CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT

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CHAPITRE IIICIRCUIT DU MEDICAMENT
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CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT
A sur une logique de monopole (de
compétence) L.4211-1 CSP Sont réservées aux
pharmaciens, sauf les dérogations prévues aux
articles du présent code     1 La préparation
des médicaments destinés à l'usage de la médecine
humaine     2 La préparation des objets de
pansements et de tous articles présentés comme
conformes à la pharmacopée, la préparation des
insecticides et acaricides destinés à être
appliqués sur l'homme, la préparation des
produits destinés à l'entretien ou l'application
des lentilles oculaires de contact  3 La
préparation des générateurs, trousses ou
précurseurs mentionnés à l'article L. 5121-1 
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CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT (suite)
 4 La vente en gros, la vente au détail et toute
dispensation au public des médicaments, produits
et objets mentionnés aux 1, 2 et 3  5 La
vente des plantes médicinales inscrites à la
pharmacopée sous réserve des dérogations
établies par décret  6 La vente au détail et
toute dispensation au public des huiles
essentielles dont la liste est fixée par décret
ainsi que de leurs dilutions et préparations ne
constituant ni des produits cosmétiques, ni des
produits à usage ménager, ni des denrées ou
boissons alimentaires 
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CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT (suite)
7 La vente au détail et toute dispensation au
public des aliments lactés diététiques pour
nourrissons et des aliments de régime destinés
aux enfants du premier âge, c'est-à-dire de
moins de quatre mois, dont les caractéristiques
sont fixées par arrêté des ministres chargés de
la consommation et de la santé     8 La vente
au détail et toute dispensation de dispositifs
médicaux de diagnostic in vitro destinés à être
utilisés par le public.   
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CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT (suite)
    La fabrication et la vente en gros des
drogues simples et des substances chimiques
destinées à la pharmacie sont libres à condition
que ces produits ne soient jamais délivrés
directement aux consommateurs pour l'usage
pharmaceutique et sous réserve des règlements
particuliers concernant certains d'entre eux.
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CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT (suite)
B Avec des dérogations - pour certaines
plantes médicinales - pour les produits destinés
à lentretien des lentilles oculaires de
contact - pour la distribution de gaz médicaux
  C Un circuit spécifique - pour la
production industrielle établissements
pharmaceutiques - pour la distribution en
gros . grossiste répartiteur établissements
pharmaceutiques . Dépositaire
établissements pharmaceutiques - pour la
dispensation - aux malades ambulatoires
pharmacies dofficine - aux malades
hospitalisés pharmacies à usage intérieur 
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FABRICANTS(300 établissements pharmaceutiques)
3 000 Etablissements de santé
22 700 Officines
17,4
82,6
Malade Hospitalisé
Malade Ambulatoire
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CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT (suite)
D Avec un contrôle spécifique - Interne
Ordre National des pharmaciens
www.ordre.pharmacien.fr/
Article L.4231-1 CSP
 L'ordre national des pharmaciens a pour
objet  1º D'assurer le respect des devoirs
professionnels  2º D'assurer la défense de
l'honneur et de l'indépendance de la
profession  3º De veiller à la compétence
des pharmaciens. L'ordre national des
pharmaciens groupe les pharmaciens exerçant leur
art en France.
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CHAPITRE III CIRCUIT DU MEDICAMENT (suite)
D Avec un contrôle spécifique
- Externe Activité industrielle AFSSAPS
www.afssaps.fr/ Autres activités Inspection
de la pharmacie
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SECURITE SANITAIRELES NOUVELLES INSTITUTIONS

   
Comité National de la Sécurité Sanitaire (CNSS)
Agence Française de Sécurité Sanitaire Santé
Environnement
Agence Française de Sécurité Sanitaire des
Aliments (AFSSA)
Institut de Veille Sanitaire (IVS)
Agence Française de Sécurité Sanitaire des
Produits de Santé (AFSSAPS)