Slide N 1

1
URBACT II 2007-2013 Séminaire DIACT sur les
programmes de coopération interrégionale -
PARIS, 18 Décembre 2007 -
Secrétariat Urbact / Melody Houk
2
URBACT II - Un nouveau contexte

• Stratégie de Lisbonne et Politique de Cohésion
• Intégration des politiques urbaines dans les
  Objectifs Compétitivité et Convergence
•  Regions for Economic Change 

3
URBACT II - Objectifs

• Favoriser les politiques de développement urbain
  durable en Europe en mettant en oeuvre la
  Stratégie de Lisbonne
• Faciliter les échanges dexpérience et
  lapprentissage mutuel pour les élus et
  praticiens des villes
• Diffuser les leçons tirées de ces échanges et
  faciliter le transfert de savoir-faire
• Accompagner les décideurs des villes dans la mise
  en uvre des Programmes Opérationnels Régionaux

4
URBACT II - Un champ élargi

• Bénéficiaires
• toutes les villes des 27 EM Norvège et Suisse
• Couverture thématique (Lisbonne-Goteborg)
• Axe 1 Les villes, moteurs de linnovation, de
  lesprit dentreprise et de la création
  demploi
• Axe 2 Des villes attractives et cohésives
• Exigence accrue
• En terme dimpact sur les politiques locales
• En terme de capitalisation et de diffusion à
  lensemble des villes européennes

5
URBACT II - Bénéficiaires et Co-financement

• Bénéficiaires (27 EM de lUE Norvège et Suisse)
• Villes et instances supra-communales (communautés
  urbaines, etc.)
• Autorités régionales et nationales
• Universités et centres de recherche
• Co-financement FEDER / Fonds nationaux
• Partenaires Convergence jusquà 80 FEDER
• Partenaires Compétitivité jusquà 70 FEDER
• Partenaires Norvège - Suisse jusquà 50 fonds
  nationaux

6
URBACT II - Thèmes (1/2)

• Axe 1 Les villes, moteurs de linnovation, de
  lesprit dentreprise et de la création demploi
• Promouvoir lesprit dentreprise
• (soutien aux PME, développement économique local,
  clusters, etc.)
• Développer linnovation et léconomie de la
  connaissance
• (stratégies liées aux technologies de
  linformation, développement de partenariats avec
  les universités, le secteur privé, etc.)
• Emploi et capital humain
• (développement de compétences au service de
  linnovation, adaptabilité des salariés,
  évolution des systèmes déducation et de
  formation, emploi des travailleurs âgés, etc.)

7
URBACT II - Thèmes (2/2)

• Axe 2 Des villes attractives et cohésives
• Développement urbain durable des quartiers en
  difficulté
• (politiques intégrées de régénération/
  développement durable, etc.)
• Intégration sociale
• (immigration, jeunes, santé, sécurité, culture,
  etc.)
• Environnement
• (gestion des sites pollués, gestion des déchets,
  énergies renouvelables, recyclage, etc.)
• Gouvernance
• (participation, planification urbaine,
  gouvernance territoriale, etc.)

8
URBACT II - Opérations

• 2 types dopération lancées par 2 appels à
  propositions (2007-2010)
• Réseaux thématiques (46)
• Groupes de travail (15)
• De nouvelles modalités de modalités de mise en
  oeuvre
• Au niveau des projets
• - Phasage des activités (Phase I Développement
  / Phase II Mise en uvre)
• Plan dAction Local à produire par chaque
  partenaire
• URBACT Local Support Groups à mettre en place par
  chaque partenaire
• Participation des Autorités de gestion des
  programmes opérationnels
• Au niveau du programme
• Des Pôles thématiques pour renforcer les
  processus de capitalisation et de dissémination
• Des Points de Dissémination dans les différents
  pays

9
URBACT II - Réseaux et Groupes de travail
10
URBACT II - Label Fast Track

• Un certain nombre de réseaux thématiques URBACT
  pourront recevoir le label FAST TRACK de la
  Commission
• Thème couvrant lune des 7 thématiques RfEC
  réservés à URBACT
• Effort significatif dassociation des Autorités
  de gestion des P.O. (notamment en vue de
  lélaboration des Plans dAction Locaux, et
  potentiellement de leur financement dans le cadre
  des P.O.)
• Soutien de la Commission dans la mise en uvre du
  programme dactivités et dans la production des
  Plans dAction Locaux

11
URBACT II - Principe du chef de file

• Une autorité publique (ville dans le cas dun
  réseau)
• Chef de file dans un seul projet URBACT
• Possibilité dêtre partenaire dans un autre
  projet URBACT (maximum 2 participations au total
  par vague)
• Responsable de la mise en uvre du projet, de la
  coordination du partenariat, de la gestion
  administrative et financière, de la communication
  (soit un équivalent de 2 postes à temps plein
  pour assurer ces 3 fonctions)
• Engagement contractuel avec lAutorité de gestion
  du programme URBACT et avec les partenaires

12
URBACT II - Création des réseaux et groupes de
travail

• ETAPE 1
• Déclaration dintérêt à soumettre au Secrétariat
  URBACT 15 février 2008
• Contrôle déligibilité par le Secrétariat
• Evaluation et classement des projets par un Panel
  dexperts indépendants
• Soumission des projets au Comité de suivi pour
  approbation de la Phase I
• Publication des Déclarations dintérêt approuvées
  sur le site (en vue de la finalisation du
  partenariat)
• Phase I développement / finalisation des
  projets (finalisation du partenariat, réalisation
  dune étude préliminaire, définition de la
  problématique de travail, élaboration du
  programme de travail et définition des outputs à
  produire, etc.)
• ETAPE 2
• Evaluation des projets finalisés par le Panel
  dexperts indépendants
• Soumission des projets finalisés au Comité de
  suivi pour approbation de la Phase II (Mise en
  uvre)

13
URBACT II - Calendrier

• Appel à propositions ouvert jusquau 15 février
  2008
• Contrôle déligibilité et Evaluation mi-février /
  mi-mars 2008
• Soumission à lapprobation du Comité de suivi
  mi-avril 2008
• Début de la phase I pour les projets approuvés
• www.urbact.eu