REUNION DARRONDISSEMENT - PowerPoint PPT Presentation

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REUNION DARRONDISSEMENT

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Le sch ma d partemental d'orientation intercommunale a t adopt par la CDCI en 2006, il propose: A-Une simplification de la carte des syndicats ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: REUNION DARRONDISSEMENT


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REUNION DARRONDISSEMENT
  • INTERCOMMUNALITE
  • MAI 2008
  • Bureau contrôle de légalité
  • Préfecture du Cher

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  • I- Le décor La situation sur le département
  • II- Lintrigue Le meilleur de lintercommunalité
  • III- Le dénouement Le schéma départemental

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I- La situation sur le département
  • A- En chiffres
  • B- La carte
  • C- Les constats
  • D- Quelques conséquences

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I-A. La situation en chiffres
  • 182 établissements publics de coopération
    intercommunale dont
  • 22 structures à fiscalité propre dont
  • 1 communauté dagglomération
  • 21 communautés de communes
  • 160 syndicats dont
  • 127 nexerçant quune seule compétence
  • 20 exerçant au moins deux compétences
  • 22 syndicats mixtes fermés (communes et
    communautés)
  • 12 syndicats mixtes ouverts (communes, communauté
    et autre tel que conseil général)

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I-B. Au 31 décembre 2007
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I-C. Les constats
  • Des zones au sud et à lest dépourvues de
    structures à fiscalité propre
  • Beaucoup de syndicats avec très peu de
    compétences
  • Un enchevêtrement des périmètres

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I-D.Quelques conséquences
  • Des zones privées de certaines logiques de
    développement de territoire
  • Un manque de lisibilité pour les élus et les
    administrés
  • Une dilution des moyens dagir et des compétences

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II- Une bonne recette de lintercommunalité
  • A- Les ustensiles indispensables
  • B- Les ingrédients à réunir
  • C- Les épices pour augmenter lintérêt
  • D- La cuisson réussie
  • E- Le résultat à valoriser

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II-A. Les ustensiles indispensables
  • 1.La spécificité
  • 2.Lexclusivité
  • 3.Les transferts, les transferts de personnel

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II-A 1. La spécialité
  • Aucun EPCI ne dispose de compétence générale
  • Les transferts de compétence tacites nexistent
    pas
  • Les statuts doivent donc être précis

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II-A 2. Lexclusivité
  • Le transfert dune compétence à un EPCI équivaut
    au dessaisissement immédiat et total
  • Cette compétence ne peut plus être exercée que
    par lEPCI
  • Cette compétence ne peut plus être déléguée à un
    autre EPCI
  • La compétence doit être exercée complètement
    investissement et fonctionnement

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II-A 3.Les transferts
  • Un transfert de compétence impose de plein droit
    un transfert des moyens humains et matériels
    (biens, équipements, services) nécessaires à
    lexercice de la compétence
  • Cela donne lieu à un procès verbal contradictoire
  • Cette mise à disposition se fait à titre gratuit
  • Ce transfert ne constitue pas un transfert de
    pleine propriété mais des droits et obligations
    du propriétaire (pas le droit daliéner le bien)

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II-A 3. Les transferts de personnels
  • Lorsque le service rendu existe déjà dans une ou
    plusieurs collectivités délégantes
  • Les personnels exerçant en totalité leurs
    fonctions dans le service dont la compétence est
    transférée sont transférés
  • Les personnels exerçant pour partie leur travail
    dans le service transféré sont mis à disposition
    de lEPCI par convention

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II-B. Les ingrédients à réunir
  • Une volonté politique
  • Un diagnostic de territoire
  • Un projet fédérateur
  • Des moyens

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Cest à dire
  • Avoir un diagnostic partagé sur le périmètre
    pour
  • Dépasser ses faiblesses
  • Développer ses atouts
  • Mettre en commun des ressources (économiques,
    population, géographie, tourisme)
  • Fédérer ses efforts pour
  • Mieux gérer certains services
  • Créer de nouvelles richesses de territoire

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II-C. Les épices
  • Pour relever le goût et lintérêt de la
    recette, des leviers financiers ont été mis en
    place
  • La DGF
  • La DGF bonifiée

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II-C 1. La DGF
  • La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
  • Composée dune dotation forfaitaire (comprenant
    elle même 4 parts) et dune dotation
    daménagement
  • Le calcul tient compte du potentiel financier qui
    évalue la capacité de la collectivité à mobiliser
    des ressources et à équilibrer son budget

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II-C 2. La DGF bonifiée
  • Concerne les CDC ayant opté pour la taxe
    professionnelle unique et choisi 4 des 7 groupes
    de compétence cités à larticle L 5214.23.1 du
    CGCT
  • Cette majoration sajoute à la dotation de base
  • En 2008, la dotation moyenne des CDC en TPU
    sélève à 23,74, la majoration moyenne à 9,28
    par hab
  • Le CIF (coefficient dintégration fiscal ) est
    utilisé à 90 pour la répartition de cette
    bonification

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II-D. La cuisson réussie
  • Préférer une cuisson lente, pour une montée en
    puissance progressive
  • Choisir des compétences réalisables et concrètes
  • Exercer toutes les compétences avant daller plus
    loin

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II-E. Le résultat
  • Plus de moyens et une meilleure adéquation des
    moyens
  • Plus de projets à réaliser
  • Un meilleur développement
  • Mais tout dépend du premier ingrédient la
    volonté politique

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III- Le schéma départemental
  • Le schéma départemental dorientation
    intercommunale a été adopté par la CDCI en 2006,
    il propose
  • A-Une simplification de la carte des syndicats
  • B-Une évolution de la carte des communautés

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III-A. Une simplification de la carte des
syndicats
  • Dissoudre les syndicats qui ont perdu leur
    légitimité
  • Rationaliser les structures par domaine

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III-B Une évolution des cartes des communautés
  • Bases de réflexion
  • Cartes
  • Réalisé depuis 2006
  • Chevauchement CDC/ Pays

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III-B. Bases de réflexion
  • Des fusions
  • La CDC Fercher pays Florentais avec la CDC des
    Rampennes
  • La CDC Rives du Cher avec la CDC Portes du
    Boichaut
  • Des créations de CDC unissant
  • Les cantons de Léré et Sancerre (20 communes)
  • Les cantons de Sancergues et la Chapelle Molinard
    (20 communes)
  • Les cantons de Nérondes, Chassy, Bengy sur Craon
    (15 com.)
  • Les cantons de La Guerche, Marseilles les
    Aubigny, Mornay sur Allier, Neuvy le Barois (12
    communes)
  • Les cantons du Châtelet et Lignières (16
    communes)
  • Les cantons de Saulzais le Potier et
    Châteaumeillant (22 com.)

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Au 31 décembre 2006
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Objectif à atteindre
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III-B. Réalisé depuis 2006
  • Lextension de la CDC Hautes terres en Haut
    Berry (6)
  • La création de la CDC du Pays de Nérondes
  • La création de la CDC Portes du Berry entre Loire
    et Val dAubois

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Au 31 décembre 2007
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III-B. Chevauchement CDC/Pays
  • Actuellement 3 CDC sont concernées
  • - Terres dYèvre (Pays de Vierzon/Pays de
    Bourges)
  • - Villages de la Forêt (Pays de Vierzon/ Pays
    de Sancerre Sologne)
  • - Pays de Nérondes (Pays de Bourges/ Pays de
    Loire Val dAubois)
  • Ce dossier sera à nouveau soumis à la CDCI
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