Fusion CHEM HPMA

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Fusion CHEM - HPMA

• Accord de collaboration du
• 12 mars 2007

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 1. Date de la fusion
• 01 janvier 2008

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 2. Statut juridique
• Structure juridique existante du CHEM
• (Fondation régie par la loi modifiée du 21
  avril 1928)

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 3. Dénomination
• Centre Hospitalier Emile Mayrisch

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 4. Organisme gestionnaire
• Commission administrative
• Administrateurs avec voix délibérative
• 4 désignés par la Ville dEsch-sur-Alzette
• 4 désignés par la société anonyme Arcelor
  Luxembourg
• 2 désignés par la Ville de Dudelange
• 1 désigné par le Gouvernement
• 1 désigné par la Ville de Differdange
• 1 désigné par la commune de Pétange
• 1 désigné par la commune de Bascharage
• Représentants avec voix consultative
• 3 représentants de la délégation du personnel
• 3 représentants du conseil médical

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 5. Structure de direction (à partir du
  01.01.2008)
• la direction générale Dr Michel NATHAN
• la direction médicale Dr Claude BIRGEN
• la direction des soins M.Serge HAAG
• la direction administrative Mme Pascale AREND
• la direction technique M.Henri HINTERSCHEID
  
• la direction des ressources humaines M.Lucien
  STURM / M.Luc GINDT comme successeur
  désigné
• la direction des finances M.Jos BOHNERT

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 6. Structure dirigeante temporaire
  (12.03.2007-31.12.2007)
• 6.1. Sa mission
•  Le comité de gestion temporaire a pour
  mission de décider, à partir du 12.03.2007 et
  jusquau 31.12.2007, de tout acte et engagement,
  contractuel et non contractuel, des deux
  établissements CHEM et HPMA ayant des effets
  quelconques au-delà du 31.12.2007, et qui
  pourraient être opposables à lentité fusionnée. 

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 6. Structure dirigeante temporaire
  (12.03.2007-31.12.2007)
• 6.2. Sa composition
• Dr Michel NATHAN, directeur général et
  directeur-médecin du CHEM
• Dr Claude BIRGEN, directeur médical de lHPMA
• M.Serge HAAG, directeur des soins du CHEM
• Mme Pascale AREND, chef de ladministration
  générale du CHEM
• M.Henri HINTERSCHEID, directeur administratif
  du CHEM
• M.Lucien STURM, chef du personnel du CHEM
• M.Luc GINDT, responsable administratif de
  lHPMA
• M.Jos BOHNERT, adjoint du directeur
  administratif du CHEM

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 7. Structure de gestion du projet de fusion
• - Comité de pilotage
• Présidente et les 2 Vice-présidents du CHEM
• Les 3 membres du Bureau exécutif de lHPMA
• 1 représentant de SA Arcelor Luxembourg
• Le commissaire de gouvernement aux hôpitaux
• La future direction
• - Cellule de gestion du projet
• - Groupes de travail

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 8. Fusion des organes légaux et statutaires
• - Comités mixtes
• - Délégations du personnel
• - Conseils médicaux
• - Autres organes internes

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 9. Autorisations dexploitation
• Transfert HPMA vers CHEM

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 10. Transfert des effets mobiliers et
  immobiliers
•  Le passé de lHPMA restera à lHPMA 
• - 01.01.2008 Transfert responsabilité
  juridique et opérationnelle
• - Reprise des biens nécessaires à
  lexploitation
• - Respect de la convention UCM-EHL

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 11. Personnel salarié et médecins
• Personnel salarié
• - 01.01.2008 Reprise des contrats par le CHEM
• Médecins
• - Contrat-type dagrément (EHL/AMMD)
• - Convention de collaboration pour gardes

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Accord de collaboration du 12 mars 2007

• 12. Infrastructures techniques/informatiques
• Extension des infrastructures techniques et des
  outils informatiques du CHEM vers le site HPMA

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Groupes de travail

• Les différents types de groupes de travail
• 1. Décideurs
• 2. Organisation et supervision
• 3. GT Préparation et gestion du processus de
  fusion
• 4. GT Opérationnalisation à partir du 01.01.2008

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1 janvier 2008