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L'assurance construction
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Plan
I-/ Introduction II-/ Le contrat dommages ouvrage
( pour les particuliers) III-/ La responsabilité
décennale ( pour les professionnels) IV-/ La
réception et les éventuelles réserves V-/ Les
garanties dans le temps VI-/ Exemples de dommages
par garanties VII-/ Sinistres et
déclarations VIII-/ Sinistres les plus fréquents
par domaines
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Introduction

• Constats
• Causes
• Assurances obligatoires et facultatives
• Historiques ( loi SPINETTA)

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Le contrat dommage-ouvrage

• Pour qui?
• Pour combien de temps?
• Pour quelles garanties?
• Pour quelles montants?

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La responsabilité décennale

• Que couvre t-elle?
• Comment peut sen exonérer le constructeur?
• Les conditions pour en être redevables

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La réception et les éventuelles réserves

• De quoi sagit il?
• Quelle est sa fonction?

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Les garanties dans le temps
Ouverture de chantier -Dommages avant réception
Réception -Jour de la réception du chantier
fini, émission des éventuelles réserves
1 an Garanties de parfait achèvements
2 ans Responsabilités décennales Responsabilité
de sous traitant Garanties de bon fonctionnements
des éléments déquipements dissociables
10 ans Responsabilités décennales Responsabilité
de sous traitant
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Exemples de dommages par garanties

• Dommages avant réception
• Responsabilité décennales
• Garantie de bon fonctionnement des éléments
  déquipements dissociables
• Responsabilité pour dommages matériels
  intermédiaires
• Responsabilité pour dommages matériels aux
  existants par répercussion

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Sinistres et déclarations

• En assurance dommages
• Quand le déclarer?
• A qui le déclarer?
• Comment le déclarer?
• Expertise et répartition
• Délai de règlement

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Délais pour lassuré Lassuré a 5 jours ouvrés
pour déclarer le sinistre à compter de sa
constatation Lorsque lassureur ne respecte pas
les délais ou si loffre dindemnité est
manifestement insuffisante, lassuré peut engager
des dépenses nécessaires à la réparation des
dommages après en avoir informé son
assureur. En cas de litige, lassuré a droit à
une avance égales aux ¾ de lindemnité proposé
Constatations J-5 Jour-J ( lassureur reçoit la
déclaration de sinistre) J60 J90 J105 P
aiement des réparations
Délais assureur Lassureur a 60 jours maximum à
compter de la réception de la déclaration de
sinistre pour faire expertiser les
dommages Lassureur a encore 30 jours pour
faire une offre dindemnité qui peut être
provisionnelle.Dès laccord de lassuré,
lassureur a 15 jours pour payer lindemnité ou
effectuer un premier versement
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Sinistres les plus fréquents
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(No Transcript)
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Toiture et charpente ASSEMBLAGES DÉFECTUEUX DE
PIÈCES DE CHARPENTE

• Nature de la construction Aménagement de comble
  d'une maison individuelle.
• Le désordreDéformation importante de la
  charpente et des ouvrages qu'elle porte
  (couverture et plancher sur entraits).
• Le diagnosticOutre les sections des bois qui
  sont insuffisantes , aucun calcul n'ayant été
  effectué , les assemblages entre fermes
  conservées et pièces de renforts rapportées sont
  défectueux
• Boulons non serrés ( les écrous peuvent être
  resserrés à la main).
• Absence de calage entre pièces qui ne sont pas en
  contact.
• Absence de rondelle entre écrou et bois.
• Nombre de points de fixations entre pièces
  existantes et pièces rapportées insuffisants.
• Ce qu'il aurait fallu faireLa transformation
  d'une charpente est un travail délicat qui
  nécessite une étude préalable sérieuse. Au stade
  de l'exécution , soigner les assemblages entre
  charpente conservée et pièces de renforts
  rapportées ce afin que soient bien transmis à
  celles ci les efforts pour lesquels elles ont été
  calculées

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Absence de calage, de ce fait le serrage est
impossible.
Serrage insuffisant
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Autres cas possibles en toiture et charpente
Pourriture des bois sur poteau de structure
Vue sur le relevé au droit de l'infiltration.
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(No Transcript)
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Enveloppes et revêtements extérieurs de façade
Nature de la construction Décor de fausses
pierres en mortier de plâtre et chaux sur des
façades en briques d'un immeuble des années
1900. Le désordre Augmentation de volume de
l'enduit, sous forme de feuilletage, avec risque
de chute de morceaux.Les parties de l'enduit les
plus exposées à l'humidité présentent les
désordres les plus importants. Le diagnostic Le
gonflement est du à la réaction , en présence
d'eau, de composants de la chaux hydraulique avec
ceux du plâtre.Il a en effet été utilisé ici de
la chaux hydraulique au lieu de chaux aérienne
Ce qu'il aurait fallu faire Il aurait fallu
utiliser de la chaux aérienne au lieu de chaux
hydraulique.
ENVELOPPES ET REVETEMENTS EXTERIEURS DE FACADE
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gonflement de l'enduit donnant lieu au
détachement d'éléments
détail du phénomène de gonflement
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(No Transcript)
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Équipements
Défaut de calcul dun conduit de cheminée Nature
de la construction Immeuble collectif
d'habitation Le désordre Lors de la réfection
de la chaufferie collective, un nouveau conduit
de fumée métallique galvanisé simple peau a été
posé. Ce conduit s'et très vite oxydé en
plusieurs endroits et s'est percé. Le
diagnostic Il s'agit d'un conduit cylindrique en
métal galvanisé non isolé. La chaudière du type
basse température nécessitait la pose d'un
conduit double peau isolé pour éviter la
condensation et la formation de goudrons à
l'intérieur du conduit. La section du conduit
devait être calculée en fonction de l'abaque
correspondant. Ce qu'il aurait fallu
faire Poser un conduit double peaux isolé et de
section appropriée et conforme au DTU 24.2.1
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(No Transcript)
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Structure et gros œuvre

• DÉFAUT D'ENROBAGE DES ACIERS
• Nature de la construction Immeuble situé en
  bord de mer dalles de balcon en béton arméLe
  désordre Éclat du béton et oxydation des
  armatures.Le diagnosticLe PH du béton est
  supérieur à 10. Si l'enrobage des aciers par le
  béton est insuffisant, l'acier n'est plus protégé
  au bout d'un certain nombre d'année par son
  environnement basique. Ce qu'il aurait fallu
  faireIl faut veiller à l'enrobage des aciers
  qui est de (suivant Règles BAEL 91)
• 5 cm pour les ouvrages exposés aux embruns ou
  brouillard salins, et ceux exposés aux
  atmosphères très agressives
• 3 cm pour les parois soumises à des actions
  agressives, ou des intempéries, ou des
  condensations
• 2 cm pour des parois qui seraient situées dans
  des locaux couverts et clos et qui ne seraient
  pas exposées aux condensations.
• Ces valeurs sont des minimums sans tolérance.

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Dégradation du nez de plancher d'un immeuble
situé à 3 km du bord de mer.
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(No Transcript)
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Aménagements intérieurs
FISSURES EN PARTIE COURANTE DE CLOISONS Nature
de la construction Maison individuelle Le
désordre Désolidarisation en tête et fissures
en parties courantes des cloisons portées par un
plancher comportant des poutres en bois.Le
diagnosticLes poutres bois ont des
comportements différents des poutres béton, sous
charge. Il en résulte d'avoir une approche
différente pour le montage des cloisons situées
dessus. Selon la qualité du bois lui-même et sa
teneur en eau, les caractéristiques élastiques
peuvent varier dans le temps. La relaxation du
matériau bois peut conduire à une légère flexion
irréversible du plancher entraînant des fissures
en tête des cloisons et dans les angles
d'ouverture de portes.Ce qu'il aurait fallu
faireVeiller à ce que le taux d'humidité
jusqu'au cœur de la poutre soit aussi proche que
possible du taux qui règnera lors de l'occupation
des locaux. Si possible, pré charger le plancher
avant de monter les cloisons.
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(No Transcript)
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Aménagements intérieurs
Relèvements et épaufrures dun planche stratifié
Nature de la construction Travaux d'agencement
dans un cabinet dentaire Le désordre Le plancher
stratifié (plancher flottant stratifié clipé sans
colle - épaisseur 7 mm - avec une sous- face
mousse sur une surface de l'ordre de 45 m²)
présente en divers endroits des relèvements
(désaffleurements entre lames), ainsi que des
épaufrures localisées en abouts de lames.Les
désordres les plus marquants sont en règle
générale situés au droit des passages les plus
fréquentés. Le diagnostic 1) -Aucun polyane n'a
été disposé sur le support, contrairement aux
prescriptions du fabricant.2) - Aucune
information sérieuse sur la mise en chauffe n'a
pu être communiquée.Le fabricant impose une
température maximale du sol à 18C, un temps
d'attente de 24 h minimum après la pose du sol
avant redémarrage du chauffage par étapes de
5C.Il n'est pas exclu de penser que ces
conditions n'ont pas été respectées car les
travaux ont eu lieu en période hivernale et la
réception a suivi de peu la fin des travaux . Ce
qu'il aurait fallu faire Respecter le Cahier des
Charges du fabricant pour la pose d'un sol
stratifié sur un chauffage par le sol.Disposer
systématiquement un polyane sur le support pour
prévenir des risques de remontées d'humidité.
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Épaufrures et désaffleurements sur lames de
stratifié
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Aménagements intérieurs
DECOLLEMENT DE PEINTURE Nature de la
construction Logements neufsLe désordre
Décollements d'enduit et de peinture en plafond
quelques semaines ou quelques mois après
l'occupation des locaux on constate une fine
fissuration en étoile à trois branches qui évolue
pour devenir un écaillage spontané du
revêtement.Le diagnosticLe désordre constaté
est le résultat d'une application des produits de
peinture sur des supports trop humides.Cette
humidité correspond à de l'eau résiduelle du
gâchage du béton.Le délai de recouvrement des
dalles béton, de deux mois au minimum dans des
conditions ambiantes favorables, n'a pas été
respecté.Ce qu'il aurait fallu faireVérifier
avant l'application des enduits et peintures que
l'humidité du support est inférieure à 5 en
masse et que le PH n'excède pas 13
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Décollement généralisé
Écaillage du revêtement
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(No Transcript)
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Fondations et infrastructure
Tassement de radier
Nature de la construction maison
individuelle Le désordre Il s'agit de
fissurations verticales entre deux parties du
pavillon. Le diagnostic -Le pavillon, implanté
en fond de vallée et en limite d'un des versants
de cette vallée, a été réalisé sur un horizon
tourbeux avec une fondation du type radier pour
répartir les charges sur cet horizon reconnu
hétérogène à l'ouverture des fouilles.-La partie
la plus rapprochée du versant (garages), qui par
ailleurs est la moins chargée, s'est retrouvée
sur un sol plus résistant, alors que l'autre
partie a été réalisée sur la tourbe de fond de
vallée.-Il en résulte un tassement différentiel
inévitable entre les deux parties, la partie la
plus éloignée et la plus chargée tassant de façon
plus importante. Ce qu'il aurait fallu
faireDès que l'horizon tourbeux douteux a été
reconnu à l'ouverture des fouilles, une étude de
sol pour évaluer l'homogénéité et la portance du
sol aurait du être demandée.La réalisation d'un
radier ne peut pas éviter les tassements et
comportements hétérogènes des sols.Elle permet
seulement de mieux répartir les charges pour
limiter les efforts ponctuels sur un sol.Cela
sous-entend que la répartition des
superstructures elles-mêmes reste le plus
homogène possible d'un bout à l'autre du bâtiment
pour une réelle efficacité du système radier.
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Fissurations verticales
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Sources

• http//www.smabtp.fr/WebFondation/
• http//www.netassurances.com
• http//www.aon.com
• Madame IAFRATE de la société dassurance AXA
• http//www.allianzsuisse.com