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Processus décisionnel au CE
A 1
centre
Pouvoirs exercés sur propositions du DE élaborées
avec la participation des membres du personnel
Les membres du personnel enseignant,
professionnel ou de soutien
Les membres du personnel
enseignant, professionnel
ou de soutien

• Exemples
• services complémentaires et déducation
  populaire,
• modalités dapplication du régime pédagogique,
• règles de fonctionnement du centre,
• plan de réussite du centre.

Élaboration
DE
DE
15 jours
Proposition
Décision (approuve)
CE
parité possible entre les membres du personnel et
les représentantes et représentants des autres
groupes


Le CE décide dapprouver ou non la proposition du
DE. Il ne peut y faire damendement.
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Processus décisionnel au CE
A 2
centre
Pouvoirs exercés sur propositions du DE
élaborées avec la participation du personnel
enseignant
Les enseignantes et enseignants
Les enseignantes
et enseignants

• mise en uvre
• des programmes
• détudes

Élaboration
DE
DE
15 jours
Proposition
Décision (approuve)
CE
parité possible entre les membres du personnel et
les représentantes et représentants des autres
groupes

Le CE décide dapprouver ou non la proposition
du DE. Il ne peut faire damendement.
3
Processus décisionnel au CE
B
centre
Pouvoirs exercés sans proposition du DE

• Exemples
• fonds scolaires,
• informe annuellement le milieu des services
  quoffre le centre et rend compte de leur
  qualité,
• peut demander au DE de rendre compte de son
  administration du budget du centre.

Décision (organise, sollicite, informe, conclut,
etc.)
CE
parité possible entre les membres du personnel et
les représentantes et représentants des autres
groupes
4
Processus décisionnel au CE
C
centre
Pouvoirs concernant les orientations du centre et
les objectifs pour améliorer la réussite des
élèves (art. 109, 1er alinéa)
Personnes intéressées par le centre
Personnes intéressées par le centre
Favorise linformation, les échanges et la
concertation

Décision (détermine)
CE

CE
parité possible entre les membres du personnel et
les représentantes et représentants des autres
groupes


Le CE détermine les orientations du centre et les
objectifs pour améliorer la réussite des élèves
avec ou sans amendement
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D 1
Processus décisionnel au CE
centre
Pouvoirs concernant le budget annuel du centre
(art. 95 et 110.4)
Décision (adopte)
parité possible entre le personnel et les
représentantes et représentants des autres groupes
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D 2
Processus décisionnel au CE
centre
Pouvoirs concernant lutilisation des locaux
ou immeubles mis à la disposition du centre (art.
93 et 110.4)
Décision (approuve)
parité possible entre le personnel et les
représentantes et représentants des autres groupes
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Processus décisionnel hors-CE
P
centre
Les pouvoirs et responsabilités relevant de
lautonomie collective du personnel enseignant

Les enseignantes et enseignants
Les enseignantes et enseignants

• critères relatifs à limplantation
• de nouvelles méthodes
• manuels et matériel didactique
• normes et modalités dévaluation
• des apprentissages

15 jours
Proposition

DE
approuve
ou
DE

napprouve pas
motifs
Le DE décide dapprouver ou non la proposition.
Il ne peut y faire damendement. Si le DE ne
l approuve pas, il doit donner ses motifs. Une
autre proposition lui est alors soumise, selon le
même processus et dans le même délai, à défaut de
quoi, il pourra agir sans cette proposition.