Title: La protection sociale au Maghreb un difice en reconstruction
1La protection sociale au Maghreb un édifice en
reconstruction
2Plan
- LE CONTEXTE
- LES TENDANCES DES POLITIQUES DE PS
- LA COUVERTURE DES SOINS MEDICAUX
- QUELQUES CONCLUSIONS
3Maghreb central qq chiffres, 2001-2002
RANG SUR 173 PAYS
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97
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6De multiples transitions
- Une transition démographique inégale mais
certaine - Une transition épidémiologique rapide
- Une transition économique difficile
- Une transition sociologique urbanisation,
valeurs,.. - Une transition politique..
- UMA . Une coquille vide ..actuellement..
7Un contexte de crise...
- Une croissance erratique
- Une privatisation rapide de léconomie
- Un chômage pesant..
- Des réformes trop lentes ou en panne
- Un consensus social ou/et politique fragile
- Une contrainte internationale dominante (UE,
OMC..)
8QUELLES POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE ?
9DEFIS ?
- Quelle gestion de lhéritage colonial ? Celui
fondé sur la protection des fonctionnaires et des
salariés permanents càd une minorité urbaine - Comment intégrer les non inclus ?
- Sur quels principes construire la protection
sociale dans le nouveau contexte local et
international ? - Quel rôle de lEtat dans la régulation de la
protection sociale ?
10GESTION de lHERITAGE COLONIAL DEUX
POLITIQUES
- Préservation de lexistant et de sa logique de
base Institutionnalisation du double standard
cas du Maroc jusquà la fin des années 90. - Logique de reproduction et dextension de
lembryon colonial à toute la population par le
fait de lEtat national cas de la Tunisie et de
lAlgérie
11AVANT les années 90 Principes de construction
de la PS 3 conceptions
- La PS une construction volontariste de lEtat,
un effet du développement général - La PS Une extension du principe mutualiste,
laffirmation des mécanismes de redistribution - La PS une affaire dassistance et des
communautés
12La PS une construction volontariste de lEtat
et un effet du développement
- la PS est un des signes et des vecteurs de la
modernité - Elle indique lampleur des changements introduits
par lEtat national dans sa volonté de construire
une nouvelle économie et une nouvelle la société - Elle met en place une protection contre les
risques, diminue le poids des solidarités
traditionnelles et implique un renforcement des
liens avec les institutions publiques et leurs
représentants
13- La PS un effet du développement général
- Elle nest pas un objectif en soi mais une
résultante - Résultante de lindustrialisation et de la
salarisation de l économie et de la société - Elle fait disparaître les solidarités
traditionnelles et permet dédifier une nouvelle
société autour de lEtat national - Cest le cas de lAlgérie et de la Tunisie des
années 60-80, à un moindre degré du Maroc
14La PS mutualisme et redistribution
- Continuité historique et syndicale
- Refus de lhégémonie étatique et de lassistance
- Revendication de la parité de gestion
- Bases nouveau secteur public industriel et
ancien secteur public fortement syndicalisé - Redistribution des revenus et démocratie
- Point de vue des syndicats notamment
15La PS une affaire dassistance et des
communautés
- Elle est fondée sur lassistance, la charité, les
liens familiaux et communautaires - elle nest pas forcement monétaire
- Elle est régie par des règles morales
- Elle concerne largement les populations rurales
et pauvres
16Configuration générale de la sécurité sociale au
Maghreb ( de la population cible couverte)
PROJECT
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19SOURCES DE FINANCEMENT DE LA DNS en année 2000
20Années 90 crises et réformes
- Les transitions produisent leurs effets
- Privatisation et informalisation croissantes de
léconomie moins de recettes, plus de fuites,
plus de demandes,.. - Gestion bureaucratique des caisses, faible
autonomie/Etat - Déficit des caisses de sécurité sociale AM,
retraites,.. - Crise/Besoins croissants de protection sociale..
- Nombreux projets de réformes en discussion
21Réformes de lAM
- MAROC AMO et RAMED extension avec objectif de
couverture générale, Nbs Pbs.. - TUNISIE centralisation et harmonisation des
régimesen discussion depuis des années - ALGERIE Redéfinition du paquet de biens et de
services couverts Contractualisation AM/SS,..
22Une convergence des politiques lutte contre la
pauvreté
- Atténuer les effets pervers des PAS et de la
mondialisation - Cibler les actions en direction des populations
vulnérables - Identifier les besoins vitaux et les individus ou
groupes concernés - Logique dassistance aux pauvres et de
compensation des échecs des politiques
économiques et sociales - Dans la lignée des cadres fixés par BM et FMI
231998-2003 Profusion des initiatives et projets
nationales et locales
- Fondations para-publiques et privées
- Agences et institutions de développement social
- Associations diverses, notamment religieuses
- Projets menés par des collectivités locales
Développement rural, emploi des jeunes,
handicapés, femmes seules, enfants maltraités,
...
24EFFETS ET PROBLEMES ?
- DES SUCCES DU FAIT DU QUADRILLAGE DU TERRITOIRE
MAIS AU PRIX DUNE RESTRICTION DES LIBERTES - UNE DISPERSION ENORME DE MOYENS FAIBLES
- UNE ACCENTUATION DES LOGIQUES DASSISTANCE et de
SOLUTIONS A CT - LES INITIATIVES NE SONT PAS INTEGRES DANS UNE
STRATEGIE NATIONALE DE PS - LES CAUSES NE SONT PAS TRAITEES FORTE
HIERARCHIE DES REVENUS, INJUSTICE FISCALE, RECUL
DU SYSTEME FINANCIER, RELATIVE PANNE DES REFORMES
INSTITUTIONNELLES et SOCIALES, ..
25En guise de conclusion..
- Le modèle conventionnel de PS ne peut prendre en
charge les problèmes du Maghreb daujourdhui - Les logiques dassistance et de saupoudrage ont
montré leurs limites la pauvreté sétend, les
inégalités saccroissent.. - Il y a au Maghreb un immense potentiel pour le
développement dune PS fondée sur les principes
mutualistes et universalistes.. - La question essentielle est celle du
développement de la démocratie politique et
sociale.