Prsentation

1
Les Automnales  de lhabitat en Aquitaine
Rencontres de la Gironde Le 24 novembre 2008
2
Le contexte de ces rencontres

• En 2004 une étude pour une nouvelle répartition
  des aides à la pierre et à lamélioration
• En 2007, une actualisation de létude, avec
  notamment un bilan de réalisations
• Et une première rencontre avec les territoires
  (il y a un an)?
• Des  automnales  pour
• Restituer les orientations de politiques vues
  aux échelles régionales et départementales
• Échanger prendre le  pouls  des territoires
  et des évolutions de marché
• Convenir du contenu des apports réciproques des
  différents partenaires des politiques locales

3
Rappel des principaux constats
(qui pourrait en outre faire lobjet de bilans
réguliers)?
4
Les prix de limmobilier qui flambent
Les terrains à bâtir (PERVAL 2006)?
Origine des acquéreurs

• 91 des acquéreurs sont girondins
• 16 ont acheté sur leur commune de résidence
• 30 dans leur EPCI
• Des acquéreurs âgés de 40 ans en moyenne
• 16 ont moins de 30 ans
• 62 ont entre 30 et 49 ans
• 20 ont plus de 50 ans (2 non renseigné)?

Données mobilisables chaque année, traitement
lourd
5
Les prix de limmobilier qui flambent
Les appartements dans lancien (PERVAL 2006)?
Origine des acquéreurs

• 4 337 transactions en 2006 soit presque autant
  que le nombre de logements commencés en collectif
  (4 779)?
• Près des 2/3 des acquéreurs sont girondins (63)
• 26 ont acheté sur leur commune de résidence, 47
  dans leur EPCI
• Des acquéreurs âgés de 44 ans en moyenne
• 15 ont moins de 30 ans
• 44 ont entre 30 et 49 ans
• 32 ont plus de 50 ans (12 non renseigné)?

Données mobilisables chaque année, traitement
lourd
6
Les prix de limmobilier qui flambent
Les maisons dans lancien (PERVAL 2006)?
Origine des acquéreurs

• 6 759 transactions en 2006, ce qui représente 80
  des logements commencés en individuel (8 283)?
• Plus des ¾ des acquéreurs sont girondins (77)
• 18 ont acheté sur leur commune de résidence, 34
  dans leur EPCI
• Des acquéreurs âgés de 42 ans en moyenne
• 11 ont moins de 30 ans
• 59 ont entre 30 et 49 ans
• 26 ont plus de 50 ans (4 non renseigné)?

Données mobilisables chaque année, traitement
lourd
7
Croissance démographique soutenue 2001-2005
Estimation via Filocom

• Une croissance démographique qui se poursuit de
  manière soutenue depuis les années 2000
• un taux de croissance de 0,66 par an entre 1990
  et 1999 (INSEE)?
• une croissance estimée avec Filocom de 1,08
  tandis que lINSEE lévalue à léchelle
  départementale à 1,12 avec 1 376 000 habitants
  en 2005

Données maintenant disponibles pour 2007
8
La taille des ménages confirme sa baisse
Estimation via Filocom

• Une diminution continue de la taille des ménages
  dont le rythme ralentit cependant
• Une taille des ménages modérée à 2,24 en moyenne
  en 2005
• Un rythme de diminution qui passe de -0,81 à
  -0,71 par an

Données maintenant disponibles pour 2007
9
Les revenus des ménages en 2005
La répartition des ménages en fonction des
revenus - données DGI

• Une part de foyers fiscaux non imposables plus
  faible quen Aquitaine
• 46 en 2005
• 48 en 2001 et en 2003
• et 48 en moyenne en Aquitaine

• Revenu moyen par foyer fiscal en progression
• 16 767 en 2005
• 16 083 en 2003
• 15 217 en 2001

Données maintenant disponibles pour 2006
10
Un rythme de construction très soutenu
12 865 logements par an entre 2004 et 2006

• Soit 3 800 logements de plus en moyenne chaque
  année
• 9 069 logements entre 1999 et 2003
• (et 7 181 entre 1992 et 1998)?
• Une accélération du rythme entre 2003 et 2005
• Un début dinflexion en 2006

Données maintenant disponibles pour 2007
11
La question de la défiscalisation
Estimation du volume

• 23 de la construction autorisée entre 2004 et
  2006 pourrait être liée à de la défiscalisation

• En prenant comme hypothèse dans les opérations de
  plus de 10 logements, une part de défiscalisation
  de
• 100 des T1
• 80 des T2
• 40 des T3
• 20 des T4 et

Données mobilisables pour 2007
12
Le financement des logements sociaux
Bilan des financements de 2004 à 2006

• 6 861 logements locatifs aidés financés entre
  2004 et 2006 en Gironde soit 53 des agréments
  aquitains, avec
• 62 de PLUS (63 en Aquitaine)?
• 4 de PLAi (6 en Aquitaine)?
• 34 en PLS (31 en Aquitaine)?
• Des logements qui seront livrés entre 2006 et 2008

Données actualisables chaque année
13
Lévolution du parc social (EPLS)?
Un parc en augmentation depuis 2000

• 73 464 logements locatifs aidés en 2006
• 2 098 de plus quen 2003
• soit 2,9 daugmentation de parc
• un pourcentage dans la moyenne aquitaine
• Un parc social qui diminue sur certains secteurs
  du département
• Dans 15 EPCI sur les 47 de Gironde

Données actualisables avec Filocom
14
La place de laccession aidée avec le PTZ
2 917 PTZ par an en moyenne en 2004-2005

• Un pic à 3 960 PTZ en 2005
• relèvement des plafonds
• ouverture à lancien sans travaux
• 6 à 11 des prêts accordés dans lancien avant
  2005
• 58 des prêts en 2005
• 1 709 prêts par an dans le neuf (2004-2005)?
• 13 seulement de la construction neuve en
  bénéficie
• contre 26 sur la période 1999-2003 (avec 2 364
  PTZ par an)
• 2 522 prêts par an accordés pour des logements
  individuels soit 86 (2004-2005)?

Données actualisables chaque année
15
Synthèse de la production 2004-2007

• Le nombre de constructions attendu par rapport
  aux besoins estimés
• Moins de locatifs sociaux questimés nécessaires
• Le marché de laccession privée dominant

16
Comparaison des objectifs annuels du PCS et des
résultats obtenus selon le profil des territoires
17
Comparaison des objectifs annuels du PCS (DRE) et
des résultats obtenus

• Les objectifs ont progressé, ainsi que leur taux
  de réalisation

Remarque  2 333 logements financés dont 268
PLUS/PLAi hors CUB régularisés en 2007, non pris
en compte dans les tableaux de bilan de
financements
Données actualisables chaque année
18
La question de lamélioration de lhabitat
19
La vacance a reculé au global
Lévolution de la vacance à suivre avec Filocom

• Un stock de 54 422 logements vacants en 2005 soit
  7,7 du parc de logements

• Une diminution notable du volume de logements
  vacants
• 9 744 logements récupérés depuis 2001, soit plus
  de 15 du stock de logements vacants en moins,
  loin des résultats aquitains
• Dont une baisse notable sur la CUB, principal
  gisement de vacance en gironde
• près de 8000 logements remis en marché
• soit presque un quart des logements vacants de
  2001

Données maintenant disponibles pour 2007
20
Moins de résidences principales détat médiocre
Evolution 2001 - 2005 selon Filocom

• Le stock de résidences principales détat
  médiocre a diminué
• On compte environ 30 480 résidences principales
  en classement cadastral 7 et 8
• Une part moyenne autour de 5
• Elle est supérieure hors des centres urbains
  (9,4 en moyenne)?

Données maintenant disponibles pour 2007
21
Combien de logements améliorés ?
Les subventions accordées par lANAH de 2004 à
2006
Données actualisables chaque année
22
Comparaison des objectifs annuels du PCS (ANAH)
et des résultats obtenus
Données actualisables chaque année
23
Quoi de neuf sur les territoires
24
Rappel des profils de territoire en Gironde
Création de la CC du Lussacais

• Daignac, Dardenac et Espiet ont rejoint la CC de
  l'Entre Deux Mers Ouest
• Saint-Seurin-de-Cadourne et Vertheuil ont rejoint
  la CC du Centre Médoc
• Saugon a rejoint la CC du Canton de Saint Savin
• Mérignas et Ruch ont rejoint la CC de Castillon
  Pujols

Création de la CC du Brannais
Création de la CC du Monségurais
25
La planification des politiques de lhabitat

• 4 PLH opérationnels
• CUB, COBAS, Pays Foyen et Cestas-Canéjan
• 4 études habitat à léchelle des Pays, qui
  concernent alors 28 EPCI
• 15 EPCI ne sont pas couverts par un  PLH 
• ? 10 000 logements programmés dans ces études sur
  les 12 500 estimés nécessaires sur le département
• Les dispositifs pour lamélioration du parc sont
  également nombreux

26
La CUB élargie et la COBAS territoires pourpres
Création de la CC du Lussacais

• Daignac, Dardenac et Espiet ont rejoint la CC de
  l'Entre Deux Mers Ouest
• Saint-Seurin-de-Cadourne et Vertheuil ont rejoint
  la CC du Centre Médoc
• Saugon a rejoint la CC du Canton de Saint Savin
• Mérignas et Ruch ont rejoint la CC de Castillon
  Pujols

Création de la CC du Brannais
Création de la CC du Monségurais
27
La CUB élargie et la COBAS territoires pourpres

• Orientations qualitatives pour ces territoires
• Continuer . Les résultats acquis sont très
  positifs et on constate que le déploiement des
  politiques de planification (le PLH en accord
  avec le PLU), soutenue par des équipes techniques
  en interne des structures intercommunales,
  permettent davancer sur ce thème. Pourtant, ces
  contextes sont les plus difficiles à travailler
  en termes de prix comme de disponibilités
  foncières. Mais lengagement politique et
  technique paie.

28
La CUB territoire pourpre

• PLH voté en décembre 2001, modifié en février
  2003 et juillet 2007 quelle actualité ?

29
La COBAS territoire pourpre

• PLH adopté en décembre 2002 quelle actualité ?

30
CC Cestas-Canéjan territoire pourpre

• Révision du PLH pour la fin dannée quelle
  actualité ?

31
Les pôles secondaires autour de Libourne et Langon
Création de la CC du Lussacais

• Daignac, Dardenac et Espiet ont rejoint la CC de
  l'Entre Deux Mers Ouest
• Saint-Seurin-de-Cadourne et Vertheuil ont rejoint
  la CC du Centre Médoc
• Saugon a rejoint la CC du Canton de Saint Savin
• Mérignas et Ruch ont rejoint la CC de Castillon
  Pujols

Création de la CC du Brannais
Création de la CC du Monségurais
32
Les pôles secondaires autour de Libourne et Langon

• Orientations qualitatives pour ces territoires
• Amplifier. Les premiers résultats des
  investissements consentis par ces territoires
  sont encourageants, même sils ne sont pas encore
  tout à fait à la hauteur de lenjeu fondamental
  daménagement et de structuration du territoire
  girondin. Il manque une concrétisation des
  réflexions habitat à léchelle des Pays. Les
  intercommunalités de Libourne ou de Langon
  devraient travailler autour dun PLH
  communautaire, fil conducteur des développements.
• Les objectifs de création de logements locatifs
  aidés (27 pour le niveau PLUS, PLAi ou
  conventionné privé) peuvent être jugés élevés
  mais ces territoires ont des besoins de
  desserrement important (première vague de
  périurbanisation) et ils doivent  profiter  des
  opérations daménagement pour insérer une part
  suffisante de locatifs sociaux.

33
Les pôles secondaires autour de Libourne et Langon

• Pays du Libournais quelle actualité ?

• Langon quelle actualité ?

34
Les territoires de la périurbanisation
Création de la CC du Lussacais

• Daignac, Dardenac et Espiet ont rejoint la CC de
  l'Entre Deux Mers Ouest
• Saint-Seurin-de-Cadourne et Vertheuil ont rejoint
  la CC du Centre Médoc
• Saugon a rejoint la CC du Canton de Saint Savin
• Mérignas et Ruch ont rejoint la CC de Castillon
  Pujols

Création de la CC du Brannais
Création de la CC du Monségurais
35
Les territoires de la périurbanisation de Bordeaux

• Orientations qualitatives pour ces territoires
• Dépasser les limites. Les résultats des trois
  dernières années ne montrent pas
  dinfléchissement réel  peu de programmation de
  locatif aidé, essentiellement de laccession à la
  propriété de moins en moins intermédiaire. Il
  semble que les communes mettent un frein à
  lurbanisation exacerbée. Elle est juste
  considérable et devrait donc, à ce titre,
  permettre dintroduire une plus grande mixité
  dans les opérations. Mais en labsence de
  planification volontariste, PLH et/ou PLU, les
   scores  sont très faibles et en tout cas,
  inférieurs aux besoins de ces territoires. Le
  seul repère (et cest à peine vécu comme une
  contrainte ou un objectif inatteignable) est
  constitué par lapplication de larticle 55 de la
  loi SRU. Cest insuffisant. Le tableau ci-dessous
  rappelle les 24 dobjectifs pour ces territoires
  en terme de locatifs aidés. Ce nest pas démesuré
• Quelle actualité ? Le Pays Val de lEyre à
  louest?

36
Les territoires de la périurbanisation (est de
Bordeaux)?

• Pays Foyen Quelle actualité ?

37
Les territoires dits en suspens  à lest de
lagglomération bordelaise
Création de la CC du Lussacais

• Daignac, Dardenac et Espiet ont rejoint la CC de
  l'Entre Deux Mers Ouest
• Saint-Seurin-de-Cadourne et Vertheuil ont rejoint
  la CC du Centre Médoc
• Saugon a rejoint la CC du Canton de Saint Savin
• Mérignas et Ruch ont rejoint la CC de Castillon
  Pujols

Création de la CC du Brannais
Création de la CC du Monségurais
38
Les territoires dits en suspens  à lest de
lagglomération bordelaise

• Orientations proposées pour ces territoires
• Anticiper. Les résultats sont nets  poursuite de
  la construction de maisons individuelles, moins
  de la moitié des objectifs en locatif aidé.
  Certes, cest le signe dun besoin girondin en
  accession à la propriété mais quid du devenir des
  territoires en suspens ? Rattraper un retard
  impossible comme les territoires orange. Très peu
  dentre eux sont dotés dun PLH opérationnel
  (élaboration au niveau des Pays qui nengage pas
  suffisamment les intercommunalités compétentes,
  avec leurs communes membres). Lobjectif de 17
  de locatif aidé nest pas insurmontable pourtant,
  cest une question dorganisation et
  danticipation.

39
Les territoires dits en suspens  à lest de
lagglomération bordelaise

• Le Pays Cur Entre-deux Mer quelle actualité ?

40
Les territoires dits en suspens  à lest de
lagglomération bordelaise

• Le Pays de Haute Gironde quelle actualité ?

41
Les territoires en retrait plus loin du cur
dagglomération
Création de la CC du Lussacais

• Daignac, Dardenac et Espiet ont rejoint la CC de
  l'Entre Deux Mers Ouest
• Saint-Seurin-de-Cadourne et Vertheuil ont rejoint
  la CC du Centre Médoc
• Saugon a rejoint la CC du Canton de Saint Savin
• Mérignas et Ruch ont rejoint la CC de Castillon
  Pujols

Création de la CC du Brannais
Création de la CC du Monségurais
42
Les territoires en retrait, plus loin du cur
dagglomération

• Orientations qualitatives pour ces territoires
• Contrôler. Les développements de lurbanisation
  sont proportionnellement les plus importants.
  Après la phase de satisfaction de recouvrer une
  certaine croissance, il serait temps décrire les
  limites pour ne pas provoquer de déséquilibres ni
  daccidents de parcours trop nombreux pour les
  ménages. Ce sont les seuls territoires où les
  objectifs de création de logements locatifs ont
  été dépassés (en neuf)  attention de ne pas
  construire dans des zones isolées des logements
  qui peuvent connaître des difficultés
  dattribution faute dune réelle pression de la
  demande. On rappelle que dans ces territoires,
  cest davantage le parc privé qui devait être
  mobilisé pour les loyers conventionnés.

43
Les territoires en retrait plus loin du cur
dagglomération

• le SIPHEM quelle actualité ?

44
Les territoires en retrait, plus loin du cur
dagglomération

• Pays des Landes de Gascogne quelle actualité ?

45
Les zones littorales et touristiques
Création de la CC du Lussacais

• Daignac, Dardenac et Espiet ont rejoint la CC de
  l'Entre Deux Mers Ouest
• Saint-Seurin-de-Cadourne et Vertheuil ont rejoint
  la CC du Centre Médoc
• Saugon a rejoint la CC du Canton de Saint Savin
• Mérignas et Ruch ont rejoint la CC de Castillon
  Pujols

Création de la CC du Brannais
Création de la CC du Monségurais
46
Les zones littorales et touristiques

• Orientations qualitatives pour ces territoires
• Prendre la mesure. Les trois années de référence
  nindiquent pas de changement de cap dans les
  deux intercommunalités littorales  une
  construction soutenue (deux fois supérieures aux
  besoins estimés pour le territoire) et une
  production de locatif aidé marginale. Dans ce
  cas, lenjeu est bien daccompagner le
  développement touristique en sassurant de la
  présence de moyens humains à la hauteur. Avec 9
  de la programmation préconisée, soit une
  trentaine de logements par an, le défi devrait
  pouvoir être relevé, à condition de mettre en
  uvre les objectifs du PLH Pays.

47
Les zones littorales et touristiques

• Pays Médoc Quelle actualité ?

48
Perspectives de programmation rappel des
objectifs  théoriques  et bilan des projets
connus fin 2008
49
Lévaluation 2004 a été maintenue
50
Lévaluation 2004 a été maintenue
51
Pour conclure sur ces  Automnales 
La dimension dobservatoire à partager