Migrations temporaires et migrations permanentes

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Migrations temporaires et migrations permanentes

• Quelques données
• Quelques enjeux

Gérard Pinsonneault Recherche et analyse
prospective Immigration et communautés
culturelles Québec Traitement des données Chakib
Benzakour Document de travail svp ne pas citer
ni distribuer
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Des sources de données et des concepts variés et
complexes

• En 2004, au Québec
• Statistique Canada (oct) 67 220 présences
  estimées (tous statuts)
• CIC (déc) 68 960 présences (tous statuts), 28
  190 entrées (étudiants et travailleurs)
• MICC 24 869 entrées (étudiants et travailleurs)
• Concepts
• présences à une date fixe
• entrées durant une période donnée
• statut initial, statut prioritaire,
  chevauchements de statuts,
• modalités de distinction des populations

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Passage de temporaires à permanents deux angles
possibles dexamen

• Parmi les temporaires, qui deviennent permanents
  et dans quelle proportion?
• Parmi les permanents, qui ont été initialement
  temporaires et dans quelle proportion?
• Particularités de la problématique des cas
  humanitaires requiert leur exclusion du présent
  examen.

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Étudiants devenus permanents

• Statut permanent acquis entre 1996 et 2005,
  selon lannée dentrée initiale en nbre et du
  total des entrées annuelles
• 1995 1088 (17,5) 2000 1994 (17,8)
• 1996 1493 (19,2) 2001 1832 (14,7)
• 1997 1564 (18,9) 2002 1145 (10,7)
• 1998 1741 (19,8) 2003 561 (5,3)
• 1999 1988 (19,4) 2004 166 (1,6)

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Travailleurs devenus permanents Statut permanent
acquis entre 1996 et 2005, selon lannée dentrée
initiale en nbre et du total des entrées
annuelles

• 1995 794 (8,1)
• 1996 1473 (13,2)
• 1997 1311 (11,4)
• 1998 1318 (10,6)
• 1999 1701 (12,6)

• 2000 2076 (12,8)
• 2001 1887 (11,5)
• 2002 1407 (9,8)
• 2003 1073 (7,8)
• 2004 630 (4,3)

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Permanents initialement entrés comme étudiants

• En 1996, 3,3 des immigrants admis étaient
  dabord entrés comme étudiants au cours de la
  période 1989-1995 941/28 679
• En 2000, 4,5 1 444/32 400
• En 2005 6,3 2 195/35 106

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Permanents initialement entrés comme travailleurs
temporaires

• En 1996, 4,2 des immigrants admis étaient
  dabord entrés comme travailleurs temporaires au
  cours de la période 1989-1995 1 195/28 679
• En 2000, 5,1 1 666/32 400
• En 2005 5 1 738/35 106

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Permanents initialement entrés comme temporaires

• Part des immigrants économiques et familiaux
  initialement entrés comme étudiants
• en 1996 3,5 (écon) et 4,9 (fam)
• en 2005 8,3 (écon) et 5,7 (fam)
• Part des immigrants économiques et familiaux
  initialement entrés comme travailleurs
• en 1996 5,8 (écon) et 4,8 (fam)
• en 2005 5,6 (écon) et 6,4 (fam)

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Permanents initialement entrés comme temporaires
répartition par catégorie

• Entrés dabord comme étudiants
• admis en 1996 43 (écon) et 46 (fam)
• admis en 2005 81 (écon) et 18 (fam)
• Entrés dabord comme travailleurs
• admis en 1996 55 (écon) et 36 (fam)
• admis en 2005 70 (écon) et 25 (fam)

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Impact des séjours temporaires sur la réussite de
linsertion

• Enquête sur linsertion en emploi des
  travailleurs qualifiés admis de 1997 à 2000 près
  de 50 ont obtenu des points à la grille de
  sélection pour un séjour temporaire avant leur
  migration permanente 23 pour des études ou du
  travail, 25 pour un autre séjour de 2 semaines
  ou plus
• Impact de ce facteur de sélection sur laccès au
  premier emploi et laccès à un premier emploi
  qualifié facteur qui jouerait le plus, avec la
  scolarité

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Passage de temporaire à permanent

• Approches en vigueur
• Autrefois, les règles ne permettaient
  généralement pas les changements de statut de
  temporaire à permanent on craignait de voir se
  répéter les problèmes encourus au cours de la
  période 1967-1973, quand tout visiteur pouvait
  demander la résidence permanente et faire appel
  sil était refusé. Cela avait littéralement
  engorgé le processus et rendu nécessaire
  ladoption de modifications légales et la mise en
  place dun programme de régularisation massive

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Passage de temporaire à permanent

• Approches en vigueur désormais
• Pour les étudiants
• diffusion, sur demande, de linformation sur les
  démarches à accomplir mais pas de promotion
  formelle
• sur demande, suivi personnalisé du processus
• Pour les travailleurs
• recours des employeurs à des travailleurs
  temporaires est encouragé et soutenu, pour
  combler les besoins temporaires et pour accélérer
  lentrée en vue de ladmission permanente
• une fois sur place, les travailleurs sont
  informés de la possibilité de demander la
  résidence permanente
• procédures prévues pour  faciliter  le
  changement de statut

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Accessibilité aux services quelques exemples

• Étudiants Travailleurs
• non oui
• oui oui
• non oui
• non non
• oui oui
• non non
• oui oui
• oui oui
• non non
• non non
• non non

• Garderie à 7/jr
• Garderie scolaire à 7
• Assurance-maladie
• Assurance-médicaments
• Assurance-emploi
• Assistance-emploi
• Normes travail
• Aide juridique
• Logement social
• Aide intégration
• Cours de français

À certaines conditions et sauf exceptions
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Passage de temporaires à permanents

• Quelques questions
• devrait-on être prudent et tenir compte des
  expériences passées (ex 1967-1973)?
• favorise-t-on indûment lexode des cerveaux?
  celui-ci est-il compensé par les transferts de
  devises, la création de réseaux transnationaux,
  le développement de nouveaux créneaux de commerce
  international, les éventuelles migrations de
  retour?
• crée-t-on des situations propices aux drames
  personnels? un concept de statut  provisoire 
  serait-il à envisager pour en réduire le risque?