Faire affaire avec RDDC Ottawa

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Faire affaire avec RDDC Ottawa

• Bureau de mise en valeur des technologies
• 2009 juin

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Comment RDDC faitil affaire

• RDDC recherche des organisations qui innovent et
  sont avant-gardistes sur le plan technologique
  pour aider à fournir les meilleures solutions
  possibles aux défis que doivent relevernos
  Forces canadiennes en utilisant divers modèles
  daffaires,comprenant 
• Collaborations et partenariats
• Transfert de technologies et octroi de licences
• Rémunération des services
• Possibilités de financement

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Renseignements sur les technologies et les
projets de RDDC

• Fiches dinformations et publications
• Point de vue de RDDC (CASDI)
• Réseau TEN présentations classifiées de RDDC
• Salons commerciaux et conférences
• Conseils, réseaux, associations et forums
  nationaux de science et technologie (RDDC fait
  partie de plus de 60)
• MERX service électronique dappels doffres
• Bureau des brevets RDDC est lun des plus
  importants producteurs de brevets du Canada à
  lintérieur du gouvernement fédéral
• Bureau de mise en valeur des technologies

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Collaboration et partenariats

• Environ 50  du budget annuel de RDDC est investi
  dans des programmes de collaboration. Cest
  possible grâce aux activités suivantes 
• demandes conjointes dans le cadre dun programme
  de financement canadien
• demandes conjointes de financement extérieur
  attribué par des organismes de subvention
  nationaux/internationaux
• recouvrement des coûts, partage des coûts ou
  contributions en nature
• Accords sur le niveau de service  
• Comptes à usage spécial
• Accords collectifs doctroi de licences et
  dattribution de contrat
• Ententes internationales

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Transfert de technologie et octroi de licences

• Les efforts de recherche de RDDC donnent souvent
  lieu à des transferts de technologie ou des
  accords de licence visant à faire de certaines
  innovations de défense des produitscommerciaux
  davantgarde.
• Ententes doctroi de licences
• Protocole dentente
• Ententes de nondivulgation
• Protection de linformation comprenant les
  demandes de brevet

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Paiement des services relatifs aux installations
et aux services

• Les compétences et les installations exclusives
  de RDDC sont disponibles moyennant paiement, au
  cas par cas. Les tarifs sont disponibles au
  Bureau de mise en valeur des technologies.
• RDDC accorde des contrats visant ces compétences
  et installations à laide de TPSGC et du système
  dappels doffres électronique MERX.

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Initiatives de financement

• Les mécanismes de financement et de soutien qui
  appuient le développement des technologies
  innovatrices pour la défense ou à double usage
  comprennent 
• Initiative de recherche et technologie CBRNE
  (IRTC)
• Programme de partenariat MDN/CRSNG
• Programme de recherche avancée (PRA)
• Programme de recherche industrielle pour la
  défense (PRID)
• Fonds dinvestissement technologique (FIT)
• Programme de démonstration de technologie (PDT)
• Programme technique de sécurité publique (PTSP)
• Programme de coopération technique (TTCP)
• Organisation pour la recherche et la technologie
  (RTO)  OTAN

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Initiative de recherche et technologie CBRNE
(financement IRTC)

• LIRTC a été lancée le 10 mai 2002 au coût de
  170 millions de dollars afin daméliorer la
  capacité du Canada à faire face à de possibles
  menaces chimiques, biologiques, radiologiques,
  nucléaires et explosives (CBRNE) pour la sécurité
  publique.
• Les demandes doivent provenir dun groupe composé
  dau moins un ministère fédéral principal et dun
  partenaire du secteur privé ou universitaire,
  dautres ordres de gouvernement ou de
  participants internationaux.
• Les demandes de communication vont actuellement
  à lencontre des priorités dinvestissement.

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Programme MDN/Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie, Programme daide à la
recherche concertée (MDN/CRSNG  Financement)

• Les subventions du MDN/CRSNG sont attribuées afin
  dappuyer les recherches universitaires
  effectuées en collaboration avec le MDN et les
  compagnies situées au Canada.
• Les recherches peuvent être soutenues pendant au
  plus cinq ans et on peut accorder un maximum de
  500 000  par projet.

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Projets de recherche avancée (PRA Financement)

• Les projets de recherche avancée peuvent durer
  cinq ans et se voir attribuer entre 3 millions et
  6 millions de dollars.
• Environ 600 des professionnels des sciences et
  technologie de RDDC dans les sept centres de
  recherches travaillent à plus de 80 projets de
  recherche avancée.
• Cet élément de programme courant est appuyé grâce
  à des fonds contractuels denviron 43 millions de
  dollars.

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Programme de recherche industrielle pour la
défense (PRID Financement)

• Le PRID appuie des projets de recherche
  admissibles réalisés par le secteur privé
  canadien à un niveau de financement de 50 .
• La contribution financière du MDN en vertu du
  PRID na pas à être remboursée.
• Le financement maximal par projet est denviron
  1 million de dollars.

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Fonds dinvestissement technologique (FIT 
Financement)

• Permet de financer des projets de recherche
  davant-garde à haut risque mais éventuellement
  très rentables qui font avancer la stratégie
  dinvestissement en technologie de défense. La
  plupart des projets durent trois ans et le budget
  contractuel total sélève à au plus 750 000 .
  Les projets FIT réussis sont par la suite
  intégrés dans notre Programme de recherche
  appliquée afin dassurer de bonnes répercussions
  et lacceptation de la recherche davant-garde.
• Voir la  Stratégie S et T pour la défense 
  publiée chaque année

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Programme de démonstration de technologies (PDT
Financement)

• Le PDT commandite environ 40 projets de R et D
  pour la défense et la valeur moyenne du
  financement sélève à 6 millions de dollars. Les
  nouveaux projets sont choisis chaque année parmi
  un ensemble de propositions et sont financés
  pendant deux à trois ans.
• Le principal objectif est dappuyer les futures
  capacités de défense en démontrant lutilité
  militaire des concepts et des technologies
  émergents.
• Il sagit de projets collectifs qui nécessitent
  en général un investissement important de la
  part de tous les intervenants.

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Public Security Technical Program (PSTP Support)
La PTSP vise à élaborer un programme coordonné
afin daméliorer la collaboration partout au
gouvernement et à produire des solutions de
sciences et technologie (S et T) dans plusieurs
domaines de la sécurité publique. Le PTSP
collabore avec des partenaires du milieu
universitaire, du secteur privé, du milieu des
intervenants et des opérations et avec des
ministères et des organismes fédéraux,
provinciaux et municipaux.

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Programme de coopération technique (PCT Soutien)
Le PCT est un organisme international qui
collabore à léchange dinformation scientifique
et technique de défense, à lharmonisation des
programmes et à la recherche partagée par cinq
pays (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande,
Royaume-Uni, et États-Unis).

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Organisation du Traité de lAtlantiqueNord
(OTAN Soutien)
LOTAN est une alliance de 28 pays engagés à
atteindre les objectifs du Traité de
lAtlantiqueNord. Il existe un certain nombre
de bourses de recherche scientifique et lOTAN
commandite des conférences, des séminaires, des
ateliers et des tables rondes avec lOTAN et les
pays partenaires au sujet des questions de
sécurité.

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Liens utiles

• RDDC Ottawa
• www.ottawa.drdc-rddc.gc.ca
• Canadian Association of Defence and Security
  Industries
• www.defenceandsecurity.ca
• Marchés publics canadiens
• www.merx.comwww.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointern
  et-internetopic.nsf/eng/home
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• http//www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-int
  ernetopic.nsf/fra/accueil
• IRTC
• http//www.css.drdc-rddc.gc.ca/crti/invest/index-f
  ra.asp
• PRID
• http//www.drdc-rddc.gc.ca/partner-partenariat/pro
  g/dirp-prid/index-fra.asp

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Foire aux questions (FAQ)

• Nous aimerions que vous nous transmettiez vos
  questions sur la façon de faire affaires avec
  RDDC et nous souhaitons les publier dans notre
  site Web, dans une page de FAQ, de même que nos
  réponses qui ont fait lobjet dune recherche.
• Vous pouvez trouver cette présentation et votre
  FAQ dans notre site Web www.ottawa.drdc-rddc.gc.ca
  
• Quelles sont les questions que vous posez
  fréquemment?
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• Présentezles maintenant ou faitesles parvenir à
  TEN_at_RDDC-rddc.gc.ca

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