Acc7s

1
ROYAUME DU MAROC Ministère de lEnergie des
Mines de lEau et de lEnvironnement Département
de lEnvironnement
Initiatives de lEconomie Verte en cours au Maroc
ses potentiels et ses défis
Maktit Mohammed Chef de la Division de la
Planification et de la Prospective
1
2
Plan
3
Economie Verte Défis et processus
international
Définition de léconomie verte PNUE
Définition de léconomie verte
Une économie qui entraine une amélioration du
bien être humain et de léquité sociale tout en
réduisant les risques environnementaux et la
pénurie des ressources (PNUE-2011).
4
Le Maroc vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Un contexte général favorable
Processus de développement du Maroc permettant de
migrer dune logique de développement économique
et social Vers une logique de durabilité, avec
protection des patrimoines naturels et culturels.
Plan Emergence
Plan solaire Plan éolien
Stratégie Eau
Charte de léducation et de
la formation
SPDE Système de Protection Durable de
lEnvironnement
Stratégie Halieutis
Plan Maroc Vert
Plan Azur
Programmes environnementaux
INDH
4
Charte Nationale de lEnvironnement et de DD
5
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Un contexte général favorable
Des Orientations Royales
Nous appelons le gouvernement à élaborer un
projet de Charte nationale globale de
lenvironnement, permettant la sauvegarde des
espaces, des réserves et des ressources
naturelles, dans le cadre du processus de
développement durable. La Charte devrait
également prévoir la préservation des sites
naturels, vestiges et autres monuments
historiques qui font la richesse dun
environnement considéré comme un patrimoine
commun de la nation, dont la protection est une
responsabilité collective qui incombe aux
générations présentes et à venir. En tout état
de cause, il appartient aux pouvoirs publics de
prévoir le volet protection de lenvironnement,
dans les cahiers de charges concernant les
projets de développement Extrait du Discours
du Trône, 2009
6
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Un contexte général favorable
Des Orientations Royales
la nécessité d'impulser le processus de
développement durable, dans lequel la question
écologique occupe une place centrale. Elle se
situe à la base de la croissance verte et de la
nouvelle économie qui ouvre de vastes
perspectives pour l'émergence d'activités
innovantes, potentiellement génératrices
d'emplois. Aussi, engageons-Nous le gouvernement
à donner corps aux grandes orientations issues du
dialogue élargi visant l'élaboration d'une Charte
nationale pour la protection de l'environnement
et le développement durable, dans un plan
d'action intégré ayant des objectifs précis et
réalisables dans tous les secteurs d'activité.
Parallèlement, Nous exhortons le gouvernement à
formaliser ce plan dans un projet de loi-cadre,
dont nous voulons qu'il constitue une véritable
référence pour les politiques publiques de notre
pays en la matière.  Extrait du Discours du
Trône, 2010
Nous appelons le gouvernement à élaborer un
projet de Charte nationale globale de
lenvironnement, permettant la sauvegarde des
espaces, des réserves et des ressources
naturelles, dans le cadre du processus de
développement durable. La Charte devrait
également prévoir la préservation des sites
naturels, vestiges et autres monuments
historiques qui font la richesse dun
environnement considéré comme un patrimoine
commun de la nation, dont la protection est une
responsabilité collective qui incombe aux
générations présentes et à venir. n tout état de
cause, il appartient aux pouvoirs publics de
prévoir le volet protection de lenvironnement,
dans les cahiers de charges concernant les
projets de développement Extrait du Discours
du Trône, 2009
6
7
Charte Nationale de lEnvironnement et de
Développement Durable
Les modes dexploitation, de production et de
consommation doivent être responsables dans le
cadre dune économie verte, propre, efficace,
performante,
8
Processus dopérationnalisation
CNEDD
Opérationnalisation technique Plan de Protection
Durable de lEnvironnement à 3 piliers
3
Stratégie Nationale de
Développement Durable
Opérationnalisation juridique
Loi Cadre
2

• Cadre de référence pour unifier laction de
  lEtat en matière dEnvironnement et de DD.
• Orientation des politiques publiques et des
  règlements de droit à venir.
• Contribution à lintégration des préoccupations
  environnementales dans toutes les politiques
  publiques.

Stratégie Nationale de
lEnvironnement
9
Opérationnalisation technique de la CNEDD
La mise en œuvre technique de la Charte passe par
3 grands Chantiers

• Objectifs
• Mettre en place un cadre de Gouvernance pour la
  prise en considération de lenvironnement dans
  les politiques et stratégies sectorielles
• Renforcer la mesure des performances
  environnementales et introduire lévaluation
  environnementale stratégique
• Démarche
• Analyse et synthèse des problématiques
  environnementales
• Définition des plans de mise en œuvre
• Consolidation à travers une stratégie fédératrice

• Objectifs
• Réduire les nuisances environnementales qui
  dépassent les seuils critiques pour atteindre un
  niveau acceptable (2015)
• Démarche
• Mise en œuvre et augmentation de la cadence de
  réalisation des programmes durgence
• Intégration de démarches environnementales
  volontaristes dans les planifications
  sectorielles de plusieurs secteurs publics

10
Mise A niveau environnementale

• Objectifs
• Réaliser des projets intégrés
• Assurer le durabilité des réalisations
• Améliorer le cadre environnemental des citoyens
• Programmes environnementaux
• Programme National dAssainissement Liquide
• Programme National de gestion des Déchets
  Ménagers
• Programme National des Déchets Dangereux
• Programme National de mise à niveau
  environnementale des écoles rurales
• Programme National de mise à niveau
  environnementale des mosquées
• Programme National de prévention de la pollution
  industrielle
• Programme National de Lutte Contre les Pollutions
  Marines Accidentelles
• Programme daménagement despace récréatifs dans
  les forêts urbaines et périurbaines
• Programme National de Ramassage et dElimination
  des Sacs en Plastique

11
Des perspectives de renforcement des conditions
cadres de léconomie verte
Plan de Protection Durable de lEnvironnement
UNE PLANIFICATION EN TROIS ETAPES PROGRESSIVES
2008 2009 2010 2011 2012 2015 2016 2018 2020 2025 2030
MANE
P1
P2
P3
SNE
P1
P2
P3
SNDD
P1
P2
P3
2008 - 2015
2011- 2020
2011 -2030
12
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Un contexte général favorable
Renforcement du cadre législatif et réglementaire
pour une meilleure prise en compte des
considérations environnementales
En projet
Loi n 13-09 Energies Renouvelables
Loi Cadre Charte NEDD
Loi 47-09 Efficacité Energétique
Loi 11-03 Mise en valeur Environnement
Loi 10-95 Eau
Loi 28-00 Déchets
Loi n 31.06 Littoral
Loi 28-07 Sécurité sanitaire des denrées
alimentaires
Loi 12-03 Etudes dImpacts
Loi n46-10 Sol
Loi 13-03 Air
Loi n22-10 Sacs plastique dégradable ou
biodégradable
Loi Accès à linformation environnementale
Loi 22-07 Aires protégées
13
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Un contexte général favorable
Renforcement du système de veille
environnementale et de développement durable

• Mise en place dun réseau dObservatoires
  Régionaux de lEnvironnement et de Développement
  Durable pour
• Gérer l'information environnementale au niveau
  des 16 Régions du Royaume
• Suivre l'état de l'environnement et des
  Indicateurs de développement Durable Régionaux
• Mettre en place une assise pour un Système de
  Comptabilité Environnementale, en tant
  quinstrument de léconomie verte

14
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Un contexte général favorable
Renforcement du système de veille
environnementale et de développement durable
Processus de mise en place des observatoires
régionaux de lenvironnement et de développement
durable

• Conventions Cadres dans le domaine de lEau et de
  lEnvironnement, signées en avril 2009
• Conventions thématiques 11 conventions signées
• Mise à disposition des locaux de la part des
  acteurs régionaux 11 locaux
• Réhabilitation des locaux et équipement des
  observatoires par le Secrétariat dEtat chargé de
  lEau et de lEnvironnement
• Elaboration des rapports régionaux sur létat de
  lenvironnement 11 rapports dans un état avancé
  de réalisation et lancement de 5 rapports.

15
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Un contexte général favorable
Des instruments économiques et financiers sont
mis en place par les pouvoirs publics pour
contribuer et inciter au verdissement des
secteurs économiques et des territoires
Fonds National de lEnvironnement (FNE)
Contribution au financement des programmes de
mise à niveau environnementale. Fonds
dAssainissement Liquide et dEpuration des Eaux
Usées (FALU) Financement des projets
dassainissement. Fonds de Dépollution
Industrielle (FODEP) Appui aux projets de
dépollution des unités industrielles et
artisanales Fonds de Développement Energétique
(FDE) Accompagnement de la stratégie
énergétique dans le domaine des énergies
renouvelables et de lefficacité
énergétique Fonds de développement Agricole
(FDA) Pour l'encouragement des investissements
Agricoles Fonds d'accompagnement de la Réforme du
Transport (FART) Appui aux projets routiers et
de renouvellement du parc de transport (prime à
la casse) Fonds Hassan II de développement
économique et social Apporter un concours
financier à des programmes sectoriels, à des
actions de promotion de l'emploi et contribution
à la promotion de l'investissement. Fonds
Marocain du Développement Touristique (FMDT)
appui à la mise en œuvre de la Vision 2020.
16
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Assainissement liquide et épuration des eaux usées

• Chiffres clés
• Augmentation du taux de raccordement au réseau
  dassainissement des eaux usées à 72
• Augmentation du taux dépuration des eaux usées
  à 21 (contre 8 en 2005). Ce taux atteindra
  38 après achèvement des stations dépuration des
  eaux usées en cours de réalisation
• Réalisation de 49 stations dépuration des eaux
  usées (contre 21 avant 2005) dont 17 au niveau
  tertiaire 
• Réalisation en cours de 33 stations dépuration
  des eaux usées dont 9 au niveau tertiaire 

• Objectifs
• Atteindre un taux de raccordement global au
  réseau dassainissement en milieu urbain de 75
  en 2015, de 80 en 2020 et de 100 en 2030.
• Rabattre la pollution domestique de 50 en 2015,
  de 80 en 2020 et de 100 en 2030.
• Traiter jusquau niveau tertiaire les eaux usées
  et les réutiliser à 100 en 2030.

• Création de 10.000 emplois à lhorizon 2030

17
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Gestion des déchets ménagers

• Objectifs
• Atteindre un taux de collecte de 90 en 2015, et
  100 en 2020.
• Réaliser des décharges contrôlées au profit de
  tous les centres urbains (100) en 2015.
• Fermer et réhabiliter toutes les décharges
  sauvages (100) en 2015.
• Professionnaliser la gestion de ce secteur.
• Développer la filière de tri-recyclage-valorisat
  ion pour atteindre un taux de 20 de recyclage
  en 2015.

• Chiffres clés
• Augmentation du taux de collecte pour atteindre
  75 contre 44 avant 2008.
• Augmentation de 21 du taux de mise en décharges
  contrôlées pour atteindre 31 contre 10 avant
  2008. Ce taux sera de 66 après lachèvement des
  décharges contrôlées en cours de réalisation.
• Mise en place et achèvement de 12 décharges
  contrôlées .
• Réalisation en cours de 6 décharges contrôlées.
• Réhabilitation de 19 décharges non contrôlées.

• Création de 12.000 à 18.000 emplois à lhorizon
  2020

18
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Plan National de lutte contre le Réchauffement
Climatique
Mesures datténuation
Mesures dadaptation
Mesures de gouvernance

• Potentiel de réduction des émissions des Gaz à
  Effet de Serre 60 Millions de Tonnes
  Equivalent CO2/an à lhorizon 2030
• Concernent principalement les secteurs Energie
  (Energies renouvelables et efficacité
  énergétique, Transport, Déchets, Agriculture et
  forêt

• Concernent principalement les secteurs
• Météorologie,
• Eau
• Agriculture
• Forêt
• Pêche,
• Habitat
• Santé
• Tourisme.

• INDH intégration de la lutte contre le
  changement climatique dans les projets
• Gouvernance
• Activités fonctionnelles Pilotage, Financement,
  Reporting et évaluation, Communication
• Activités opérationnelles Participation aux
  négociations climatiques, Préparation des
  Communications Nationales,

19
RAPPEL DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE
OBJECTIFS FONDAMENTAUX
ORIENTATIONS STRATEGIQUES

1. Un mix diversifié et optimisé autour de choix
   technologiques fiables et compétitifs
2. La mobilisation des ressources nationales par la
   montée en puissance des énergies renouvelables
3. Lefficacité énergétique érigée en priorité
   nationale
4. Lintégration régionale

• La sécurité dapprovisionnement
• et la disponibilité de lEnergie
• Laccès généralisé à lénergie à des prix
  raisonnables
• La maitrise de la demande
• La préservation de lenvironnement.

20
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Plan Maroc Solaire

• Chiffres clés
• Puissance installée 2 000 MW (2020)
• ( 38 de la puissance installée actuelle).
• Capacité de Production annuelle 4500 GWh
• ( soit 18 de la production nationale actuelle)
• Economie annuelle de 1 million TEP soit prés de
  500 millions de Dollars US par an
• Eviter lémission de 3,7 millions de tonnes de
  CO2 par an
• Coût estimé 70 milliards de MAD
• (9 Milliards de Dollars)
• Dates de mise en service
• Première centrale en 2015.
• Totalité du projet à fin 2020

• Objectifs
• Produire, à lhorizon 2020, 14 des besoins du
  pays en énergie électrique à partir de lénergie
  solaire .

POTENTIEL
21
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Energie Eolienne  

• Chiffres clés
• Puissance installée 2 000 MW (2020)
• ( 38 de la puissance installée actuelle).
• Capacité de Production annuelle 6600 GWh
• ( soit 26 de la production nationale actuelle)
• Economie annuelle de 1,5 million TEP soit prés de
  750 millions de Dollars US par an
• Eviter lémission de 5,6 millions de tonnes de
  CO2 par an
• Coût estimé 31,5 milliards de MAD
• (3,5 Milliards de Dollars)
• Dates de mise en service
• Premier parc éolien en 2014.
• Totalité du programme à fin 2020

• Objectifs
• Produire, à lhorizon 2020, 14 des besoins du
  pays en énergie électrique à partir de lénergie
  éolienne.

POTENTIEL
22
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Energie Hydro-électrique 

• Chiffres clés
• Installation de Micro-centrales hydroélectriques
  de capacité unitaire 3 MW et totale 300 MW (100
  centrales dici 2030) avec un potentiel
  datténuation de 715 kteCO2/an. 

• Objectifs
• Produire, à lhorizon 2020, 14 des besoins du
  pays en énergie électrique à partir de lénergie
  Hydro-électrique.

23
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Promotion de lefficacité énergétique

• Encouragement et développement de lefficacité
  énergétique
• Optimisation de léclairage public
• Distribution de 22,7 millions de lampes à basse
  consommation pour les ménages et le tertiaire
• Amélioration des systèmes de comptage et de
  facturation de lénergie
• Labellisation écologique des appareils domestiques

Création denviron 38.000 emplois à lhorizon
2020 par les projets des énergies renouvelables
et de lefficacité énergétique
24
PROGRAMME DE DEVELOPPEMNT DU MARCHE DES
CHAUFFE-EAU SOLAIRE

• Ce programme vise linstallation 1700000 m² en
  2020 de surface solaire et de 3000000 m² en 2030
  
• Economie annuelle de 102.6 KTEP (400 MW) en 2020
  et 181 KTEP (700 MW) en 2030
• Eviter lémission de 682 KT de CO2 par an en 2020
  et 1024 KT de CO2 en 2030

25
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Transport propre  

• Les mesures entreprises visant la promotion du
  transport propre se répartissent selon trois
  niveaux
• Carburants Utilisation du Gasoil 50 ppm et de
  lessence sans plomb
• Types de transport Renouvellement du parc des
  véhicules, développement du transport ferroviaire
  (LGV), développement du transport urbain
  (Tramway)
• Gestion des transports Programme de formation à
  léco-conduite, mise en œuvre de plans de
  déplacement urbains, projets de plans de
  déplacement dentreprises, dadministration et
  des établissements scolaires

26
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Industrie propre

• Plusieurs initiatives et mesures visant la
  promotion de lindustrie propre ont été
  entreprises
• Aménagement des zones industrielles intégrées
  (prise en considération de la dimension
  environnementale)
• Traitement ou élimination des rejets industriels
  liquides, solides et gazeux
• Economie dans lutilisation des matières
  premières (Energie, Eau, matières, )
• Promotion de lutilisation des technologies
  propres
• Utilisation des énergies renouvelables
• Développement de lefficacité énergétique
• Réalisations daudits énergétiques
• Reconversion de fours dartisans en fours à gaz.

27
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un DD
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Initiatives nationales Agriculture durable

Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Agriculture durable

• Plusieurs actions visant la promotion dune
  agriculture durable ont été entreprises
• Economie deau (goutte à goutte, aspersion, )
• Mobilisation de ressources en eau non
  conventionnelles
• Promotion de lutilisation des variétés moins
  consommatrices des ressources en eau
• Utilisation durable des sols

28
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Habitat durable

• Plusieurs actions et mesures visant la promotion
  dun habitat durable ont été entreprises
• Etablissement dun guide de bonnes pratiques de
  lefficacité énergétique et des énergies
  renouvelables dans laménagement urbain et dans
  lhabitat (2010)
• Promotion de lefficacité énergétique et des
  énergies renouvelables dans le bâtiment
• Elaboration de normes techniques portant sur les
  performances thermiques des matériaux de
  construction et sur le concept de la durabilité
  des bâtiments

29
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Gestion durable de la forêt

• Plusieurs actions et mesures visant une gestion
  durable de la forêt sont prises dont notamment
• Renforcement du Plan Directeur de reboisement
  avec le reboisement de 1 million dhectares à
  lhorizon 2030
• Mise en œuvre du Plan Directeur de Prévention et
  de Lutte contre les Incendies des forêts
• Reboisement avec des espèces autochtones
• Introduction de nouvelles espèces
• Surveillance de la vitalité des forêts
• Analyse et tests des espèces sylvicoles

Création denviron 50.000 emplois annuellement
30
Le Maroc, vers une transition économique verte
pour un Développement Durable
Des initiatives sectorielles à fort potentiel
Tourisme durable

• Prise en considération de la dimension
  environnementale dans les projets inscrits dans
  le cadre du Plan Azur
• Restrictions sur les activités touristiques
  pouvant altérer les écosystèmes
• Réalisation dun Projet pilote Chaque goutte
  compte pour promouvoir léconomie de leau dans
  les établissements touristiques (Marrakech et
  Essaouira)
• Réalisation du projet Bonne gestion
  environnementale dans le secteur hôtelier
  visant lincitation des hôteliers a sinscrire
  dans des démarches environnementales, axées
  principalement sur la rationalisation de
  lutilisation des ressources
• Evaluation environnementale stratégique de la
  Vision 2020 du Tourisme

31
Plan
32
Des défis à relever pour le renforcement des
conditions cadres de léconomie verte

• La capacité de mobiliser le financement
  nécessaire au développement de léconomie verte
• La capacité de développer de nouvelles filières
  visant léconomie verte telle que celle de
  recyclage
• La capacité de garantir la durabilité des
  investissements
• le pouvoir de mobiliser et fédérer lensemble
  des acteurs nationaux, de manière à assurer une
  couverture complète de la chaîne de valeurs
  nécessaire au développement de léconomie verte
  éducation, formation, recherche, industrie,
  finance, communication, veille et régulation.

33
Des défis à relever pour le renforcement des
conditions cadres de léconomie verte

• La capacité de LÉtat de jouer le rôle de garant
  du succès des initiatives engagées en créant un
  climat propice aux affaires, des conditions de
  mobilisation des moyens humains et financiers
  publics et privés, en favorisant lappropriation
  par les parties prenantes des projets selon des
  contrats dobjectifs, et à travers un cadre
  législatif attractif et effectif.