C'O'V' Emissions industrielles rgionales

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C.O.V.Emissions industrielles régionales

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Généralités
Définition (AM du 02/02/98)  tout composé
organique, à l exclusion du méthane, ayant une
pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une
température de 293,15 Kelvin ou ayant une
volatilité correspondante dans des conditions
d utilisation particulières 

• Causes
• Evaporation de solvants ou de carburants
• Combustion incomplète

• Sources industrielles (source CITEPA)
• procédés industriels mettant en uvre des
  solvants (chimie de base et chimie fine,
  parachimie, dégraissage, application de
  peintures, colles, vernis, caoutchouc)
• procédés industriels n utilisant pas de
  solvants (raffinage de pétrole, utilisation de
  CFC, fabrication de boissons alcoolisées)

• Effets pour certains composés
• Précurseurs de la pollution photochimique
• Dangereux pour la santé (toxique, cancérigène,
  mutagène)
• Participation à l effet de serre, destruction
  de la couche d ozone

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Au niveau régional
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REGLEMENTATION (1/3)
Texte général Arrêté ministériel du 2 février
1998 modifié, notamment par larrêté ministériel
du 29 mai 2000

• Conditions dapplication
• Dès la mise en service pour les installations
  autorisées après le 31 décembre 2000
• Au 30 octobre 2005 pour les installations
  autorisées avant le 1er janvier 2001
• Deux possibilités de dérogation (art. 6 a et b
  de lAM du 29 mai 2000)

• Cas général
• Valeur limite d émission fixée à 110 mg/Nm3 si
  le flux total dépasse 2 kg/h (actuellement 150
  mg/Nm3)
• Valeur limite démission fixée à 20 mg/Nm3 dans
  le cas de lutilisation dune technique
  doxydation dont le rendement dépuration est
  inférieur à 98
• Valeur limite démission fixée à 50 mg/Nm3 dans
  le cas de lutilisation dune technique
  doxydation dont le rendement dépuration est
  supérieur à 98
• Valeur limite pour les émissions diffuses fixée
  par linspection des installations classées sur
  la base des meilleures techniques disponibles à
  un coût économiquement acceptable.

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REGLEMENTATION (2/3)

• Cas spécifiques
• Les valeurs limites sont déterminées par type
  dinstallation (ex imprimerie). Ces rubriques
  sont listées dans les paragraphes 19 à 36 de
  l article 30.
• Prise en compte des rejets canalisés et diffus
• En cas dabsence de prescriptions, cest le cas
  général qui sapplique

• Substances spécifiques
• COV visés à lannexe III et COV halogénés (R40
  possibilité deffets irréversibles) valeur
  limite d émission de lensemble des composés
  fixée à 20 mg/Nm3 si le flux total dépasse 100
  g/h
• COV à phrases de risque R45, R46, R 49, R60 et
  R61 valeur limite d émission de lensemble des
  composés fixée à 2 mg/Nm3 si le flux total
  dépasse 10 g/h

• Plan de gestion de solvants
• si linstallation consomme plus dune tonne de
  solvants par an, lexploitant doit mettre en
  place un plan de gestion de ses solvants.
• Si cette consommation dépasse 30 tonnes de
  solvants par an, ce plan doit être transmis
  annuellement à linspection des installations
  classées avec les actions prévues pour réduire la
  consommation

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REGLEMENTATION (3/3)

• Schémas de maîtrise des émissions
• permet le non respect des valeurs limites
  démissions sur chaque émissaire
• Lexploitant sengage à garantir un flux total
  annuel démission inférieur ou égal à celui qui
  serait atteint en imposant les valeurs limites
  démission à chaque émissaire
• Des guides sont réalisés ou en cours
  délaboration pour chaque activité

• Surveillance des émissions
• en permanence si le flux total dépasse 15 kg/h
  ou 10 kg/h si linstallation est équipée dun
  dispositif dépuration
• en permanence si le flux total dépasse 2 kg/h
  pour les substances spécifiques avec mesures
  périodiques de chacun des composés
• dans les autres cas, prélèvements instantanés

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ACTIONS EN COURS

• Pics d ozone
• nouveau décret 2003-1085 du 12 novembre 2003
  publié le 19 novembre 2003
• impose des réductions des émissions de COV des
  sources fixes dès le franchissement du premier
  seuil d alerte (240 µg/m3 pendant 3 heures
  consécutives)

• Actions nationales
• depuis 2002, l action nationale sur les
  réductions des émissions de COV est reconduite
• en 2004, celle-ci est très étoffée et comporte
  des objectifs identifiés et importants

• Programme national de réduction des émissions
• ce programme fait suite à l engagement de
  l Etat français au niveau de la directive
  plafond de respecter un quota d émissions en COV
  en 2010
• les émissions de COV doivent donc respecter le
  seuil de 1 050 kt

• Projet de circulaire pétrochimie
• standardiser les méthodes de détermination des
  émissions fugitives
• prescrire des valeurs limites de rejet pour
  certaines installations

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ENQUETE 2003 (1/3)

• Généralités
• permettre de réaliser un état des lieux de la
  surveillance des émissions et des actions de
  réduction mises en place sur le plan régional
• permettre aux exploitants de faire remonter
  leurs difficultés
• permettre de suivre l état des connaissances
  actuel sur les substances spécifiques

• Modalités dexécution
• réalisation dun formulaire denquête par la
  DRIRE Haute-Normandie
• diffusion de celui-ci en même temps que
  linventaire national des émissions
• 198 exploitants interrogés

• Résultats
• le retour de lenquête sest étalée sur
  plusieurs mois
• un récapitulatif a été réalisé,
• en revanche, seule une synthèse très sommaire
  na pu être réalisée à ce jour

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ENQUETE 2003 (2/3)
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ENQUETE 2003 (3/3)

• Limites du questionnaire
• questionnaire très peu rempli (case à cocher
  saisie mais rarement explicitée)
• les difficultés ont rarement été exprimées
• labsence dutilisation de substances
  spécifiques nest rarement justifiée

Substances spécifiques