Module 6

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Module 6

• Coopération régionale et internationale

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Objectifs de ce module

• Expliquer la pertinence du droit international
  par rapport à lélaboration de cadres
  institutionnels et juridiques nationaux en
  matière dEEE
• Donner les grandes lignes des régimes de commerce
  internationaux et leur pertinence vis-à-vis des
  cadres nationaux en matière dEEE
• Discuter de la coopération et de la collaboration
  régionales et internationales et leur application
  aux cadres institutionnels et juridiques
  nationaux

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Pertinence du droit international par rapport à
lélaboration de cadres institutionnels et
juridiques nationaux en matière dEEE
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EEE une menacemondiale et transfrontalière

• Plusieurs principes et textes élaborés pour
  promouvoir la conservation des ressources
  naturelles qui sétendent à travers frontières
  politiques entre Etats
• Cadres juridiques internationaux doivent être
  conformes aux obligations découlant du droit
  international, notamment
• Eviter le préjudice transfrontalier
• Régimes internationaux relatifs au commerce et à
  la transportation

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Portée de lobligation déviter le préjudice
transfrontalier?

• Lessentiel est de faire preuve de diligence
  attendue en prenant des mesures appropriées pour
  prévenir ou minimiser le risque de préjudice
  transfrontalier.
• Un Etat doit agir de manière raisonnable et en
  toute bonne foi et le cas échant, réglementer
  et/ou interdire les activités publiques et privés
  qui relèvent de sa juridiction et son contrôle
  afin de prévenir tout préjudice environnemental
  (a) au territoire dun autre pays (b) aux régions
  qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.

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Le régime du commerce international et
lélaborationde cadres nationaux en matière
dEEE
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Droit international du commerce

• Le cadre juridique international est
  principalement composé des accords de lOMC
• Biens AGTC (Accord général sur les tarifs
  douaniers et le commerce ), élaboré en vertu des
  Accords OMC-SPS et OTC
• Services AGCS (Accord général sur le commerce de
  services)
• Propriété intellectuelle ADPIC (Accord sur les
  aspects des droits de propriété intellectuelle
  qui touchent au commerce)
• Les mesures nationales pour minimiser les
  introductions non voulues ont un rapport direct
  avec le système de commerce multilatéral.

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Articulation entre les mesures nationales et les
règles du commerce international ?
Mesures nationales  e.g. quarantaine/ contrôle
des frontières pour la protection de la santé
publique/animaus/ végétaux et environnement  cont
re les organismes nuisibles vecteurs de
maladies, etc. Doivent être basées sur des
normes internationales/ régionales ou
justifiées par analyse des risques
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• Coopération et collaboration régionales en vertu
  du droit international

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Le partage de lexpertise et de linformation est
primordial.

• Quelles informations sont à partager?
• Inventaires et bases de données
• Listes dalerte et études de cas
• Menaces potentielles aux pays voisins
• Information sur la taxonomie, lécologie, le
  profil génétique des EEE potentielles
• Méthodes de prévention et contrôle si disponible
• Lignes directrices et dispositions
  nationales/sous-régionales
• De nombreuses bases de données EEE sur le Web!

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Accords internationaux et régionaux déjà en
vigueur

• Co-opération et collaboration mandatées par de
  nombreux instruments et lignes directrices (voir
  p.7-9, Module 6) dont
• La CDB
• La Convention de Ramsar
• La CITES
• La convention sur le droit de la mer
• CIPV...

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La CDB...

• Réitère lobligation déviter le préjudice
  transfrontalier
• Exige les approches coopératives pour appuyer les
  cadres juridiques nationaux

Les Etats devraient reconnaître le risque que des
activités exercées dans les limites de leur
juridiction/ sous leur contrôle peut présenter
pour d'autres Etats en tant que source
potentielle dEEE (PD4). Lintervention dun
Etat peut nécessiter des activités de coopération
entre deux ou plusieurs pays (PD9).
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La CIPV...

• Fournit un cadre pour la coopération
  internationale afin de prévenir lintroduction
  dorganismes nuisibles de plantes et de produits
  végétaux et de promouvoir des mesures de contrôle
  
• Exige le partage de linformation
• Facilite lharmonisation régionale des mesures
  relatives au commerce conformément à lAccord
  OMC-SPS

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Systèmes de réglementation du commerce et du
transport

• Cadres juridiques nationaux doivent correspondre
  aux règles relatives aux régimes de commerce et
  de transport internationaux, y compris ceux qui
  portent sur la coopération et la collaboration.

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Coopération accords régionaux

• écosystème partagé entre plusieurs pays
• coopération entre différentes autorités de la
  région déjà en place
• capacité nationale est limitée, les ressources
  peuvent être mises en commun et linformation et
  lexpertise partagées de manière à améliorer la
  capacité de chaque pays pour contrôler les EEE.

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Mécanismes de coopération et collaboration
régionales

• Fixation des normes et harmonisation
• EIE et notification préalable
• Dispositions institutionnelles
• Structures régionales pour renforcer les capacités

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CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA
NATURE ET RESSOURCES NATURELLES Maputo,
Mozambique (11 juillet 2003) (amende la
Convention dAlgiers 1968)
Art. VIII.1.(b) Les Parties prennent toutes les
mesures nécessaires de protection, de
conservation, dutilisation durable et de
restauration du couvert végétal. A cette fin,
elles b) prennent des mesures concrètes en vue
de contrôler les feux, lexploitation des forêts,
le défrichement, le pâturage par les animaux
domestiques et sauvages, et les espèces
envahissantes Article XXII. CO-OPERATION Les
Parties coopèrent entre elles et, si cela s'avère
approprié et nécessaire, avec d'autres
Etats 2.f). les Parties s'engagent, pour toute
exportation de substances dangereuses ou
d'organismes non-indigènes ou modifiés, à
solliciter le consentement préalable de l'Etat
importateur et, le cas échéant, de l'Etat ou des
états de transit.
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Nouveau Partenariat Pour Le Developpement En
Afrique (NEPAD)
Plan d'action pour lenvironnement Domaine
dintervention 3. Prévention et contrôle des
espèces allogènes envahissantes
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Exercice 6

• Vous êtes Ministre de lEnvironnement du Pays A.
  Le fleuve Jade est la frontière entre votre pays
  et le pays voisin, Pays B. Il passe par un
  troisième pays en amont, Pays C, qui permet le
  déversement des eaux usées non traitées dans le
  fleuve. La jacinthe deau a infesté la rivière,
  profitant des niveaux de nutriments élevés
  provoqués par le déversement des eaux usées.
• Votre pays (Pays A) a pris des mesures pour
  introduire des agents de lutte biologique afin de
  contrôler la mauvaise herbe aquatique. Il sagit
  ici dune stratégie à long terme car il faudra
  plusieurs années avant que les agents de lutte
  biologique naient un effet, mais cest sans
  doute la meilleure méthode de contrôler cette
  herbe avec succès.
• Entretemps, votre pays voisin, Pays B, utilise
  des méthodes physiques et chimiques pour
  contrôler la jacinthe deau de son côté de la
  rivière. Ces méthodes tuent les agents de
  biocontrôle avant quils aient eu loccasion
  détablir une population viable. En même temps,
  les jacinthes deau de votre côté de la rivière
  sont en train de réinfester les eaux dont elles
  avaient disparu.
• Vous avez une réunion avec les Ministres de
  lEnvironnement des Pays B et C pour examiner ce
  problème délicat.

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Exercice 5 (2)

• Une mesure incentive, utilisée dans de nombreux
  pays africains, est la récompense - par exemple,
  dans le cas de la corneille domestique devenue un
  parasite sérieux sur la côte dAfrique orientale.
  
• Quels sont les risques, daprès vous, dutiliser
  un tel système ? Réfléchissez à quelques mesures
  incitatives qui pourraient marcher dans vos pays.
  
• Considérez le thème de la responsabilité dans le
  contexte des EEE et suggérez la manière dont on
  pourrait introduire des provisions pour la
  responsabilité dans la législation nationale.