Module 2 La Charte humanitaire

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Module 2La Charte humanitaire
Le Projet Sphère
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Module 2Session 1Principaux messages de la
Charte humanitaire
Le Projet Sphère
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Objectifs de lapprentissage
Identifier les messages clés de la Charte
humanitaire
Démontrer comment la Charte humanitaire
fournit un cadre permettant de mener les
travaux humanitaires
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Tâche Identité humanitaire
1 Quels sont les principes qui influencent la
manière dont laction humanitaire (protection et
assistance) est entreprise ?
2 Pourquoi est-il nécessaire que les agences
humanitaires prennent en compte les rôles et les
responsabilités des autres ?
3 Envers qui les agences humanitaires
sont-elles redevables ?
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Module 2Session 2Concepts fondamentaux
relatifs aux droits de lhomme
Le Projet Sphère
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Objectifs de lapprentissage
Identifier les sources du principe 1 de la
Charte humanitaire le droit de vivre dans la
dignité
Décrire les concepts fondamentaux des droits de
lhomme et de la dignité
Décrire les devoirs et obligations légaux et
moraux par rapport aux droits de lhomme
Examiner luniversalité des droits de lhomme
et des valeurs
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Tâche Concepts
1 Doù viennent les droits de lhomme ?
2 Qui jouit des droits de lhomme ?
3 Qui peut violer les droits de lhomme ?
4 Combien de nourriture représente le droit de
lhomme à la nourriture ?
5 À qui incombe la responsabilité de veiller à
ce que les personnes obtiennent leurs
droits ?
6 Que signifie être un citoyen ?
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La Charte humanitaire
La raison dêtre
Les principes
Les rôles et les responsabilités
La redevabilité
Le lien avec le Code de conduite
Sources
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La raison dêtre
En adhérant à la Charte humanitaire et aux
normes minimales, les agences humanitaires
sengagent, dans leur action en faveur des
personnes affectées par une calamité ou par un
conflit armé, à offrir des services correspondant
à certains niveaux définis et à promouvoir le
respect des principes humanitaires fondamentaux.
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Les principes
Nous réaffirmons notre foi en limpératif
humanitaire et en sa primautéNous agirons
conformément aux principes dhumanité et
dimpartialité, ainsi quaux autres principes
énoncés dans le Code de conduite pour la CR/le CR
et pour les organisations non gouvernementales
lors des opérations de secours en cas de
catastrophe.
Mis en valeur par Sphère
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Le droit de vivre dans la dignité
Nous estimons que le droit à la vie, pour tout
individu, saccompagne à la fois du droit à ce
que des mesures soient prises pour préserver sa
vie si elle est menacée et de lobligation
parallèle, pour les autres, de prendre de telles
mesures. Cela signifie implicitement quil
existe une obligation de ne pas refuser ou gêner
la fourniture de lassistance destinée à sauver
des vies humaines.
UNDHR
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Combien de nourriture représente le droit de
lhomme à la nourriture ?
Les normes spécifiques de Sphère dans la
prestation de services dans les secteurs de la
santé, de lapprovisionnement en eau et de
lassainissement, des abris, de la sécurité
alimentaire et de la nutrition traduisent les
droits des personnes en des devoirs spécifiques
pour les agences. (Hug
o Slim 2001)
Mis en valeur par Sphère
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La Déclaration universelle des droits de
lhomme...
La DUDH est une déclaration et par conséquent
nest pas un document législatif.
Cependant, elle est encore utilisée comme un
document source pour le droit international des
droits de lhomme.
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Droits de lhomme La Charte internationale des
droits de lhomme
Charte des Nations Unies (1945)
Déclaration universelle des droits de lhomme
(1948)
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Autres traités relatifs aux droits de lhomme
La Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide (1948)
La Convention internationale sur lélimination
de tou tes les formes de discrimination raciale
(1965)
La Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (1984)
La Convention sur lélimination de toutes les
formes de discrimination à légard des femmes
(1979)
La Convention relative aux droits de lenfant
(1989)
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Module 2Session 3Le cadre juridique
international
Le Projet Sphère
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Objectifs de lapprentissage
Identifier la source du Principe 2 relatif à
la distinction entre les combattants et les
non-combattants du Principe 3 relatif au droit
au non-refoulement
Décrire les principes fondamentaux et la portée
du droit international humanitaire (DIH)
Décrire les devoirs et obligations juridiques
des États en ce qui concerne la protection des
civils et la prestation dune assistance 
Examiner le droit relatif au statut des
réfugiés et des IDP
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La distinction entre les combattants et les
non-combattants
Les non-combattants sont des personnes protégées
au sens du droit international humanitaire et ont
droit à limmunité contre les attaques.
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Deux types de droits
Pour réglementer la conduite des hostilités
(Droit de La Haye)
Pour protéger les personnes qui ne prennent
pas (ou plus) part aux hostilités (cest-à-dire
les civils) (Droit de Genève)
Équilibre entre la nécessité militaire et les
considérations humanitaires
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Les Conventions de Genève de 1949
Première convention - relative à lamélioration
du sort des blessés et des malades dans les
forces armées en campagne 
Deuxième convention - relative à lamélioration
du sort des blessés, des malades et des
naufragés des forces armées sur mer
Troisième convention - relative à la conduite
des combattants et au traitement des prisonniers
de guerre (entre États) 
Quatrième convention - relative à la protection
des personnes civiles en temps de guerre
(devoirs et responsabilités de la puissance
occupante)
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Application des Conventions de Genève
Elles sappliquent en temps de conflits
internationaux
Elles sont destinées aux États imposent des
devoirs aux États et aux parties belligérantes
Elles énoncent les conditions de la prestation
de lassistance humanitaire et de la protection
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Conflit armé interne
Larticle 3, commun aux quatre Conventions de
Genève, se réfère aux conflits armés internes
une mini-ConventionEn 1977, le Protocole II,
relatif à la protection des victimes de conflits
armés non internationaux, a été mis au point pour
compléter larticle commun 3.
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IVème Convention de Genève - Article 10
Disposition générale
Les dispositions de la présente Convention ne
font pas obstacle aux activités humanitaires que
le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi
que tout autre organisme humanitaire impartial,
entreprendra pour la protection des personnes
civiles et pour les secours à leur apporter,
moyennant l'agrément des Parties au conflit
intéressées.
Mis en valeur par Sphère
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Protocole additionnel II - Article 18 Sociétés
de secours et actions de secours
Lorsque la population civile souffre de
privations excessives par manque des
approvisionnements essentiels à sa survie, tels
que vivres et ravitaillements sanitaires, des
actions de secours en faveur de la population
civile, de caractère exclusivement humanitaire et
impartial et conduites sans aucune distinction de
caractère défavorable, seront entreprises avec le
consentement de la Haute Partie contractante
concernée.
Mis en valeur par Sphère
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Module 2Droit international des réfugiés
Le Projet Sphère
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Le principe de non-refoulement
Aucun refugié ne peut être (r)envoyé dans un pays
où sa vie ou sa liberté seraient menacées pour
des raisons de race, de religion, de nationalité,
d'appartenance à un groupe social particulier, ou
d'opinion politique, ainsi que lorsqu'il y a
suffisamment de raisons de croire qu'il
risquerait de subir des tortures.
Mis en valeur par Sphère
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Droit des réfugiés
1951 Convention sur le statut des réfugiés
1967 Protocole sur le statut des réfugiés
1969 OAU (Convention de lOrganisation de
lunité africaine)
1984 Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants
1984 Déclaration de Carthagène
UNHCR Conclusions du comité exécutif
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Qui est considéré comme un réfugié ?
Convention de 1951 sur le statut des réfugiés
a une crainte bien fondée de la persécution
pour des raisons de race, religion,
nationalité, appartenance à un groupe social ou
opinion politique particuliers 
nest pas disposée à user de la protection de
ce pays, ni à y retourner, de peur dêtre
persécutée
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Qui est considéré comme une personne déplacée ?
Lignes directrices de 1998 sur les personnes
déplacées à lintérieur de leur pays
Les IDP sont définies comme les personnes
forcées ou obligées à fuir leur maison, en
particulier suite aux effets de conflits armés,
de situations de violence généralisée, de
violations des droits de lhomme ou de
catastrophes naturelles ou provoquées par
lhomme, ou afin déviter ces effets, et qui
nont pas franchi une frontière internationale
reconnue entre États.
- Francis Deng (1998)
Mis en valeur par Sphère
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Mécanismes de mise en application
Tribunaux nationaux
Tribunaux ad hoc
Cour internationale de justice
Cour pénale international
Sanctions
Résolutions de sécurité des Nations Unies
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Les principaux instruments juridiques
La Charte internationale des droits de lhomme
La Convention de Genève
La Convention sur le statut des réfugiés
Le droit à vivre dans la dignité
Distinction entre les combattants et les
non-combattants
Principe de non-refoulement
Tout le monde
Les non-combattants en situation de conflit
Les réfugiés, mais pas les IDP
Les États (aux termes de la loi), mais tout le
monde (sur le plan moral)
Les États dans lesquels résident les réfugiés
Les parties belligérantes
La plupart sappliquent toujours, certains
peuvent être limités en situations durgence
Dans le cadre de conflits armés seulement
Partout où il y a des réfugiés
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Module 2Session 4Implications de la Charte
humanitaire
Le Projet Sphère
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Objectifs de lapprentissage
Décrire les implications pour la planification
et la conception des programmes qui découlent de
la Charte humanitaire
Reconnaître limportance des droits de lhomme
et de la dignité comme des principes de base
dans les opérations humanitaires
Identifier les améliorations qui pourraient
être apportées aux activités actuelles des
organisations afin daider les personnes
affectées par des catastrophes à faire observer
leurs droits de lhomme
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Limpératif humanitaire
Prévenir et soulager la souffrance humaine
protéger la vie et la santé (améliorer la
condition humaine) et assurer le respect de
lêtre humain 
Limpératif implique le droit - de
recevoir une assistance humanitaire - doffrir
une assistance humanitaire
Limpératif implique une approche globale de la
protection le respect du droit international
humanitaire et des droits de lhomme
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Action humanitaire
La satisfaction des besoins essentiels et le
rétablissement de la dignité sont des principes
essentiels qui doivent éclairer toutes les
actions humanitaires.
La Charte humanitaire de Sphère
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Dignité
Autonomie et autodétermination
Consentement éclairé et confidentialité
Reconnaissance des attributs culturels
Obligations pour les États processus et buts
Les affronts à la dignité ont un impact
direct sur la réalisation par les personnes
de leurs droits
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PANELS
Participation
 Accountability (redevabilité)
Non-discrimination
Empowerment (autonomisation)
Law (droit)
Sustainability (durabilité)
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Mapping complémentaire (Schéma des acteurs et des
activités de protection du CICR)
Responsibilisation oeuvrer dans le sens de la
satisfaction des obligations légales
Dénonciation Faire pression sur les autorités
en rendant des informations publiques
Appropriée lorsque les abus sont commis
délibérément Mobilise lopinion publique
Persuasion Convaincre, au travers dun
dialogue, de la nécessité de satisfaire les
obligations Utile lorsquil y a une volonté de
mettre fin aux abus
Soutien aux structures Autonomisation des
structures nationales ou locales Approprié
lorsque les institutions sont durables Favorise
le dialogue
Services de substitution Fournir des biens ou
services aux victimes Approprié durant des
situations durgence ou lorsque les ressources
sont insuffisantes Moins de dialogue
avec les auteurs de délits/crimes Courte
durée
Services directs oeuvrer pour apporter une
assistance
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Cartographie de complémentarité
Autonomisation

• Rapport des droits de lhomme sur les violations

• Paquets de
• nourriture

• Mise en oeuvre dun système deau

Services directs
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Module 2Kit dexercices facultatifsLa
Charte humanitaire
Le Projet Sphère
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Tâche Questions sur les concepts
1 Quel est le rapport entre les deux concepts ?
2 Pourquoi ces concepts sont-ils importants
pour les acteurs humanitaires ?
3 Ces concepts sont-ils pertinents dans le
contexte dans lequel nous travaillons (par
exemple national, régional) ? Pourquoi ?
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PAUSE !