ADDAMEER Fact Sheet Palestinians detained by Israel

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ADDAMEER Fact Sheet Palestinians detained by
Israel
LES PRISONNIERS PALESTINIENS DÉTENUS PAR ISRAËL
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Depuis le début de loccupation par Israël des
territoires palestiniens, en 1967, plus de 700
000 Palestiniens ont été détenus par les
Israëliens.
On compte environ
20 de la population palestinienne dans
le Territoire Palestinien Occupé (TPO)
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Le nombre de Palestiniens détenus équivaut
à peu près à 40 de la
population masculine palestienne dans le TPO.
40
4
Depuis mars 2009 8400 Près de 8 400
prisonniers politiques palestiniens sont
détenusdans des prisons israéliennes.
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389 prisonniers politiques ont 18 ans, voire
moins.
65 prisonniers politiques sont des femmes
palestiniennes.

• Plus de 540 prisonniers politiques
• sont en détention administrative.

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Larrestation et la détention de Palestiniens
vivant sur le TPO dépendent dune vaste série
dordres militaires qui régissent tousles
aspects de la vie civile palestinienne.

• Près de 1 500 ordres militaires sont appliqués
  en Cisjordanie,
• plus de 1 400 dans la bande de Gaza.

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• Le commandant militaire israélien de la
  région émet des ordres militaires, dont la
  création nest que rarement comuniquée et dont
  lexistence ne se confirme que lors de leur
  application.

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La procédure darrestation
Une arrestation peut avoir lieu nimporte où

• A la maison
• Dans la rue
• Aux checkpoints israéliens

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• Au cours des perquisitions, il est courant
• pour les soldats israéliens

• De détruire des
• effets personnels,
• 2. De casser
• des portes,
• 3. De fouiller
• au corps
• les familles,
• 4. De se servir
• des proches
• des familles
• pour faire pression.

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• Lors dune arrestation, les détenus ne sont pas
  informés
• du motif de leur arrestation
• et ne savent pas où ils vont être emmenés.
• Le recours à la violence physique et à
  lhumiliation
• des détenus par les forces israéliennes est
  fréquent.

• Lors dune arrestation, les détenus sont
  souvent contraints de se déshabiller en public
  avant dêtre enfermés.

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Le système juridique régissant la détention

• Sous ordres militaires israéliens,
• Un Palestinien peut être détenu jusquà 8 jours
  sans que
• les militaires israéliens ne lui indiquent le
  motif
• de son arrestation, et sans être jugé.
• 2. Les avocats ne peuvent pas voir leurs clients
• pendant les 2 premiers jours dincarcération.
• Larmée nest pas obligée dinformer les familles
• de larrestation dun de leurs proches,
• ni de leur lieu de détention.

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Après ou pendantcette période de 8 jours

• Le détenu palestinien est
• Envoyé dans
• un centre dinterrogation,
• Placé en détention administrative,
• Emprisonné en attentant
• son procès-verbal et son jugement,
• Ou libéré.

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Prisons et camps de détention
On compte au total
Les prisons israéliennes et les camps de
détention militaires sont essentiellement situés
à lintérieur des frontières
israéliennes de 1948.

• 4 centres dinterrogation
• 5 centres de détention/ garde à vue
• Environ 21 prisons

4
5
21
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Interrogatoires et torture
Un prisonnier palestinien peut être interrogé
pendant 180 jours, période durant laquelle il
peut se voir refuser les visites de son avocat
pendant 90 jours. Pendant linterrogatoire, un
prisonnier est souvent soumis à des traitements
cruels, inhumains et dégradants pouvant être
extrêmes, quils soient physiques ou
psychologiques. En effet, lisolement et le
confinement solitaire des prisonniers sont
régulièrement utilisés comme méthodes de torture
psychologique. Le recours à ces pratiques de
torture durant linterrogatoire est illégal
daprès le système judiciaire israélien, mais est
autorisé quand lAgence de Sécurité Israélienne
(ASI) estime quun détenu est une menace pour la
sécurité de lEtat ou une bombe à retardement.
Dans certains cas, les prisonniers sont morts en
prison des suites de tortures.

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Les cours militaires israéliennes

• Les Palestiniens sont jugés devant les cours
  militaires israéliennes situées dans les centres
  militaires israéliens du TPO.
• Ces tribunaux militaires sont présidés par trois
  juges désignés
• par larmée, la plupart des juges nayant jamais
  suivi de formation juridique longue.
• Ces tribunaux répondent rarement aux critères
  déquité internationaux.

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Description des délits

• Les définitions des délits
• dans la législation israélienne
• se retrouvent sur des sites
• où lambiguïté est reine,
• ce qui a souvent pour conséquence dallonger
• les peines et condamnations
• des Palestiniens.

Exemples
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• 1
• Le fait de participer à une
• manifestation est considéré
• comme un trouble
• à lordre public.

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Les coups de feu tirés en lair pendant un
mariage - une façon de célébrer lévénement -
constituent un danger pour la sécurité nationale
israélienne, malgré le fait que cela ait lieu en
zones dautorité palestinienne(en zone A, par
exemple).
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Un élève dune des écoles coraniques du Hamas
peut être condamné à 14 mois de prison pour avoir
assisté aux cours.
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20
Participer à une expositionau profit dune
organisationcaritative liée au Hamasest perçu
commeun regroupement terroriste.
4
21
Porter ou exhiberun drapeau palestinienest un
délit en soi, selon les ordres militaires
israéliens.
5
22
Servir du café à un membre dune association
déclarée illégale peut être perçu comme une forme
de soutien envers une organisation terroriste.
Les forces de sécurité nationale
palestiniennessont considérées commeune
association illégale.
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Lois discriminatoires
Il existe de nombreuses différences entre les
lois israéliennes qui sappliquent aux
Palestiniens et les conditions de détention des
Israéliens.
Les Israéliens
Les Palestiniens

• Sont emprisonnés pendant 24 heures maximum avant
  dêtre menés devant un juge.
• Sont détenus sans charges pour une période
  initiale de 15 jours, ne pouvant être prolongée
• que de 15 jours.
• Peuvent voir leurs visites davocats uniquement
  repoussées de 15 jours.

• Sont emprisonnés 8 jours avant dêtre menés
  devant un juge.
• Sont détenus sans charges, sur ordre dun juge
  militaire, pour une période initiale pouvant
  aller jusquà 90 jours.
• Peuvent être interdits de visites davocats
  pendant 60 jours.

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Détention administrative

• Détention administrative,
• arrestation sans charges ou procès

La détention administrative respose sur des
preuves confidentielles présentées aux tribunaux
militaires, et auxquelles ni le détenu ni son
avocat nont accès.
La détention administrative est indéfiniment
renouvelable sous législation militaire. Un
détenu peut être placé en détention
administrative pour une période allant de 1 à 6
mois, à la suite de quoi sa détention peut être
renouvelée.
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Conditions de détention
Les conditions de détention dans les camps de
détention militaires israéliens sont inhumaines.

• Les prisonniers sont entassés dans des tentes
  souvent abîmées qui ne constituent pas un abri
  adéquat contre
• le mauvais temps.
• Les prisonniers ne reçoivent pas des rations
  alimentaires adéquates, tant en quantité quen
  qualité. Aucun régime alimentaire particulier
  nest prévu pour les prisonniers souffrant de
  maladies chroniques comme le diabète
• ou lhypertension.
• Les prisonniers ne reçoivent pas dhabits propres
  ou de linge de toilette approprié.

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Les visites familiales

• Le 21 juin 1996, les autorités
• de loccupation israélienne ont établi des lois
  concernant
• les visites en prison.
• Seuls les membres directs
• de la famille dun prisonnier peuvent lui rendre
  visite. Ainsi, seuls les parents, lépouse ou
  lépoux, peuvent faire
• une demande de visite.
• Les frères, soeurs, filles et fils, de moins de
  16 ans et de plus de 45 ans, peuvent également
  faire une demande de visite.
• Depuis que le Hamas a pris
• le contrôle de Gaza, en 2007,
• les Gazaouis ne peuvent pas rendre visite à leurs
  proches dans les prisons israéliennes.

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Les femmes en détention

• Les Palestiniennes en détention sont souvent
  quotidiennement maltraitées.
• Les gardiens de prison fouillent régulièrement
  les prisonnières au corps, avec brutalité.
• Le harcèlement sexuel est fréquent le
  confinement solitaire est souvent utilisé comme
  forme de punition.
• Les fouilles de cellules et la confiscation
  deffets personnels sont des pratiques courantes
  les femmes sont régulièrement frappées et
  attaquées avec des gaz lacrymogène dans leurs
  cellules.

On compte 65 prisonnières politiques
palestiniennes. 15 sont mères de mineurs, 1 a
accouché en prison et a pu garder son bébé à ses
côtés.
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Les enfants détenus

• Il nexiste pas de tribunaux pour enfants ou de
  centres
• de détention particuliers pour les enfants
  palestiniens
• enfermés avec les prisonniers adultes.

Selon les ordres militaires israéliens, les
enfants sont considérés comme des adultes à
partir de 16 ans. En pratique, les enfants
palestiniens peuvent être accusés et condamnés
par des cours militaires dès 12 ans.