La flexicurit

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La flexicurité

• Formation Attac Bruxelles 1 et 2
• par Henri Houben
• 13 septembre 2007

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La flexicurité

• 1. Quest-ce que la flexicurité ?
• 2. Lhistorique
• 3. Les textes
• 4. Les enjeux
• 5. Les prises de position
• 6. Conclusions

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La flexicurité

• 1. Quest-ce que la flexicurité ?
• 2. Lhistorique
• 3. Les textes
• 4. Les enjeux
• 5. Les prises de position
• 6. Conclusions

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Quest-ce que la flexicurité?

• La flexicurité est un néologisme créé à partir
  de
• - flexibilité et de
• - sécurité.
• Il sagit de combiner les deux.
• Mais pourquoi? Regardons-en quelques définitions.

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Quest-ce que la flexicurité?

• Plusieurs définitions coexistent.
• La définition de la Commission européenne
•  La flexicurité peut être définie comme une
  stratégie intégrée visant à améliorer
  simultanément flexibilité et la sécurité sur le
  marché du travail .
• Commission européenne,  Vers des principes
  communs de flexicurité  Des emplois plus
  nombreux et de meilleure qualité en combinant
  flexibilité et sécurité , 27 juin 2007, p.5.

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Quest-ce que la flexicurité?

• Vladimir Spidla, commissaire chargé de lEmploi
  et des Affaires sociales, ajoute
•  La flexicurité vise à améliorer en même temps
  la flexibilité et la sécurité .
• Vladimir Spidla,  La flexicurité en Europe
  modernisation du marché du travail européen
  au XXIème siècle , European Policy Centre, 26
  juin 2007.

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Quest-ce que la flexicurité?

• Allan Larsson, ancien directeur général de la DG
  Emploi
•  Nous avons besoin dune nouvelle flexibilité en
  Europe, qui corresponde aux nouvelles conditions
  technologiques et économiques. Quand les marchés
  deviennent plus flexibles, les gens demandent non
  pas moins, mais plus de sécurité. La politique
  gouvernementale doit réconcilier le besoin des
  entreprises en matière de flexibilité avec celui
  des travailleurs et des citoyens en matière de
  sécurité .
• Allan Larsson,  From Welfare to
  Work , Newcastle, 23 June 1998

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Quest-ce que la flexicurité?

• La Commission insiste sur le fait que flexibilité
  et sécurité se renforcent mutuellement à la fois
  pour les entreprises et les travailleurs.
• Allan Larsson, un des principaux promoteurs du
  processus de Lisbonne, indique plutôt que la
  sécurité accordée aux salariés vient compenser la
  flexibilité exigée par les firmes.
• Cest la condition sociale pour laisser la
  flexibilité se développer sans limite.
• Et, social-démocrate suédois, il lavance dès
  1998. Cest le moment où lon parle de
  flexicurité.

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Quest-ce que la flexicurité?

• Le terme de flexicurité est introduit à la fin
  des années 90 aux Pays-Bas pour expliquer le
  nouveau modèle social qui sy applique.
• Ce système favorise et étend la flexibilité.
• Il sagit, dun côté, de favoriser les
  possibilités de licenciement pour les firmes et
  de développer les agences dintérim.
• De lautre, les salariés qui ont un travail
  flexible ont une sécurité accrue.
• Ce contrat est approuvé par les organisations
  syndicales.

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Quest-ce que la flexicurité?

• Depuis lors, il est aussi utilisé pour le
  Danemark.
• Au Danemark, il y a depuis longtemps une
  politique de collaboration syndicats-patrons-gouve
  rnement.
• Les allocations de chômage sélèvent à 90 de
  lancien salaire (mais plafonné) durant quatre
  ans.
• 30 des gens changent demploi chaque année. Mais
  cest une structure de petites et moyennes
  entreprises.

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Quest-ce que la flexicurité?

• Et, depuis 1994, il y a une politique
  gouvernementale dactivation des chômeurs.
• Ceux-ci sont incités (obligés) à chercher un
  autre emploi, sous peine de sanctions.
• Et il y a 5 de gens sortis des statistiques du
  chômage (chômeurs en stage, en fin de droit...).
• Cest cela qui explique le bon résultat au niveau
  du chômage.
• Cest devenu le  modèle social danois .

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La flexicurité

• 1. Quest-ce que la flexicurité ?
• 2. Lhistorique
• 3. Les textes
• 4. Les enjeux
• 5. Les prises de position
• 6. Conclusions

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Lhistorique

• LERT (Table ronde des industriels européens) est
  créée en 1983.
• Il sagit de 45 chefs de grandes multinationales
  européennes (non financières).
• Elle pousse à la création dun marché intérieur,
  dune monnaie unique, dun pacte de stabilité
  budgétaire.
• Des objectifs remplis au début des années 90.

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Lhistorique

• Quont-ils encore besoin?
• Pour être  compétitifs 
• 1 une baisse des salaires
• - mais avant tout les  charges sociales , ce
  qui finance la Sécurité sociale
• - avant tout les  charges fiscales , ce qui
  permet de financer les dépenses publiques
• 2 de flexibilité pour sadapter aux  besoins 
  du marché
• 3 une orientation vers les secteurs de pointe.

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Lhistorique

• Venir avec un tel programme va heurter les
  salariés et les syndicats.
• La compétitivité ne mobilise pas les foules.
• Doù lidée de lancer un programme sur lemploi.
• Tout le monde est favorable à la création
  demplois.
• Seulement, derrière cette initiative, se cache le
  véritable projet celui sur la compétitivité.

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Lhistorique

• LERT inspire ainsi, en 1993, le livre blanc de
  Jacques Delors, président de la Commission.
• Celui-ci sintitule  livre blanc pour lemploi,
  la croissance et la compétitivité .
• Cest la première fois que lemploi est pris en
  compte au niveau européen comme enjeu majeur.
• Mais, pour une part, le livre blanc nest pas
  appliqué.

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Lhistorique

• LERT initie une deuxième stratégie créer un
  groupe qui discutera de la compétitivité.
• Le projet est adopté au sommet dEssen en
  décembre 1994.
• Le groupe comprend une dizaine de personnes, dont
  une majorité de patrons, quelques professeurs et
  trois syndicalistes.
• Il dépose tous les six mois, durant quatre ans,
  des rapports pour améliorer la compétitivité.

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Lhistorique

• Les propos du groupe
• - la compétitivité est essentielle pour lemploi
• - il faut accélérer la flexibilité des salariés
• - il faut les former en permanence pour quils
  puissent sadapter rapidement donc réformer
  lenseignement
• - il faut abaisser les charges sur les salaires
• - le marché boursier est capital pour lemploi
• ...

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Lhistorique

• En novembre 1997, à Luxembourg se tient un sommet
  extraordinaire (des chefs dEtat) sur lemploi.
• Il définit la stratégie européenne pour lemploi.
• Il y a quatre piliers
• - lemployabilité
• - lesprit dentreprise
• - ladaptabilité
• - la non-discrimination, légalité entre les
  sexes.
• Mais le processus est peu contraignant.

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Lhistorique

• Doù en mars 2000, lancement de la stratégie de
  Lisbonne.
• Celle-ci cadre la politique sociale, celle de
  lemploi dans la nécessité de la compétitivité
  on aura de lemploi que si les entreprises
  européennes sont compétitives.
• Doù on doit tout faire pour les rendre telles
  baisse des salaires, flexibilité, suppression des
   rigidités , élimination de charges fiscales et
  administratives...

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Lhistorique

• Le problème est que ce nest pas appliqué ou pas
  assez vite.
• Il y a des résistances ou des freins au niveau
  national
• - la France descend dans la rue pour imposer le
  retrait du CPE (contrat première embauche)
• - la directive sur les dockers nest pas votée
• - celle sur les services (Bolkestein) doit être
  aménagée
• - il y a beaucoup de conflits à propos de
  restructurations dentreprises.

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Lhistorique

• Le baron Ernest-Antoine Seillière, président de
  Business Europe
•  Bon nombre de décideurs politiques européens
  sont conscients que des régulations du travail
  dépassées et inutilement rigides freinent les
  activités économiques et ralentissent la
  croissance de la productivité. La plupart des
  gens sont daccord quune taxation élevée du
  travail et un manque de mobilité accroissent les
  coûts dajustement liés à la globalisation et aux
  innovations technologiques. Beaucoup même
  reconnaissent, en théorie, que les heures ouvrées
  par personne baissent dangereusement face au
  problème démographique du vieillissement...

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Lhistorique

• ... Malheureusement, ces choses sont beaucoup
  moins consensuelles lorsquil convient de tirer
  les conséquences des analyses et de décider les
  réformes au niveau des Etats membres. La peur de
  lopinion publique et de la résistance syndicale,
  particulièrement dans les grands pays de lUnion,
  ralentissent considérablement les mesures
  nécessaires .
• Ernest-Antoine Seillière,  Operation
  Europe , 26 septembre 2006.

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La flexicurité

• 1. Quest-ce que la flexicurité ?
• 2. Lhistorique
• 3. Les textes
• 4. Les enjeux
• 5. Les prises de position
• 6. Conclusions

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Les textes

• On se focalisera sur trois textes de la
  Commission européenne
• - la Communication de mars 2005 à propos des
  restructurations, qui va annoncer le changement
  de politique face aux fermetures de firmes ou
  dusines
• - le livre vert de novembre 2006 sur la
  modernisation du droit du travail, qui veut
  impulser des solutions individuelles face à
  lemploi
• - la Communication à propos de la flexicurité de
  juin 2007.

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Les textes

• 1. La restructuration
• 2. Le livre vert
• 3. La Communication sur la flexicurité

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Les textes

• 1. La restructuration
• 2. Le livre vert
• 3. La Communication sur la flexicurité

28
Les textes

• En 2005, la Commission publie une Communication
  sur les restructurations.
• Son objet les anticiper et les gérer de telle
  sorte quelles nentraînent plus des luttes
  sociales.
• Un groupe de haut niveau est créé.
• Il organise des rencontres de débat sur la façon
  de gérer les restructurations.
• En fait, il sagit de les faire accepter.
• Ainsi...

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Les textes

•  les restructurations sont souvent
  indispensables à la survie et au développement
  des entreprises. Il est donc nécessaire
  daccompagner ces évolutions de telle manière que
  leurs effets sur lemploi et les conditions de
  travail soient aussi transitoires et limités que
  possible .
• Commission européenne,  Restructurations
  et emploi. Anticiper et accompagner les
  restructurations pour développer lemploi le
  rôle de lUnion européenne , 31 mars 2005,
  p.3.

30
Les textes

•  Des politiques visant à contrecarrer le
  changement, à geler les structures économiques,
  ne feraient que déplacer le problème dans le
  temps et amplifier ses effets négatifs. Elles
  favoriseraient un ralentissement de linnovation
  et à une perte de compétitivité des entreprises
  européennes. Dautre part, des politiques qui se
  traduiraient par une baisse de lemployabilité
  des salariés pèseraient gravement sur la
  croissance potentielle et la cohésion sociale .
• Commission européenne, op. cit., p.13.

31
Les textes

• Günter Verheugen, vice-président de la
  Commission, en charge des Entreprises et de
  lIndustrie
•  Le mot dordre de la société européenne du
  XXIème siècle, qui ouvre de nouvelles
  perspectives de vie aux hommes, cest la
  compétitivité. (...) Nous devons affronter la
  concurrence mondiale et en prendre les commandes
  pour être en tête, trouver les meilleures
  solutions, la meilleure technologie, la norme la
  plus élevée, dans tous les domaines. (...) Nous
  sommes dans une nouvelle phase de la concurrence
  et la restructuration va encore saccélérer .
• Günter Verheugen,  La compétitivité la
  réponse à la restructuration et la
  concurrence , 4 juillet 2006.

32
Les textes

• Günter Verheugen
•  Une politique pour la croissance et lemploi ne
  peut être quune politique favorable aux
  entreprises. () Nous pouvons cependant faire
  quelque chose mener une politique, qui crée les
  conditions cadres, permet aux entreprises
  dexercer leur mission à savoir croître,
  investir et créer des emplois. Voilà ce que
  signifie une politique favorable aux
  entreprises .
• Günter Verheugen, op. cit.

33
Les textes

• Günter Verheugen
•  Les décisions de fermeture ou de délocalisation
  des entreprises des entreprises leur
  appartiennent et aucun Etat, ni lUnion
  européenne ne peut ni ne doit intervenir dans
  laffaire. (...) La Commission na eu de cesse de
  rappeler ces derniers mois combien il est
  important de soutenir les travailleurs en phase
  de transition, en les aidant par des politiques
  actives du marché du travail, à trouver un autre
  emploi et à rester sans emploi le moins longtemps
  possible  .
• Günter Verheugen, op. cit.

34
Les textes

• En conclusion, la nouvelle politique européenne
• - ne pas condamner une restructuration, puisque
  cest  naturel .
• - désamorcer le brûlot social
• - offrir immédiatement des emplois ou des plans
  demploi aux salariés menacés ce qui a pour
  effet aussi de diviser les travailleurs entre
  ceux qui veulent défendre leur emploi et ceux qui
  veulent partir
• - enfin, prendre aux syndicats la gestion du
  conflit.

35
Les textes

• 1. La restructuration
• 2. Le livre vert
• 3. La Communication sur la flexicurité

36
Les textes

• En novembre 2006, la Commission publie un livre
  vert, suite à une conférence sur le droit du
  travail.
• Un livre vert est un document non contraignant,
  devant susciter des réflexions et débats.
• Durant quatre mois, tous les acteurs sociaux sont
  invités à réagir au livre vert.
• Un but peut être la publication dun livre blanc,
  lui  contraignant .

37
Les textes

•  Le présent livre vert se penche sur le rôle que
  pourrait jouer le droit du travail en promouvant
  la flexicurité dans loptique dun marché du
  travail plus équitable, plus réactif et favorable
  à lintégration, qui contribue à rendre lEurope
  plus compétitive. (...) Laccent porte
  principalement sur le champ dapplication
  personnel du droit du travail et non sur les
  questions de droit du travail collectif .
• Commission européenne,  Moderniser le
  droit du travail pour relever les défis du
  XXIème siècle , 20 novembre 2006, p.4.

38
Les textes

•  La rapidité des progrès technologiques,
  lintensification de la concurrence liée à la
  mondialisation, lévolution de la demande des
  consommateurs et la croissance soutenue du
  secteur des services soulignent la nécessité
  daccroître la flexibilité .
• Commission européenne, op. cit., p.5.

39
Les textes

•  Les contrats atypiques et les contrats
  standards souples permettent aux entreprises de
  sadapter rapidement à lévolution des choix des
  consommateurs et des technologies et à de
  nouvelles opportunités pour attirer et retenir
  une main-doeuvre plus diversifiée, grâce à une
  meilleure adéquation de loffre et de la demande
  de main-doeuvre.
• Commission européenne, op. cit., p.8.

40
Les textes

•  Ladoption dune approche du travail tout au
  long de la vie peut nécessiter de placer laccent
  moins sur le souci de protéger des emplois
  particuliers que sur la mise en place dun cadre
  dappui garantissant la sécurité, y compris une
  aide sociale et des mesures actives de soutien
  aux travailleurs pendant les périodes de
  transition .
• Commission européenne, op. cit., p.11.

41
Les textes

• Le livre vert pousse donc à
• - déclarer la flexibilité comme circonstance
   naturelle 
• - promouvoir les contrats atypiques comme
  devenant  normaux 
• - préférer une solution individuelle à une
  réponse collective aux problèmes du travail ce
  qui est en soi un acte de démantèlement du droit
  du travail
• - encourager la sécurité dans lemploi plutôt que
  celle de lemploi (employment vs job security).

42
Les textes

• 1. La restructuration
• 2. Le livre vert
• 3. La Communication sur la flexicurité

43
Les textes

• En juin 2007, la Commission lance une
  Communication sur la flexicurité.
• Le but est davoir une adhésion des partenaires
  sociaux (surtout les syndicats).
• La flexicurité est de toute façon introduite dans
  les plans nationaux (devant sortir en octobre
  2007).
• Il est possible davoir un livre blanc issu du
  sommet de décembre 2007.

44
Les textes

•  Pour réaliser les objectifs de Lisbonne (...)
  de nouvelles formes de flexibilité et de sécurité
  sont nécessaires pour les individus et les
  entreprises (...). Les individus ont de plus en
  plus besoin d'une sécurité dans l'emploi et non
  d'une sécurité de l'emploi, car ils sont de moins
  en moins nombreux à avoir le même emploi à vie...

45
Les textes

• ... Les entreprises (...) doivent pouvoir adapter
  leur personnel en fonction de l'évolution de la
  situation économique. Elles doivent pouvoir
  recruter du personnel dont les compétences
  correspondent mieux à leurs besoins et qui sera
  davantage productif et capable de s'adapter, avec
  pour résultat une innovation et une compétitivité
  accrues .
• Commission européenne,  Vers des
  principes communs de flexicurité  Des
  emplois plus nombreux et de meilleure
  qualité en combinant flexibilité et
  sécurité , 27 juin 2007, p.3.

46
Les textes

•  Le but de la flexicurité est de garantir que
  les citoyens européens puissent bénéficier d'un
  niveau élevé de sécurité dans l'emploi,
  c'est-à-dire de la possibilité de trouver
  facilement un emploi à toutes les étapes de leur
  vie active, et de bonnes perspectives de
  développement de carrière dans un environnement
  économique en évolution rapide. Le but est aussi
  d'aider les travailleurs comme les employeurs à
  saisir les opportunités offertes par la
  mondialisation. La flexicurité crée donc un
  environnement dans lequel la sécurité et la
  flexibilité se renforcent mutuellement .
• Commission européenne, op. cit., p.4.

47
Les textes

•  Alors que certains travailleurs connaissent une
  flexibilité élevée et une sécurité réduite,
  d'autres travaillent selon des modalités
  contractuelles qui découragent ou retardent les
  transferts. C'est notamment le cas de toute
  législation stricte de protection de l'emploi
  contre les licenciements économiques...

48
Les textes

• ...Selon des analyses, une législation stricte de
  protection de l'emploi réduit certes le nombre de
  licenciements, mais aussi le taux de
  réintégration dans le marché du travail après une
  période de chômage. Lorsqu'elles décident de
  recruter du personnel nouveau, les entreprises
  prennent en considération la probabilité d'avoir
  à supporter plus tard des coûts élevés de
  licenciement  .
• Commission européenne, op. cit., p.6.

49
Les textes

• La participation active des partenaires sociaux
  est essentielle pour garantir que la flexicurité
  profite à tous. Il est également crucial que
  toutes les parties intéressées soient prêtes à
  accepter le changement et à en assumer la
  responsabilité .
• Commission européenne, op. cit., p.9.

50
Les textes

• Après cela, la Communication propose différents
  cas pouvant être appliqués par catégorie de pays.
• Pour la Belgique (par exemple), le grand problème
  est que les entreprises puissent licencier à
  moindre coût, en particulier les employés.

51
Les textes

• La Communication
• - appuie et renforce le livre vert, malgré (ou en
  dépit de) quatre mois de réactions
• - institue la recherche de la sécurité dans
  lemploi
• - met laccent sur les coûts de licenciement
• - et cherche ladhésion des syndicats.

52
La flexicurité

• 1. Quest-ce que la flexicurité ?
• 2. Lhistorique
• 3. Les textes
• 4. Les enjeux
• 5. Les prises de position
• 6. Conclusions

53
Les enjeux

• 1 la flexibilité salariale devient la règle.
• Le contrat à durée indéterminée, à temps plein,
  nest plus la norme.
• Les contrats atypiques (temps partiel,
  temporaires, horaires coupés, travail de nuit et
  de week-end...) sont promus au sein de lUnion.

54
Evolution de la création nette demplois salariés
dans lUnion européenne (à 15) par type (en du
total)
55
Les enjeux

• La flexibilité est déjà fortement appliquée.
• La création de postes à temps plein se réduit au
  cours des années.
• Depuis lintroduction du processus de Lisbonne,
  la moitié des emplois créées (en net) sont des
  postes féminins à temps partiel.
• Les temps partiel forment 20 de lemploi total
  dans lUnion (à 15), contre 17 en 1999.
• Mais, pour les femmes, on est déjà à 36.
• Aux Pays-Bas, 3 femmes sur 4 sont à temps partiel.

56
Les enjeux

• Autre possibilité laisser le contrat à durée
  indéterminée comme base.
• Mais les droits ne seront accordés quau fil de
  la carrière.
• Ainsi, durant les premières années, un patron
  pourrait licencier un salarié sans justification
  et à un coût très bas.
• Le CPE que le peuple français avait chassé par la
  porte reviendrait par la fenêtre européenne.

57
Les enjeux

• 2 Le droit du travail collectif remplacé par un
  droit individuel.
• Il sagit dun droit collectif qui peut être
  défendu par un syndicat que lon met de côté au
  profit dune relation individuelle.
• Cest la trajectoire individuelle qui importe
  chacun a sa propre sécurité dans lemploi.
• Isolé, le salarié sera en position de faiblesse
  face au patron.
• Cest un retour au XIXème siècle.

58
Les enjeux

• 3 Le pouvoir des entreprises dinvestir et de
  désinvestir est renforcé.
• Liberté est accordée aux entreprises de
  restructurer, de licencier massivement, de
  délocaliser.
• Il ny a plus de limites, puisquil ny aura plus
  de coûts.

59
Les enjeux

• Ainsi quand VW décide de limiter la production à
  Forest
• - pas de condamnation de la politique de la
  multinationale
• - tout est réorienté pour offrir un nouvel emploi
  aux salariés menacés
• - la division est instaurée entre ceux qui
  veulent rester et défendre leur emploi et ceux
  qui veulent partir.
• Et ce qui risque de changer plus dindemnités de
  licenciement.

60
Les enjeux

• La Commission promeut lexemple de lAutriche où
  en 2003 a été introduite une nouvelle loi sur les
  licenciements
• - les entreprises cotisent à un Fonds
• - lorsquelles restructurent, elles ne doivent
  plus payer dindemnités
• - cest le Fonds qui finance les salariés perdant
  leur travail.
• Mais, de ce fait, il ny a plus de contraintes à
  ne pas licencier et lindemnité nest plus enjeu
  dune lutte sociale (donc risque dêtre faible).

61
Les enjeux

• 4 La politique dassurance est progressivement
  remplacée par lassistanat.
• Le principe de Sécurité sociale est celui dune
  assurance on perd un emploi, on reçoit une
  compensation financière.
• La politique depuis 25 ans est dintroduire
  progressivement lassistanat la protection des
   plus faibles  allocations en fonction du
  revenu du ménage...
• La flexicurité entre dans ce cadre.

62
Les enjeux

• 5 Les syndicats sont menacés dans leur fonction
  sociale.
• Le passage dun droit collectif à la prise en
  charge dindividus les déqualifie.
• De même, la suppression possible des indemnités
  de licenciement leur enlève un pouvoir de
  négociation.
• Lintervention de lEtat dans les conflits en cas
  de restructuration les met de côté et les
  handicape sils veulent mener une action.

63
Les enjeux

• Quelle fonction pourra dès lors avoir le
  syndicat?
• La possibilité de négocier ce qui aura déjà été
  décidé ailleurs?
• La possibilité de sasseoir autour dune table et
  en sortir pour dire quon a réussi à arrondir les
  angles?
• Et dans lentreprise, un rôle daccompagnateur
  social?
• Une sorte de DRH ou Département du personnel bis?

64
Les enjeux

• Cest toute la fonction de laction collective
  qui est attaquée à travers le projet de la
  Commission sur la flexicurité.
• Il sagit de rendre le salarié à nouveau isolé
  comme il létait au XIXème siècle.
• Doù lintervention des pouvoirs publics pour une
  action personnalisée.
• Doù la mise de côté du droit du travail.
• Doù la déqualification des organisations de
  travailleurs mêmes.

65
Les enjeux

• Isolés les travailleurs se verraient imposer des
  contrats de travail
• - moins bien rémunérés,
• - plus flexibles,
• - finalement moins protégés...
• Ce qui profiterait à la compétitivité des
  entreprises.
• Et de là, cela bénéficierait aussi aux détenteurs
  de capital.
• Cest ce que voulait lERT.

66
La flexicurité

• 1. Quest-ce que la flexicurité ?
• 2. Lhistorique
• 3. Les textes
• 4. Les enjeux
• 5. Les prises de position
• 6. Conclusions

67
Les prises de position

• Les syndicats ont réagi défavorablement.
• Ils contestent principalement
• - la primauté du règlement individuel sur ce qui
  était assuré par le droit collectif du travail
• - la possible fin des indemnités de licenciement
• - le tout flexibilité en faveur des entreprises
• - la mise à niveau des  salariés protégés  vers
  les situations atypiques.
• - le faux marchandage entre flexibilité et
  sécurité en fait, simple changement de sécurité.

68
Les prises de position

• Ces points de vue sont partagés à tout niveau, y
  compris par la CES.
• Mais il y a un courant favorable à la
  négociation.
• Lappel à un dialogue sur la question est
  fortement apprécié dans certains milieux
  syndicaux.
• Pourtant, la CES a déjà exprimé son avis sur le
  livre vert et cela na amené aucune modification
  dans la position de la Commission.

69
Les prises de position

• Le Parlement européen a pris position sur le
  livre vert, à travers une Résolution.
• Il soutient la démarche globale de la Commission,
  en faveur de la flexicurité, de la nécessaire
  adaptation des firmes et des salariés à la
  concurrence mondiale.
• Sous la pression de la commission soccupant de
  légalité des femmes, il a néanmoins des réserves.

70
Les prises de position

• Le Parlement européen
•  constate que le contrat à plein temps à durée
  indéterminée est la forme courante de la relation
  de travail et quil doit, comme tel, être
  considéré comme la référence pour une application
  cohérente du principe de non-discrimination .
• Commission de lemploi et des affaires
  sociales du parlement européen, Rapport sur
  la modernisation du droit du travail
  nécessaire pour relever les défis du XXIème
  siècle, 25 juin 2007, p.9.

71
Les prises de position

• Le Parlement européen poursuit
• Il  est en profond désaccord avec le cadre
  analytique présenté dans le livre vert, selon
  lequel le contrat de travail classique à durée
  indéterminée est dépassé, quil accentue la
  segmentation du marché et creuse le fossé entre
  les travailleurs intégrés et les exclus, et quil
  doit donc être considéré comme un obstacle à la
  croissance de lemploi et au renforcement du
  dynamisme économique .
• Commission de lemploi et des affaires
  sociales du parlement européen, op. cit., p.9.

72
Les prises de position

• Le Parlement européen
•  souligne que des études récentes de lOCDE,
  démontrent quaucune preuve ne vient appuyer les
  affirmations selon lesquelles la diminution de la
  protection contre le licenciement et la
  dévalorisation des contrats de travail classiques
  contribuent à la croissance de lemploi .
• Commission de lemploi et des affaires
  sociales du parlement européen, op. cit. p.9.

73
Les prises de position

• Le Parlement européen
•  regrette que la Commission se limite au droit
  individuel du travail, et lui demande instamment
  de se concentrer sur le droit collectif du
  travail et de le promouvoir comme moyen
  daccroître tant la flexibilité que la sécurité
  pour les travailleurs et les employeurs .
• Commission de lemploi et des affaires
  sociales du parlement européen, op. cit.,
  p.10.

74
Les prises de position

• Le PPE (droite) et les libéraux sont globalement
  favorable aux initiatives de la Commission.
• Le PSE (socialistes) se déclare être linitiateur
  de lidée de flexicurité.
• Le groupe Gauche unie soppose à la fois à la
  stratégie de Lisbonne et au livre vert.

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La flexicurité

• 1. Quest-ce que la flexicurité ?
• 2. Lhistorique
• 3. Les textes
• 4. Les enjeux
• 5. Les prises de position
• 6. Conclusions

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Conclusions

• Les projets de la Commission sur la flexicurité
  sont extrêmement pernicieux.
• Ils risquent de modifier de fond en comble la
  gestion des conflits sociaux.
• Ils ne les interdisent pas, mais dans les faits y
  mettent nombre dobstacles division entre
  salariés, mise à lécart des syndicats et des
  délégués, gestion individuelle des gens...
• Avec pour conséquence, dégradation sociale
  généralisée.
• Au grand profit des entreprises qui ne demandent
  pas mieux.

77

• FIN

Prochaine formation Lhistoire économique de la
Belgique depuis 1945 Jeudi 27 septembre 2007 à
19h45