Title: Le combat syndical contre les discriminations
1Le combat syndical contre les discriminations à
IBM
2Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- IBM a développé deux slogans
- IBM bon citoyen et le respect de lindividu
- Dans les faits
- IBM marginalise et exclut tous ceux qui
nadhèrent pas à ses valeurs et ne se vouent
pas corps et âme à lentreprise avec toutes les
conséquences que cela peut entraîner sur la vie
privée et la santé (stress).
3Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Les actions pour tenter dobtenir légalité
professionnelle à IBM entre les femmes et les
hommes fait suite à un long processus de luttes
menées par les syndicalistes pour se défendre
contre la discrimination syndicale.
4Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- 1er temps la lutte est exclusivement menée
contre la répression syndicale dans un des 11
établissements de la compagnie à Montpellier - 2eme temps lextension au niveau dIBM France
de la lutte antisyndicale révèle la
discrimination sexiste - 3eme temps la lutte sengage contre la
discrimination sexiste.
5Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- I - 1987
- la discrimination syndicale
6Historique du combat contre les discriminations à
IBM
7Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- 1987
- La FIOM établit un rapport international
dénonçant les pratiques antisyndicales dIBM à
travers le monde. Elle conclut que partout les
politiques dIBM sont profondément hostiles aux
syndicats ! - A Montpellier, 12 délégués syndicaux saisissent
lInspection du Travail en raison du blocage
total de leurs salaires et de leurs carrières
depuis leurs désignations.
8Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- 1990
- Après 3 ans denquête, lInspection du Travail
relève une discrimination structurelle continue
et dresse un Procès Verbal dentrave à lexercice
du droit syndical. - IBM, ignore ce procès verbal et dénigre
linspecteur du travail. - Le syndicat saisit les juridictions pénale et
civile.
9Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- 1992
- La Cour dAppel de Montpellier (Chambre pénale)
condamne IBM pour discrimination syndicale, mais
relaxe le directeur sur les problèmes de blocage
des carrières et salaires, au motif quaucun
élément ne permet détablir que les managers
aient reçu des directives du directeur pour
noter les salariés en fonction de leur
appartenance syndicale . - La direction en déduit quil ny a pas de
discrimination contre les militants, que ces
derniers sont traités normalement et elle durcit
sa politique répressive contre les délégués
(procédures disciplinaires, tentatives de
licenciements) !
10Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Pour éradiquer la résistance, IBM sacharne à
vouloir obtenir le licenciement dun délégué pour
insuffisances professionnelles . Malgré ses
échecs successifs elle ira, en vain, jusquau
bout de la procédure. - Devant la justice IBM tiens des propos
insultants, et méprisants. Exemple dun élu,
depuis 25 ans, quIBM tentait de licencier
ltltcollaborateur des plus banals médiocre tire
un bénéfice considérable de ses heures de
délégationsaccumule chaque année arrêts
maladies, cures sans le soutien que lui a
apporté son syndicat au nom dune conception
dévoyée et clanique de la solidarité syndicale
il aurait été licenciégtgt !
11Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- 1997 - 1999 évolution de la jurisprudence qui
renverse la charge de la preuve - Juillet 1998 le syndicat interpelle une fois de
plus le PDG, sur la situation critique de ses
militants. Après enquête de la DRH, celle ci
constate quen application de laccord sur le
droit syndical il ny a pas de situation
générique anormale vis-à-vis des délégués
(dixit M. Tim Stevens actuel DRH dIBM France) - Le syndicat saisit à nouveau linspection du
travail et les tribunaux (référé prudhomal).
12Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Novembre 1999 IBM est condamnée par le Conseil
des Prudhommes (CPH) de Montpellier, la
direction ne veut régler que le cas individuel
jugé. - Mars 2000 nouveau procès verbal (PV) dressé
par lInspection du Travail. - Juillet 2000 4 nouvelles condamnations du CPH
de Montpellier - Décembre 2000 Après 5 condamnations et une
menace pénale (PV), la direction accepte
dengager une négociation globale qui aboutit à
un accord sur la réparation et la réactualisation
partielle des salaires et carrières de tous les
militants de Montpellier, y compris de certains
retraités.
13Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- II - 2000
- la discrimination
- syndicale et sexiste
14Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Condamnée dans un seul des 11 établissements
dIBM France, la direction refuse toute
négociation nationale - Lanalyse comparative des situations
individuelles des délégués fait apparaître un
double handicap chez les militantes. Elles sont
victimes de discriminations sexistes et leurs
situations saggravent dès la prise de mandats
syndicaux.
15Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Décembre 2000 le syndicat, engage 4 nouveaux
dossiers (2 femmes RD et GK 2 hommes JMD et DJF)
en référé prud'homal au niveau du siège de la
Compagnie IBM France à Nanterre. Deux des
dossiers concernent la discrimination syndicale
ET sexiste. - Septembre 2001 la Cour dAppel de Versailles
ordonne une expertise. - IBM résiste mais communique partiellement
certaines informations
16Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Conclusions de lexpert judiciaire
- Les femmes ont une rémunération comprise parmi
les 4 plus faibles - Moyennes des rémunérations
- Hommes temps complet 35 220 F (5 369 )
- Femmes temps complet 26 192 F (3 992 )
- Femmes tps partiel 19 983 F (3 046
) - Échantillon de cadre diplômés grandes écoles
dingénieurs - base 100, on est loin des 20 enregistrés
dans le rapport égalité
17Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- III - 2001
- la discrimination sexiste
18Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- La médiatisation des condamnations dIBM et
linformation syndicale incitent certaines femmes
à venir parler de leur situation. - Novembre 2001 Appuyée par son syndicat, une
adhérente (Florence B) porte sa situation devant
le Conseil des Prudhommes de Montpellier
(référé).
19Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Le Cas Florence B
- En 1985, IBM embauche 20 techniciens (16 hommes
et 4 femmes) titulaires dun DUT (bac 2) pour la
mise au point des ordinateurs. - En 2001 tous les hommes ont été promus cadres,
les 4 femmes stagnent au niveau non cadre avec
des salaires inférieurs. - Mai 2002
- La Cour dAppel de Montpellier ordonne une
expertise. - IBM ne communique pas les informations demandées
20Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Mars 2003
- La Cour dAppel de Montpellier condamne IBM pour
discrimination sexiste, ordonne le passage cadre
et le versement dune provision sur préjudice. - IBM exécute larrêt, ne se pourvoit pas en
Cassation, mais refuse dactualiser le salaire ! - Avril 2003 Florence B, et le syndicat,
saisissent le conseil des Prudhommes, sur le
fond pour obtenir une réparation complète
(salaire préjudice).
21Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- juin 2003 La Cour dAppel de Versailles
condamne IBM pour discrimination syndicale et
sexiste (pour les 2 femmes RD et GK) et ordonne
le versement dune provision sur préjudice. - août 2003 IBM, contre attaque, et assigne les
plaignants devant les Conseils Prudhomaux de
leurs établissements respectifs (Lille, Paris,
Bobigny) pour tenter de faire juger - quIBM na pas commis de discrimination !
- la restitution des provisions versées
22Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Novembre 2003
- CK, déléguée à Toulouse, faisant partie de
léchantillon de lexpertise RD, et sur la base
des informations que lui fournit le syndicat,
saisit à son tour le CPH de Toulouse pour
discrimination sexiste et syndicale - janvier 2004
- 2 autres délégués de Montpellier (DR et JF)
saisissent le CPH de Nanterre pour discrimination
syndicale
23Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- 2004-2005 bataille de procédure du syndicat
pour tenter de ramener les dossiers au siège
dIBM, à Nanterre là ou ils ont déjà été jugés
positivement. - 3 des précédents dossiers reviennent sur le CPH
du siège à Nanterre (GK,JMD, DJF) - grâce aux manœuvres dIBM, 1 dossier est
délocalisé à Lillecelui de RD
24Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- mai 2005 le CPH de Montpellier ordonne le
repositionnement de salaire et carrière Florence. - Juin 2005 la Cour dAppel de Toulouse condamne
IBM pour harcèlement moral à 42 000 de dommage
et intérêt à CK et ordonne une expertise pour la
discrimination sexiste et syndicale
25Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Août 2006
- Mauvais coup de théâtre, le CPH de Lille
déjuge la Cour dAppel de Versailles et dit quil
ny a ni discrimination sexiste ni syndicale et
ordonne la restitution de la provision de 42000
qua perçue Régine en juin 2003 ! - Novembre 2006
- La Cour dAppel de Versailles re-condamne IBM et
ordonne également le repositionnement de carrière
et salaire de DJF (1 des 4 dossiers jugés en juin
2003) - Pour les 2 autres (GK et JMD), non délocalisés,
laudience est prévue en septembre 2007...
26Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Février 2007
- La cour dAppel de Versailles confirme les
jugements du CPH de Nanterre dAoût 2005
concernant DR et JF de Montpellier. - IBM est condamnée à payer respectivement à 80 000
et 70 000 de dommages et intérêts à DR et JF,
ainsi quà les positionner dans la classification
supérieure. -
27Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Mars 2007 Après expertise, la Cour dappel de
Toulouse condamne IBM pour discrimination
syndicale et sexiste (en sus du harcèlement de
juin 2005) et ordonne 74.000 de dommage et
intérêt ainsi que le reclassement de la salariée
(CK). - Ndlr Particularité de ce dossier, il est
identique à celui de RD, la salariée faisait
partie de léchantillon de ses collègues dans
lexpertise ordonnée par la Cour dAppel de
Versailles en 2002. Cest le dossier de RD
alimenté par le syndicat qui a servi de base au
dossier de CK -
28Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Mai 2007 la Cour dAppel de Douai réforme en
partie le Jugement du CPH de Lille. - Elle condamne IBM pour discrimination Syndicale
mais prétend quil ny a pas discrimination
sexiste - Elle ordonne 10 000 de dommages et intérêts et
la compensation de la provision de 2003 ! RD
gagne en droit, mais, de fait, elle est
condamnée à payer 30 000 à IBM !
29Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- RD et la CGT se pourvoient en
cassation - les autres affaires JMD et GK passeront en
cours dappel de Versailles en septembre 2007 - A suivre
30Historique du combat contre les discriminations à
IBM
- Après 20 ans de luttes et plus de 15
condamnations IBM refuse de reconnaître et
réparer les discriminations avérées. - En France, la loi (récente) loblige à réparer
les écarts de rémunérations entre les hommes et
les femmes dici 2010 IBM sévertue donc à
manipuler les chiffres comme si casser le
thermomètre faisait tomber la fièvre !
31Historique du combat contre les discriminations à
IBM