Carrefour Suisse lInstitut du Fdralisme IFF

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Carrefour Suisseà lInstitut du Fédéralisme
(IFF)

• Fribourg, 27 Février 2007

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Première PartieInstitutions politiques et
Multiculturalisme en Suisse
Sean Müller
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Définiton préliminaireFédération Etat composé
des entités plus que seulement administratives
question des compétences, mais aussi des
identités
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I. Pouvoir législatif LAssemblée Fédérale

• 1. Le Conseil National
• 200 membres
• élus par la population 1 loi fédérale
• système proportionnel
• une personne une voix sièges/population
  

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• 2. Le Conseil des Etats
• 46 membres
• élus par la population 26 lois cantonales
• systèmes majoritaires proportionnels
• un canton deux voix sièges/cantons
• gt Les 2 chambres ont les mêmes pouvoirs

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3. Pouvoirs de lAssemblée Fédérale

• Elections
• Conseillers fédéraux (7)
• Chancellier fédéral
• Tribunal Fédéral (39)
• Général de larmée
• Autres autorités fédérales

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• Législation, budget et finances
• Actes constitutionnels, législatifs et règlements
• Décide le budget et les finances
• Approuve les traités internationaux
• Définit lagenda politique

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• Contrôle politique
• Supervise le gouvernment fédéral
• Commission permanentes

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II. Pouvoir exécutif Le Conseil Fédéral

• Autorité exécutive et gouvernative suprême
• Partage du pouvoir entre les partis et les
  cultures
• 7 membres de 4 partis politiques
• dont 2 membres des minorités linguistiques
• Corps collégial
• Un conseiller comme président (terme 1 an)

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• 7 Ministères
• Affaires Etrangères
• Intérieur
• Justice et Police
• Finances
• Economie publique
• Défense, population et sports
• Environment, Transport, Energie et Communication

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III. Pouvoir JudiciaireLe Tribunal Fédéral (TF)

• Cour de cassation
• Conflits conféderation vs. cantons et
  inter-cantonaux
• Droits constitutionnels des citoyens
• Elit 60 juges
• Trois langues officielles représentées
• Pas de constitutionalité des lois

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IV. Multiculturalisme

• Linguistique
• Religieus
• Géographique
• Economique

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1. Population par langue (2000)

• Allemand 63.7 4600000
• Français 20.4 1500000
• Italien 6.5 500000
• Romanche 0.5 35000
• Autres 9.0 660000

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2. Population par religion (2000)

• Catholiques 41.8 3000000
• Protestants 33.8 2400000
• Musulmans 4.2 310000
• Autres et athées 15.4 1300000

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V. Quelques repères historiques

• 1291 Rütlischwur
• 1515 Bataille (et défaite) de Marignano
• 1648 Paix de Westphalie
• 1798 Etat Central napoléeonique
• 1815 Conféderation Hélvetique (CH)
• 1848 Etat moderne contemporain

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VI. Protection des minorités par la constitution
fédérale

• 1. Protection égale de 4 langues
• pas de langue de 2ème classe
• multiculturalisme promu
• lois fédérales en 3 langues
• égale interprétation des 3 langues
• citoyens utilisent langue maternelle
• application du principe territorial

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• 2. Liberté de religion et sécularisation
• Liberté de religion
• Autonomie cantonale
• 3. Représentation des minorités
• Conseillers fédéraux de différentes origines
  linguistiques
• Très bonne observance des proportions
  linguistiques

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• 4. Protection des minorités par le TF
• Pas de juridiction pour la révision
  constitutionnelle
• Juridiction limitée pour les actes administratifs
• Convention Européenne des Droits de lHomme
• 5. Droit au référendum et à linitiative
• Protection des minorités par leurs droits
  démocratiques

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VII. Spécificités de la Culture Politique Suisse

• Partage du pouvoir
• Démocratie fédérale
• Consensus démocratique
• - Formation du consensus
• - Gestion des conflits
• - Politique de marchandage
• - Arrangements institutionnels
• - Système électoral proportionnel

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IIX. Problèmes et Défis

• Coûts
• Différence des mentalités
• Intégration des étrangers