SECURITE DES ASCENSEURS ENTRETIEN ET CONTRLE TECHNIQUE

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SECURITE DES ASCENSEURSENTRETIEN ET
CONTRÔLETECHNIQUE
DECRET 2004-964 du 9 septembre 2004 pris en
application des articles 79 et 80 de la loi "
Urbanisme et Habitat " 2003-590 Du 2 juillet 2003
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SECURITE DES ASCENSEURS

• Concerne tous les ascenseurs permanents de tous
  bâtiments et constructions destinés

• au transport des personnes,
• des objets et des personnes
• des objets seuls (si accessibles à une personne
  et avec commandes internes).
• (Art. R 125-1 du CCH)

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SECURITE DES ASCENSEURS
SECURITE DES ASCENSEURS

• La SECURITE consiste à assurer

• La fermeture des portes palières
• L'accès sans danger des personnes à la cabine
• La protection des utilisateurs lors de la
  fermeture des portes
• La prévention des chutes et des écrasements
• La protection contre les dérèglements de la
  vitesse
• Des moyens d'alerte et de communication
• La protection des circuits électriques
• L'accès des personnels d'intervention
• L'interdiction d'accès aux locaux des machines,
  aux équipements et aux gaines de déplacements de
  la cabine.

Article R 125-1-1 du CCH
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SECURITE DES ASCENSEURS

• Ascenseurs installés
• avant le 27 08 2000
• Respect des exigences du décret 2000-810
  du 24 08 2000
• après le 27 08 2000
• Respect des exigences du décret 2004-964
  du 09 09 2004

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SECURITE DES ASCENSEURS

• MISES AUX NORMES A REALISER
• avant le 03 07 2008
• - contrôle de la fermeture et du verrouillage
  des portes palières
• - dispositif empêchant le déverrouillage des
  portes palières
• - détecteur de présence pour contrôle de
  fermeture des portes coulissantes
• - clôture de la gaine d'ascenseur
• - ascenseurs électriques parachute et
  limiteur de vitesse
• - dispositifs antichute si cabine immobilisée
  entre les paliers
• - protection des personnels d'intervention
  commande de manuvre et d'arrêt de la cabine,
  accès sans danger aux locaux techniques et
  verrouillage des portes de visites techniques.

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SECURITE DES ASCENSEURS

• MISES AUX NORMES A REALISER
• avant le 03 07 2013
• - ascenseurs installés avant le 01 01 1983
  système de contrôle arrêt sur palier pour assurer
  accessibilité des handicapés
• - téléalarme
• - éclairage de sécurité
• - résistance mécanique des portes palières
  vitrées
• - ascenseurs hydrauliques prévention des
  chutes et des vitesse excessives
• - protection des personnels d'intervention
  isolation des installations et équipements
  électriques, protection contre les happements,
  éclairage fixe du local technique

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SECURITE DES ASCENSEURS

• MISES AUX NORMES A REALISER
• avant le 03 07 2018
• - Ascenseurs installés après le 31 12 1982
  contrôle de l'arrêt sur palier pour assurer
  accessibilité des handicapés
• - Ascenseurs électriques protection contre
  la vitesse de montée excessive

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ENTRETIEN ET CONTRÔLE TECHNIQUE

• Clauses minimales
• - une visite toutes les 6 semaines
  surveillance du fonctionnement et réglages
  nécessaires
• - une vérification toutes les 6 semaines
  serrures et protection de déverrouillage des
  portes palières
• - examen semestriel des câbles et parachutes
• - nettoyage annuel de la cuvette, du toit de
  la cabine et du local technique
• - opérations occasionnelles réparation ou
  remplacement des petites pièces, entretien
  spécifiques suite au contrôle technique,
  dépannage et dégagement des personnes en cas
  d'incident
• - réparation ou remplacement de pièces
  importantes usées.

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ENTRETIEN ET CONTRÔLE TECHNIQUE

• Durée minimal du contrat 1 an
• Contrôle technique tous les 5 ans,
• le premier au plus tard le 03 07 2009
  pour les
• ascenseurs installés avant le 03 07
  2003.