La dcentralisation: une nouvelle recette pour un dveloppement durable

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Code de lUrbanisme Une Démarche Novatrice pour
un Projet Partagé
Rabat, le mercredi 09-05-2007
MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LHABITAT ET DE
LURBANISME
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• Démarche adoptée

Questionnements sur des thèmes stratégiques
Concertations régionales et locales
Missions à létranger
Brainstormings thématiques
Concertation avec des départements ministériels
Expertise nationale et internationale
Forum de Discussion en ligne
Projet de code de lurbanisme
Comité délaboration
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Concertations régionales et locales
Très large concertation sur la base dun
document de concertation

• Concertations avec les walis et gouverneurs
• Concertations avec les Directions Centrales,
  lEcole Nationale darchitecture et les
  établissements publics du M.H.U
• Concertations régionales et locales animées par
  les A. U avec une forte implication des élus
  locaux
• Diffusion de près de 10.000 documents de
  concertation
• Participation de près de 6000 personnes
• autorités et collectivités locales, services
  extérieurs, professionnels,
• journalistes, représentants des partis
  politiques, associations et
• amicales, société civile
• 145 ateliers de concertation ont été tenus au
  niveau du Royaume avec

Exploitation des résultats des concertations. Rest
itution aux niveaux local et régional par les A.U.
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Déroulement des concertations locales entre
le 22 février et le 24 mai 2006 au
niveau des A.U 
Animation des ateliers par des universitaires et
des consultants
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Missions à létranger du 18 mars au 22 juin
2006

• Objectif
• Prendre connaissance des expériences et pratiques
  internationales en
  matière de développement et de gestion urbaine.
• Destinations
• 11 pays représentant différentes écoles en
  matière durbanisme
• Egypte / Emirats Arabes Unis,
• Jordanie / Liban,
• Thaïlande / Malaisie,
• Mexique,
• Brésil,
• Canada,
• Allemagne
• Etats-Unis dAmérique.

Pistes de réponse à des questionnements liés à
lurbanisme. 8 Rapports de Missions et un
Rapport de Synthèse faisant ressortir la
plus-value par rapport au projet de
code Organisation dune journée de synthèse au
profit de lensemble des cadres et responsables
du MHU
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• Brainstormings thématiques

• Organisation de 11 séances de brainstorming sur
  des thèmes spécifiques
• L'immatriculation foncière et les régimes
  fonciers AU Maroc 
• Les urbanisations nouvelles et laménagement
  concerté
• L'impact du lotissement sur l'espace urbain 
• Les zones RS  Valorisation et moyens de mise en
  uvre
• Le système de planification urbaine 
• Lexception en matière d'urbanisme Impact de la
  Dérogation sur la gestion et la planification
  urbaines 
• Les règlements d'Aménagement 
• Coût de lurbanisation et son financement 
• L'évaluation des documents d'Urbanisme cas de
  Rabat-Salé-Zemmour-Zaers 
• Les normes urbaines des équipements collectifs 
  constats et propositions
• Quelles formes dintervention pour lhabitat non
  réglementaire   

Approfondissement des réflexions au sujet des
thèmes traités.
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• Tables - rondes

• Organisation de 4 journées de travail sur des
  thèmes stratégiques avec
• lOrdre National des Architectes
• la Fédération Marocaine du Conseil et
  dIngénierie
• lAgence Nationale de la Conservation Foncière,
  du Cadastre et de la Cartographie et les
  partenaires intervebnant dans le domaine du
  foncier
• les anciens responsables de lurbanisme ( 40
  participants anciens Directeurs Centraux,
  Inspecteurs Régionaux de lUrbanisme, Directeurs
  des Agences Urbaines et chefs de Divisions et
  services à la Direction de lUrbanisme).

Échange de points de vues et dexpériences des
professionnels du secteur autour du projet du code
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Expertise nationale et internationale

• Expertises nationales
• 3 consultations techniques lancées au sujet
• des urbanisations nouvelles
• des secteurs daménagement concerté
• de la rénovation et du renouvellement urbains.
• Expertises internationales
• 4 Experts étrangers ont été sollicités
• le Directeur Général Adjoint de l'Urbanisme, de
  l'Habitat et de la Construction
  au Ministère Français
  de l'Equipement, des Transports et du Logement
• le Directeur du PACT de la ville dAgen en France
• le Directeur de lEtablissement Public Foncier de
  la région Provence-Alpes-Côte
• le Directeur Général Adjoint de la ville nouvelle
  Marne la Vallée
• Sur des thèmes pointus
• La mise à niveau urbaine 
• La répartition équilibrée des charges de
  lurbanisation 
• Les villes nouvelles.

Propositions de dispositions juridiques
Rapports de synthèse des missions des experts
internationaux.
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• Forum de discussions en ligne
  www.codeurbanisme.gov.ma

• Mise en place dune plate-forme de discussion
  libre permanente autour du projet de code de
  lurbanisme
• Information des partenaires et citoyens de
  létat davancement du code et
  leur incitation à participer à son
  enrichissement
• Chiffres clés au 08/05/07 23.143 visiteurs
  dont 14.332 internautes étrangers et 1.995
  propositions ou questionnements .

Recueil des attentes, préoccupations et
propositions des partenaires professionnels et
des citoyens.
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• Bilan de la démarche adoptée

• Participation massive des élus et acteurs
  locaux, des professionnels, de la société civile
  
• Appui remarquable des walis et gouverneurs et
  des présidents des collectivités locales .

Démarche participative fortement appréciée
dégageant dimportantes pistes de réponse aux
questions liées à lurbanisme. Poursuite du
projet de code enrichie par des concertations
avec des Départements Ministériels et Corps
Professionnels autour des grands principes.
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• Concertations autour des grands principes

• Avec les hautes instances des Départements
  Ministériels (Secrétaires Généraux et
  Directeurs), Corps Professionnels, Association
  des Maires
• Ministère de lIntérieur 31/11/06 
• Ministère de lAménagement du Territoire, de
  lEau et de lEnvironnement 24/01/07 
• Ministère des Finances et de la Privatisation
  25/01/07 
• Ministère de lEquipement et du Transport
  30/01/07 
• Ordre National des Architectes 23/02/07 
• Faculté de droit 01/03/07 
• Ministère de lAgriculture, du développement
  rural et des pêches maritimes 15/03/07 
• Associations des professionnels 11/04/07 
• Association Nationale des collectivités Locales
  du Maroc 13/04/07
• Ministère de la culture 03/05/07

Démarche concertée pour un projet partagé
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• Diagnostic

• Constat général
• Urbanisme de rattrapage
• Un arsenal juridique éparse, rigide et parfois
  désuet
• Documents durbanisme
• Complexité et lenteur des procédures
  délaboration des documents durbanisme
  et des circuits doctroi des
  autorisations
• Inadaptation des zonages
• Difficulté de mise en uvre des prévisions des
  documents durbanisme.
• Gestion urbaine
• Multiplicité des acteurs et chevauchement de
  leurs attributions
• Faible implication du secteur privé
• Opacité des centres de décision
• Déficience des approches de concertation et de
  participation
• Défaillance du système de contrôle et de
  répression des infractions.

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• Diagnostic

• Urbanisme opérationnel
• Faible implication de la puissance publique dans
  la fabrique de la ville
• Manque de mécanismes opérationnels daménagement
• Absence dinstruments dintervention sur les
  tissus existants et patrimoniaux
• Faiblesse des ressources de financement de lEtat
  et des collectivités locales et insuffisance des
  contributions au coût durbanisation.
• Structures durbanisme
• Amenuisement des réserves foncières de lEtat et
  absence dinstitution dintervention sur le
  marché foncier
• Faiblesse des moyens dintervention des Agences
  Urbaines leur permettant un encadrement du
  secteur.

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• Principes fondamentaux du code

Le code vise linstauration de

• un urbanisme facilitateur, incitatif,
  participatif et équitable

• Par
• Linscription dans les impératifs de la
  mondialisation et du développement durable
• Laccompagnement du développement régional et
  local
• Le renforcement de la démocratie locale et la
  consécration de la bonne gouvernance
• La mise en cohérence des politiques sectorielles 
• La gestion de la croissance et la maîtrise de
  léclatement urbain
• La professionnalisation du secteur et la
  clarification des responsabilités
• La mise en place dinstruments daménagement
  fonciers, financiers et
  institutionnels
• Loptimisation et la répartition équitable du
  coût de lurbanisation
• Le développement et la pérennisation du
  patrimoine
• Le renforcement de la cohésion sociale et de la
  mixité urbaine.

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• Attendus du code

• Linscription dans les orientations de
  lAménagement du Territoire
• Plus de distinction entre lurbain et le rural
• Simplification et révision du système de
  planification
• Revitalisation et mise à niveau des tissus
  existants et patrimoniaux
• Renforcement de la décentralisation et de la
  déconcentration par lattribution de
• La planification stratégique aux élus locaux
• La professionnalisation de la gestion urbaine à
  travers notamment la responsabilisation des
  architectes et le concours de commissions
  techniques
• Lapprobation des documents durbanisme par les
  collectivités locales, lhomologation et le
  contrôle des infractions par les walis
  et gouverneurs
• Mise en place dune politique durbanisme
  opérationnel par linstauration de mécanismes
  institutionnel, foncier et financier.

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Thèmes majeurs du code

• Les documents durbanisme
  (planification et usage des sols)
• Lurbanisme opérationnel
  (instruments
  de mise en uvre fonciers, financiers
  et institutionnels)
• La police administrative durbanisme
  (autorisations de construire et de lotir et
  répression des infractions )

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• MERCI