La Communaut dAgglomration Forbach Porte de France

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La Communauté dAgglomération Forbach Porte de
France
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La mise en place dune action volontariste pour
lamélioration du parc privé
CONSTATS ? 30 du parc de logements
construits avant 1949 ?1570 logements
vacants ?1750 logements recensés comme
potentiellement indignes (FILOCOM) ?Des besoins
dadaptation de logements aux personnes âgées.
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La mise en place dune action volontariste pour
lamélioration du parc privé

• Un protocole de lutte contre lhabitat indigne

Un espace danimation
Un objectif (30 dossiers sur 3 ans)

• Une méthode
• de travail partagée

Un engagement précis de chaque partenaire
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La mise en place dune action volontariste pour
lamélioration du parc privé

• Un protocole de lutte contre lhabitat indigne

Les missions mises en uvre dans le cadre de
lespace danimation partenarial
Assurer le repérage des situations à traiter
A partir des situations repérées et validées par
les partenaires, engager
Chaque partenaire, dans le cadre du suivi de son
public, est invité à faire connaître les cas
identifiés

• un diagnostic technique de létat du logement
• un diagnostic social de loccupation du logement
• un bilan des éléments juridiques et financiers
  sur la (co) propriété du logement ou du bâtiment

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La mise en place dune action volontariste pour
lamélioration du parc privé

• Un protocole de lutte contre lhabitat indigne

Définir, au vu du diagnostic, le rôle de chaque
partenaire dans la démarche à mettre en uvre
pour
Sensibiliser le propriétaire à lamélioration de
son logement
Engager une procédure adaptée (décence,
insalubrité, péril ) en lien avec les communes
concernées
Veiller au relogement et à laccompagnement
social des familles
Assurer le suivi de laction menée
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