Mthode de calcul des tarifs 2006

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Méthode de calcul des tarifs 2006

• Conversion des tarifs 2005 des GHS V9 en tarifs
  des GHS groupés selon la classification V10
• Changement de champ des DMI
• Campagne tarifaire
• modification des bornes
• campagne
• Tarifs spécifiques

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Conversion des tarifs 2005 des GHS V9 en tarifs
des GHS groupés selon la classification V10
Impact dun changement de classification sur les
tarifs des GHS Définir des tarifs selon la
nouvelle classification compte tenu des tarifs de
lancienne classification Convient donc de
calculer des tarifs des GHS selon la version 10
tout en conservant la masse budgétaire distribuée
par les tarifs de la classification version 9 en
2005
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Conversion des tarifs 2005 des GHS V9 en tarifs
des GHS groupés selon la classification V10

• Méthodologie retenue pour réaliser la conversion
  de tarifs commune aux deux secteurs 
• Respect de trois contraintes
• neutralité de la masse financière
• un GHS dont le contenu groupé en V10 correspond
  exactement aux mêmes séjours en version 9 ne
  change pas de tarifs
• pour les autres GHS, respecter, à travers les
  tarifs, la hiérarchie des coûts telle que
  présente dans léchelle nationale de coûts V10
  2005 (échelle dite de pré-tarif) pour le secteur
  ex DG, et la hiérarchie des tarifs (base PMSI)
  pour le secteur ex OQN

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Conversion des tarifs Secteur ex OQN

• Méthode pour le secteur ex OQN
• Utilisation de la base de référence ayant servi
  au calcul des tarifs 2005 , base PMSI 2002,
  groupée en V10 gt à chaque séjour est rattaché le
  GHM V10 correspondant.
• Regroupement des séjours selon le code v10.
  Calcul des tarifs identique à celui réalisé pour
  les tarifs 2005.
• Détermination spécifique des tarifs de GHS à
  faible effectif (i.e. nombre de séjours inférieur
  à 100)
• Obtention des tarifs v10 correspondant aux
  tarifs v9 2005 avant revalorisation tarifaire
• Revalorisation au taux de 1,56 correspondant à
  l'augmentation tarifaire de l'exercice 2005.

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Conversion des tarifs Secteur ex OQN

Interventions sur les nerfs crâniens ou
périphériques et autres interventions sur le
système nerveux, âge inférieur à 70 ans sans CMA
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Conversion des tarifs Secteur ex OQN

Diminution de 4
Pose d'un stimulateur cardiaque permanent avec
insuffisance cardiaque
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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Anomalie détectée sur les suppléments
  journaliers
• estimations des suppléments journaliers ayant
  servi au calibrage des tarifs 2005 se sont
  avérées très éloignées de la réalité
• Pour les GHS ayant en sus une facturation de
  suppléments réanimation, soins intensifs,
  surveillance continue, le débasage, par GHS, de
  la masse budgétaire liée à ces suppléments na
  pas été suffisamment important en 2005
• Pour la néonatalogie, leffet des suppléments
  est contraire, à savoir que le débasage, par GHS,
  de la masse budgétaire liée à ces suppléments a
  été trop important en 2005

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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Correction des anomalies au cours de la
  conversion
• Ainsi, un GHM qui na pas changé de contenu peut
  changer de tarifs dès lors quil est impacté par
  les suppléments journaliers (exemple GHM de
  néonatalogie).

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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Méthode utilisée tient compte 
• de léchelle de pré tarifs utilisés pour le
  calcul des tarifs 2005 (échelle initialement en
  V9 mais retranscrite en V10) 
• de léchelle de pré tarifs 2006, qui corrige
  notamment les anomalies constatées sur léchelle
  de pré tarifs 2005, qui retrace également les
  évolutions de coûts entre 2002 et 2003 et enfin
  qui est contentionnée pour atténuer les effets
  déchantillonnage de lENC.

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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• T2005 échelle des tarifs issus de léchelle de
  pré tarifs utilisés pour le calcul des tarifs
  2005gt Les tarifs T2005 sont identiques aux V9
  actuels pour tous les GHM nayant pas changé de
  contenu lors de la version 9 de la classification
  des séjours à la version 10
• T2006 échelle de tarifs issus de léchelle de
  pré tarifs 2006 gt corrige les anomalies de
  calcul des tarifs 2005 (i.e. calibrage incorrect
  des suppléments journaliers de réanimation, soins
  intensifs, surveillance continue et de
  néonatalogie, prise en compte des DMI
  insuffisamment affinée, etc. )

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GHM dans la classification V10
non concerné par suppl.
concerné par suppl.
contenu
suppl. explicatifs
suppl. non explicatifs
contenu
contenu
contenu
T2005
T2006 avec correction suppl et contention
V9 2005
V9 2005
T2005
cas particuliers
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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Premier cas les valeurs des deux échelles sont
  très proches 
• le GHM na pas changé de contenu (99 des
  séjours qui en V9 étaient classés dans ce GHM se
  retrouvent classés dans ce même GHM en V10)
• le tarif nest pas modifié, il est égal à sa
  valeur 2005 en V9.
• 238 GHM sont concernés
• le GHM a changé de contenu, (plus de 1 des
  séjours qui en V9 étaient classés dans ce GHM ne
  sont plus classés dans ce GHM en V10)
• le tarif retenu est celui fourni par léchelle
  T2005.
• 150 GHM sont concernés

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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Deuxième cas les valeurs des deux échelles sont
  différentes 
• Lécart imputable aux anomalies de calcul des
  tarifs 2005 liées notamment à une prise en compte
  incorrecte des supplément
• le tarif retenu est celui issu de léchelle T2006
  auquel est intégré une partie de la correction
  des anomalies de calcul 2005..
• 354 GHM sont concernés, dont 244 nont pas changé
  de contenu, à 1.

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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Lécart n est pas imputable aux anomalies de
  calcul des tarifs 2005 liées notamment à une
  prise en compte incorrecte des supplément
• o Le GHM na pas changé de contenu, à 1 près
• le tarif nest pas modifié, il est égal à sa
  valeur 2005 en V9
• 10 GHM sont concernés
• O Le GHM a changé de contenu, à 1 
• le tarif retenu est celui issu de léchelle T2005
  
• 16 GHM sont concernés

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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Impact sur un tarif GHM 05C15Z   Pose d'un
  stimulateur cardiaque permanent sans insuffisance
  cardiaque 

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Conversion des tarifs Secteur ex DG

• Impact sur un tarif GHM 24C02Z   Affections de
  la CMD 01 séjours de moins de 2 jours, avec
  autre acte opératoire de la CMD 01 .

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Modifications du champ des DMI

• Secteur ex OQN
• concerne les implants d ostéosynthèse, les
  sutures et agrafes en chirurgie viscérale, les
  chambres vasculaires implantables et les greffons
  cornéens
• utilisation des montants facturés pour les DMI
  concernés pour le second semestre 2005
• prise en compte de la fréquence d utilisation
  dans les séjours du GHM
• Secteur ex DG
• évolutions moins importantes que pour le secteur
  ex OQN, la principale étant l intégration des
  greffons cornéens.

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Campagne tarifaireModifications du calcul des
bornes

• Concerne les GHS sans CMA
• pour tous les couples de GHM avec et sans CMA,
  lorsque le séjour se prolonge au-delà de la borne
  haute du GHM sans CMA, létablissement maximise
  sa recette en ninscrivant pas la co-morbidité
  sur le RSS pour se voir comptabiliser le tarif du
  GHM sans CMA les suppléments pour journées
  extrêmes (ce qui donne une recette supérieure au
  tarif du GHM avec CMA)
• Augmentation de la borne haute des GHM sans CMA
  pour la rendre égale à 80 de la valeur de la
  borne haute des GHS avec CMA correspondant

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Campagne tarifaireModifications du calcul des
bornes

• pour les couples GHM sans CMA / avec CMA
• si DMS du GHM sans CMA gt 80 de la DMS du GHM
  avec CMA  pas de changement
• sinon, la borne du GHM sans CMA est égale à 80
  de la valeur de la borne avec CMA
• pour les GHM intervenant dans plusieurs couples,
  privilégier le couple V/W ou A/B/C

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Campagne tarifaire

• évolution globale des tarifs déduite de
  l évolution de l ONDAM et des hypothèses
  retenues notamment en matière d évolution du
  volume des soins
• certains tarifs font lobjet dune modulation
  tarifaire spécifique tarifs des activités liées
  aux plans de santé publique, mais également
  tarifs de certaines activités dont il a été jugé
  que le niveau actuel nest pas adapté à leur
  financement
• sinon en dehors des tarifs spécifiques baisse
  uniforme de -1

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Campagne tarifaire Secteur ex OQN

• Mesures liées aux plans de santé publique
  conduisent à revaloriser certains tarifs
• GHS de périnatalogie et d obstétrique ne
  baissent pas
• deux GHS de nouveaux nés augmentent de 30
• mesure particulière pour les soins palliatifs
• mesure particulière pour la transfusion sanguine
• pour les autres GHS, baisse uniforme de 1,11

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Campagne tarifaire Secteur ex DG

• baisse uniforme de 1
• Quelques mesures ponctuelles, au titre des plans
  de santé publique, conduisent à revaloriser
  certains tarifs ou suppléments, notamment la
  revalorisation du supplément journalier de
  réanimation néonatale

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Tarifs SpécifiquesSecteur ex OQN

• Caisson hyperbare (GHM v10 28Z15Z, GHS  9514)
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• Rythmologie interventionnelle (05K11Z )
• Création de deux GHS correspondant à ce GHM
• - GHS 1689  Procédure simple 2 800
• -GHS  1690  Procédure complexe 6 500

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Tarifs SpécifiquesSecteur ex DG

• Supplément de réanimation de néonatalogie tarif
  égal à celui de la réanimation adulte
• GHS dendoscopies digestives sans anesthésie
  (24K29Z, 24K33Z) le tarif du GHM 24K29Z est fixé
  à 1/3 de son tarif 2005le tarif du GHM 24K33Z
  est fixé à la moitié de sa valeur 2005
• Protonthérapie Pour tenir compte du surcoût de
  préparation, ajout de 20 au tarif
• Radiothérapie une enveloppe spécifique de 2
  Millions d est réservée pour augmenter les
  tarifs des GHS de radiothérapie

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Tarifs SpécifiquesSecteur ex DG

• Caisson hyperbare (GHM v10 28Z15Z, GHS  9514)
  120
• Rythmologie interventionnelle (05K11Z )
• Les tarifs des GHS sont fixés ainsi
• GHS 1689  Procédure simple 3 300
• GHS  1690  Procédure complexe 7 000
• Transplantation cardio-pulmonaire (TCP) (GHM
  v10  27C04Z, GHS  8905)
• Le GHS de transplantation cardio-pulmonaire est
  fixé à 30 de plus que le tarif de la
  transplantation pulmonaire