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La contrefaзon, un mal endйmique

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G n ralisation des g n riques Les principes directeurs pour la protection des consommateurs adopt s par les Nations Unies en 1986 pr ne, entre autres, ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: La contrefaзon, un mal endйmique


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(No Transcript)
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Séminaire international sur la lutte contre la
contrefaçon et la piraterie
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I. Introduction
  • Selon le Petit Robert, la contrefaçon est  une
    reproduction par imitation de toute œuvre
    (littéraire, artistique ou industrielle) au
    préjudice de son auteur ou de son inventeur .
    Elle transgresse les droits de la propriété
    industrielle et tire sa référence du non respect
    de la qualité.
  • La contrefaçon touche tous les produits 
    maroquinerie, produits alimentaires, chaussures,
    cigarettes, produits numériques, matériel
    informatique, jouets, billets de banque,
    textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments,
    pièces détachées dautomobiles, ...

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II. Historique
  • La contrefaçon nest pas un phénomène récent 
    elle est en effet apparue avec le commerce des
    produits conditionnés, il y a plus de 8 000 ans.
  • Ainsi, on a retrouvé des amphores gallo-romaines
    qui portaient des inscriptions imitant celles des
    vins de Campanie. Ces amphores sont dailleurs
    exposées au Musée de la Contrefaçon à Paris, rue
    de la Faisanderie.
  • Il y a vingt ans, la contrefaçon était considérée
    comme un problème touchant essentiellement les
    fabricants de sacs à main onéreux.

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III. Evolution de la contrefaçon
  • Avec la mondialisation, la contrefaçon a pris de
    lampleur. Elle sest enracinée, délocalisée et
    internationalisée.
  • Dans les années 80, 70 des entreprises
    concernées par la contrefaçon appartenaient au
    secteur des produits de luxe.
  • Or, en 2004, plus de 4,4 millions de faux
    produits alimentaires et de fausses boissons ont
    été saisis aux frontières de lUE, ce qui
    représente une augmentation de 196 par rapport à
    lannée précédente.
  • Aux Etats-Unis, les saisies dordinateurs et de
    matériel informatique contrefaits ont triplé
    entre 2004 et 2005.

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III. Evolution de la contrefaçon
  • Les contrefaçons concernent également les
    appareils électriques, les pièces de véhicules
    automobiles et les jouets.
  • Les contrefaçons représentent plus de 10 du
    marché mondial de médicaments, selon la Food and
    Drug Administration
  • Même des pièces davions ont été piratées
    laccident du Concorde en 2000 a, semble-t-il,
    été causé par une pièce contrefaite, tombée dun
    autre avion

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IV. Une logique industrielle
  • La contrefaçon est passée à partir des années
    1990 dune activité artisanale - de petits
    ateliers clandestins -, à une logique
    industrielle, sappuyant sur des installations
    coûteuses et modernes.
  • Les contrefacteurs nagissent plus de manière
    isolée et ponctuelle et sont devenus de
    véritables entrepreneurs internationaux ,
    reliés à de grands réseaux extrêmement organisés.
  • La pratique démontre que les contrefacteurs
    apprennent très rapidement à utiliser les progrès
    technologiques. Equipés de matériels
    sophistiqués, les réseaux de contrefaçon
    sapparentent à une véritable industrie de
    production de masse.

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IV. Industries à portée de main
  • Il est de plus en plus courant de découvrir que
    des usines, situées dans des régions en voie
    dindustrialisation (comme en Chine, en
    Thaïlande, en Turquie, au Maroc) ou dans les pays
    de lex URSS au premier rang desquels évidemment
    la Russie, fabriquent du faux avec un outil de
    production à la pointe de la technologie.
  • Parallèlement, se développement à un rythme
    effréné, la contrefaçon dœuvres artistiques,
    musicales et de logiciels sur supports
    numériques avec des stations de travail à
    dimension hyper réduite voire familiales.

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V. Etendue du mal
  • Une soixantaine de pays gros contrefacteurs.
  • Près de 70 des produits contrefaits proviennent
    de lAsie
  • 30 du Bassin méditerranéen.
  • Léconomie de la contrefaçon générerait entre 75
    et 90 milliards dEuros.
  • La contrefaçon occupe entre 8 et 10 du commerce
    international. Une part bien au-dessus de celle
    de lAfrique.
  • Le continent ne pèse que 2 dans les échanges
    commerciaux au niveau mondial.

Source OCDE
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VI. Consommateurs et producteurs floués
A. Produits courants
  • La contrefaçon ébranle le commerce international
    et met les grandes marques (Nike, Sony, Adidas,
    Lacoste, Puma,...) dans la tourmente
  • Car, elle repose aussi sur lusage du faux et de
    la confusion. Ainsi  Abidas, Mike, Laccoste,
    Sonny ou Yves Saint Lorent  sèment le trouble
    aussi bien sur les marchés que dans lesprit des
    consommateurs.
  • Lacoste, la marque au crocodile débourse à elle
    seule, quatre (4) millions dEuros par an soit 3
    milliards de F CFA, pour lutter contre la
    contrefaçon.

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B. Logiciels
  • 80. Cest le taux de piratage de logiciels en
    Afrique occidentale et en Afrique centrale que
    subit Microsoft.
  • Cette situation est en plein essor avec la
    démocratisation de loutil informatique.
  • La régression de ce taux de 10 seulement,
    représenterait un doublement du chiffre
    daffaires de la firme de Bill Gates.
  • Il passerait de 9 à 18 millions de dollars pour
    les 23 pays concernés de la sous-région.

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C.Œuvres artistiques et musicales
  • Au Sénégal, tous les supports contenant des
    œuvres artistiques et notamment de la musique
    sont contrefaits. Des cassettes audio et video,
    Cd-Roms, Vcd, Dvd, sont reproduits par des
    centaines de pirates ou importés et et vendus
    dans la rue, à ciel ouvert et au vu de tous.
  • Les producteurs, réunis, estiment que la
    piraterie n'est qu'un des aspects qui menace la
    production musicale et artistique dans ce pays,
    mais c'est le plus saillant.
  • Le Cipeps précise que 90 des produits musicaux
    et artistiques vendus sur le marché sont des
    contrefaçons.

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D. Billets de banque
  • Une contrefaçon sans précédent des billets de la
    gamme 1992 de lémission de la BCEAO, en
    particulier de la coupure de 10 000 FCFA, était
    apparue de manière simultanée dans ces Etats,
    sest ensuite propagée en Europe.
  • Plusieurs industries étaient impliquées dans
    cette affaire (imprimerie, papeterie fiduciaire,
    production déléments de sécurité, numéroteurs et
    encres de sécurité).
  • De même, les principaux cerveaux de
    lorganisation criminelle internationale à
    lorigine de cette contrefaçon ainsi que leurs
    multiples complices ont été identifiés et
    plusieurs arrestations opérées.

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E. Equipements électriques
  • Le marché sénégalais est inondé déquipements
    électriques contrefaits et non-conformes qui
    causent chaque année plusieurs incendies et
    débuts dincendie.
  • Ces équipements sont en général, des câbles,
    disjoncteurs, rallonges, fiches multiples,
    connecteurs et petit matériel divers,
  • Parfois cest du plomb que lon retrouve à
    lintérieur de ces disjoncteurs contrefaits. Ce
    qui pourrait être une explication toute simple
    par rapport aux incendies qui se produisent très
    souvent dans les marchés du Sénégal, à côté des
    installations non-conformes.

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F. Pièces détachées
  • Selon lUnifab, la contrefaçon des pièces de
    rechange automobile représenterait 5 à 10 sur le
    marché européen.
  • En France, selon Philippe Kearney, de la
    Direction générale des douanes, "Alors que 3000
    pièces détachées avaient été saisies en 2004, ce
    chiffre est passé à 45 000 en 2005".
  • En Algérie, deuxième grand marché en la matière
    sur le continent après lAfrique du Sud, selon
    des estimations, la contrefaçon concurrence à
    hauteur de 50 le marché légal des pièces
    automobiles et constitue aujourdhui un véritable
    fléau .

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F. Pièces détachées
  • Les pièces détachées automobiles constituent de
    véritables dangers pour les automobilistes.
  • En effet, en dehors des accessoires, certaines
    pièces telles que les freins et les amortisseurs
    peuvent provoquer des accidents mortels. Dautres
    pièces dites de friction (plaquettes de freins,
    disques dembrayage, mâchoires de freins...)
    peuvent être cancérigènes, car certaines sont
    fabriquées à partir damiante.
  • Autre conséquence et non des moindres, les
    préjudices financiers sont estimés à 70 millions
    deuros chez Peugeot et entre 90 à 130 millions
    chez Renault.

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G. Produits pharmaceutiques
  • La contrefaçon des médicaments, au même titre que
    celle des pièces détachées pour les voitures, est
    la plus dangereuse de toutes selon lOMS.
  • Plusieurs cas dintoxications mortelles
    consécutives à la prise de ces médicaments ont
    été notifiés. Elle est à lorigine de ravages
    sanitaires énormes. La dangerosité de ces
    produits contrefaits tient du fait quil ne
    contiennent parfois, aucun principe actif
    susceptible de soigner.
  • Daprès une étude publiée dans la revue médicale
    britannique, The Lancet, sur le million de
    personnes décédant du paludisme chaque année en
    Afrique, 200 000 auraient pu être sauvées si les
    médicaments nétaient pas mal administrés ou
    contrefaits.

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G. Produits pharmaceutiques
  • Le marché illicite des médicaments sest
    développé de manière considérable en Afrique,
    depuis plus dune dizaine dannées. Selon
    lOrganisation mondiale de la Santé, il
    représente dans certains pays jusquà 60 des
    volumes vendus.
  • Ce fléau planétaire (10 du marché mondial des
    médicaments) est à lorigine des millions de
    morts, victimes de ce dangereux trafic.
  • Au cours de lépidémie de méningite au Niger en
    1995, plus de 50 000 personnes ont reçu des faux
    vaccins provenant dun don dun autre pays qui
    les croyait sûrs. Cette contrefaçon a été à
    lorigine de 2500 décès.

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G. Produits pharmaceutiques
  • La consommation de sirop contre la toux contenant
    du paracétamol préparé avec du diéthylène glycol
    (un produit chimique toxique utilisé comme
    antigel) a provoqué 89 décès en Haïti en 1995 et
    30 décès de nourrissons en Inde en 1998.
  • Une étude effectuée en Asie du Sud-Est en 2001 a
    révélé que 38 des 104 antipaludéens en vente en
    pharmacie ne contenaient aucun principe actif et
    avaient provoqué des décès évitables.
  • Au Nigeria, sur 10 médicaments vendus, 6 ne
    seraient pas homologués. En Guinée, plus de 60
    des médicaments commercialisés seraient issus de
    la contrefaçon.

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G. Produits pharmaceutiques
  • En 1999, au moins 30 personnes sont mortes au
    Cambodge après avoir absorbé des antipaludéens
    contrefaits, contenant de la sulfadoxine-pyrimétha
    mine (un ancien paludéen moins efficace), et
    vendus sous le nom dartésunate
  • Au Sénégal, le marché parallèle du médicament
    fait un chiffre d'affaires de plus de 7
    milliards.
  • Les vendeurs de "Keur Serigne Bi" se frottent
    les mains au vu et au su de tout le monde. Même
    si "Keur Serigne Bi" existe depuis 1959, l'Etat
    continue de fermer les yeux.

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VII. Le rôle incontournable de la Normalisation
  • Personne na intérêt à contrefaire des produits
    de mauvaise qualité ou qui ne répondent pas aux
    normes. Aussi, il est impossible de traiter de
    manière sérieuse la contrefaçon sans traiter des
    normes qui, sont de plus en plus utilisées pour
    déterminer le faux du vrai avec laugmentation de
    la performance des contrefacteurs.
  • En effet, les produits contrefaits ne répondent
    presque jamais aux normes invisibles
    (composition, pureté, teneur en principes actifs,
    etc.)
  • Aussi, nous déplorons labsence de lAssociation
    sénégalaise de normalisation (ASN) à ce
    séminaire..

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VIII. Quand le faux se légalise
  • Aujourdhui, il est légal de fabriquer un  faux
    jus dorange  avec de leau, du colorant (E102,
    ou E104) de larôme de synthèse (fausse), et des
    édulcorants tel que (E951, E952, E954) qui sont
    de faux sucres autorisés
  • Il est légal de faire de fausses cuisses de
    poulets en les rengraissant avec des protéines de
    porc
  • Il est légal de faire du  faux beurre  (beurre
    allégé, margarine), du  faux lait  en diminuant
    la matière grasse ou en la substituant, de faire
    du faux sucre !
  • Il arrive même parfois que le faux soit plus
    bénéfique pour le consommateur que le vrai
  • La seule condition imposée cest de dire que
    cest du faux!... Et parfois cette condition
    nest même pas obligatoire

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IX. Quand le faux se légalise
  • Il est légal de mettre sur le marché de vrais
    produits sous lapparence de faux, (produits
    dégriffés, produits sous emballage générique
    utilisés par certaines chaînes de distribution
    etc.)
  • Tout ceci donne le tournis au consommateur qui se
    trouve ainsi balloté au gré des intérêts des
    producteurs et des distributeurs et des faiseurs
    de règles.

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X. Le niveau déducation, facteur de frein et de
promotion
  • Des consommateurs analphabètes et non
    sensibilisés, achèteront plus de produits
    contrefaits dangereux comme les médicaments, les
    pièces détachées et les équipements électriques,
    et seront moins attirés par le nom dune marque
    imitée qui leur est inconnue, alors que
  • Les consommateurs  avertis  et les
     branchés  seront plus enclin à tenter de se
    payer des produits de marque contrefaits à des
    coûts défiant toute concurrence, mais ils seront
    les premiers à comprendre et à mesurer les
    dangers des médicaments, des pièces détachées et
    des équipements électriques et contrefaits.

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XI. La satisfaction du consommateur au cœur du
problème
  • Cependant, lune des problématiques essentielles
    qui compliquent la situation reste la définition
    de la qualité par le consommateur.
  • En effet, si la différence entre le produit
    original et la copie est considérée comme
    marginale par le consommateur, ce dernier
    nhésitera pas une seule fois pour faire son
    choix.
  • Si le consommateur na aucune référence quant à
    la qualité qui sied au produit quil doit
    acheter, il se contentera, bien évidement, de son
    propre niveau de jugement qui risque dêtre
    conforme à celui du produit contrefait.

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XII. Un mal endémique
  • La contrefaçon sest beaucoup développée au
    lendemain des indépendances en Afrique, en
    général, et au Sénégal en particulier où beaucoup
    de produits de contrefaçon étaient considérés
    comme  japonais .
  • Elle est aujourdhui beaucoup plus diversifiée
    avec une tendance  chinoise , pour les
    textiles, les chaussures, les bibelots et
    certains équipements domestiques,  nigériane 
    pour les pièces détachées automobiles,
     gambienne  pour les vêtements, les médicaments
    et les produits alimentaires et même
     sénégalaise  pour les chaussures, les CDs et
    DVDs, dans limagerie populaire.
  • Cette imagerie populaire est à la base de la
    persistance au Sénégal du succès des produits
    contrefaits au niveau des consommateurs.

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XIII. Une imagerie populaire biaisée
  • Les différentes tentatives de lutte contre la
    contrefaçon sont souvent considérées par la masse
    comme étant des moyens de préservation dintérêts
    dindustries et de puissances financières au
    détriment du consommateur.
  • En effet, pour la plupart des sénégalais, obtenir
    une baisse des coûts pour les membres de la
    collectivité, même par la contrefaçon, est plus
    important que le respect de la propriété
    industrielle.
  • De même, dans le comportement individualiste du
    consommateur africain, en général, et sénégalais,
    en particulier, il ny a pas de place pour la
    prise en compte des répercussions macro
    économiques de son acte  isolé 

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XVI. Une imagerie populaire biaisée
  • En outre, une répression sévère de contrefacteurs
    ou de distributeurs de produits de contrefaçon
    (médicaments, œuvres artistiques, etc.) est
    considérée par la grande masse, comme une
    violence gratuite faite à des gens (des jeunes la
    plupart) qui  se battent pour survivre .
  • Cette imagerie populaire biaisée, à côté, de la
    corruption de certains fonctionnaires, de
    lapproche politisée des problèmes, du poids de
    la religion, a pour conséquences une lutte contre
    la contrefaçon très difficile à mener et à
    maintenir.

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XV. Généralisation des génériques
  • Les principes directeurs pour la protection des
    consommateurs adoptés par les Nations Unies en
    1986 prône, entre autres, le droit daccès du
    consommateur aux biens de base.
  • La protection de la propriété intellectuelle et
    industrielle ne doit pas être un frein à ce droit
    inaliénable du consommateur, particulièrement du
    consommateur des pays pauvres.
  • La mise en place de médicaments génériques par
    une déprotection volontaire du droit de leur
    fabricant est, entre autres, une solution quil
    faut généraliser.

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XI. Généralisation des génériques
  • Aussi, le grandes firmes devraient elles,
    travailler vers une création de  génériques 
    sur tous les produits à léchelle de la
     générisation  à laquelle le monde est entrain
    dassister avec lapparition du  low cost 
  • Au lieu de rester figés dans la définition
    traditionnelle des normes de qualité, il faut
    revoir le système sur toutes les normes non
    sécuritaires, et répondre à un besoin de
    plusieurs milliards de personnes.
  • Car beaucoup de marques protégées peuvent
    améliorer leur productivité, sans baisser leur
    qualité fondamentale.

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XVI. Les associations de consommateurs des
alliés incontournables
  • Afin de faire face à la contrefaçon des produits
    de consommation courante, une bonne implication
    des associations de consommateurs est une
    nécessité absolue.
  • En effet, ayant la confiance des populations dont
    elles défendent les intérêts, elles sont beaucoup
    plus écoutées que le secteur privé et
    ladministration dans la sensibilisation des
    consommateurs.
  • Aussi, des programmes conjoints, de partenariat
    avec les associations de consommateurs devront
    être élaborés afin de mieux convaincre les
    populations dans la nécessité de lutter contre la
    contrefaçon.

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