A FAIR GLOBALIZATION

1
UNE MONDIALISATION JUSTECréer des opportunités
pour tous
Commission mondiale sur la dimension sociale de
la mondialisation
2
Nous sommes convaincus que le monde se trouve
à un moment décisif de son histoire . Le moment
est venu de montrer le cap, de renoncer aux
discussions stériles et de passer à une action
constructive. Dans ce rapport, nous nous sommes
efforcés de saisir au mieux les espoirs et les
craintes de lensemble de lhumanité. Nous
avons été guidés par le souci de faire de la
mondialisation une force au service de tous, dans
tous les pays.
LA MONDIALISATION PEUT ETREUNE FORCE POSITIVE
Benjamin William Mkapa, Président de la
République-Unie de Tanzanie Coprésident
Tarja Halonen, Présidente de la République de
Finlande Coprésidente
3
UNE MONDIALISATION AU SERVICE DE TOUS
Le présent rapport est un appel à une action
fondée sur le dialogue, qui doit être à la base
dune authentique communauté mondiale. Bien que
les intérêts divergent, nous pensons quil existe
une convergence de plus en plus marquée de
lopinion mondiale sur la nécessité dune
mondialisation plus équitable et intégratrice
Une mondialisation juste

• Le débat sur la mondialisation ne peut être fait
  de monologues parallèles
• Ou de dialogues de sourds
• La mondialisation doit être justeet intégratrice
• Pas de solution miracle
• Laspiration des gens est primordiale
• Mettre à profit le potentiel de la mondialisation

4
COMMISSION MONDIALE sur la dimension sociale de
la mondialisation

• Créée en novembre 2001
• Indépendante, avec liberté daction
• Deux Coprésidents, 19 membres indépendants, cinq
  membres de droit de lOIT
• Du milieu des affaires, syndical, politique,
  universitaire et de la société civile
• Tous y ont travaillé à titre personnel
• Assume lentière responsabilité du Rapport et de
  ses recommandations

Linitiative du Directeur général de lOIT, Juan
Somavia, de créer la Commission est la première
tentative systématique visant à analyser les
impacts sociaux de la mondialisation.
5
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION

• Secrétariat assuré par lOIT
• Six réunions plénières de la Commission
• Plus de 30 rencontres nationales, régionales,
  sub-régionales et autres occasions de dialogue
• Vaste base de connaissances
• Consultations dautres agences des Nations-Unies
• 13 réunions de réseaux de savoir sur différents
  thèmes

6
LE POINT DE DÉPART

• Un débat public dans limpasse
• Des opinions figées dans des certitudes
  idéologiques
• Des positions campées
• Fragmentées selon des intérêts spécifiques
• Un manque de volonté pour atteindre un consensus
• Des négociations internationales prises dans un
  étau
• Des engagements internationaux en grande partie
  non respectés

7
LA VISION

• UN MONDE MEILLEUR EST POSSIBLE
• Gouvernance équitable, démocratique et
  intégratrice
• Avantages plus largement distribués
• Dialogue entre les acteurs sociaux
• Valeurs universelles partagées
• Respect des droits humains et de la dignité de la
  personne

Notre message se veut critique, mais
constructif. Nous nous sommes efforcés de
rendre compte des aspirations exprimées aux
quatre coins du monde en faveur dune
mondialisation équitable, cest-à-dire
respectueuse de la diversité des besoins et des
points de vue et capable doffrir davantage de
chances à tous. - Une mondialisation juste
8
LA ROUTE À SUIVRE

• Une action centrée sur les personnes
• Règles justes, équilibre et équité
• États démocratiques et efficaces
• Développement durable
• Marchés productifs et équitables
• Mondialisation solidaire
• Obligation renforcée de rendre des comptes à la
  population
• Partenariats approfondis
• Système des Nations Unies efficace et cohérent

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LES AVANTAGES POTENTIELS

• Bénéfices potentiels immenses
• Monde plus interconnecté
• Davantage dinteractions sociales/politiques
• Sens accru dappartenance à une communauté
  mondiale, de la solidarité, et partage de valeurs
  universelles
• Potentiel pour
• Progrès matériels extraordinaires
• Créations de meilleurs emplois
• Réduction de la pauvreté dans le monde

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PROBLEMES ET INSUFFISANCES

• Nous sommes encore loin de réaliser ce potentiel
• Trop de pays et de personnes nont pas accès aux
  bénéfices
• Les déséquilibres sont moralement inacceptables
  et politiquement intenables
• Déficit de travail décent
• Beaucoup vivent de léconomie informelle et sans
  droit
• Accroissement des tensions lié à la prise de
  conscience des disparités

11
BESOIN DE CHANGEMENT

• Des institutions à la remorque de marchés globaux
  qui changent rapidement
• Le processus multilatéral de prise de décisions
  est
• Non démocratique
• Non transparent
• Ne rend pas suffisamment de comptes
• Les règles du commerce et de la finance
  internationale ont des impacts injustes
• Les préoccupations sociales reçoivent moins
  dattention que les questions financières,
  économiques ou commerciales
• Problèmes causés par les déficiences de la
  gouvernance et non par la mondialisation en tant
  que telle

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STRATÉGIE DE CHANGEMENT

• Changements coordonnés étape par étape sur un
  large front
• Des réformes globales à la gouvernance locale
• Mise en oeuvre dactions dans le cadre des
• Économies ouvertes
• Sociétés ouvertes
• Continuer la sensibilisation et le dialogue
• Ce qui doit être fait, comment et par qui

13
PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS

• COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE
  LA MONDIALISATION

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GOUVERNANCE NATIONALE - 1

• Les actions prises au niveau national
  conditionnent les bénéfices tirés de la
  mondialisation
• Les politiques doivent répondre aux spécificités
  dechaque pays
• Une bonne gouvernance nationale est fondée sur
• Un système politique démocratique
• Le respect pour les droits humains et
  légalitéentre les sexes
• Léquité sociale et la primauté du droit
• Une société civile qui reflète les divers
  intérêts
• Des organisations de travailleurs et demployeurs
  fortes en vue du dialogue social

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GOUVERNANCE NATIONALE - 2

• Un État efficace
• Qui renforce les capacités et assume loffre de
  biens publics
• Des institutions solides pour superviser les
  marchés
• Une intégration prudente dans léconomie mondiale
  
• Des politiques macro-économiques favorisant une
  croissancerapide et stable
• Lintégration de léconomie informelle dans le
  courant principal de léconomie
• Un cadre institutionnel adéquat pour
• Le droit de propriété et les droits des
  travailleurs
• Le développement des entreprises

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GOUVERNANCE NATIONALE - 3

• Le travail décent doit être un objectif central
• Création demplois
• Protection des droits fondamentaux au travail
• Renforcement de la protection sociale
• Promotion du dialogue social
• Le développement durable
• Adoption de technologies appropriées par les
  entreprises
• Gestion durable des ressources naturelles par les
  collectivités locales

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GOUVERNANCE NATIONALE - 4

• Renforcer le pouvoir des collectivités locales
• Délégation du pouvoir de décision et disposition
  de ressources
• Renforcement des capacités économiques locales
• Respect de la culture, de lidentité et des
  droits des peuples indigènes et tribaux
• Inclure des objectifs sociaux dans les processus
  régionaux dintégration économique et politique
• Améliorer la concordance entre politiques
  nationales et intérêts mondiaux
• Tous les États doivent être des acteurs
  responsables dans léconomie mondiale

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GOUVERNANCE MONDIALEDES RÈGLES ÉQUITABLES

• Les résultats de la gouvernance mondiale sont
  déséquilibrés et inéquitables
• Les règles mondiales doivent améliorer les
  droits, les moyens dexistence, la sécurité et
  les chances des individus
• Des règles équitables en matière de commerce,
  finance et investissements
• Respect des normes fondamentales du travail
• Cadre cohérent en matière de migrations
• Les règles commerciales multilatérales et la
  finance internationale devraient
• Permettre aux pays en développement une plus
  grande autonomie dans la mise en uvre de leurs
  politiques
• Soutenir laccélération de leur développement
  dans un contexte économique ouvert

19
GOUVERNANCE MONDIALECOMMERCE - 1

• Réduire les barrières injustes qui restreignent
  laccès aux marchés
• Particulièrement dans les secteurs agricole,
  textile et de lhabillement
• Porter plus dattention aux effets du commerce
  sur la sécurité demploi et les restructurations
  industrielles
• Les normes techniques applicables aux biens
  commercialisés doivent être objectives
• Éviter lemploi des normes techniques comme
  mesures protectionnistes
• Appuyer les pays en développement dans
  lamélioration des normes de leurs produits
• Empêcher lutilisation abusive de mesures
  antidumping
• Appui technique pour les pays en développement

20
GOUVERNANCE MONDIALECOMMERCE - 2

• Discrimination positive en faveur des pays dont
  le développement économique a démarré plus tard
• Des règles équitables en matière de propriété
  intellectuelle
• Une stratégie équilibrée favorisant une
  croissance mondiale durable assurant le plein
  emploi
• La responsabilité de léconomie mondiale doit
  être partagée équitablement

21
GOUVERNANCE MONDIALESYSTÈMES PRODUCTIFS

• Davantage de coopération en matière de politique
  concurrentielle
• Faciliter linsertion des entreprises des pays en
  développement dans les systèmes mondiaux de
  production
• Un cadre plus transparent, cohérent et équilibré
  pour les IDE afin de
• Tenir compte de tous les intérêts
• Réduire les problèmes de surenchère
• Promouvoir un développement équitable

22
GOUVERNANCE MONDIALE SYSTEME FINANCIER - 1

• Le système financier international devrait

• Soutenir une croissance mondiale durable
• Améliorer lintégration des pays pauvres dans
  léconomie mondiale
• Faciliter la participation des pays en
  développement au processus de réforme
• Réduire la volatilité financière et le risque de
  contagion dans les marchés émergents
• Veiller à laugmentation des financements
  durgence en temps de crise ou de contagion
  financière

23
GOUVERNANCE MONDIALE SYSTEME FINANCIER - 2

• Les règles financières devraient permettre aux
  pays en développement
• Dadopter une approche prudente de la
  libéralisation de leur compte de capital
• De moduler leurs politiques dajustement de
  manière à minimiser les coûts sociaux
• Assurer une répartition équitable des
  responsabilités et des charges entre débiteurs et
  prêteurs

24
GOUVERNANCE MONDIALE TRAVAIL ET MIGRATIONS

• Renforcement de la capacité de lOIT à promouvoir
  les normes fondamentales du travail
• Toutes les institutions internationales devraient
  assumer la promotion de ces normes
• Viser létablissement dun cadre multilatéral de
  règles justes et transparentes pour les
  mouvements internationaux de personnes
• Comme premiers pas
• Renforcer lapplication des engagements
  multilatéraux relatifs aux travailleurs migrants
  et à la traite des êtres humains, tout
  spécialement des femmes
• Encourager le dialogue entre les pays dorigine
  et de destination
• Mettre en place un forum global pour léchange
  dinformations et de points de vue

25
GOUVERNANCE MONDIALE DE MEILLEURES POLITIQUES
INTERNATIONALES

• Des politiques internationales plus cohérentes et
  justes
• Des ressources plus importantes
• Atteindre lobjectif de 0,7 pour cent du PIB pour
  lAPD
• Améliorer lefficacité des modalités de laide
• Accélérer lallégement de la dette
• Des sources de financement additionnel
• Contributions volontaires privées
• Meilleure coopération mondiale dans le domaine
  fiscal
• Des initiatives dinvestissement socialement
  responsable
• Des investissements dans léducation et dans les
  nouvelles technologies dans les pays pauvres

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GOUVERNANCE MONDIALE TRAVAIL DÉCENT

• Faire du travail décent un objectif mondial
• Y compris dans les ZFE et les systèmes mondiaux
  de production
• Appuyer lobjectif dun socle minimum de
  protection sociale dans léconomie mondiale
• Une meilleure gestion macro-économique ayant
  comme objectif le plein emploi
• Une meilleure cohérence entre les politiques
  économiques et celles concernant le travail au
  sein des organisations multilatérales

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GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ Acteurs
étatiques 1

• Le système multilatéral doit être plus
  démocratique, transparent, responsable et
  cohérent
• Les institutions de Bretton Woods devraient
  mettre en place un système plus juste de droits
  de vote
• LOMC devrait garantir la pleine participation de
  tous les États membres
• Toutes les agences des Nations Unies devraient
• Renforcer leurs politiques dévaluation et
  dinformation
• Encourager les évaluations externes et leur suivi
• Le système des Nations Unies devrait disposer de
  ressources adéquates

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GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ Acteurs
étatiques - 2

• Les chefs dÉtat et de gouvernement devraient
  promouvoir la cohérence des politiques
  socio-économiques internationales
• Considérer les propositions visant à créer un
  conseil de sécurité économique et social et un
  conseil de la gouvernance mondiale
• Renforcer la capacité de lECOSOC en matière de
  coordination des politiques mondiales
• Un groupe parlementaire mondial devrait examiner
  la cohérence des politiques économiques et
  sociales mondiales
• Les gouvernements et parlements devraient
  examiner avec soin les positions prises par leurs
  représentants dans les organisations mondiales

29
GOUVERNANCE MONDIALE RESPONSABILITÉ Acteurs non
étatiques

• LOIT devrait convoquer un forum sur les
  initiatives sociales volontaires prises par les
  entreprises
• Le FMI, la Banque mondiale, lOMC devraient
  mettre en place des mécanismes formels de
  consultation avec le mouvement syndical
  international et le monde des affaires
• Importance du dialogue social mondial
• Des organisations de la société civile plus
  fortes, transparentes et comptables de leurs
  actions
• Une meilleure interaction et coordination entre
  les organisations internationales et les réseaux
  dorganisations de la société civile
• Protéger la diversité des flux dinformation et
  de communication

30
GOUVERNANCE MONDIALESE MOBILISER POUR LE
CHANGEMENT

• Les gouvernements et les acteurs non étatiques
  sont invités à dialoguer au niveau national afin
  délaborer des mesures de suivi
• Les organisations multilatérales devraient
• Assurer la cohérence de leurs actions en ce qui
  concerne les valeurs universelles
• Lancer des initiatives visant à rendre les
  politiques plus cohérentes, la première portant
  sur la croissance mondiale, linvestissement et
  la création demplois
• Entreprendre des examens au niveau national des
  conséquences sociales des politiques économiques
  internationales
• Initier des dialogues délaboration de politiques
  portant sur les propositions du Rapport
• Mettre en place un Forum sur les politiques de
  mondialisation, et préparer un Rapport sur létat
  de la mondialisation
• Entreprendre des recherches plus systématiques et
  la collecte de données sur la dimension sociale
  de la mondialisation

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MEMBRES DE LA COMMISSION
Coprésidents Mme. Tarja Halonen, Présidente de la
République de Finlande M. Benjamin William Mkapa,
Président de la République-Unie de Tanzanie

• Membres
• Giuliano Amato
• Ruth Cardoso
• Heba Handoussa
• Eveline Herfkens
• Ann McLaughlin Korologos
• Lu Mai
• Valentina Matvienko
• Deepak Nayyar
• Taizo Nishimuro
• François Perigot
• Surin Pitsuwan
• Julio Maria Sanguinetti

Hernando de Soto Joseph Stiglitz John J.
Sweeney Victoria Tauli-Corpuz Aminata D.
Traoré Zwelinzima Vavi Ernst Ulrich von
Weizsaecker Membres ex officio Bill
Brett Eui-yong Chung Daniel Funes de Rioja Juan
Somavia Alain Ludovic Tou