Les institutions franaises et lUnion europenne

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Les institutions françaises et lUnion européenne
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Document vidéo
Extrait de lémission de France 5  C dans lair 
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Environnement la France à l'amende ?
DOC.2
Paris respecte encore très mal les directives
européennes en matière d'environnement La
Commission européenne souhaite infliger une
amende à la France pour navoir toujours pas
réglé le problème de la pollution des eaux par
les nitrates en Bretagne. La Commission a saisi
ce mercredi matin la Cour de justice européenne
pour obtenir cette sanction.,. La France pourrait
être condamnée à de très lourdes amendes.
28 millions deuros () cest le montant de
lamende que la Commission européenne souhaite
voir infliger à la France pour navoir toujours
pas réglé le problème de la pollution des eaux
par les nitrates en Bretagne. La Commission a
saisi ce mercredi matin la Cour de justice
européenne pour obtenir cette sanction.
La teneur en nitrates imposée par la directive
européenne - 50 mg/l avant traitement - était
largement dépassée. Avec seulement 7 de la
surface agricole française, la Bretagne compte
près de 50 des cochons et des volailles ainsi
que 30 des bovins de Lhexagone. Or les
effluents des élevages intensifs utilisés comme
engrais sont la principale source de pollution
par les nitrates. Lexcès de nitrates pourrait
entraîner la mort biologique des rivières et
contribuer à la prolifération des algues vertes,
un fléau sur nombre de plages bretonnes.
Eliane PATRIARCA LIBERATION.FR mercredi 27 juin
2007
Notes de lauteur Dautres pays européens ont
été poursuivis pour les mêmes faits Autriche,
Grèce, Luxembourg, etc.
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• DIRECTIVE DU CONSEIL du 12 décembre 1991
  concernant la protection des eaux contre la
  pollution par les nitrates à partir de sources
  agricoles ()
• LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ()
• vu la proposition de la Commission,
• vu l'avis du Parlement européen ,
• considérant que la teneur en nitrates de l'eau
  dans certaines régions des États membres est en
  augmentation ()
• considérant que () la Commission a l'intention
  de présenter une proposition de directive
  concernant la lutte contre la pollution des eaux
  résultant de l'épandage ou des rejets de
  déjections animales et de l'utilisation excessive
  d'engrais, ainsi que la réduction de celle-ci
• considérant qu'il est indiqué dans le Livre
  vert de la Commission, (...) que l'utilisation
  excessive d'engrais constitue un danger pour
  l'environnement qu'il est nécessaire de prendre
  des mesures communes pour résoudre les problèmes
  découlant de l'élevage intensif de bétail et que
  la politique agricole doit prendre davantage en
  considération la politique en matière
  d'environnement
• considérant que les nitrates d'origine agricole
  sont la cause principale de la pollution () qui
  affecte les eaux de la Communauté
• considérant qu'il est dès lors nécessaire, pour
  protéger la santé humaine, les ressources
  vivantes et les écosystèmes aquatiques (), de
  réduire la pollution directe ou indirecte des
  eaux par les nitrates provenant de l'agriculture
  et d'en prévenir l'extension que, à cet effet,
  il importe de prendre des mesures concernant le
  stockage et l'épandage sur les sols de composés
  azotés et concernant certaines pratiques de
  gestion des terres ()
• A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE
• Article premier
• La présente directive vise à
• - réduire la pollution des eaux provoquée ou
  induite par les nitrates à partir de sources
  agricoles,
• - prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
• Article 12
• Les États membres mettent en vigueur les
  dispositions législatives, réglementaires et
  administratives nécessaires pour se conformer à
  la présente directive dans un délai de deux ans à
  compter de sa notification. ()
• Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1991.
• Par le Conseil, Le président J. G. M. ALDERS
  La présente directive a été notifiée aux États
  membres le 19 décembre 1991.

DOC.1
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Le Conseil

• Le Conseil des ministres est le principal organe
  de décision de l'Union. Il adopte les directives.
  Il est composé d un ministre par gouvernement
  et par Etat membre.

Il se réunit à Bruxelles (Belgique).
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La Commission

• Sa fonction principale est de proposer et de
  faire appliquer les politiques de lUnion.
• 27 commissaires sont désignés et choisis (un pour
  chaque état-membre).

Elle siège à Bruxelles (Belgique).
M. Jacques Barrot, commissaire français, chargé
des transports
Le portugais José Manuel Barroso, président de la
Commission
Les membres de la commission
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Le Parlement européen

• Le Parlement européen est directement élu par les
  citoyens tous les cinq ans depuis 1979. Il y a
  actuellement 785 députés dont 78 français.
• Avant 1997, il donnait seulement des avis.
  Depuis,il peut aussi décider des politiques à
  mener (avec le conseil).

Le parlement a son siège à Strasbourg en France.
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La Cour de justice européenne

• La Cour de justice européenne assure le respect
  et l'interprétation uniforme du droit
  communautaire.
• Elle est composée d'un juge par Etat membre.

Le siège de la Cour de justice est à Luxembourg.

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LES  CAPITALES  DE LUNION EUROPEENNE
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