Les principaux organismes internationaux en commerce international

1
Les principaux organismes internationaux en
commerce international
2
LOrganisation des Nations Unies (ONU)

• Parmi ses réalisations les plus importantes,
  l'ONU a élaboré un système de législation
  internationale conventions, traités et normes
  qui contribue de façon décisive à la promotion du
  développement économique et social, ainsi que de
  la paix et de la sécurité internationales. Le
  droit régissant les relations entre nations
  s'inspire d'un grand nombre de traités élaborés
  par l'ONU.

3
La Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international (CNUDCI)

• Elle a été créée par lAssemblée générale en
  1966. Celle-ci a estimé en effet que les
  disparités entre les diverses lois nationales
  régissant le commerce international constituaient
  des obstacles au déroulement des échanges.

4
La Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international (CNUDCI)

• Mandat 
• LAssemblée générale a donné pour mandat général
  à la Commission dencourager lharmonisation et
  lunification progressives du droit commercial
  international. La Commission est, depuis, devenue
  lorgane juridique principal du système des
  Nations Unies dans le domaine du droit commercial
  international.

5
Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement (CNUCED)

• Créée en 1964, la CNUCED vise à intégrer les pays
  en développement dans léconomie mondiale de
  façon à favoriser leur essor.
• Cette organisation a été la principale
  institution du système des Nations Unies pour le
  traitement intégré du commerce et du
  développement et les questions connexes dans les
  domaines du financement, de la technologie, de
  linvestissement, du développement de lesprit
  dentreprise et du développement durable.

6
Le Programme des Nations pour le développement
(PNUD)

• Le PNUD est le réseau mondial de développement
  dont dispose le système des Nations Unies. Il
  prône le changement, et relie les pays aux
  connaissances, expériences et ressources dont
  leurs populations ont besoin pour améliorer leur
  vie. Nous sommes présents sur le terrain dans 166
  pays, les aidant à identifier leurs propres
  solutions aux défis nationaux et mondiaux
  auxquels ils sont confrontés en matière de
  développement. Pour renforcer leurs capacités,
  ces pays peuvent s'appuyer à tout moment sur le
  personnel du PNUD et son large éventail de
  partenaires

7
Fonds monétaire international (FMI)

• Le Fonds monétaire international a été créé en
  1945 pour  promouvoir le bon fonctionnement de
  léconomie mondiale. Basé à Washington D.C., il
  est gouverné par ses 184 États membres  soit la
  quasi-totalité des pays du monde devant
  lesquels il est responsable.

8
Fonds monétaire international (FMI)

• Larticle I des statuts du FMI énonce les
  principaux buts de linstitution
• 1. promouvoir la coopération monétaire
  internationale
• 2. faciliter lexpansion et la croissance
  équilibrées du commerce mondial
• 3.  promouvoir la stabilité des changes
• 4.  aider à établir un système multilatéral de
  paiements
• 5.  mettre ses ressources (moyennant des
  garanties adéquates) à la disposition des pays
  confrontés à des difficultés de balance des
  paiements.

9
La Banque mondiale

• La mission du groupe de la Banque Mondiale
  (fondée en 1944) est de combattre la pauvreté et
  daméliorer le niveau de vie des gens dans les
  pays en développement. Cest une banque de
  développement aux services multiformes prêts,
  conseils de stratégie, assistance technique, et
  partage des connaissances. Ses services aident
  les pays à faible et à moyen revenus à réduire la
  pauvreté de leur population.

10
LOrganisation de coopération et de développement
économique (OCDE)

• L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à
  la démocratie et l'économie de marché.
• LOCDE a succédé à lOrganisation européenne de
  coopération économique (OECE), issue du Plan
  Marshall et établie en 1947 avec lappui des
  États-Unis et du Canada, pour contribuer à la
  reconstruction des économies européennes après la
  Seconde Guerre mondiale.
• Grâce à sa surveillance structurelle, elle permet
  aux gouvernements de maintenir compétitifs les
  secteurs économiques clefs.

11
La Chambre de Commerce Internationale (CCI) 

• Elle a été fondée en 1919.
• Elle a élaboré la première version des incoterms
  en 1936. La plus récente version publiée est
  celle de 2000, la précédente était celle de 1990.
  
• Elle opère la Cour darbitrage de la Chambre de
  Commerce Internationale.

12
Institut international pour l'unification du
droit privé (Unidroit)

• L'Institut fut créé à l'origine en 1926 comme
  organe auxiliaire de la Société des Nations
  après la dissolution de celle-ci, il fut
  reconstitué en 1940 en vertu d'un accord
  multilatéral le Statut organique d'UNIDROIT.
• Unidroit compte 60 Etats membres.
• Unidroit a publié PRINCIPES D'UNIDROIT RELATIFS
  AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL

13
LOrganisation mondiale du commerce (OMC)

• Organisation mondiale du commerce a été créée le
  1er janvier 1995, par les négociation du Cycle
  dUruguay (1986-1994) du GATT.
• Elle a 149 pays membres. Le GATT fait maintenant
  parti de lOMC. Le GATT (l'accord) a été modifié
  et incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC.
• Le GATT régissait uniquement le commerce des
  marchandises. Les Accords de l'OMC visent
  aujourd'hui également les services et la
  propriété intellectuelle.

14
LOrganisation mondiale du commerce (OMC)

• L'OMC est le seul organisme international qui
  s'occupe des règles régissant le commerce entre
  les pays.
• Les Accords de l'OMC y occupent une place
  centrale et constituent les règles juridiques de
  base pour le commerce international et la
  politique commerciale.
• Ils visent trois principaux objectifs
• favoriser autant que possible la liberté des
  échanges,
• poursuivre progressivement la libéralisation par
  voie de négociation,
• et instituer un moyen impartial de règlement des
  différends

15
Les accords de libre échange que le Canada a
signé

• Accord sur le commerce intérieur
• Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
• Secrétariat de l'ALÉNA
• Accord de libre échange entre le Canada et les
  États-Unis (ALÉ)
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
• Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
  (ALÉCCR)
• Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)

16
Accords en négociation

• Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
• Le groupe des quatre de l'Amérique Centrale (CA4)
• Le Canada et l'association européenne de
  libre-échange (AELE)
• Le Canada et Singapour

17
Accords commerciaux régionaux

• La grande majorité des Membres de l'OMC sont
  parties à un accord commercial régional ou
  plusieurs. La forte augmentation du nombre d'ACR
  s'est poursuivie depuis le début des années 1990.
  Quelque 250 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC
  jusqu'en décembre 2002, dont 130 après
  janvier 1995. Plus de 170 ACR sont actuellement
  en vigueur quelque 70 ACR supplémentaires
  seraient opérationnels mais n'ont pas encore été
  notifiés. D'ici la fin de 2005, si les ACR qui
  seraient en préparation ou déjà en cours de
  négociation sont conclus, le nombre total d'ACR
  en vigueur pourrait bien approcher 300.