INSTALLATIONS CLASSEES ET SANTE ENVIRONNEMENT

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT

• Le risque sanitaire
• Les enjeux
• La démarche

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
1- Santé et environnement 1.1- Les enjeux 1.2-
Historique 1.3- Les bases réglementaires
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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
2- Comment structurer une démarche de prévention
des risques chroniques? 2.1- La maîtrise des
émissions 2.2- La réduction à la source 2.3- La
surveillance dans lenvironnement
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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
3- L évaluation des risques sanitaires 3.1- La
démarche 3.2- L identification des
dangers 3.3- Les expositions 3.4- La
caractérisation du risque
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RETOUR DEXPERIENCE

• ? 5 années de mise en uvre de la méthode
  dévaluation des risques sanitaires dans le
  domaine des installations classées
• ?10 années de politique sites et sols pollués

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
1- Santé et environnement 1.1- Les enjeux 1.2-
Historique 1.3- Les bases réglementaires
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1.1- SANTE ENVIRONNEMENT Les Enjeux

• Des préoccupations et des inquiétudes croissantes
  au sujet
• des atteintes portées à lenvironnement, les
  pollutions et les nuisances,
• de la santé de nos concitoyens, des cancers
  dorigine environnementale 
• Exemples
• ? lAppel de Paris lancé par plusieurs
  cancérologues en mai 2004
• ? Le Plan National Santé Environnement adopté le
  21 juin 2004 par le gouvernement

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1.1- SANTE ENVIRONNEMENT Les Enjeux

• Une attente de nos concitoyens face à ces
  préoccupations, de la part des pouvoirs publics
  
• informations, explications
• mais aussi et surtout des actions et des
  résultats tangibles, c est-à-dire une gestion
  effective, visible et compréhensible du plus
  grand nombre

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1.1- SANTE ENVIRONNEMENT Les Enjeux

• L Inspection doit être en mesure dexpliquer à
  nos concitoyens ce qui a été mis en uvre
• pour maîtriser, réduire, voire supprimer
• ?ce qui génère (potentiellement) des risques pour
  la santé,
• pour contrôler les résultats,

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1.1- SANTE ENVIRONNEMENT Les Enjeux

• Veiller à distinguer clairement les rôles et les
  responsabilités de chacun des acteurs
• ? les obligations dévolues aux exploitants,
  responsables au premier chef de la maîtrise de
  leurs émissions
• ? laction des pouvoirs publics, des autres
  administrations
• ? les missions de linspection, les actions de
  gestion et contrôle mis en place, les résultats
  de ce contrôle

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1.1- SANTE ENVIRONNEMENT Les Enjeux

• A noter que
• les préoccupations sont croissantes au sujet de
  produits / substances aux effets parfois peu ou
  mal connus (pesticides, perturbateurs
  endocriniens,)
• la  bataille  nest pas pour autant gagnée
  pour les polluants toxiques  traditionnels 
  (métaux lourds, benzène) pour lesquels leffort
  de réduction doit largement être poursuivi.

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
1- Santé et environnement 1.1- Les enjeux 1.2-
Historique 1.3- Les bases réglementaires
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1.2- SANTE ENVIRONNEMENTHistorique

• Historiquement, la prévention des risques
  chroniques qui est aujourdhui au cur de la
  législation sur les installations classées a été
  initiée par des considérations de santé ou de
  salubrité.
• La loi de 1917 (et, avant, le décret impérial de
  1810), ancêtre du système actuel dinstallations
  classées, sappliquait aux établissements
  dangereux, insalubres et incommodes 

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1.2- SANTE ENVIRONNEMENTHistorique

• Dune manière plus générale, avant que
  napparaisse la problématique et le terme
   Santé-Environnement ,
• les pouvoirs publics se sont organisés et ont
  mis en uvre un ensemble de mesures qui ont
  contribué à réduire lexposition des populations
  aux pollutions et aux substances toxiques.

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1.2- SANTE ENVIRONNEMENTHistorique

• Les mesures mises en uvre
• La réduction des émissions des sources
  industrielles ou des sources mobiles engagée
  depuis décennies, en cohérence avec
• les actions spécifiquement menées pour améliorer
  la qualité des différents milieux de vie,
• les actions menées pour améliorer la qualité des
  produits commercialisés ou réduire leur teneur en
  substances toxiques pour la santé ou
  lenvironnement,

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1.2- SANTE ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS
CLASSEES Évolution des émissions (inventaire
national CITEPA)

• SO2 - 85 NH3 - 7
• Évolution 2003 / 1980 NOx - 39 CO - 62
  
• As - 47 Cd - 54 Cr -
  87 Hg - 68
• Évolution 2003 / 1990 Pb - 96
  Ni - 46
• PCDD - 86 HAP - 19
• PM10 - 18 PM2,5 - 26
• PCB 11 HCB 3
• Substances directive NEC (2001/81/CE plafonds
  émissions nationaux)
• Substances protocoles pollution atmosphérique
  transfrontière à longue distance (CEE-NU)

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
1- Santé et environnement 1.1- Les enjeux 1.2-
Historique 1.3- Les bases réglementaires
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1.3- SANTE ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS
CLASSEESLes bases réglementaires

• Code de lenvironnement, Livre V titre 1er,
  article L. 511-1 du code de l'environnement
  (article 1er, loi du 19/07/76)
•  Sont soumis aux dispositions du présent
  titre les usines, ateliers,, qui peuvent
  présenter des dangers ou des inconvénients soit
  pour la commodité du voisinage, soit pour la
  santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
  pour l'agriculture, soit pour la protection de la
  nature et de l'environnement, soit pour la
  conservation des sites et des monuments 
• Deux champs daction
• Article 3, 4 du décret du 21 septembre 1977 qui
  définit le contenu de létude dimpact 
• Article L. 512-17 du code de l'environnement et
  article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 lors
  de la cessation dactivité des sites

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1.3- SANTE ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS
CLASSEESLes bases réglementaires

• Article 3, 4 du décret du 21 septembre 1977
  définit le contenu de létude dimpact 
• a) une analyse de létat initial du site et de
  lenvironnement,..
• b) une analyse des effets directs et indirects,
  temporaires et permanents de l'installation sur
  l'environnement et en particulier sur les sites
  et paysages, la faune et la flore, les milieux
  naturels et les équilibres biologiques, sur la
  commodité du voisinage (bruits, vibrations,
  odeurs, émissions lumineuses) ou sur
  l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité
  et la sécurité publiques,
• d) les mesures envisagées par le demandeur pour
  limiter, et si possible compenser les
  inconvénients ainsi que lestimation des dépenses
  correspondantes...

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1.3- SANTE ENVIRONNEMENT INSTALLATIONS
CLASSEESLes bases réglementaires

• "Article L. 512-17 du code de l'environnement et
  article
• 34-1 du décret du 21 septembre 1977
•  " Lorsque linstallation est mise à larrêt
  définitif, son exploitant place son site dans un
  état tel quil ne puisse porter atteinte aux
  intérêts mentionnés à larticle L. 511-1 et quil
  permette un usage futur du site déterminé
  conjointement avec le maire ou le président de
  létablissement public de coopération
  intercommunale compétent en matière durbanisme
  et, sil ne sagit pas de lexploitant, le
  propriétaire du terrain sur lequel est sise
  linstallation. 
• A défaut daccord entre les personnes
  mentionnées au premier alinéa, lorsque
  linstallation est mise à larrêt définitif, son
  exploitant place son site dans un état tel quil
  ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés
  à larticle L. 511-1 et quil permette un usage
  futur du site comparable à celui de la dernière
  période dexploitation de linstallation mise à
  larrêt. 

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2- INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE -
ENVIRONNEMENT

• COMMENT STRUCTURER UNE DEMARCHE DE PREVENTION
  DES RISQUES CHRONIQUES ?

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
2- Comment structurer une démarche de prévention
des risques chroniques? 2.1- La maîtrise des
émissions 2.2- La réduction à la source 2.3- La
surveillance dans lenvironnement
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2- SHEMA CONCEPTUEL

• SOURCES Émissions du site (polluants)
• Sources d émission
• Toxicité (danger) des rejets
• TRANSFERTS Vecteurs de propagation des
  rejets dans lenvironnement
• Populations
• CIBLES Ressources naturelles Eco systèmes

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(No Transcript)
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2- COMMENT STRUCTURER UNE DEMARCHE DE PREVENTION
DES RISQUES CHRONIQUES ?

• 1. La maîtrise des émissions
• La caractérisation, la connaissance des émissions
  / des pollutions et leur maîtrise (bilan des
  émissions)
• Les actions de réduction / élimination à la
  source la connaissance des meilleures
  techniques de traitement des émissions, des
  sols,
• La surveillance des effets dans lenvironnement
• 2. Et, si nécessaire, lévaluation des risques
  sur les émissions résiduelles

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
2- Comment structurer une démarche de prévention
des risques chroniques? 2.1- La maîtrise des
émissions 2.2- La réduction à la source 2.3- La
surveillance dans lenvironnement
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2.1- Maîtrise des émissions LE BILAN DES
EMISSIONS

• Bilan EXHAUSTIF par catégorie de rejet et PAR
  SUBSTANCE
• Rejets atmosphériques canalisés et diffus
• gaz de combustion SO2 NOx CO
• COV (solvants) aldéhydes BTEX
  hydrocarbures chlorés
• poussières métaux lourds HAP
• Rejets aqueux en suspension et en solution
• (destination des rejets aqueux à examiner)
• Mesure des flux de chaque polluant

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2.1- Maîtrise des émissions BILAN DES EMISSIONS
(suite)

• Le bilan des émissions doit
• refléter le fonctionnement moyen annuel du site
• prendre en compte les fonctionnements dégradés
  mais non accidentels
• faire apparaître clairement comment il a été
  établi (mesures bibliographie calculs)
• Repères retour dexpérience
• bilan des émissions du MEDD (GEREP)
• les meilleures techniques disponibles (MTD)

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2.1- Maîtrise des émissions BILAN DES
EMISSIONS (suite)

• La maîtrise des émissions implique de
• surveiller les émissions (détection des
  dysfonctionnements)
• auto-surveillance
• campagnes de mesures régulières
• surveiller l état des installations de
  traitement
• arrêts (pannes, entretien)
• entretien
• s assurer du dimensionnement des installations
  de traitement
• en cas d augmentation de la production
• en cas d augmentation de la productivité
• Contrôle par l Inspection

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
2- Comment structurer une démarche de prévention
des risques chroniques? 2.1- Le bilan des
émissions 2.2- La réduction à la source 2.3- La
surveillance dans lenvironnement
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2.2- Maîtrise des émissions REDUCTION/ELIMINAT
ION A LA SOURCE

• Connaître les installations de fabrication et de
  traitement reconnues parmi les meilleures (MTD)
• Consultation des  BREF , par exemple
• Évaluer l écart entre les installations
  existantes et les MTD
• Mettre en place les équipements correspondant
  aux MTD

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
2- Comment structurer une démarche de prévention
des risques chroniques? 2.1- Le bilan des
émissions 2.2- La réduction à la source 2.3- La
surveillance dans lenvironnement
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2.3- Maîtrise des émissions SURVEILLANCE DES
EMISSIONS DANS LENVIRONNEMENT

• Mesures dans l environnement
• air sols eaux chaîne alimentaire
• dans des zones
• sous l influence du site
• hors de l influence du site (bruit de fond)

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2- LA MAITRISE DES EMISSIONS CONCLUSION

• Mise en uvre de plans de réduction des
  émissions basés sur lutilisation des techniques
  de traitement reconnues parmi les meilleures
• clef dentrée souvent idéale le bilan de
  fonctionnement (arrêté ministériel du 29/06/2004
  ) prévu par la directive IPPC
• Mise en uvre de plans de surveillance des
  concentrations en polluant dans l environnement
• air
• en complément, le cas échéant sols, eaux,
  chaîne alimentaire

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3- L EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES (ERS)

• Au-delà de la gestion de la maîtrise et de la
  réduction des émissions (fermeture de site /
  étude circonstancielle)
• l évaluation des risques sanitaires (ERS)

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3- L EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES (ERS)

• Elle n intervient quaprès la gestion de la
  maîtrise (réduction) des émissions
• elle porte sur les émissions résiduelles
• elle permet de calculer un ordre de grandeur
  (très fortes incertitudes) des effets sanitaires
  potentiels associés à des expositions chroniques
  à faibles doses
• elle est un outil destiné à compléter et à
  affiner les mesures de gestion sur la source
  génératrice et les milieux elle ne présente
  aucun intérêt si elle est déconnectée de
  l ensemble de l étude d impact et de la
  maîtrise du fonctionnement du site
• elle sert à déterminer et à hiérarchiser les les
  priorités d action complémentaires, à compléter
  et optimiser les mesures de gestion
• elle est sous la responsabilité première et
  entière de l exploitant qui doit se
  l approprier et la maîtriser

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
3- L évaluation des risques sanitaires 3.1- La
démarche 3.2- L identification des
dangers 3.3- Les expositions 3.4- La
caractérisation du risque
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3.1- ERS LA DEMARCHE

• Démarche en 4 étapes
• inventaire des rejets
• Identification des dangers
• estimation des expositions
• caractérisation du risque
• (1er niveau d approche

• SOURCE
• TRANSFERT CIBLE
• DANGER / EXPOSITION
• Hypothèses simplifiées et majorantes)

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
3- L évaluation des risques sanitaires 3.1- La
démarche 3.2- L identification des
dangers 3.3- Les expositions 3.4- La
caractérisation du risque
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3.2- ERS IDENTIFICATION DES DANGERS (TOXICITE)

• Expression du danger
• Relation dose / réponse valeur toxicologique
  de référence (VTR)
• Relation, établie par calcul, entre lapparition
  ou la gravité dun effet avec lintensité de
  l exposition et soumise à des révisions
  fréquentes.

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3.2- ERS IDENTIFICATION DES DANGERS (TOXICITE)

• Deux catégories de substances
• substances à seuil deffet (non cancérigènes)
  risque si seuil est dépassé
• substances sans seuil deffet (cancérigènes)
  probabilité de risque

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3.2- ERS IDENTIFICATION DES DANGERS (TOXICITE)

• Difficultés méthodologiques
• manque de données sur de très nombreuses
  substances
• mélanges de substances populations sensibles

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3.2- ERS IDENTIFICATION DES DANGERS (TOXICITE)

• En pratique consultation de bases de données
  toxicologiques (EPA ATSDR OMS...)
• TRES FORTES INCERTITUDES SUR LES VTR

?
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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
3- L évaluation des risques sanitaires 3.1- La
démarche 3.2- L identification des
dangers 3.3- Les expositions 3.4- La
caractérisation du risque
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3.3- ERS EXPOSITIONS
SOURCES VECTEURS CIBLES
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3.3- ERS 5 PARAMETRES CARACTERISANT
LEXPOSITION

• Zone d influence du site
• Populations (nombre localisation
  établissements recevant des populations
  sensibles)
• Environnement du site (incidence possible sur le
   bruit de fond )
• (activités agricoles et industrielles
  utilisation des ressources naturelles)
• Voies d exposition (inhalation ingestion)
• (selon mode de transfert des polluants et
  habitudes des populations)
• Exposition, exprimée par
• concentration dexposition dans l air inhalé
• le cas échéant, dose journalière dexposition par
  ingestion via la chaîne alimentaire
  (concentration aliments ? quantité daliments
  consommés) cas de polluants
  s accumulant dans l environnement

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3.3- ERS EXPOSITIONS

• Concentrations dans l environnement (air, sol,
  eaux, aliments)
• soit, mesures dans les milieux concernés
  (métrologie)
• effets cumulés (site bruit de fond)
  référence bruit de fond
• à prescrire pour tous les sites en fonctionnement
• soit, modélisation des transferts
• effets exclusivement attribuables au site
• très fortes incertitudes avec les modèles de
  transfert dans la chaîne alimentaire (modèles
  multi-média)

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3.3- ERS EXPOSITIONS

• Scénarios d exposition
• Bâtir des scénarios raisonnablement majorants
• Ex populations exposées 100 du temps à la
  concentration max. à l extérieur du site
• Pour l ingestion, difficultés à connaître les
  consommations d aliment contaminées par le site
  ? fortes incertitudes
• Calcul d une concentration moyenne inhalée (CI)
  si inhalation
• d une dose journalière d exposition (DJE), si
  ingestion

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INSTALLATIONS CLASSEESETSANTE - ENVIRONNEMENT
3- L évaluation des risques sanitaires 3.1- La
démarche 3.2- L identification des
dangers 3.3- Les expositions 3.4- La
caractérisation du risque
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3.4- CARACTERISATION DU RISQUE

• Substances à seuil d effet (non cancérigènes)
• Le risque s exprime par un indice de risque (IR)
  
• IR CI (ou DJE) / VTR
• Si IR lt 1 (valeur repère)?? DJE ou CI lt VTR
  (seuil) ? pas de risque
• Si IR gt 1 ?? DJE ou CI gt VTR (seuil) ? risque
  possible

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3.4- CARACTERISATION DU RISQUE

• Substances sans seuil d effet (cancérigènes)
• Le risque s exprime par un Excès de Risque
  Individuel (ERI)
• ERI CI (ou DJE) ? VTR ? (T/Tm)
• Avec T nombre d années d expo. Tm duré
  de vie standard (70 ans)
• Valeurs repères OMS (acceptation sociale du
  risque) 10-6 lt ERI lt 10-5
• IR et ERI calculés successivement pour chaque
  substance.
• Sommation de IR et ERI discutable

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3- ERS CONCLUSION (1/3)

• Méthode de calcul du risque, théorique et
  entachée de très fortes incertitudes
• sur les bilans des rejets (rejets diffus ou
  rejets fluctuants dans le temps)
• sur les VTR (révision régulière des valeurs des
  bases de données)
• sur les modèles de transfert (surtout les modèles
  multi-media)
• sur les scénarios d exposition choisis pour
  l évaluation des risques
• sur les indices de risque et les excès de risque
  unitaires, qui cumulent toutes les incertitudes
  de chacune des étapes de la démarche de l ERS

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3- ERS CONCLUSION (2/3)

• Points importants auxquels porter attention
• les hypothèses, les scénarios, les facteurs de
  sécurité pris à chacune des étapes de la démarche
  doivent être explicités, clairement énoncés et
  justifiés
• les résultats doivent être analysés et
  accompagnés d un calcul d incertitudes

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3- ERS CONCLUSION (3/3)

• L ERS ne permet pas la quantification du risque
  dans l absolu, mais en comparatif (avec le bruit
  de fond avec d autres sites similaires).
• Les résultats des calculs sont très rarement
  vérifiables sur le terrain.
• Outil pour compléter et affiner les mesures de
  gestion sur la source génératrice et la
  surveillance des milieux
• prise de conscience de l existence de
  pathologies chroniques
• hiérarchisation des priorités d actions
  complémentaires de réduction des rejets

Les résultats des calculs de risque - ne sont
pas des valeurs de référence absolues
dacceptabilité du risque - ne dispensent pas
de la maîtrise des émissions, qui est un
préalable. - ne doivent pas conduire à ralentir
ou figer la dynamique de réduction des
émissions et damélioration de la qualité des
milieux qui a prévalu dans les politiques
publiques depuis des décennies.
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BILAN

• Identification du danger
• Toxicologie, épidémiologie
• Relation dose-réponse
• VTR
• Sans seuil, à seuil
• Estimation des expositions
• DJE, CI
• Caractérisation du risque
• IR pour le effets à seuil
• ERI, ERC pour les effets sans seuil

Principes de prudence de proportionnalité de
cohérence de spécificité
TRANSPARENCE