Les formules dintressement des salaris

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Les formules dintéressement des salariés
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Les différentes formules dintéressement

• Lintéressement
• La participation
• Les plans dépargne salariale PEE
• 
  PEI
• 
  PERCO

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Deux logiques différentes

• Associer les salariés à la croissance et au
  développement de lentreprise par la distribution
  dune somme dargent ( intéressement et
  participation )
• Constitution dune épargne par les salariés seuls
  ( participation ) ou les salariés et les
  dirigeants dentreprise ( plans dépargne
  salariale)

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Historique

• 1959 création du dispositif dintéressement
• 1967 création de la participation et des plans
  dépargne dentreprise ( PEE )
• 2001 création des plans dépargne
  interentreprises ( PEI )
• 2005 création des plans dépargne retraite
  collectifs ( PERCO )

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Lépargne salariale un développement
spectaculaire
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La perception par les salariés de l'épargne
salariale

• Un sondage sur lépargne salariale a été réalisé
  par Ipsos pour le compte du ministère de
  lÉconomie, des Finances et de lIndustrie, les 5
  et 6 mai 2000, à partir dun échantillon national
  représentatif de salariés. Les enseignements les
  plus significatifs de ce sondage figurent
  ci-dessous.
• 1.- D'après ce que vous en savez, diriez-vous que
  les mécanismes d'épargne salariale en France...
• - sont plutôt complexes ?
• 55 
• - favorisent trop les hauts revenus ?
• 46 
• - favorisent trop les grandes entreprises ?
• 67 
• 2.- D'une manière générale, diriez-vous que
  l'épargne salariale est plutôt...
• - une bonne chose, associant les salariés à la
  croissance de l'entreprise  ?
• 76
• - une mauvaise chose, risquant de se substituerà
  des hausses de salaires ?
• 15 
• ne se prononce pas
• 9 
• 3.- Estimez-vous que l'épargne salariale est...
• - suffisamment développée ?
• 13 
• - insuffisamment développée ?

Source Dossier "L'épargne salariale des
possibilités nouvelles pour les salariés et les
entreprises", ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie, 1er août 2000.    
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Les avantages de lépargne salariale

• Pour les salariés
• Exonération des cotisations salariales
• Exonération dimposition sauf pour la CSG et la
  CRDS
• Pour lentreprise
• Exonération de cotisations patronales
• Déductibilité de lassiette dimposition
• Exonération de la taxe sur les salaires
• Lépargne salariale, un facteur de motivation
• Lépargne salariale, un facteur de souplesse
• Lépargne salariale, un outil de communication

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Géographie des formules dintéressement

• Une forte présence dans les grandes entreprises
  et un développement dans les petites entreprises
• Dans les petites entreprises, prédominance des
  plans dépargne
• Dans les grandes entreprises, prédominance de la
  participation

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Participation Intéressement Plans
d'épargne Industries agricoles et
alimentaires 52,9 36,4 30,3 Industries des biens
de consommation 58
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(No Transcript)
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Annexes
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Lintéressement
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(No Transcript)
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La participation

• La participation aux résultats de l'entreprise
  est un système obligatoire dans toutes les
  entreprises employant au moins 50 salariés tous
  établissements confondus. Il convient de signaler
  que l'instauration de la participation dans les
  autres structures est bien évidemment
  possible.Le fonctionnement repose sur
  l'affectation d'une partie du résultat
  bénéficiaire de l'entreprise à une réserve
  spéciale de participation destinée à être
  répartie entre les salariés après une période
  d'indisponibilité. Tous les salariés de
  l'entreprise doivent en profiter, sous réserve
  d'une éventuelle condition d'ancienneté. La
  participation repose sur un accord entre les
  partenaires sociaux qui en fixeront d'un commun
  accord les paramètres la durée de l'accord, la
  formule de calcul de la réserve, la méthode de
  répartition de cette dernière, la durée
  d'indisponibilité des droits et le mode de
  gestion des fonds temporairement indisponibles.
• Forme et contenu de l'accord
• Les accords de droit commun peuvent être conclus
  
• Dans le cadre d'un accord collectif de travail
• Entre le chef d'entreprise et les représentants
  d'organisations syndicales représentatives
• Au sein du comité d'entreprise
• A la suite de la ratification, à la majorité des
  2/3 du personnel d'un projet d'accord proposé par
  le dirigeant
• Les accords dérogatoires doivent comporter pour
  les salariés des avantages au moins équivalents à
  ceux accordés par les accords de droit
  commun.Une fois les modalités de la
  participation arrêtées, les accords doivent être
  portés à la connaissance de chaque salarié et
  être déposés à la Direction Départementale du
  Travail et de l'Emploi.
• Régime fiscal et social de l'entreprise
• Les entreprises soumises, obligatoirement ou
  volontairement, au régime de la participation des
  salariés doivent, après l'arrêté des comptes de
  chaque exercice fiscal constituer une réserve
  spéciale de participationLes revenus de la
  participation n'ayant pas la nature d'un salaire
  du fait de leur caractère alétoire et de leur
  indisponibilité temporaire, ils
• ne sont pas soumis aux cotisations sociales
• ne sont pas pris en compte pour le calcul de
  diverses indemnités dues par l'entreprise en
  vertu de la législation du travail
• Régime fiscal des salariés
• L'exonération fiscale des sommes revenant aux
  salariés ne s'applique qu'à concurrence de 50 du
  plafond annuel de la sécurité sociale retenu pour
  la détermination des cotisations sociales.En cas
  de blocage durant 5 ans, les salariés bénéficient
  d'une exonération totale d'impôt sur le
  revenu.En cas de blocage durant 3 ans,
  l'exonération d'impôt sur le revenu portera
  seulement sur la moitié des sommes et des revenus
  affectés aux salariés au titre de la
  participation. Toutefois, les sommes qui sont
  reçues dans le cadre d'un accord prévoyant une
  période d'indisponibilité de 3 ans et qui sont, à
  la demande des salariés, affectées à un plan
  d'épargne d'entreprise sont exonérées en totalité
  d'impôt sur le revenu.Les salariés peuvent
  obtenir le paiement de leurs droits par
  anticipation dans un certain nombre de
  circonstances énumérées à l'article R 442 17 du
  code du travail (mariage, naisance ou adoption
  d'un troisième enfant, divorce,
  invalidité...)sans perdre pour autant le bénéfice
  des avantages fiscaux liés à leur quote-part de
  réserve.
• Régime social des salariés
• Les revenus de la participation sont exonérés de
  charges sociales (sauf CSG/CRDS).Ils ne sont
  pris en compte ni pour le calcul de l'indemnité
  de congés payés ni en matière d'indemnités de
  préavis ou de licenciement.
•  
•  

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Les plans dépargne salariale
Créés en 1959, les plans d'épargne salariale ont
pour objectif de permettre aux salariés de se
constituer un portefeuille de valeurs mobilières
(actions, obligations, parts de fonds communs de
placement d'entreprise, actions de SICAV), avec
l'aide de leur entreprise. Il existe trois types
de plans d'épargne salariale 
  le Plan d'épargne d'entreprise (PEE), dans
lequel les sommes sont bloquées pendant cinq ans,
est mis en place dans une entreprise ou un groupe
d'entreprises. Il peut accueillir des actions de
l'entreprise, des fonds diversifiés, des fonds
d'actionnariat salarié 
  le Plan d'Epargne Interentreprises (PEI), dans
lequel les sommes sont bloquées pendant cinq ans,
est mis en place entre plusieurs entreprises
selon différents critères  branche
professionnelle, bassin d'emploi, ou entreprises
prises individuellement. Il ne peut accueillir
que des fonds diversifiés, à l'exclusion des
actions des entreprises et des fonds
d'actionnariat salarié 
  le Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif
(PERCO), est mis en place au sein d'une
entreprise, ou entre plusieurs entreprises selon
le modèle du PEI. Les sommes sont conservées
jusqu'au départ à la retraite. Il ne peut
accueillir que des fonds diversifiés, à
l'exclusion des actions des entreprises et des
fonds d'actionnariat salarié.
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Sources

• http//management.journaldunet.com/
• http//www.google.fr/images
• http//www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/ep
  argne-salariale/index.shtml
• http//www.vie-publique.fr/actualite/alaune/petite
  s-entreprises-epargne-salariale-essor.html