  responsable de la gestion des départements
• élu pour 5 ans
• proposé par le gouvernement
• confirmé ( ou nommé) par le Parlement

10
Gouvernement

• Programme de législature dans les 6 mois de
  lentrée en fonction
• En cas de crise, possibilité de dissolution du
  parlement et élections anticipées

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Parlement

• Arrondissement électoral selon les régions (8 à
  12)
• 120 membres professionnels
• En cas de crise possibilité de dissolution du
  gouvernement et élections anticipées
• Mandat de 5 ans
• double mandat?

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Droits populaires

• référendum et initiative 10 à 15 du corps
  électoral
• Motion populaire - 100 personnes
• traitée comme une initiative dun député
• Peut/doit être soumise au vote populaire si
  soutenue par 40 des députés.

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Questions ouvertes

• Les secrétaires dEtat (ministres-délégués)
• Leur nombre 4 ou 6 ?
• qui les proposent ?
• Gouvernement / Parlement (partis politiques)
• Droit de vote au gouvernement
• voix consultative ou même prérogative que les
  élus par le peuple?