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Le combat syndical contre les discriminations

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IBM bon citoyen et le respect de l'individu ' Historique du combat contre les ... menace p nale (PV), la direction accepte d'engager une n gociation globale qui ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Le combat syndical contre les discriminations


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Le combat syndical contre les discriminations à
IBM
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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • IBM a développé deux slogans
  •  IBM bon citoyen et le respect de lindividu 
  • Dans les faits
  • IBM marginalise et exclut tous ceux qui
    nadhèrent pas à  ses valeurs  et ne se vouent
    pas corps et âme à lentreprise avec toutes les
    conséquences que cela peut entraîner sur la vie
    privée et la santé (stress).

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Les actions pour tenter dobtenir légalité
    professionnelle à IBM entre les femmes et les
    hommes fait suite à un long processus de luttes
    menées par les syndicalistes pour se défendre
    contre la discrimination syndicale.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • 1er temps la lutte est exclusivement menée
    contre la répression syndicale dans un des 11
    établissements de la compagnie à Montpellier
  • 2eme temps lextension au niveau dIBM France
    de la lutte antisyndicale révèle la
    discrimination sexiste
  • 3eme temps la lutte sengage contre la
    discrimination sexiste.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • I - 1987
  • la discrimination syndicale

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • 1987
  • La FIOM établit un rapport international
    dénonçant les pratiques antisyndicales dIBM à
    travers le monde. Elle conclut que partout  les
    politiques dIBM sont profondément hostiles aux
    syndicats  !
  • A Montpellier, 12 délégués syndicaux saisissent
    lInspection du Travail en raison du blocage
    total de leurs salaires et de leurs carrières
    depuis leurs désignations.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • 1990
  • Après 3 ans denquête, lInspection du Travail
    relève une discrimination structurelle continue
    et dresse un Procès Verbal dentrave à lexercice
    du droit syndical.
  • IBM, ignore ce procès verbal et dénigre
    linspecteur du travail.
  • Le syndicat saisit les juridictions pénale et
    civile.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • 1992
  • La Cour dAppel de Montpellier (Chambre pénale)
    condamne IBM pour discrimination syndicale, mais
    relaxe le directeur sur les problèmes de blocage
    des carrières et salaires, au motif  quaucun
    élément ne permet détablir que les managers
    aient reçu des directives du directeur pour
    noter les salariés en fonction de leur
    appartenance syndicale .
  • La direction en déduit quil ny a pas de
    discrimination contre les militants, que ces
    derniers sont traités normalement et elle durcit
    sa politique répressive contre les délégués
    (procédures disciplinaires, tentatives de
    licenciements) !

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Pour éradiquer la résistance, IBM sacharne à
    vouloir obtenir le licenciement dun délégué pour
     insuffisances professionnelles . Malgré ses
    échecs successifs elle ira, en vain, jusquau
    bout de la procédure.
  • Devant la justice IBM tiens des propos
    insultants, et méprisants. Exemple dun élu,
    depuis 25 ans, quIBM tentait de licencier
    ltltcollaborateur des plus banals médiocre tire
    un bénéfice considérable de ses heures de
    délégationsaccumule chaque année arrêts
    maladies, cures sans le soutien que lui a
    apporté son syndicat au nom dune conception
    dévoyée et clanique de la solidarité syndicale
    il aurait été licenciégtgt !

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • 1997 - 1999 évolution de la jurisprudence qui
    renverse la charge de la preuve
  • Juillet 1998 le syndicat interpelle une fois de
    plus le PDG, sur la situation critique de ses
    militants. Après enquête de la DRH, celle ci
    constate quen application de laccord sur le
    droit syndical  il ny a pas de situation
    générique anormale vis-à-vis des délégués
    (dixit M. Tim Stevens actuel DRH dIBM France)
  • Le syndicat saisit à nouveau linspection du
    travail et les tribunaux (référé prudhomal).

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Novembre 1999 IBM est condamnée par le Conseil
    des Prudhommes (CPH) de Montpellier, la
    direction ne veut régler que le cas individuel
    jugé.
  • Mars 2000 nouveau procès verbal (PV) dressé
    par lInspection du Travail.
  • Juillet 2000 4 nouvelles condamnations du CPH
    de Montpellier
  • Décembre 2000 Après 5 condamnations et une
    menace pénale (PV), la direction accepte
    dengager une négociation globale qui aboutit à
    un accord sur la réparation et la réactualisation
    partielle des salaires et carrières de tous les
    militants de Montpellier, y compris de certains
    retraités.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • II - 2000
  • la discrimination
  • syndicale et sexiste

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Condamnée dans un seul des 11 établissements
    dIBM France, la direction refuse toute
    négociation nationale
  • Lanalyse comparative des situations
    individuelles des délégués fait apparaître un
    double handicap chez les militantes. Elles sont
    victimes de discriminations sexistes et leurs
    situations saggravent dès la prise de mandats
    syndicaux.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Décembre 2000 le syndicat, engage 4 nouveaux
    dossiers (2 femmes RD et GK 2 hommes JMD et DJF)
    en référé prud'homal au niveau du siège de la
    Compagnie IBM France à Nanterre. Deux des
    dossiers concernent la discrimination syndicale
    ET sexiste.
  • Septembre 2001 la Cour dAppel de Versailles
    ordonne une expertise.
  • IBM résiste mais communique partiellement
    certaines informations

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Conclusions de lexpert judiciaire
  •  Les femmes ont une rémunération comprise parmi
    les 4 plus faibles 
  •  Moyennes des rémunérations   
  • Hommes temps complet 35 220 F (5 369 )
  • Femmes temps complet 26 192 F (3 992 )
  • Femmes tps partiel 19 983 F (3 046
    )
  • Échantillon de cadre diplômés grandes écoles
    dingénieurs
  • base 100, on est loin des 20 enregistrés
    dans le rapport égalité

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • III - 2001
  • la discrimination sexiste

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • La médiatisation des condamnations dIBM et
    linformation syndicale incitent certaines femmes
    à venir parler de leur situation.
  • Novembre 2001 Appuyée par son syndicat, une
    adhérente (Florence B) porte sa situation devant
    le Conseil des Prudhommes de Montpellier
    (référé).

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Le Cas Florence B
  • En 1985, IBM embauche 20 techniciens (16 hommes
    et 4 femmes) titulaires dun DUT (bac 2) pour la
    mise au point des ordinateurs.
  • En 2001 tous les hommes ont été promus cadres,
    les 4 femmes stagnent au niveau non cadre avec
    des salaires inférieurs.
  • Mai 2002
  • La Cour dAppel de Montpellier ordonne une
    expertise.
  • IBM ne communique pas les informations demandées

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Mars 2003
  • La Cour dAppel de Montpellier condamne IBM pour
    discrimination sexiste, ordonne le passage cadre
    et le versement dune provision sur préjudice.
  • IBM exécute larrêt, ne se pourvoit pas en
    Cassation, mais refuse dactualiser le salaire !
  • Avril 2003 Florence B, et le syndicat,
    saisissent le conseil des Prudhommes, sur le
    fond pour obtenir une réparation complète
    (salaire préjudice).

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • juin 2003 La Cour dAppel de Versailles
    condamne IBM pour discrimination syndicale et
    sexiste (pour les 2 femmes RD et GK) et ordonne
    le versement dune provision sur préjudice.
  • août 2003 IBM, contre attaque, et assigne les
    plaignants devant les Conseils Prudhomaux de
    leurs établissements respectifs (Lille, Paris,
    Bobigny) pour tenter de faire juger  
  • quIBM na pas commis de discrimination !
  • la restitution des provisions versées

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Novembre 2003
  • CK, déléguée à Toulouse, faisant partie de
    léchantillon de lexpertise RD, et sur la base
    des informations que lui fournit le syndicat,
    saisit à son tour le CPH de Toulouse pour
    discrimination sexiste et syndicale
  • janvier 2004
  • 2 autres délégués de Montpellier (DR et JF)
    saisissent le CPH de Nanterre pour discrimination
    syndicale

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • 2004-2005 bataille de procédure du syndicat
    pour tenter de ramener les dossiers au siège
    dIBM, à Nanterre là ou ils ont déjà été jugés
    positivement.
  • 3 des précédents dossiers reviennent sur le CPH
    du siège à Nanterre (GK,JMD, DJF)
  • grâce aux manœuvres dIBM, 1 dossier est
    délocalisé à Lillecelui de RD

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • mai 2005 le CPH de Montpellier ordonne le
    repositionnement de salaire et carrière Florence.
  • Juin 2005 la Cour dAppel de Toulouse condamne
    IBM pour harcèlement moral à 42 000 de dommage
    et intérêt à CK et ordonne une expertise pour la
    discrimination sexiste et syndicale

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Août 2006
  • Mauvais coup de théâtre, le CPH de Lille
    déjuge la Cour dAppel de Versailles et dit quil
    ny a ni discrimination sexiste ni syndicale et
    ordonne la restitution de la provision de 42000
    qua perçue Régine en juin 2003 !
  • Novembre 2006
  • La Cour dAppel de Versailles re-condamne IBM et
    ordonne également le repositionnement de carrière
    et salaire de DJF (1 des 4 dossiers jugés en juin
    2003)
  • Pour les 2 autres (GK et JMD), non délocalisés,
    laudience est prévue en septembre 2007...

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Février 2007
  • La cour dAppel de Versailles confirme les
    jugements du CPH de Nanterre dAoût 2005
    concernant DR et JF de Montpellier.
  • IBM est condamnée à payer respectivement à 80 000
    et 70 000 de dommages et intérêts à DR et JF,
    ainsi quà les positionner dans la classification
    supérieure.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Mars 2007 Après expertise, la Cour dappel de
    Toulouse condamne IBM pour discrimination
    syndicale et sexiste (en sus du harcèlement de
    juin 2005) et ordonne 74.000 de dommage et
    intérêt ainsi que le reclassement de la salariée
    (CK).
  • Ndlr Particularité de ce dossier, il est
    identique à celui de RD, la salariée faisait
    partie de léchantillon de ses collègues dans
    lexpertise ordonnée par la Cour dAppel de
    Versailles en 2002. Cest le dossier de RD
    alimenté par le syndicat qui a servi de base au
    dossier de CK

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Mai 2007 la Cour dAppel de Douai réforme en
    partie le Jugement du CPH de Lille.
  • Elle condamne IBM pour discrimination Syndicale
    mais prétend quil ny a pas discrimination
    sexiste
  • Elle ordonne 10 000 de dommages et intérêts et
    la compensation de la provision de 2003 ! RD
    gagne en droit, mais, de fait, elle est
     condamnée  à payer 30 000 à IBM !

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • RD et la CGT se pourvoient en
    cassation
  • les autres affaires JMD et GK passeront en
    cours dappel de Versailles en septembre 2007
  • A suivre

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
  • Après 20 ans de luttes et plus de 15
    condamnations IBM refuse de reconnaître et
    réparer les discriminations avérées.
  • En France, la loi (récente) loblige à réparer
    les écarts de rémunérations entre les hommes et
    les femmes dici 2010 IBM sévertue donc à
    manipuler les chiffres comme si  casser le
    thermomètre faisait tomber la fièvre  !

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
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