Cycle de formation 60 questions / 60 r

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Cycle de formation 60 questions / 60
réponsessur la dette, le FMI et la Banque
mondiale
5ème séance samedi 18 avril 2009 Une annulation
totale et inconditionnelle de la dette du Tiers
Monde, est-ce possible ?
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Programme de la journée

• 10h  Accueil
• 10h15 11h15  Qui doit à qui ?
• (questions 47 et 48)?
• 11h15 11h30  Pause café
• 11h30 12h30  Les arguments moraux, politiques
  et religieux de l'annulation de la dette
• (questions 41, 42, 46)?
• 12h30 13h30  Dîner
• 13h30 14h30  Comment annuler la dette du tiers
  monde ?
• (questions 38 et 56)?
• 14h30 14h45  Pause café
• 14h45 15h45  Les arguments contre lannulation
  de la dette sont-ils recevables ?
• (questions 50, 51, 52)?

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1. Qui doit à qui ?

• Esclavage, colonialisme et néocolonialisme
• Depuis le XVIème siècle le rapport de domination
  et la constitution des richesses du Nord sont
  fondés sur le pillage des ressources du Sud,
  l'esclavage, la colonisation et le
  néocolonialisme (notamment à travers le mécanisme
  de la dette).

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Des pays riches mais appauvris

• LAfrique est un continent doté dune richesse
  minérale inexploitée immense. Elle possède 40
  du potentiel hydro-électrique mondial, le gros
  des ressources mondiales de diamant et de chrome,
  50 de tout lor du monde, 90 du cobalt, 50
  des phosphates, 40 du platine, 8 des réserves
  connues de pétrole et des millions et des
  millions dhectares de terres arables
  inexploitées. Or, paradoxalement, ce continent
  qui regorge dun tel potentiel sest
  inextricablement embourbé dans la misère, la
  pénurie, le chaos.
• George Ayittey (économiste ghanéen), Africa in
  Chaos

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L'échange inégal

• Le système d'exploitation capitaliste (et
  colonial) repose sur léchange inégal,
  cest-à-dire léchange de produits manufacturés,
  vendus très cher aux PED par des monopoles
  commerciaux et des multinationales du Nord contre
  lachat de produits ou de matières premières très
  bon marché, car fondées sur un travail quasiment
  gratuit fourni par les paysans et ouvriers situés
  à la périphérie.
• Ce pillage à grande échelle s'est accompagné
  d'une destruction du tissu économique et social
  des pays du Sud. Aucune structure favorisant le
  développement nest réalisée sur place, les
  territoires servent juste à pourvoir en matières
  premières les métropoles dominantes.

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L'exemple du café

• La production de café est destinée à 85 aux
  consommateurs des pays du "Nord" (Amérique du
  Nord, Union Européenne, Japon). Une poignée de
  multinationales des pays développés dominent ce
  marché.

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Dette historique, culturelle, humaine,
sociale, morale et écologique

• Il est alors légitime de demander des réparations
  financières pour cette exploitaion illégitime. Il
  existe ainsi une dette historique
• De plus, les pays du Nord ont accaparé des
  richesses culturelles, privant ainsi de nombreux
  peuples de leurs héritages.
• L'important déficit de développement humain au
  Sud, le pillage, les graves conséquences
  écologiques, ... permettent d'affirmer que la
  dette financière actuelle est largement odieuse
  et que les classes aisées du Nord sont redevables
  d'une dette historique, humaine, culturelle,
  sociale, morale et écologique.

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Qui peut décider des conditions de l'annulation
de la dette?

• Pour annuler la dette, il est nécessaire de
  rompre avec les plans d'ajustement structurel et
  les PPTE. Car ces  conditionnalités  posent la
  question de qui est en droit, en mesure de les
  imposer.
• Qui dicte le développement, quel développement ?
• Ce qu'on fait pour les autres sans les autres,
  c'est contre les autres
• Proverbe Touareg

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Pour un développement endogène

• Seules les populations concernées et leurs
  représentants démocratiquement choisis doivent
  pouvoir décider. Ils doivent être les seuls à
  pouvoir établir les priorités de développement, à
  choisir les projets, à contrôler l'utilisation
  des fonds et à assurer le suivi des réalisations.
  C'est donc aux populations du Sud de dicter les
   conditionnalités  . Par exemple dans la
  pratique toutes décisions éventuelles d'emprunt
  important doivent être approuvées par le
  parlement, après un large débat public.
• Après 5 siècles de pillage, d'esclavage et de
  colonisation, après 25 années de politiques
  d'ajustement structurel, les populations du Sud
  sont en droit d'exiger des réparations pour
  toutes les souffrances subies et causées par un
  mécanisme invisible mis en place par les
  créanciers du Nord et les classes dominantes du
  Sud qui les appuient. L'annulation totale de
  cette dette est la première des réparations.

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2. Les arguments de l'annulation de la dette

• Les arguments de l'annulation de la dette du
  Tiers Monde sont
• - juridiques
• - politiques
• - économiques
• - écologiques
• - moraux
• - religieux
• Ici nous verrons, les arguments moraux,
  politiques et religieux

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D'un point de vue moral

• Les PED ne sont pas pauvres, ils sont appauvris !
• La dette est un obstacle à la satisfaction des
  besoins humains fondamentaux, alors que cela doit
  primer sur toutes les autres considérations
  géopolitiques ou financières. Il est donc immoral
  de demander aux PED de consacrer leurs ressources
  au remboursement de la dette plutôt qu'à la
  satisfaction des besoins humains fondamentaux.

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L'immoralité de la dette provient aussi du fait
qu'elle a été contractée par des gouvernements
non démocratiques qui n'ont pas utilisé les
sommes reçues dans l'intérêt des populations.
Ainsi les créanciers qui ont prêté en
connaissance de cause ne peuvent exiger que les
populations remboursent. La responsabilité
morale des créanciers est particulièrement nette
dans le cas des prêts de la guerre froide. Quand
le FMI et la Banque Mondiale prêtaient de
l'argent à Mobutu (président du Zaïre, RDC), ils
savaient (ou auraient dû savoir) que ces sommes,
pour l'essentiel, ne servaient pas à aider les
pauvres de ce pays mais à enrichir Mobutu ...
Joseph Stiglitz, la Grande désillusion.
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D'un point de vue politique

• Le mécanisme de la dette a soumis les PED aux
  exigences de Washington. Ainsi les décisions clés
  concernant la gestion du pays, sont prises à
  l'extérieur, au Nord. La dette est donc un moyen
  pour les créanciers d'exercer un pouvoir
  exorbitant, et de forcer les PED à abandonner
  leur souveraineté.
•   Nous avons un drapeau, nous avons un hymne
  national, le reste ce sont les occidentaux,
  toutes tendances confondues qui le décident.
• Ben Balla, président de la République algérienne
  de 1963 à 1965
• Il ne peut y avoir de véritable souveraineté pour
  les PED tant que subsistent les contraintes
  imposées par le trio BM /FMI / OMC, et plus
  généralement par tous les créanciers du Nord.
• Les populations du Sud doivent se mobiliser pour
  que leurs gouvernements prennent leurs
  responsabilités et se battent pour retrouver leur
  dignité.

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D'un point de vue religieux

• Dans la Bible Notion de jubilé tous les 50 ans
  année exceptionnelle de remise de dettes, qui
  s'accompagne de mesures sociales et
  environnementales comme le repos de la terre
  (jachère),ou la libération des esclaves.
• De plus, l'emprunt est légitimé pour subvenir à
  ses besoins, à condition qu'il soit sans intérêts
  et limité à 7 ans.
• gt En 1996, mise en place de la campagne Jubilé
  2000. Vaste campagne en faveur de l'annulation,
  menée par les églises du monde entier. Cette
  campagne a recueilli 24 millions de signatures
• Dans le Coran Le commerce et les échanges
  doivent être emprunts d'une dimension sociale et
  morale. L'usure (pratique de l'intérêt, appelé
  Riba) est rejetée.
• Ailleurs
• Antiquité grecque ou romaine, culture juive,
  l'annulation de la dette est fréquente.

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3. Comment annuler la dette du Tiers Monde?

• LHistoire a montré que cest possible!
• Il existe de nombreux exemples dannulations, de
  suspensions, de répudiations de dettes, ou
  dannulations concédées par les créanciers ou par
  les puissances dominantes.
• Dans les différents cas, plusieurs arguments ont
  été avancés.

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Quelques précédents historiques

• Répudiations de dette
• 1867, Mexique Benito Juarez refuse dassumer la
  dette contractée par lempereur Maximilien pour
  financer loccupation française dette odieuse
• 1919, URSS le gouvernement issu de la Révolution
  refuse dassumer les dettes contractées par le
  tsar pour financer la 1e Guerre mondiale
• 2005, Paraguay un décret officialise la
  répudiation dune dette considérée comme nulle,
  et le Paraguay demande des réparations

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Quelques précédents historiques

• Suspensions et répudiations arbitrées
  favorablement
• 1889-1902, la Turquie, en pleine crise
  financière, stoppe ses remboursements à la Russie
  tsariste. Décision validée en 1912 par la Cour
  darbitrage de La Haye force majeure
• 1922, Costa Rica larbitrage du juge Taft donne
  raison au gouvernement costaricain qui refuse
  dhonorer les contrats de prêt passés par le
  gouvernement illégitime de Tinoco dette
  odieuse.

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Quelques précédents historiques

• Annulations concédées par les puissances
  dominantes
• 1919, traité de Versailles exonère la Pologne de
  payer les dettes contractées par lAllemagne pour
  la coloniser dette odieuse
• 1953, accord de Londres 51 de la dette de
  guerre de lAllemagne annulés, pour que le
  service soit lt à 3,5 de ses exportations.
• 2006, Norvège annulation des créances à légard
  de 5 pays (Equateur, Pérou, Jamaïque, Egypte,
  Sierra Leone) à hauteur de 62 millions deuros
  dette illégitime

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Quelques précédents historiques

• Suspensions ayant permis une réduction de la
  dette
• 1914-1942, Mexique suspension du remboursement.
  A lissue de 20 années de négociations, réduction
  denviron 80
• 1931-1943, Brésil suspension dune partie de la
  dette a permis dobtenir une réduction de 30 de
  sa dette
• 2002, Argentine suspension de paiement pour plus
  de 80 milliards de dollars. En 2005, 76 des
  créanciers privés acceptent une décote de 60

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Ce quil faut retenir

• Il ny a pas dobligation absolue pour les Etats
  de rembourser les dettes. Les répudiations sont
  reconnues en droit international
• Les annulations de dette ne mènent pas au chaos
  et sont au contraire positives pour les pays
  endettés
• Lexemple de lAfrique du Sud, qui, sous la
  pression des puissances du Nord, a remboursé la
  dette odieuse issue du régime dapartheid, le
  montre. Cela lui a coûté plusieurs Mds de

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Un audit, vite!

• Laudit de la dette est une enquête approfondie
  qui consiste à analyser chaque emprunt, les
  circonstances dans lesquelles il a été contracté,
  la destination des fonds, limpact des projets
  financés par lemprunt.

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Laudit public

• Permet aux pouvoirs publics de déterminer la part
  illégitime, odieuse ou illégale de la dette
• Ouvre la voie à des demandes de réparations,
  permet de fonder des annulations et répudiations
• Exemples
• Audit public prévu dans la Constitution du Brésil
  et création de la CPI
• Résolution du Sénat belge de mars 2007
• Equateur (CAIC), Paraguay, engagements de la
  Bolivie et du Venezuela

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Laudit citoyen

• Le droit des citoyens à participer aux affaires
  publiques et le droit à linformation sont des
  droits reconnus. Les citoyens ont un droit de
  regard sur lendettement public
• Laudit citoyen nest pas une fin en soi. Il doit
  être un levier pour encourager les autorités à
  agir

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Lexemple de lEquateur

• Commission daudit intégral de la dette publique
  (CAIC)
• Constituée de représentants des autorités ET de
  mouvements sociaux
• Audit intégral (audit financier, impacts sociaux,
  environnementaux) de la dette sur la période
  1976-2006
• A présenté un rapport public et des
  recommandations
• Audit permanent de la dette prévu dans le
  Constitution adoptée en 2008

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Mobilisations et solidarité des éléments
décisifs pour parvenir à lannulation

• Discours de Sankara devant lOUA
• La dette ne peut pas être payée, parce que
  dabord si nous ne payons pas, les bailleurs de
  fonds nen mourront pas, soyons-en sûrs par
  contre, si nous payons, cest nous qui allons
  mourir, soyons-en sûrs également.
• Si le Burkina Faso tout seul refuse de payer sa
  dette, je ne serai pas là à la prochaine
  conférence

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4. Les arguments contre lannulation sont-ils
recevables?

• Une dette doit être remboursée
• Elle a déjà été amplement remboursée. Rappel
  entre 1970 et 2007, dette extérieure publique
  multipliée par 29, alors que les PED ont
  remboursé 94 fois la somme due en 1970
• Ce sont les peuples du Sud qui sont créanciers
• Il ny a pas dobligation absolue de rembourser
• Lannulation des dettes créerait un aléa moral
  qui perturberait le bon fonctionnement du système
  bancaire et financier
• Le véritable aléa moral est fondé sur la
  certitude quont les prêteurs de récupérer leur
  mise, quel quen soit le prix pour les populations

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4. Les arguments contre lannulation sont-ils
recevables?

• Annuler la dette des PED provoquerait une crise
  financière mondiale
• Les sommes en jeu sont ridicules en comparaison
  des milliards que brasse la finance
  internationale, et de lendettement des pays du
  Nord. La dette extérieure publique des PED
  représente moins de 2 des créances mondiales

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(No Transcript)
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La crise financière mondiale fournit des preuves
supplémentaires

• Financements mis à la disposition des marchés par
  les banques centrales et les Etats entre avril et
  octobre 2008 7 800 Mds
• Dette extérieure publique de tous les PED 1 350
  Mds
• Pertes et dépréciations dactifs des banques
  entre août 2007 et août 2008 500 Mds
• Pertes des banques américaines, britanniques,
  espagnoles, suisses en 2008 1 200 Mds
• Dette publique des PED à légard des banques
  privées du Nord 200 Mds

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Si on annule, qui va payer la facture, au Nord?

• Valeur réelle des créances bilatérales moins de
  70 milliards de dollars. Cest moins du dixième
  des dépenses militaires des pays du G7, et moins
  de 0,26 du PIB des Etats-Unis, de la zone euro,
  du Royaume-Uni et du Japon. Lannulation de la
  dette ne menace aucunement léconomie du Nord
• Les nations riches pourraient éliminer la dette
  de lAfrique sans même sen rendre compte au
  niveau économique
• Jesse Jackson, président de la coalition
  Arc-en-ciel, Etats-Unis

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Qui va vraiment en profiter, au Sud?

• Lannulation va-t-elle profiter aux dictatures en
  place?
• Une véritable annulation ne se produira que dans
  le cadre dune modification du rapport de force
  en faveur des peuples
• La dette a renforcé les dictatures elle a permis
  aux puissances dacheter la loyauté de dirigeants
  qui ont utilisé ces fonds pour leur
  enrichissement personnel et pour réprimer leur
  population