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Projet de budget 2007 Présentation au Conseil
municipal
Le 7 février 2007
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Contexte du budget

• Programmes imposés par la loi
• Position particulière dOttawa

• Organisation axée sur les personnes

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Principes de réduction budgétaire

• Accepter le risque.
• Maximiser lobjectif en matière defficience
  budgétaire.
• Hausser les frais dutilisation conformément à la
  politique.
• Réduire le plan de dotation de lISC 2013 pendant
  un an.
• Éliminer les nouvelles initiatives et les
  améliorations de services pendant un an.
• Maintenir le financement des immobilisations qui
  est soutenu par les recettes fiscales aux niveaux
  de 2006, pendant un an.

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Réductions par rapport au PFLT (7,8 M)
5
Option inflation de 1,7

• Avantages
• Augmentation de la taxe en fonction du taux
  dinflation en 2007.
• Provisions pour le maintien des services
  existants.
• Économies defficience de 1 M.
• Plan ISC 2013 15 agents assermentés, 5 civils.
• Hausse des recettes par des frais dutilisation.
• Provisions pour de nouvelles installations.
• Renouvellement de la plupart des principaux
  actifs.

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Option inflation de 1,7

• Désavantages
• Introduction dune mesure de risque financier
• Négociations collectives
• Temps supplémentaire
• Prix du carburant
• Prévisions plus élevées pour les augmentations de
  taxe au cours des exercices suivants
• La stratégie dinstauration progressive de lISC
  2013 exerce une pression à la hausse sur les
  coûts en 2008.
• Le gel du financement des immobilisations au
  niveau de 2006 engendre des augmentations
  brusques en 2008 et 2009.

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Coûts des services de police dans le contexte
municipal

• Taxes pour les services policiers en 2006
• Hausse de 3,7 du taux de la taxe pour les
  services policiers
• Augmentation de 18 pour une résidence moyenne
• Compte de 404 au titre de la taxe pour les
  services policiers, pour une résidence moyenne
• Taxes pour les services policiers en 2007
• Hausse de 1,7 du taux de la taxe pour les
  services policiers
• Augmentation de 7 pour une résidence moyenne
• La hausse de la taxe pour les services policiers
  est de 0,3 à léchelle de la ville.

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Coût des services policiers par habitant Canada
305
Toronto
268
237
Edmonton
207
Calgary
Ottawa
206
Hamilton
201
Durham
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Investissement dans la dotation

• Obtention, de la province, de la juste part
  dOttawa
• Approbation de 90 nouveaux postes dagent en 2006
  
• Phase finale de lISD
• 58 nouveaux agents affectés aux priorités
  établies par la collectivité, comme les bandes de
  rue, les installations illicites de culture, les
  écoles, les quartiers, la criminalité
  technologique et le renseignement
• 10 nouveaux postes civils
• Première phase de lISC 2013
• 32 nouveaux agents en poste dans 4 nouvelles
  zones de patrouille dans divers quartiers de la
  ville

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Population par policier Canada

• Rapport fondé sur la population et le nombre
  dagents en 2005
• Source Les ressources policières au Canada,
  2006
• (Stat. Canada, 85-225)

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Budget dimmobilisations 2007 projets (en
millions de dollars)
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Prévisions quadriennales fonctionnementAugmenta
tions du taux de la taxe pour les services
policiers
13
Option  aucune augmentation de taxe

• Exige des réductions supplémentaires de 2,7 M
• A Élimination du volet 2007 du Plan ISC 2013
  (0,5 M)
• B Réductions des effectifs et des services (2,2
  M)
• Incidence
• Le rythme de croissance du SPO ne correspondrait
  pas à celui de la ville.
• La ville reculerait au classement des villes pour
  ce qui est du nombre dagents par habitant.
• Il y aurait 26 membres du SPO de moins pour
  servir la population.
• Une audience de la Commission civile (CCSPO)
  serait nécessaire.
• Non recommandée.

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Projet de budget 2007 Présentation au Conseil
municipal
Le 7 février 2007