Prsentation PowerPoint

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(No Transcript)
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Des avis consultatifs

• Aux autorités publiques de la Région wallonne

• Environnement dans le cadre du développement
  durable

• Deux sections spécialisées planification et
  études dincidences

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Les représentants de la société

• Entreprises

• Agriculteurs

• Syndicats

• Classes moyennes

• Environnementalistes

• Consommateurs

• Villes et Communes

• Universités

• Autres Conseils et Commissions

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Le Conseil wallon de lenvironnement pour le
développement durable
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Deux sections spécialisées

• La section étude dincidences sur
  lenvironnement (E.I.E.)
• agrément des auteurs détudes
• les études dincidences sur lenvironnement
• autres

• La section planification
• Etat de lenvironnement wallon Note de
  prospective
• Plan denvironnement pour le développement
  durable (PEDD)
• Plans sectoriels
• Autres

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La section E.I.E.
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Rappel de la procédure
Dépôt de la demande de permis à lautorité
compétente
Quand E.I.E. terminée
Dépôt à lautorité compétente
Imposition dune E.I.E.
Envoi au CWEDD pour avis
Choix dun auteur agréé
Avis du CWEDD
Réalisation de lE.I.E. par lauteur agréé
Rapport dincidences
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Lagrément des auteurs détudes

• 8 catégories dagrément
• Grandes infrastructures
• Équipements de loisirs
• Urbanisme
• Mines et carrières
• Énergie
• Transformation de matière
• Déchets
• Agriculture

• Etapes danalyse du dossier
• Réception du dossier
• Choix dun rapporteur
• Analyse de la demande
• Rencontre de lauteur
• Projet davis par le rapporteur
• Discussion en Conseil et avis collégial
• Envoi de lavis à lAutorité compétente

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Etude dincidences sur lenvironnement

• Une étude dincidences sur lenvironnement est
  soit
• Imposée par le décret de 1985 et son arrêté
  dexécution
• Imposée par le CWATUP
• Imposée par lautorité compétente

• Une étude dincidences sur lenvironnement est
  composée de
• létude dincidences en elle-même
• un résumé non technique

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Etude dincidences sur lenvironnement
Etapes
- Réception de létude
- Choix des rapporteurs
- Analyse de létude
- Rencontre avec lauteur et le demandeur
- Projet davis par les rapporteurs
- Discussion en Conseil et avis collégial
- Envoi de lavis à lautorité compétente
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Les avis en E.I.E.
Avis sur les agréments des auteurs
Avis sur les études dincidences sur
lenvironnement
Compétences internes Expérience en E.I.E.
(renouvellement) Collaborations externes
Avis sur la qualité de létude Avis sur la
qualité du résumé non technique Avis sur
lopportunité environnementale du projet
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La section planification
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Missions relatives à la planification
Objectifs généraux
Objectifs spécifiques
Constats
EEW
PEDD
Plan wallon des déchets
Table Ronde
CWEDD
Programme daction pour la qualité des eaux
Programme daction pour la qualité des sols
Programme daction pour la qualité de lair
Note de prospective
Programme daction pour la protection de la nature
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Rapport sur lEtat de lenvironnement wallon

• Etapes danalyse dun EEW
• Réception du rapport
• Constitution de groupe de travail-analyse
  thématique
• Discussion en section, par thème
• Discussion générale en section
• Avis sur le rapport

Table ronde CESRW CWEDD Gouvernement wallon
Note de synthèse
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Note de prospective

• Basée sur
• Constats observés
• Expérience collégiale
• Large diffusion
• Edition 88, 89, 90, 91, 2001-2002

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Dautres consultations
Code wallon de laménagement du territoire, de
lurbanisme et du patrimoine
Contrat dAvenir pour la Wallonie (CAW) et le
Contrat dAvenir pour la Wallonie Actualisé (CAWA)
La législation, notamment, le permis
denvironnement
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Site Internet du CWEDD www.cwedd.be