Title: Diapositive 1
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22 étapes essentielles
- Habilitation Le FAF-PM est reconnu comme
organisme apte à gérer - des fonds publics destinés à la formation
médicale continue des médecins libéraux
1993 Agrément CFP Le FAF-PM est reconnu comme
lorganisme autorisé à gérer les fonds de la
cotisation légale des médecins libéraux pour la
formation professionnelle (CFP)
3Code du travail Art L 953-1
Chapitre III de la participation des
travailleurs indépendants, des membres des
professions libérales et des professions non
salariées au développement de la formation
professionnelle continue (Loi n 91-1405 du 31
décembre 1991)
Tutelle Groupe National de Contrôledu
Ministère du Travail (GNC)
4Cotisation annuelle (CFP)
Base 0,15 plafond annuel Sec. Soc.Montant en
2004 45,00 Cotisants en 2004
121 698Collecte en 2004 5 111 614
5Conseil de Gestion du FAF-PM
6Bureau du FAF-PM
Dr D Vignon, Président
Dr JP Donzel, Vice-Président
Dr T Lebrun, Vice-Président
Dr JC Marquer, Vice-Président
Dr R Rua, Trésorier
Dr JL Bensoussan, Trésorier Adjoint
Dr JF Baudry, Secrétaire Général
Dr M Egoumenides, Secrétaire Général Ajoint
7Personnel administratif
Dr Jean-Louis Gayet Directeur des Opérations
Mme Sandrine Chagnon Comptabilité
Mme Valérie Boitel PEC collectives associations
Mme Christine Szilvasi PEC individuelles
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