Dispositif territorial de soutien au financement de lconomie

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Dispositif territorial de soutien au financement
de léconomie

• Auvergne

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Rappels sur le plan français de lutte contre la
crise

• LEtat apporte sa signature aux banques à hauteur
  de 360 Mds
• Pour assurer le fonctionnement du système
  bancaire
• Contre rémunération et engagements
• LEtat débloque 22 Mds pour financer les PME
• 17 milliards proviennent des excédents dépargne
  réglementée
• La capacité dOSEO est renforcée de 5 milliards
• Le Gouvernement a prévu sur le budget 2009-2011
  175 Mds dinvestissements directs qui seront
  injectés par lEtat dans lactivité économique
  (enseignement supérieur, recherche, Grenelle de
  lenvironnement, économie numérique)
• Pacte automobile (février 2009)

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Rappels sur le plan français de lutte contre la
crise

• Exonération immédiate et totale de la taxe
  professionnelle sur les nouveaux investissements
  réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31
  décembre 2009
• Remboursements mensuels des crédits de TVA
  accélération des remboursements divers (CIR, IS,
  )
• Fonds stratégique dinvestissement national
  Fonds de Modernisation des Équipementiers
  Automobile gérés par la CDC
• Augmentation significative du nombre demplois
  aidés (aides à lembauche pour les PME lt 10
  salariés - en 2009 uniquement)

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Schéma du dispositif de suivi territorial de
financement de léconomie
Point dentrée
Instance de pilotage
Dispositif de soutien
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Comité de suivi territorial du financement de
léconomie

• Qui en est membre?
• Présidé par le Préfet de département
• Le TPG assure son secrétariat
• Membres la Banque de France, les principales
  organisations patronales, la Fédération des
  Banques Françaises, les principales banques et
  les acteurs économiques (CCI,)
• Quels sont ses objectifs?
• Pilote le dispositif, informe les acteurs
  économiques,
• Suit les engagements pris par les banques
• A quelle fréquence se réunit-il?
• Chaque semaine.
• Les données sont collectées avant le 21 de chaque
  mois et centralisées par le Préfet de région

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Médiation du Crédit
Lentreprise en difficulté
Dépose sa demande sur le site internet du
médiateur
www.mediateurducredit.fr René RICOL
Analyse et transmet le dossier
Directeur départementaux de la Banque de France
Siège des banques
Oriente le dossier
Fonctionnent en binôme
Difficultés conjoncturelles
Difficultés structurelles
OSEO
Banques
TPG
CCSF
CODEFI
Garanties et prêts
Médiation
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Bilan du dispositif(Situation nationale)

• Médiateur (au 15/02/09)
• 5 624 dossiers reçus éligibles (flux
  hebdomadaire stable)
• 3 005 dossiers clôturés
• 1 980 positifs (66 ) et 1 025 négatifs (34 )
• encours traités 61  lt 50 000 euros
• Numéro Azur OSEO (au 12/12/2008)  18 000 appels
• Parrain PME (au 27/02/2009) 3 000 entreprises
  contactées
• En Auvergne 124 entreprises contactées dont 40
  appels spontanés

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Zoom sur le soutien des entreprises en difficulté
structurelle

• Qui est linterlocuteur de lentreprise ?
• La DRFiP (Trésorerie Générale et Direction des
  Services Fiscaux) puis éventuellement la
  Commission des Chefs de Services Financiers
  (CCSF).
• Quels sont les outils mobilisables ?
• Délais pour le versement des principaux
  prélèvements (TVA, cotisations sociales, IS, TP)
• Remises de pénalités et de majorations
• Je suis chef dentreprise en difficultés
  structurelles, qui puis-je appeler?
• Le secrétariat du CODEFI au 04 73 43 10 69
• ou liliane.gavilan_at_dgfip.finances.gouv.fr

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Zoom sur le soutien des entreprises en difficulté
conjoncturelle

• Quels sont les outils  OSEO  mobilisables ?
• Garanties emprunts jusquà 70 (90 pour le
  secteur automobile),
• restructurations financières,
• prêt participatif de développement
• Où trouver de linformation sur ces dispositifs ?
• Oséo Auvergne 04 73 34 49 90
• Le site internet oseo.fr
• Un numéro Azur 0 810 00 12 10

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Informations et Contacts

• www.mediateurducredit.fr
• Médiatrice départementale Catherine BOUCHER -
  04 73 40 69 40
• DDTEFP Christine GENILLIER - 04 73 41 22 27
• Parrain PME Roger TRUSSARDI - 04 73 34 91 34
• www.oseo.fr
• www.entreprises.gouv.fr

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Aides Région Auvergne

• Emploi renforcement actions de formation
  destinées à faciliter l'embauche, le reclassement
  et l'évolution professionnelle
• Avances de trésorerie pour les entreprises qui
  connaissent des difficultés financières
  conjoncturelles liées à la crise, jusqu'à 100 000
  remboursables sans intérêt
• Aides aux entreprises en difficultés
  (sauvegarde, redressement judiciaire, cessation
  de paiement), jusqu'à 200 000 en avance
  remboursable à taux nul
• Aide régionale aux fonds propres pour les
  créations par reprises d'entreprises en
  difficultés jusqu'à 200 000 en avance
  remboursable sans intérêt
• Fond régional de garantie Auvergne géré avec
  OSEO (crédits de trésorerie à court terme)
• Aide au conseil