Spcificit du soin sans consentement

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Spécificité du soin sans consentement

• Dr P.Y.DENNIELOU
• Unité Notre Dame
• Saint-Jean de Dieu
• Saint-Brieuc

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Problématiques spécifiques

• Population
• 2 modes dhospitalisation
• Evaluation de la dangerosité (H.O.)
• Traitement de la compliance(H.D.T.)
• Gestion de la violence
• Aspects éthiques la privation de liberté
• Aspects législatifs administratifs

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Aspect Démographique

• ADULTE JEUNE
• SEXE MASCULIN
• CELIBATAIRE

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Le mode dhospitalisation

• OFFICE
• Troubles mentaux
• ET
• Dangerosité
• OU
• Trouble grave de lordre public
• 1 certificat médical (L.3213.1)
• Arrêté municipal
• DDASS Préfecture

• DEMANDE DE TIERS
• Troubles mentaux
• ET
• Consentement impossible
• 2 certificats (L.3212.1)
• 1 demande de lentourage
• DDASS Préfecture

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H.O. et dangerosité

• Le travail se développe sur 2 axes
• Le développement de linsight (autocritique)
• - la violence antérieure
• - le diagnostic - le risque de violence
  ultérieure
• Lévaluation continue de la dangerosité
• - données actuarielles
• - données cliniques
• - utilisation déchelles

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Evaluation de la dangerosité

• Données actuarielles
• Âge
• Sexe
• Statut matrimonial
• Statut socioéconomique
• Enfance malmenée
• Prise de toxiques
• Antécédents de violence
• Echelles
• HCR-20

• Données cliniques
• Pensée désorganisée
• Délire
• Hallucinations (impérieuses)
• Idées de suicide ou homicide
• Réticence
• Résistance
• Déni
• Mécanismes de défense
• Capacités délaboration
• Capacités cognitives
• Impulsivité
• La compliance

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Analyse dun antécédent

• Le type
• Fantasme, idée, menace, acte
• Le sens
• Passage à lacte ou acting out
• La cible (qui) et le dommage (quoi)
• Le lieu
• Domicile, lieu de soin, de travail, lieu
  investi
• Le temps (impulsif ou mûri?)
• Le goût laccès à une arme

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HCR-20 (historical clinical risk managment 20
item scale)

• H1 violence antérieure
• H2 âge du premier acte
• H3 stabilité affective
• H4 emploi
• H5 toxicomanies
• H6 maladie mentale gr
• H7 psychopathie
• H8 inadaptation jeune
• H9 Trble personnalité
• H10 Echec surveillance

• C1 mauvais insight
• C2 attitudes négatives
• C3 Symptômes actifs
• C4 impulsivité
• C5 traitement
• R1 plans chimériques
• R2 facteurs externes
• R3 soutien personnel
• R4 compliance
• R5 stress

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Gestion de la violence

• Une architecture chambre disolement
• Un matériel et une technique
• 23 critères de lAnaes juin 98

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H.D.T. consentement

• Le régime de la compliance
• Tant que la force contraignante reste supérieure
  à ladhésion (force interne)
• Principe appliquer la force minimale efficace
• Risque la rupture
• Moyens rhétoriques, chimiques, physiques,
  juridiques.
• Objectifs lintériorisation ( lappropriation)
• Le régime de lalliance
• La motivation interne égalise au moins la
  contrainte
• Les moyens deviennent un accompagnement

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Aspects éthiques

• Deux exigences souvent contradictoires
• La liberté lassistance à autrui
• Un lieu de soin
• Un lieu de privation de liberté

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Un lieu de privation de liberté

• UN LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE
• Au sens de larticle 8 de la Loi du 30 Octobre
  2007 qui définit ainsi tout lieu où des
  personnes sont privées de leur liberté par
  décision dune autorité publique, ainsi que tout
  établissement de santé habilité à recevoir des
  patients hospitalisés sans leur consentement visé
  à larticle L.3212-1 du Code de la santé
  publique. 
• SOUMIS À DES INSTANCES DE CONTROLE
• AU NIVEAU NATIONAL
• PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
• CDHP
• CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE
  LIBERTE
• AU NIVEAU SUPRANATIONAL
• COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE
  OU DES PEINES TRAITEMENTS INHUMAINS ET
  DEGRADANTS
• COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME
• COUR EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME
• (Sur 200 arrêts rendus dans le domaine de la
  santé, 50 concernent la psychiatrie

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Aspects juridiques administratifs

• Maîtrise des textes de référence
• Interlocuteurs privilégiés
• DDASS
• Administration hospitalière
• Pompiers et police
• Services durgences

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CONCLUSION

• La population traitée
• Le lieu dexercice
• Le cadre juridique
• Les pratiques cliniques